Auditions de la Commission d'enquête parlementaire sur le DPS [Réseau Voltaire]

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DPS : audition de Bernard Prévost et du lieutenant-colonel Robiquet (27 janvier 1999)

27 janvier 1999
Sujet : DPS
Audition de : Bernard Prévost et lieutenant-colonel Robiquet
En qualité de : directeur général de la Police nationale
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 27 janvier 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Bernard Prévost est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Bernard Prévost prête serment.
M. (...)

DPS : audition de Jean-Pierre Chevènement (27 janvier 1999)

27 janvier 1999
Sujet : DPS
Audition de : Jean-Pierre Chevènement
En qualité de : ministre de l’Intérieur
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 27 janvier 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Jean-Pierre Chevènement est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Pierre Chevènement prête serment.
M. le Président : Monsieur le (...)

DPS : audition de Jean-Marie Delarue(2 février 1999)

2 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : Jean-Marie Delarue
En qualité de : directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 2 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Jean-Marie Delarue est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux Commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Marie (...)

DPS : audition de Michel Soudais (3 février 1999)

3 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Michel Soudais
En qualité de : journaliste à Politis
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 3 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Michel Soudais est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Michel Soudais prête serment.
M. Michel SOUDAIS : M. le président, M. le rapporteur, (...)

DPS : audition de Michaël Darmon et Romain Rosso (3 février 1999)

3 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Michaël Darmon et Romain Rosso
En qualité de : journalistes à France 2 et à L’Express
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 3 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Michaël Darmon et Romain Rosso sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Michaël Darmon et Romain Rosso prêtent (...)

DPS : audition d’Alain Callès et Mouloud Aounit (3 février 1999)

3 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Alain Callès et Mouloud Aounit
En qualité de : président et secrétaire général du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 3 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Alain Callès et Mouloud Aounit sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A (...)

DPS : audition de Didier Cultiaux (9 février 1999)

9 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : Didier Cultiaux
En qualité de : directeur général de la police nationale
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 9 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Didier Cultiaux est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Didier Cultiaux prête serment.
M. Didier CULTIAUX : Dans le cadre des (...)

DPS : audition de Renaud Dély (10 février 1999)

10 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : Renaud Dély
En qualité de : journaliste à Libération
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 10 février 1999
Présidence de M. Michel SUCHOD, Vice-Président
M. Renaud Dély est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Renaud Dély prête serment.
M. Renaud DÉLY : Monsieur le président, mesdames, messieurs les (...)

DPS : audition de Philippe Massoni (10 février 1999)

10 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : Philippe Massoni
En qualité de : préfet de police de Paris
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 10 février 1999
Présidence de M. Michel SUCHOD, Vice-Président
M. Philippe Massoni est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Philippe Massoni prête serment.
M. Philippe MASSONI : Je voudrais d’abord (...)

DPS : audition de Rémy Barroux et Jean-Pierre Barthonnat (10 février 1999)

10 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : Rémy Barroux et Jean-Pierre Barthonnat
En qualité de : Représentants de Ras l’front
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 10 février 1999
Présidence de M. Michel SUCHOD, Vice-Président
MM. Rémy Barroux et Jean-Pierre Barthonnat sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Rémy Barroux et (...)

DPS : audition d’André-Michel Ventre (16 février 1999)

16 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : André-Michel Ventre
En qualité de : secrétaire général du Syndicat des Commissaires de Police et des Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 16 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. André-Michel Ventre est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du (...)

DPS : audition d’Yves Bertrand (16 février 1999)

16 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : Yves Bertrand
En qualité de : directeur central des renseignements généraux
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 16 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Yves Bertrand est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Yves Bertrand prête serment.
M. Yves BERTRAND : Je sais que vous avez (...)

DPS : audition de Gilles Sainati (17 février 1999)

17 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : Gilles Sainati
En qualité de : secrétaire général du syndicat de la magistrature
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 17 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Gilles Sainati est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Gilles Sainati prête serment.
M. Gilles SAINATI : Avant tout, je (...)

DPS : audition de Joaquin Masanet (17 février 1999)

17 février 1999
Sujet : DPS
Audition de : Joaquin Masanet
En qualité de : secrétaire général de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes de la Police
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 17 février 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Joaquin Masanet est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Joaquin Masanet prête serment.
M. (...)

DPS : audition de Jean-Pierre Pochon (2 mars 1999)

2 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Jean-Pierre Pochon
En qualité de : directeur des renseignements généraux à la préfecture de police de Paris Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 2 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Jean-Pierre Pochon est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Pierre Pochon prête serment. (...)

DPS : audition de Loïc Rousseau et Gérard Hoang-Cong (2 mars 1999)

2 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Loïc Rousseau et Gérard Hoang-Cong
En qualité de : membres du service d’ordre du Parti Socialiste
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 2 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Loïc Rousseau et Gérard Hoang-Cong sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Loïc Rousseau et Gérard (...)

DPS : audition de Thierry Meyssan, Yves Frémion et Jean-Claude Ramos (3 mars 1999)

3 mars 1999
Audition de : Thierry Meyssan, Yves Frémion et Jean-Claude Ramos
En qualité de : président, vice-président et secrétaire général du Réseau Voltaire
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 3 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Thierry Meyssan, Yves Frémion et Jean-Claude Ramos sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du (...)

