Auditions de la Commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse [Réseau Voltaire]

68 articles

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Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Charles Millon, ancien ministre de la Défense.

15 juin 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Charles Millon est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Charles Millon prête serment.
M. Charles MILLON : Monsieur le président, la gendarmerie en Corse, de mai 1995 à avril 1997, était organisée selon les règles classiques de l’organisation de l’Etat et de la République, puisqu’il n’existait pas de système d’exception. La légion (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse Audition de M. José Rossi, président de l’Assemblée de Corse, député de Corse-du-Sud

15 juin 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. José Rossi est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. José Rossi prête serment.
M. José ROSSI : En tant qu’élu de la Corse, député et détenteur de mandats locaux, je suis un observateur attentif et engagé de la vie publique insulaire depuis de nombreuses années, puisque j’ai été élu conseiller général, pour la première fois, en 1973 ; (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Daniel Limodin, inspecteur général de l’administration au ministère de l’Intérieur

17 juin 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président, puis de M. Jean-Yves GATEAUD, Secrétaire
M. Daniel Limodin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Daniel Limodin prête serment.
M. le Président : Nous recevons M. Daniel Limodin, inspecteur général de l’administration, chargé par le ministère de l’Intérieur de conduire une enquête administrative à la suite de l’affaire dite de " la (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Alain Richard, ministre de la Défense

22 juin 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Alain Richard est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Alain Richard prête serment.
M. Alain RICHARD : Le gouvernement, comme vous le savez, a fait de la sécurité publique une de ses priorités. A cet égard, la situation que connaissait la Corse à l’entrée en fonction du gouvernement ne pouvait nous laisser indifférents. Je (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur

22 juin 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Jean-Pierre Chevènement est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Pierre Chevènement prête serment.
M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Je rappellerai le contexte politique, les textes applicables, les moyens mis en œuvre, avant de dresser un bilan des efforts accomplis par le Gouvernement dans le domaine de la sécurité en Corse. (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition du Général d’armée Yves Capdepont, Inspecteur général des armées

22 juin 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Yves Capdepont est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Yves Capdepont prête serment.
M. Yves CAPDEPONT : Monsieur le Président, avant de vous présenter les grandes lignes de mon rapport, je voudrais vous dire au préalable que je ne suis pas un spécialiste de la Corse, puisque je n’ai jamais séjourné aussi longtemps dans l’île (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Pierre Méhaignerie, ancien ministre de la Justice

24 juin 1999
Présidence de M. Yves FROMION, Vice-Président
M. Pierre Méhaignerie est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Pierre Méhaignerie prête serment.
M. Pierre MÉHAIGNERIE : Monsieur le président, messieurs les députés, mes souvenirs n’étant plus très précis, je me suis entretenu, avant de me présenter devant votre commission, avec le procureur général de Bastia de l’époque, M. Christian (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. François Léotard, ancien ministre de la Défense

24 juin 1999
Présidence de M. Yves FROMION, Vice-Président
M. François Léotard est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. François Léotard prête serment.
M. François LÉOTARD : Monsieur le président, je voudrais, avant de répondre le plus précisément possible à vos questions, ouvrir mon propos par un hommage appuyé aux forces de la gendarmerie en Corse.
En effet, la tâche qui est celle de nos (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Patrice Maynial, directeur général de la gendarmerie nationale de 1993 à 1995.

24 juin 1999
Présidence de M. Yves FROMION, Vice-Président
Puis de M. Raymond FORNI, Président
M. Patrice Maynial est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Patrice Maynial prête serment.
M. Yves FROMION, Président : Vous avez été directeur général de la gendarmerie nationale pendant deux ans, de décembre 1993 à décembre 1995. Vous savez que notre commission a pour but d’étudier le (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Pierre Dintilhac, ancien directeur de la gendarmerie nationale, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

29 juin 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Jean-Pierre Dintilhac est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Pierre Dintilhac prête serment.
M. le Président : Nous souhaitons, monsieur le procureur, vous entendre à un double titre. Vous avez été directeur de la gendarmerie nationale de novembre 1991 à janvier 1994, mais je crois que vous avez quitté vos fonctions dès (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Yves Bertrand, directeur central des renseignements généraux.

29 juin 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Yves Bertrand est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Yves Bertrand prête serment.
M. le Président : Monsieur Bertrand, vous avez été responsable des renseignements généraux durant toute la période que notre commission a reçu pour mission d’étudier, c’est-à-dire de 1993 à 1999. Votre témoignage est donc très précieux, puisque vous (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Paul Giaccobi, président du conseil général de la Haute-Corse

1er juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Paul Giaccobi est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Paul Giaccobi prête serment.
M. le Président : Monsieur le Président, en votre qualité d’élu, il nous importe de savoir comment vous appréciez le climat de la Corse, actuel et passé. Sans doute serait-il utile que vous nous précisiez quels étaient les rapports, s’il y en avait, (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Marc Marcangeli, Président du conseil général de la Corse-du-Sud

1er juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Marc Marcangeli est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Marc Marcangeli prête serment.
M. le Président : La commission vient de procéder à l’audition de M. Paul Giacobbi ; elle a en effet souhaité entendre les présidents de chaque conseil général de Corse afin de recueillir leur point de vue sur l’organisation et le fonctionnement (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jacques Toubon, ancien ministre de la Justice

