Auditions de Mission d'information parlementaire française sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale [Réseau Voltaire]

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Audition de M. Airy Routier, rédacteur en chef adjoint du Nouvel Observateur et de Mme Valérie Lecasble, rédactrice en chef du Nouvel Economiste

18 novembre 1998
M. Airy Routier a indiqué qu’une émission fort instructive de Capital sur le pétrole, programmée le 29 novembre 1998, montrait clairement l’origine de l’implantation des compagnies pétrolières américaines en Arabie Saoudite. En 1945, une rencontre entre le Président Roosevelt et le Roi Ibn Saoud a scellé un accord qui est encore respecté de part et d’autre. Contre la garantie que les Etats-Unis assuraient la sécurité de l’exploitation du pétrole, le Roi leur en a conféré la primauté.
L’émission en (...)

Audition de M. Dominique Perreau, directeur des Affaires économiques et financières et de M. Michel Filhol, Sous-Directeur

24 novembre 1998
M. Dominique Perreau a expliqué le rôle de la direction des affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères. Il consiste à entretenir un dialogue avec les compagnies notamment celles qui travaillent à l’étranger, à les informer des contraintes existant dans certains pays, et à leur donner des indications sur les conditions de vie des ressortissants français dans ces pays. Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Industrie se partagent le suivi des grandes (...)

Audition de M. Didier Houssin, directeur des matières premières et des hydrocarbures au secrétariat d’État à l’Industie

25 novembre 1998
M. Didier Houssin a proposé de traiter des relations entre l’Etat et les deux compagnies françaises Elf et Total, de la sécurité des approvisionnements, des relations avec les Etats producteurs de pétrole et des questions environnementales.
Les Compagnies Elf et Total ont été créées toutes deux à l’initiative des pouvoirs publics, mais la part de l’Etat dans leur capital a décru progressivement jusqu’à leur privatisation. L’Etat détient aux termes du décret 93/1298 du 13 décembre 1993, une action (...)

Audition de M. Jean de Gliniasty, directeur des Nations Unies et des organisations internationales au ministère des Affaires étrangères

29 novembre 1998
M. Jean de Gliniasty a exposé qu’il avait à connaître de par ses fonctions une partie de la problématique posée par la mission d’information, à savoir la politique sociale et les questions que soulèvent les sanctions. La direction des Nations Unies gère les aspects organisationnels du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) mais n’est pas véritablement compétente sur le fond.
A l’ONU, on assiste à un phénomène récent (un an et demi) de généralisation au travers de la société civile, voire (...)

Audition de M. Jean Savoye, chercheur à l’IRIS

1er décembre 1998
M. Jean Savoye a exposé qu’il avait effectué des études tangentes au sujet traité par la mission, en s’attachant à examiner le rôle de la rente pétrolière dans la guerre en Angola depuis 1975.
Ses hypothèses de recherches considéraient que la rente pétrolière était une simple source de revenu sans cause en Angola. Cette rente est multipliée par douze entre 1969 et 1973. Or le 11 novembre 1975 l’indépendance effective de l’Angola est proclamée ; un nouveau gouvernement issu du MPLA bénéficie d’une rente (...)

Audition de M. Antoine Glaser, directeur de la rédaction d’Indigo, écrivain et M. Stephen Smith, journaliste à Libération, écrivain

8 décembre 1998
Mme Marie-Hélène Aubert a rappelé les objectifs de la mission et a cité le rapport de Julien Schvartz de 1974 en estimant ses conclusions encore d’actualité. Elle a voulu savoir comment s’imbriquaient les relations diplomatiques et les intérêts des grandes compagnies pétrolières, le cas d’Elf étant particulier puisque ce fut une entreprise publique jusqu’à la réforme de 1993 et 1994. Elle a insisté sur l’autre aspect de la mission à savoir l’impact de l’activité des compagnies pétrolières sur les droits (...)

