Articles du Réseau Voltaire sur le DPS (1999) [Réseau Voltaire]

Articles du Réseau Voltaire sur le DPS (1999)

5 articles

français 5

Secret d’État ?

1er janvier 1999
La Commission d’enquête parlementaire sur la milice du Front national vient d’être effectivement constituée après deux ans de tergiversations. Elle aura six mois pour faire toute la lumière sur " les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "Département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficie ".
Cette première étape nous conduit à une bataille beaucoup plus difficile. Les résistances que nous avons rencontrées dans la phase de constitution de (...)

Articles parus dans Le Parisien-Aujourd’hui, lundi 11 janvier 1999

11 janvier 1999
La cellule élyséenne et le service d’ordre du FN
ENQUETE
Le député Noël Mamère demande que la commission d’enquête parlementaire sur le service d’ordre du Front national auditionne Anne Pingeot, la compagne de François Mitterrand, et Christian Prouteau, ex-responsable de la cellule élyséenne. Tous deux auraient été en relation avec Bernard Courcelle, le patron des gros bras du Front.
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le service d’ordre du Front national, le DPS (département (...)

Lettre de Noël Mamère à Guy Hermier, président de la commission d’enquête parlementaire sur le DPS

11 janvier 1999
Noël Mamère
Député de la GirondeMaire de Bègles
à
Monsieur Guy Hermier
Président de la commission d’enquête " DPS"
Paris, le lundi 11 janvier 1999
N./Réf :NM/JFC/9901
Monsieur le président, cher Guy,
Le bureau de la comission d’enquête parlementaire sur les "agissements, l’organisation, le fonctionnement et les objectifs du groupement de fait dit "Département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficie", que vous présidez, doit se réunir prochain pour déterminer un plan de travail et une (...)

Constitution de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS

11 janvier 1999
Le 15 décembre 1998, la Commission d’enquête parlementaire " sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "Département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait " a été constitué. Le 22 décembre, elle a désigné son bureau.
Elle se trouve donc ainsi composée :
— Jean-Claude Abrioux (RPR, Seine-Saint-Denis)
— Pierre Albertini (PPDF, Seine-Maritime)
— Yvette Benayoun-Nakache (PS, Haute-Garonne)
— Jean-Pierre Blazy (PS, Val-d’Oise), (...)

Huis-clos parlementaire

1er mars 1999
La Commission d’enquête parlementaire dispose de pouvoirs contraignants. Les témoins convoqués qui ne comparaîtraient pas, refuseraient de déposer ou de prêter serment, sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 50 000 F d’amende.
En outre, contrairement aux usages, la Commission a voté le huis-clos pour la totalité de ses travaux. Sauf levée du secret à l’occasion du rendu de son rapport, les membres et témoins qui divulgueraient ou rendraient public le contenu de ses travaux, dans un délai de (...)

Secret d’État ?

Articles parus dans Le Parisien-Aujourd’hui, lundi 11 janvier 1999

Lettre de Noël Mamère à Guy Hermier, président de la commission d’enquête parlementaire sur le DPS

Huis-clos parlementaire

Constitution de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS