Auditions de la Commission d'enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes [Réseau Voltaire]

89 articles

français 89

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition du Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur

28 mars 1997
a) CADRE LEGAL
Le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur précise d’emblée que la liberté fondamentale d’avoir une opinion personnelle et de vivre conformément à celle-ci ne peut être remise en cause. Il s’agit seulement de rechercher et de réprimer au besoin les formes de privation de liberté (manipulation spirituelle, limitation disproportionnée de la liberté, abus de la vulnérabilité, etc.) et les infractions qui peuvent être liées au phénomène sectaire (par exemple, le travail au noir, la (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition du ministre de la Justice

28 mars 1997
Dans un premier temps, le ministre entend exposer la façon dont il appréhende le phénomène des sectes en tant que ministre de la Justice, les initiatives qu’il a déjà prises et celles qui se concrétiseront prochainement. Il rappelle, à ce propos, que l’approche du phénomène est multiforme et donc pluridisciplinaire.
Aux yeux du ministre, il y a lieu de distinguer les cultes des sectes. En effet, pour qu’un culte puisse bénéficier de la reconnaissance légale, les critères suivants doivent être rencontrés (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. L. Coppens, directeur général de l’administration centrale de l’Inspection Spéciale des Impôts, représentant le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

28 mars 1997
M. Coppens précise d’entrée qu’aucune législation de type fiscal ne contient une disposition visant particulièrement les sectes. Jusqu’à présent, l’administration fiscale n’a pas pris de mesures spéciales pour débusquer ces organisations. La question est d’ailleurs de savoir si celles-ci sont revêtues d’une forme juridique. Dans la négative, la situation est alors particulièrement complexe, puisqu’il faut alors trouver les personnes physiques véritablement responsables, ce qui n’est guère aisé.
L’orateur (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. A. Van Oudenhove (procureur général près la cour d’appel de Bruxelles), P. Cornelis (avocat général près la cour d’appel de Bruxelles) et P. Duinslaeger (magistrat national)

28 mars 1997
(Résumé de la partie publique de l’audition)
M. Van Oudenhove indique que le ministère public s’intéresse au problème des sectes dans la mesure où les activités de ces mouvements ou le comportement de certains de leurs membres révèlent des comportements d’ordre pénal (manoeuvres d’escroquerie, violences, infractions relatives à la protection de la jeunesse, etc.).
L’autorité judiciaire est consciente du problème et du danger que les pratiques illégales de certaines sectes pourraient représenter pour (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. V. Cambier, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles)

28 mars 1997
M. Cambier indique que, comme M. Van Espen (voir ci après, point 4), il n’a abordé le phénomène sectaire que de manière ponctuelle au travers d’un dossier exclusivement financier concernant le gourou de la secte Ecoovie (voir partie 4 du présent rapport).
Les activités de la secte se sont limitées en Belgique aux sociétés commerciales et A.S.B.L. créées par le gourou. Seuls les lieutenants de la secte séjournaient d’ailleurs dans notre pays. D’importantes irrégularités ont été constatées (cf. entre (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. J. Godbille, premier substitut du procureur du Roi (parquet de Bruxelles)

28 mars 1997
Le témoignage de M. Godbille repose sur son expérience au sein de la section financière du parquet de Bruxelles.
Le témoin a été confronté au phénomène des mouvements sectaires par le biais d’un dossier purement financier qui concernait les dirigeants d’un groupe multinational : la S.A. Pianto, dont le siège social se trouvait au Grand-Duché de Luxembourg. Ce groupe avait pour objet la fabrication et la commercialisation d’un produit diététique miracle diffusé par une secte religieuse dite des " Trois (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. J. C. Van Espen, juge d’instruction (Tribunal de première instance de Bruxelles)

28 mars 1997
M. Van Espen retrace l’instruction qu’il a menée du 12 décembre 1988 au 6 février 1991 et qui a conduit à la condamnation de M. Pietro Maltese, alias Norman William, gourou de la secte Ecoovie (voir également partie 4 du présent rapport), à trois ans de prison et 2 000 francs d’amende par défaut. Le jugement retient notamment une série de faux et usage de faux, détournement de fonds et escroquerie. Les attendus du jugement soulignent " que l’examen du dossier démontre clairement que le prévenu a mis sur (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. W. Deridder (commandant de la gendarmerie)

28 mars 1997
(Synthèse de la partie publique de l’audition)
M. Deridder concède, en premier lieu, que la connaissance qu’ont les services de police du phénomène des sectes pourrait être meilleure. Cela est probablement dû au fait que celles-ci ressortent, à l’instar de groupements philosophiques, de la liberté d’expression, de culte et de réunion et donc des droits et libertés fondamentales de l’individu. L’exercice de ces droits et libertés n’intéresse donc les services de police que pour autant qu’il donne lieu à (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. Ch. de Vroom, commissaire général de la police judiciaire

28 mars 1997
(Synthèse de la partie publique de l’audition)
M. de Vroom précise d’entrée que durant ces trois dernières années, la police judiciaire a mené 38 interventions en matière de sectes. Ces interventions se font de manière réactive, la PJ étant un service essentiellement réactif. Cependant, le phénomène n’a pas été attaqué dans son ensemble. Plus généralement, l’utilisation de techniques spéciales en ce qui concerne les sectes est pratiquement impossible. D’une part, parce que les " infiltrants " courent de trop (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. P. Georis, chef du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées (SGR)

28 mars 1997
M. Georis indique que le SGR s’est intéressé sporadiquement aux sectes et surtout aux buts qu’elles poursuivaient, dans le cadre du système d’habilitation de sécurité qui permet de définir le degré de confiance accordé à un individu en vue de lui confier certaines responsabilités au sein des forces armées. Les habilitations de sécurité donnent lieu à une appréciation de la fragilité psychologique des personnes, d’une part, et de leur appartenance éventuelle à des mouvements extrémistes, d’autre part. Les (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. J. Spreutels, président de la cellule de traitement des informations finan-cières

28 mars 1997
M. Spreutels indique que la cellule de traitement des informations financières n’a, à ce jour, pas encore pu identifier de cas concret de blanchiment de capitaux provenant, directement ou indirectement, de l’activité d’une secte.
A partir des textes légaux en vigueur en Belgique, à savoir, d’une part, l’article 505, alinéa 1 er , 2°, 3° et 4°, du Code pénal et, d’autre part, la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. Cl. Lelièvre, délégué général aux droits de l’enfant et à l’aide à la jeunesse (Communauté française)

28 mars 1997
(Résumé de la partie publique de l’audition)
M. Lelièvre indique que dans le cadre de sa fonction, il est chargé :
1) d’une mission d’information concernant les droits de l’enfant ;
2) d’une mission de vérification de l’application correcte des lois et des réglementations en la matière ;
de proposer aux autorités politiques un certain nombre de modifications législatives ou réglementaires en faveur des enfants ;
3) de la réception de demandes de médiation introduites par des enfants ou leurs (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. W. De Geest, conseiller dirigeant du " Comité voor bijzondere jeugdzorg " de Gand

28 mars 1997
(Résumé de la partie publique de l’audition)
Après avoir effectué une enquête rapide auprès des 20 comités concernés, le témoin constate que la plupart des cas signalés (des dizaines de dossiers) concernent les Témoins de Jéhovah, qui ne sont généralement pas perçus comme une secte. Il s’agit généralement de conflits opposant des jeunes à leurs parents, les premiers refusant d’être soumis plus longtemps aux normes et valeurs qui leur sont imposées. Ils font appel au comité afin d’assouplir les normes éducatives (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition du professeur G. Ringlet, vice-recteur de l’UCL (Université catholique de Louvain)

28 mars 1997
M. Ringlet précise d’emblée qu’il n’est pas un spécialiste des sectes mais qu’il est amené à s’y intéresser de très près, plus particulièrement lorsqu’elles s’adressent aux jeunes.
Quelles sont les raisons pour lesquelles des chercheurs, des médecins, des financiers, des journalistes, des cadres supérieurs, des étudiants - beaucoup trop d’étudiants - cherchent des réponses à leurs questions existentielles auprès de mouvements sectaires ?
L’orateur propose trois types d’explications.
En premier lieu, beaucoup (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Exposé de M. A. Denaux, chargé de cours principal à la faculté de théologie de la " Katholieke Universiteit Leuven "

28 mars 1997
a) PRESENTATION DU TEMOIN
Le professeur Denaux, qui a publié en 1982 un ouvrage intitulé " Les sectes religieuses en Flandre ", se dit intrigué par le phénomène paradoxal que sont les sectes. En effet, bien que les grandes églises chrétiennes se soient engagées dans un processus de dialogue oecuménique, on assiste à la naissance d’une série de mouvements fondamentalistes qui refusent tout dialogue. Le témoin précise également qu’il existe une distinction essentielle entre une secte et un mouvement (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. Van den Wyngaert, professeur de philosophie (Hoger Pedagogisch Instituut van de Kempen) et fondateur de la VVPG (Vereniging ter verdediging van persoon en gezin)

28 mars 1997
M. Van den Wyngaert souhaite centrer son intervention sur la dépersonnalisation systématique pratiquée au sein des groupes sectaires.
Selon lui, il ne convient pas de tenter de déterminer quelles sont les sectes dangereuses, et ce pour deux raisons :
1) les pratiques sectaires commises à l’encontre des droits de l’homme dépassent largement le cadre des sectes généralement connues ;
2) il est illusoire de vouloir interdire les sectes les plus puissantes car elles poursuivront de toute ma-nière (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de Mme A. Morelli, professeur à l’Institut d’étude des religions et de la laïcité de l’ULB (Université libre de Bruxelles)

28 mars 1997
L’oratrice a mené durant 12 ans des enquêtes auprès des sectes avec le concours des étudiants en sociologie des religions. Ces derniers ont suivi les activités d’un certain nombre de sectes, de sorte que 103 dossiers ont été constitués dont plus de 90 concernant des mouvements actifs à Bruxelles.
Selon Mme Morelli, il convient de relativiser l’importance du phénomène des sectes. En effet, les leaders des mouvements, les journalistes de même que les associations anti-sectes gonflent le nombre des (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. K. Dobbelaere (professeur à la faculté des Sciences sociales de l’université catholique de Louvain)

28 mars 1997
M. Dobbelaere renvoie à une interview parue dans le Standaard des 1 er et 2 juin 1996 à la suite d’une conférence donnée à l’université de Liège, interview dans laquelle il a notamment exprimé le voeu qu’à l’instar des autorités anglaises, les autorités belges installent un centre d’information et de documentation qui fournirait de manière neutre des informations sur les minorités religieuses aux personnes qui seraient intéressées.
L’orateur ne croit pas qu’il existe une définition univoque de la notion de (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de Luc Nefontaine, collaborateur scientifique à l’Université libre de Bruxelles

28 mars 1997
M. Nefontaine précise que la notion de " secte " est difficile à définir.
Les quatre indices de nuisance mentionnés par le ministre de la Justice (Doc. n o 313/5-95/96, p. 6) ne lui paraissent pas bien choisis, parce qu’ils peuvent s’appliquer à d’autres communautés liées à une des religions traditionnelles.
L’intervenant ne croit pas qu’il faille élaborer une législation spécifique pour les sectes.
L’établissement d’un répertoire des mouvements sectaires (cf. le Commission d’enquête française) lui (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. A. Lallemand, journaliste au quotidien " Le Soir " et auteur de " Les sectes en Belgique et au Luxembourg "

28 mars 1997
M. Lallemand a enquêté, de mars 1993 à fin 1994, sur la présence des sectes en Belgique et sur leur impact éventuel sur nos concitoyens. A cet effet, il a appliqué certaines techniques élémentaires d’enquête financière. Après avoir réuni à l’étranger les listes des sectes signalées de par le monde et de leurs paravents associatifs ou commerciaux les mieux connus, le témoin a procédé par mots clés et analogies, afin de vérifier via les publications légales leur présence éventuelle sur les territoires belge et (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de Jean-Marie Abgrall, psychiatre, criminologue, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence et les tribunaux (France)

28 mars 1997
M. Abgrall a commencé à s’intéresser au phénomène sectaire il y a environ dix ans, lorqu’il fut désigné par un juge d’instruction pour procéder à des expertises relatives à l’Eglise de Scientologie. En 1990, ces investigations ont donné lieu au dépôt d’un rapport.
Dès le début de son travail en qualité d’expert, M. Abgrall a fait l’objet à la fois de pressions, d’offres de transactions, de menaces et de tentatives de déstabilisation afin de l’empêcher de remettre à la justi-ce un rapport qui risquait de servir de (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. J. Vuarnet, auteur de " Lettre à ceux qui ont tué ma femme et mon fils "

28 mars 1997
L’ouvrage cité ci-dessus relate les conditions qui ont conduit au décès le 23 décembre 1995 de Edith et Patrick Vuarnet, la femme et le troisième fils du témoin, retrouvés morts dans la clairière du Puits-de-l’enfer, dans le Vercors, avec quatorze autres adeptes de la secte de l’Ordre du Temple Solaire.
* **
M. Vuarnet souligne qu’il a reçu, après la publication de son livre, de très nombreuses réactions positives (environ 1 200 lettres), notamment de personnes dont les proches avaient également échoué (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. R. Facon, écrivain

28 mars 1997
M. Facon fait, dans un premier temps, valoir qu’il est policier français. Toutefois, il tient à s’exprimer devant la commission à titre privé.
Son expérience en la matière débute par une amitié issue d’une rencontre, au début des années septante, avec M. Jean-Marie Parent, aujourd’hui décédé. Officier de renseignement pour l’armée française, il a été, dans les années 1957-1958, amené à s’intéresser aux sectes, à la suite d’un événement important ayant touché la vie politique française. Il y avait eu, au sein de (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. B. Lips, auteur de " Internet en Belgique "