Audition de M. Claude Angeli, rédacteur en chef du Canard enchaîné

9 décembre 1998
M. Claude Angeli a exposé qu’il n’était pas un expert du rôle des compagnies pétrolières. Cependant, dans un ouvrage édité chez Orban en 1992 et intitulé "Notre allié Saddam", il expliquait comment Total avait inspiré à ses débuts la politique irakienne de la France, non pas pour obliger les gouvernements successifs à armer Saddam Hussein contre l’Iran, mais pour remplacer les compagnies anglo-saxonnes en Irak. Saddam Hussein avait procédé à des nationalisations, mais Total avait conservé un bureau en (...)

Audition de M. François-Xavier Verschave, Président de "Survie", écrivain

10 décembre 1998
M. François-Xavier Verschave a exposé qu’il préside l’association "Survie", qui est intéressée par les thèmes abordés par la mission sur deux points : une meilleure adéquation de l’aide publique au développement à ses objectifs et un changement dans la nature des relations franco-africaines. Il évoquera essentiellement la question de l’Afrique mais dans d’autres régions, notamment la Birmanie, les problèmes se posent à peu près dans les mêmes termes.
Il a rappelé les trois étages de la société décrits par (...)

Audition de M. Claude Mandil, directeur délégué de Gaz de France

15 décembre 1998
M. Claude Mandil a exposé qu’il décrirait les responsabilités qu’il avait exercées pendant huit ans en tant que Directeur général de l’Energie et des Matières premières au Ministère de l’Industrie, puis au Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget.
Il appartient à cette direction (devenue la direction des matières premières et des hydrocarbures -DIMAH-) de définir la politique énergétique et d’assurer le respect de trois objectifs : la compétitivité de l’économie française en ce qui concerne ses (...)

Audition de M. Alexandre Adler, directeur éditorial de "Courrier international"

16 décembre 1998
M. Alexandre Adler a exposé que la baisse inattendue du prix du pétrole contraignait chaque opérateur à repenser ses engagements dans la région de la mer Caspienne. La contribution du pétrole de l’Azerbaïdjan et de l’Asie centrale n’est que supplémentaire ; sa véritable justification est politique, car il y a un intérêt à recréer cette exploitation. Toutefois, à moins de dix dollars le baril, les investissements en oléoducs sont moins rentables et risquent d’être reportés à un avenir meilleur. C’est une (...)

Audition de M. Michel Chatelus, professeur à l’I.E.P. de Grenoble

22 décembre 1998
M. Michel Chatelus a exposé qu’il était surtout un spécialiste de l’économie des pays arabes, ayant longuement vécu au Liban et beaucoup voyagé dans les pays du Proche-Orient et que c’est à l’occasion de l’étude de l’économie de ces pays qu’il s’est intéressé au pétrole. Il est d’ailleurs chercheur associé à l’Institut d’Economie et de Politique de l’Energie (IEPE), qui est rattaché au CNRS. Les relations des Etats avec les firmes intéressent un groupe de chercheurs dont il fait partie.
La nature des relations des (...)

Audition de M. Francis Christophe, écrivain, membre de l’Observatoire géopolitique des drogues

Paris (France) | 22 décembre 1998
M. Francis Christophe a exposé que la Birmanie était un pays totalement fermé depuis 1962, qui s’est entrouvert en 1988, après la répression sanglante du mouvement démocratique. L’une des premières manifestations de cette ouverture fut la décision du pouvoir militaire de trouver des partenaires étrangers pour exporter les ressources gazières offshore.
Un certain nombre de compagnies pétrolières Amoco, Shell et Elf, qui savent pourtant opérer dans des régions ni pacifiées, ni démocratiques... ont préféré (...)

Audition de la Fédération internationale des droits de l’Homme

12 janvier 1999
Mme Anne-Christine Habbard a exposé qu’elle avait participé à la rédaction du rapport présenté en 1996(1) sur l’action de Total en Birmanie. La démarche de la Fédération s’appuie sur une analyse de la globalisation économique. L’une des conséquences de celle-ci est l’émergence de nouveaux facteurs ayant un impact sur les droits de l’Homme, dont les institutions internationales et en particulier les multinationales.
Il ne s’agit pas, pour la FIDH, de procéder à une condamnation systématique et absolue de (...)