DPS : audition de Jean-Louis Arajol, Serge Thilique et Pierre Bargibant (3 mars 1999)

3 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Jean-Louis Arajol, Serge Thilique et Pierre Bargibant
En qualité de : membres du Syndicat Général de la Police
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 3 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Jean-Louis Arajol, Serge Thilique et Pierre Bargibant sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du (...)

DPS : audition de Gérard Boyer et Bruno Beschizza (3 mars 1999)

3 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Gérard Boyer et Bruno Beschizza
En qualité de : secrétaire général du syndicat Alliance et président du syndicat Synergie officiers
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 3 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Gérard Boyer et Bruno Beschizza sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du (...)

DPS : audition de Christiane Chombeau (9 mars 1999)

9 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Christiane Chombeau
En qualité de : journaliste au Monde
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 9 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
Mme Christiane Chombeau est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Christiane Chombeau prête serment.
Mme Christiane CHOMBEAU : Je suis le Front (...)

DPS : audition de Stéphane Ravion et Pascal Henry (9 mars 1999)

9 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Stéphane Ravion et Pascal Henry
En qualité de : journaliste à l’agence CAPA
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 9 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Stéphane Ravion et Pascal Henry sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Stéphane Ravion et Pascal Henry prêtent serment. (...)

DPS : audition de Jean-Louis Debré (10 mars 1999)

10 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Jean-Louis Debré
En qualité de : ancien ministre de l’Intérieur
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 10 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Jean-Louis Debré est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Louis Debré prête serment.
M. Jean-Louis DEBRÉ : Monsieur le président, (...)

DPS : audition de Gérarld Noulé et Marc Asset (10 mars 1999)

10 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Gérarld Noulé et Marc Asset
En qualité de : secrétaire général et membre du Syndicat National des Policiers en Tenue (SNPT)
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 10 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Gérald Noulé et Marc Asset sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. (...)

DPS : audition de Pierre Marcoz et Jean-Michel Toullec (10 mars 1999)

10 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Pierre Marcoz et Jean-Michel Toullec
En qualité de : secrétaire national et membre du Syndicat National des Officiers de Police
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 10 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Pierre Marcoz et Jean-Michel Toullec sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du (...)

DPS : audition de Fiammetta Venner (16 mars 1999)

16 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Fiametta Venner
En qualité de : journaliste à Prochoix
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 16 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
Mme Fiammetta Venner est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Fiammetta Venner prête serment.
M. le Président : Mes chers collègues, nous recevons (...)

DPS : audition de Bernard Courcelle (17 mars 1999)

17 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Bernard Courcelle
En qualité de : ancien responsable du DPS
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 17 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Bernard Courcelle est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Bernard Courcelle prête serment.
M. Bernard COURCELLE : Monsieur le président, (...)

DPS : courrier de Philippe Lecardonnel (28 mars 1999)

28 mars 1999
M. Robert Gaïa, député du Var, mis en cause par M. Bernard Courcelle, lors de son audition par la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS (17 mars 1999) a demandé que soit annexé au procès-verbal de ce dernier, le courrier qui lui a été adressé par M. Philippe Lecardonnel, journaliste à V.S.D..
Paris, le 28 mars 1999
Monsieur le Député,
Vous m’avez fait savoir qu’au cours d’une audition de M. Bernard Courcelle devant la commission d’enquête sur le DPS, ce dernier aurait affirmé que vous seriez à (...)

DPS : audition de Denis Duvot et Jacques Devienne (17 mars 1999)

17 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Denis Duvot et Jacques Devienne
En qualité de : responsables du service d’ordre du Parti Communiste
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 17 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Denis Duvot et Jacques Devienne sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Denis Duvot et (...)

DPS : audition de Claude Dupont (17 mars 1999)

17 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Claude Dupont
En qualité de : responsable du service d’ordre du Rassemblement Pour la République
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 17 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Claude Dupont est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Claude Dupont prête serment.
M. Claude DUPONT : (...)

DPS : audition de Denis Prieur

23 mars 1999
Sujet : DPS
Audition de : Denis Prieur
En qualité de : préfet du Haut-Rhin, ancien préfet de Saône et Loire
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 23 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
M. Denis Prieur est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Denis Prieur prête serment.
M. le Président : Monsieur le préfet, (...)

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DPS : audition de Stéphane Ravion et Pascal Henry (9 mars 1999)

DPS : audition de Michel Soudais (3 février 1999)

DPS : audition de Bernard Courcelle (17 mars 1999)

DPS : audition de Thierry Meyssan, Yves Frémion et Jean-Claude Ramos (3 mars 1999)

DPS : audition de Jean-Pierre Pochon (2 mars 1999)

DPS : audition de Bernard Prévost et du lieutenant-colonel Robiquet (27 janvier 1999)

DPS : audition de Gérard Boyer et Bruno Beschizza (3 mars 1999)

DPS : audition de Fiammetta Venner (16 mars 1999)

DPS : audition de Joaquin Masanet (17 février 1999)

DPS : audition d’Yves Bertrand (16 février 1999)

DPS : audition de Michaël Darmon et Romain Rosso (3 février 1999)

DPS : audition de Jean-Louis Arajol, Serge Thilique et Pierre Bargibant (3 mars 1999)

DPS : audition de Claude Dupont (17 mars 1999)

DPS : audition de Philippe Massoni (10 février 1999)

DPS : audition de Nicolas Courcelle (7 avril 1999)