Articles du Réseau Voltaire sur le DPS (1998) [Réseau Voltaire]

Articles du Réseau Voltaire sur le DPS (1998)

9 articles

français 9

Éditorial : Un tournant politique

28 mai 1998
La création d’une commission d’enquête parlementaire sur le Département protection sécurité (DPS) constitue une événement politique majeur. Pour la première fois, depuis que se développe à nouveau l’extrême droite, les représentants du Peuple ont décidé de quitter la posture morale dans laquelle ils se drapaient, pour assumer leur responsabilité politique. Désormais, il ne s’agit plus de condamner des idées ou des structures au nom de grands sentiments, mais d’apporter une réponse politique à des agissements (...)

Genèse d’une Commission d’enquête parlementaire

28 mai 1998
Le 28 mars 1997, Jean-Louis Arajol, secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP) convoquait la presse pour dénoncer la transformation du service d’ordre du Front national en une police parallèle menaçant l’ordre républicain. Cette initiative fut le coup d’envoi d’une première campagne conduite par le Réseau Voltaire et Initiative Républicaine. Trois semaines plus tard, à la suite des incidents de Strasbourg, le Parti radical de gauche, les Verts, et plusieurs leaders socialistes, demandaient au (...)

Une plainte de Jean-Marie Le Pen ouvre un conflit de compétences entre l’autorité judiciaire et le pouvoir législatif

10 juillet 1998
Depuis le 26 juin, la IVe DPJ auditionne des assistants parlementaires, en vertu de la commission rogatoire délivrée par le juge Didier Ducoudray dans le cadre de l’instruction ouverte à la demande de Jean-Marie Le Pen contre Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire.
De source policière, on indique que l’instruction est ouverte pour " diffamation publique envers une personne privée ". Elle viserait le contenu des courriers adressé par le Réseau Voltaire, ou par ses membres, aux députés et à des (...)

Communiqué : Après sa mise en examen, sur plainte de Jean-Marie Le Pen, Thierry Meyssan a été entendu par le juge d’instruction

10 novembre 1998
(10/11/98, 14 h) Le juge d’instruction parisien Didier Ducoudray a entendu ce matin, pendant près de deux heures, Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire, qu’il avait mis en examen le 5 octobre 1998 pour diffamation publique envers le Front national et son président Jean-Marie Le Pen.
Thierry Meyssan était accompagné des deux administrateurs du Réseau Voltaire ayant qualité d’avocat, Me Éric Borghini du barreau de Nice et Me Jean-François Hory du barreau de Mayotte.
L’audition a porté sur les (...)

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par André Aschieri

6 mars 1998
Numéro 770
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIEME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit " Département protection sécurité (DPS) " et pour déterminer les protections et soutiens dont il a pu bénéficier.
(Renvoyée à la comnùssion des lois constitutionnelles, de la législation et de (...)

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par Jean-Michel Baylet

9 mars 1998
Numéro 346
SENAT SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 5 mars 1998
Enregistré à la présidence du Sénat le 9 mars 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit "Département protection sécurité",
PRESENTEE Par
MM. Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Mme Joëlle DUSSEAU et M.André BOYER, Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, (...)

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par Robert Gaïa

7 mars 1998
Numéro 879
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIEME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête afin de faire le point sur l’organisation, le fonctionnement, les objectifs, les soutiens et les agissements du groupement dit " Département Protection Sécurité ".
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à (...)

Rapport de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les propositions de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS

14 mai 1998
Numéro 902
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIEME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mai 1998
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LES PROPOSITIONS DE RESOLUTION :
1. (numéro 770) DE M. ANDRE ASCHIERI ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES, tendant à créer une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objet du groupement (...)

Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête

9 décembre 1998
Assemblée nationale
COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL
Session ordinaire de 1998-1999
44ème jour de séance
114ème séance
2ème SÉANCE DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 1998
PRÉSIDENCE DE M. François d’AUBERT, vice- président
COMMISSION D’ENQUETE SUR LE"DEPARTEMENT PROTECTION SECURITE"
L’ordre du jour appelle la discussion de deux propositions de loi tendant à la créer une commission d’enquête sur le groupement dit "Département Protection Sécurité".
Ces deux propositions ont fait l’objet d’un rapport commun.
M. (...)

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par Robert Gaïa

Communiqué : Après sa mise en examen, sur plainte de Jean-Marie Le Pen, Thierry Meyssan a été entendu par le juge d’instruction

Éditorial : Un tournant politique

Une plainte de Jean-Marie Le Pen ouvre un conflit de compétences entre l’autorité judiciaire et le pouvoir législatif

Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête

Rapport de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les propositions de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS

Genèse d’une Commission d’enquête parlementaire

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par André Aschieri

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par Jean-Michel Baylet