Audition de M. Jean-François Stoll, directeur de la Direction Economique Extérieure (DREE) au ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

12 janvier 1999
M. Jean-François Stoll a exposé comment la DREE intervenait dans le domaine pétrolier. Les entreprises pétrolières sont peu nombreuses, structurées comme des multinationales et échappent, comme dans d’autres secteurs, à la logique nationale française. De ce fait, la DREE reçoit surtout leurs sous-traitants. Néanmoins, la commission des garanties pour le commerce extérieur qui délivre des garanties mises en œuvre par la Coface sur les exportations de matériel et où sont représentés le ministère de (...)

Audition de M. Philippe Durand, sous-directeur à la direction de la législation fiscale au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

13 janvier 1999
M. Philippe Durand a exposé qu’il était au service chargé de la législation fiscale et non pas à la direction chargée de la vérification des déclarations des contribuables. Il a en charge la fiscalité directe des entreprises ainsi que divers autres impôts notamment l’ISF.
S’agissant des entreprises pétrolières, au moins les plus grandes Elf et Total en particulier, elles bénéficient comme un certain nombre de grandes entreprises, du système du bénéfice consolidé, créé en 1965 afin de favoriser le (...)

Audition de Mme Marie-Line Ramackers, secrétaire nationale "d’Agir ici pour un monde solidaire" ; Mme Annick Jeantet, chargée de mission à "Agir ici" ; M. Stéphane Hessel, porte-parole "d’Info-Birmanie" ; Michel Diricq, Cyril Payen, membres "d’Info-Birmanie" ; M. Ben Lefetey, Président des "Amis de la Terre" ; Mme Hélène Ballande, membre des "Amis de la Terre"

19 janvier 1999
Au nom de l’ensemble des associations Mme Marie-Line Ramackers a indiqué que les personnes présentes aujourd’hui représentaient des organisations non gouvernementales qui travaillent sur ce sujet de différentes manières : regroupant et diffusant des informations, proposant des moyens d’actions afin de sensibiliser et mobiliser l’opinion publique. Des campagnes de cartes postales adressées aux compagnies pétrolières ont notamment été réalisées, elles ont ciblé différentes entreprises et différents pays. (...)

Audition de M. Jean-François Bayart, directeur du CERI, et de M. Luis Martinez, chercheur au CERI

20 janvier 1999
M. Jean-François Bayart a exposé qu’en tant que politologue, il avait surtout travaillé sur l’Afrique subsaharienne dans une perspective comparative et sur des pays d’Asie centrale dont l’Iran, et avait eu à étudier le rôle des compagnies pétrolières de manière indirecte.
En premier lieu, il a insisté sur la transformation rapide du système. En Afrique subsaharienne, quand on étudie la dimension politique du pétrole, il faut se garder de mythes qui circulent dans la presse et le monde associatif, ce mythe (...)

Audition de M. Francis Perrin, vice-président de la section française d’Amnesty International

26 janvier 1999
M. Francis Perrin a exposé que Amnesty International avait, pendant longtemps, centré son action sur les Etats, mais qu’elle avait étendu son champ d’action aux acteurs non-gouvernementaux. Sans doute, le droit international des droits de l’Homme est principalement opposable aux seuls Etats, mais Amnesty estime que les entreprises ne peuvent l’ignorer. D’ailleurs, la Déclaration universelle des droits de l’Homme précise qu’il s’agit d’atteindre un idéal commun et que tous les acteurs de la société (...)

Audition de M. Pierre Péan, écrivain

26 janvier 1999
M. Pierre Péan a exposé qu’il s’était intéressé aux questions pétrolières sous l’angle international et français de 1972 à 1984 en tant que grand reporter à l’Express, puis au Nouvel Economiste. Plusieurs de ses ouvrages abordent ce sujet, notamment "Pétrole, la 3ème guerre mondiale", "Les émirs de la République", "Affaires africaines" et dans une certaine mesure "L’homme de l’ombre". Au cas où il serait interrogé sur les relations récentes entre Elf et le Gabon, il a tenu à faire savoir qu’il était, depuis (...)