28 mars 1997
M. Lips indique qu’Internet est un réseau public, accessible dans environ 120 pays. Ce réseau regroupe environ 50 millions d’utilisateurs. Comme outil d’information, il recense 600 000 serveurs, qui diffusent au moins 90 millions de pages.
En Europe, le public a eu accès à ce réseau dès 1992. La Belgique comporte environ 5 000 serveurs d’information et son nombre d’utilisateurs est estimé en moyenne à 300 000. Il faut dire que le réseau est accessible à un public très large et qu’il suffit de disposer (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de Mme Nyssens, responsable de l’A.S.B.L. " Association de défense de l’individu et de la famille " (ADIF)

28 mars 1997
A l’intention de la commission, Mme Nyssens four-nit, dans un premier temps, deux propositions de définition d’une secte. A ses yeux, sur le plan sociologique, un groupe sectaire est un groupe qui suit un chef, lequel prétend avoir la vérité et le salut. L’ensemble agit dans l’intérêt du chef et de ses assesseurs et il n’y a pas de recours externe.
Sous l’angle juridique, il s’agit d’un groupe qui, au nom d’une loi fondamentale, d’une liberté, viole toutes les autres lois (lois de la Belgique fédérale, (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de Mme M. Degrieck, sociologue de la " Vereniging ter verdediging van persoon en gezin " (VVPG)

28 mars 1997
L’association a été constituée en 1976 en tant que groupe d’entraide, qui a donné naissance en 1983 à une association pluraliste, la " Vereniging ter verdediging van persoon en gezin " (VVPG), un centre de consultation semi-professionnel en matière de sectes.
L’association poursuit 4 activités :
1- fournir des informations (aux personnes, aux associations, à la presse, ...) ;
2- faire de la prévention (exposés dans les associations socio-culturelles, une brochure d’information est mise à la (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. L. De Droogh, vice-président de la " Vereniging ter verdediging van persoon en gezin "

28 mars 1997
Les sectes jouissent en principe de la même liberté de religion que d’autres courants religieux, églises et groupes philosophiques. Elles jouissent de la liberté d’association.
L’Etat doit en principe adopter une position de neutralité. Dans certains cas, on est toutefois parfois trop réticent, tandis que dans d’autres, on intervient trop vite.
Un groupe religieux ne peut bénéficier d’un statut d’exception à l’égard de la justice : la connotation religieuse ne peut constituer une entrave à une (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. Ch. Berliner, docteur en médecine et représentant de l’Association des victimes des pratiques illégales de la médecine

28 mars 1997
M. Berliner a fondé en 1992 l’Association des victimes des pratiques illégales de la médecine à la suite du décès de la petite Anaëlle B., le 8 octobre 1991. Celle-ci avait été soignée dans des conditions dramatiques par des guérisseurs anthroposophes, dont un médecin généraliste homéopathe aujourd’hui rayé de l’Ordre des médecins.
Le but de cette association était de venir en aide aux victimes de telles pratiques et de récolter un maximum de témoignages afin d’en informer la population. C’est à travers les (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de Mme Tavernier, présidente de l’UNADFI (France)

28 mars 1997
Mme Tavernier est présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu. L’association, qui vient d’être reconnue d’utilité publique et qui est en voie d’obtenir la capacité juridique, regroupe, depuis 1982, 21 ADFI dans toute la France. Elle n’est pas confessionnelle et est apolitique, ayant pour but la défense des familles et de l’individu, victimes de la manipulation mentale pratiquée dans les sectes.
Les objectifs sont les suivants :
15) conduire une large (...)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. J.-A. Fisch, président du " Cercle de défense de l’individu et de la famille " (CDIF) au Grand-Duché de Luxembourg

28 mars 1997
(Résumé de l’audition à huis-clos, avec l’autorisation du témoin)
M. Fisch souligne les liens entre les théories nazies et la problématique sectaire et renvoie à cet égard à l’ouvrage de Nicholas Goodrick-Clarke : " Les racines occultistes du nazisme ". Il y est notamment indiqué que Hitler était membre de sociétés occultes comme la " société de Thulé " et avait pour maître à penser Jorg Lanz von Liebenfels, Guido von List, Rudolf von Sebottendorff et Helena Petrovna Blavatsky. Hitler semble également avoir (...)

1 | 2 | 3

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Eléments d’information fournis lors des auditions à huis-clos : Centre " Elewout "

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de Luc Nefontaine, collaborateur scientifique à l’Université libre de Bruxelles

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de MM. J. Borghs et L. Vandecasteele, administrateurs de la Société Anthroposophique en Belgique

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition avec MM. R. de Carvalho et J.-L. Corne, représentants de Ogyen Kunzang Chöling (OKC), et Mme I. Wouters (avocate)

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition du Lama Kunzang Dorje Robert Spatz, fondateur de l’Ogyen Kunzang Choling (OKC) en Belgique

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Audition de M. R. Facon, écrivain

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Eléments d’information fournis lors des auditions à huis-clos : Fraternité Blanche Universelle

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Eléments d’information fournis lors des auditions à huis-clos : Sûkyô Mahikari