Audition de M. Bruno Rebelle, directeur de Greenpeace France

26 janvier 1999
M. Bruno Rebelle a exposé la politique de Greenpeace dans sa dimension générale. L’organisation ne dispose pas de programme spécifique dénonçant les pollutions dues au pétrole car elle estime que le pétrole, ainsi que les autres énergies fossiles (gaz, charbon ...), est en soi un problème en raison de l’effet de serre provoqué par leur combustion.
Greenpeace en prenant en compte les données produites par les experts du groupe intergouvernemental sur le changement climatique (GIEC) considère que un degré (...)

Audition de M. Michel de Fabiani, président directeur général de BP France et président de BP Amoco pour la région Europe

27 janvier 1999
Mme Marie-Hélène Aubert, après avoir exposé les objectifs de la mission d’information, a rappelé que BP avait été entendue par la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Communes dans le cadre de son enquête sur la politique étrangère et les droits de l’Homme.
M. Michel de Fabiani a exposé que BP était un groupe important mais qu’il n’avait pas d’activités en exploration en France. Depuis le 1er janvier 1999, BP a fusionné avec Amoco.
Il a présenté le Groupe BP : 100 000 salariés, 20 (...)

Audition de M. Philippe Jaffré, président directeur général d’Elf Aquitaine

27 janvier 1999
M. Philippe Jaffré a souhaité traiter de six sujets lui paraissant recouvrir ceux auxquels s’intéresse la mission et sur lesquels il devrait être en état d’apporter sa contribution. Il a estimé ainsi couvrir le champ des questions que le Rapporteur lui a adressées, du moins celles sur lesquelles il dispose d’éléments d’information ou d’appréciation. Il abordera successivement : la stratégie industrielle et internationale d’Elf Aquitaine, la campagne de déstabilisation dont Elf Aquitaine est la cible, les (...)

Audition de M. Hugues du Rouret, président directeur général de Shell France, et de M. Maurice Auschitzky, directeur de la communication et des relations extérieures de Shell France

2 février 1999
M. Hugues du Rouret a tout d’abord insisté sur les circonstances de la création du Groupe Shell, qui n’a pas été constitué à l’instigation d’un gouvernement, mais qui est la conséquence d’une démarche purement marchande. Il a souligné que Shell était aujourd’hui encore une société duale, néerlandaise pour 60% avec Royal Dutch et anglaise pour 40% avec Shell Trading and Transport. Cette binationalité renforce d’autant son indépendance à l’égard de tout pouvoir politique. En outre, le Groupe Shell opère dans (...)

Audition de M . Thierry Desmarets, directeur général de Total et de M. Michel Delaborde, directeur de la communication de Total

2 février 1999
M. Thierry Desmarest a exposé que Total était une compagnie française fondée à l’initiative des pouvoirs publics français, il y a soixante quinze ans. Actuellement le Groupe Total est en forte mutation car il a pris le contrôle de l’entreprise belge Petrofina dans le cadre d’une augmentation de capital.
Par la structure de son capital Total Petrofina est un Groupe européen. 75 % de son capital est détenu par des Européens (France, Belgique et Royaume-Uni). Les théâtres d’opération de Total sont (...)

Audition de M. Jean-Didier Roisin, directeur d’Afrique et de l’Océan indien au ministère des Affaires étrangères

2 février 1999
Après un exposé introductif sur le rôle de la Direction d’Afrique et de l’Océan indien et sur ses rapports réguliers avec les entreprises françaises intervenant en Afrique, M. Jean-Didier Roisin a tout d’abord précisé qu’il n’avait pas, en tant que directeur d’Afrique et de l’Océan indien, avec les dirigeants des entreprises pétrolières françaises, de contacts d’une autre nature que ceux noués avec des sociétés d’autres secteurs, par exemple les travaux publics, les transports ou les télécommunications. Il a (...)

Audition de M. François David, président directeur général de la Coface

3 février 1999
M. François David a indiqué que la Coface était une entreprise totalement privée dont les principaux actionnaires sont la SCOR (45%), AGF (25%), NATEXIS (20%), le Crédit Agricole Indosuez (5%) et la SAFR (2 %), le solde étant détenu par le personnel. La Commission européenne a demandé aux AGF de se défaire de leurs actions, à la suite de leur rachat par Allianz, pour empêcher le groupe allemand de jouir d’une position dominante sur le marché européen de l’assurance-crédit. Pour cela, l’une des (...)

Audition de M. Pierre Jacquard, président de l’Institut français du pétrole et de M. Daniel Morel, directeur général

16 février 1999
M. Pierre Jacquard a analysé les zones d’influence et d’activités des compagnies pétrolières. Pour des raisons historiques celles-ci ont des adhérences dans certaines régions qui perdurent. Il est difficile d’en tirer des conclusions particulières sur leur influence dans la politique des pays où elles opèrent. Cependant des compagnies comme BP, présentes depuis plus de cinquante ans dans certains pays du Moyen-Orient, ont établi des relations étroites, qui ne sont pas forcément critiquables, avec ces (...)

Audition de M. François Dopffer, directeur d’Asie et d’Océanie au ministère des Affaires étrangères

17 février 1999
M. François Dopffer a décrit les relations bilatérales franco-birmanes.
La politique de la France envers ce pays est inspirée par trois séries de constatations :
au niveau de la politique intérieure, le fonctionnement normal de la démocratie y est impossible ; le verdict des urnes n’a pas été respecté ; la pratique du travail forcé est avérée, ce qui justifie une attitude de principe critique et sévère.
sur le plan géopolitique, la Birmanie occupe une place importante en Asie du Sud-Est où se (...)

Audition de M. Jean-Luc Randhaxe, président directeur-général d’Esso SAF et de M. Régis Mallet, directeur des Affaires générales d’Esso SAF

2 mars 1999
M. Jean-Luc Randaxhe a porté un témoignage sur les grands principes éthiques qui sous tendent l’action et la façon dont Exxon conduit ses affaires à travers le monde.
Il a présenté l’organisation de la société Esso SAF, société qui représente les intérêts pétroliers du Groupe Esso en France. M. Régis Mallet, directeur des Affaires générales de la Société Esso SAF, s’occupe à ce titre de la communication interne et externe, des relations publiques et il coordonne toutes les activités en terme de protection de (...)

Audition de M Martial Cozette, directeur du Centre français d’information sur les entreprises (CFIE)

23 mars 1999
M. Martial Cozette a présenté le Centre français d’information sur les entreprises (CFIE), association créée en 1996 qui étudie les pratiques et les stratégies sociales et environnementales des grandes entreprises françaises cotées en bourse car les actionnaires ont intérêt à connaître les pratiques de ces entreprises.
Le Centre a analysé la stratégie de Total en Birmanie et d’Elf dans le golfe de Guinée. Il a examiné le premier rapport annuel sur l’environnement d’Elf Aquitaine qui constitue une sorte de (...)

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Audition de M. Bruno Rebelle, directeur de Greenpeace France

Audition de M. Alexandre Adler, directeur éditorial de "Courrier international"

Audition de M. Claude Angeli, rédacteur en chef du Canard enchaîné

Audition de M . Thierry Desmarets, directeur général de Total et de M. Michel Delaborde, directeur de la communication de Total

Audition de M. Hugues du Rouret, président directeur général de Shell France, et de M. Maurice Auschitzky, directeur de la communication et des relations extérieures de Shell France

Audition du Président M. Pascal Lissouba, de M. Yves Marcel Ibala, ancien ministre de la sécurité et M. Sylvestre M’Bou

Audition de M. Pierre Péan, écrivain

Audition de M. Airy Routier, rédacteur en chef adjoint du Nouvel Observateur et de Mme Valérie Lecasble, rédactrice en chef du Nouvel Economiste

Audition de M. François David, président directeur général de la Coface

Audition de M. Pierre Jacquard, président de l’Institut français du pétrole et de M. Daniel Morel, directeur général

Audition de M. Jean-François Stoll, directeur de la Direction Economique Extérieure (DREE) au ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

Audition de M. Jean-Luc Randhaxe, président directeur-général d’Esso SAF et de M. Régis Mallet, directeur des Affaires générales d’Esso SAF

Audition de M. Dominique Perreau, directeur des Affaires économiques et financières et de M. Michel Filhol, Sous-Directeur

Audition de M. Philippe Jaffré, président directeur général d’Elf Aquitaine

Audition de M. Didier Houssin, directeur des matières premières et des hydrocarbures au secrétariat d’État à l’Industie