1er juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président, puis de M. Yves FROMION, Vice-Président
M. Jacques Toubon est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jacques Toubon prête serment.
M. Jacques TOUBON : Je dirai quelques mots en préambule sur la magistrature, la justice de manière générale en Corse, et sur sa gestion pendant la période où j’étais en charge de celle-ci. Je rappellerai (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, Garde des sceaux

6 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
Mme Elisabeth Guigou est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Elisabeth Guigou prête serment.
Mme Elisabeth GUIGOU : Monsieur le président, mesdames et messieurs les commissaires, je vais vous donner des indications sur ce qu’a fait le ministère de la Justice dans la politique du gouvernement de retour à l’Etat de droit en Corse. (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central adjoint des renseignements généraux

6 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Bernard Squarcini est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Bernard Squarcini prête serment.
M. le Président : Monsieur Squarcini, vous avez été chef de la division " enquêtes et recherche " des renseignements généraux, puis sous-directeur de la recherche et adjoint de M. Yves Bertrand. Nous avons souhaité vous entendre parce que (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Louis Debré, ancien ministre de l’Intérieur

6 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président, puis de M. Jean-Yves GATEAUD, Secrétaire
M. Jean-Louis Debré est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Louis Debré prête serment.
M. le Président : Monsieur Debré, vous avez été ministre de l’Intérieur au sein des deux gouvernements de M. Alain Juppé, de mai 1995 à mai 1997.
Nous aimerions que vous évoquiez la situation de la (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Émile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, ancien sénateur de Haute-Corse

6 juillet 1999
Présidence de M. Jean-Yves GATEAUD, Secrétaire
M. Émile Zuccarelli est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Émile Zuccarelli prête serment.
M. le Président : Monsieur le ministre, si nous vous avons demandé de venir aujourd’hui devant notre commission, ce n’est pas au titre de vos fonctions de ministre de la fonction publique, mais en raison de vos racines corses et du rôle (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Bernard Prévost, directeur général de la gendarmerie nationale

6 juillet 1999
Présidence de M. Jean-Yves GATEAUD, Secrétaire,
puis de M. Raymond FORNI, Président
M. Bernard Prévost est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Bernard Prévost prête serment.
M. le Président : Monsieur le directeur, nous souhaitons examiner avec vous les conditions dans lesquelles travaille la gendarmerie en Corse, ses missions sur place et ses relations avec les autres (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur

6 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Charles Pasqua est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Charles Pasqua prête serment.
M. le Président : Monsieur Pasqua, nous vous accueillons en qualité de ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire dans le gouvernement de M. Balladur, de mars 1993 à mai 1995. A ce titre, vous étiez, aux dires de vos collègues, (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, préfet de Corse

7 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Jean-Pierre Lacroix est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Pierre Lacroix prête serment.
M. le Président : Monsieur le préfet, nous ne sommes pas venus seulement pour une visite de courtoisie, nous sommes venus pour nous informer. Nous nous sommes rendus à Ajaccio parce que nous pensons que vous avez suffisamment à faire (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Francis Spitzer, préfet adjoint pour la sécurité en Corse

7 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Francis Spitzer est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Francis Spitzer prête serment.
M. le Président : Monsieur le préfet, depuis que nous avons commencé nos travaux, l’occasion nous a été donnée, à partir d’appréciations parfois différentes, de constater que la coordination des services de sécurité n’était guère développée sur (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Démétrius Dragacci, ancien directeur du service régional de la police judiciaire

12 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Démétrius Dragacci est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Démétrius Dragacci prête serment.
M. le Président : Nous recevons M. Démétrius Dragacci, qui a été successivement commissaire en Corse, puis directeur de la direction régionale de la police judiciaire pendant de longues années.
M. Démétrius DRAGACCI : J’ai certes été en (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directeur du service régional de police judiciaire de Corse de 1993 à 1996

12 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
Mme Mireille Ballestrazzi est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Mireille Ballestrazzi prête serment.
M. le Président : Nous vous recevons, madame, car vous avez été responsable du service régional de la police judiciaire corse de 1993 à 1996. Je rappelle que vous avez précédé dans ces fonctions M. Dragacci que nous avons (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Édouard Lacroix, directeur général de la police nationale de 1993 à 1994

12 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Édouard Lacroix est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Édouard Lacroix prête serment.
M. le Président : Monsieur Lacroix, vous avez été directeur général de la police nationale d’avril 1993 à août 1994. Je rappelle que vous êtes actuellement directeur de cabinet de M. Charles Pasqua au conseil général des Hauts-de-Seine.
Nous (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Pierre Lacave, préfet adjoint pour la sécurité de juin 1993 à juillet 1995

12 juillet 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Jean-Pierre Lacave est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Pierre Lacave prête serment.
M. le Président : Mes chers collègues, nous allons recevoir maintenant M. Jean-Pierre Lacave qui a été préfet adjoint pour la sécurité en Corse de 1993 à 1995. Je vous mets immédiatement à l’aise en vous disant que, des opinions que nous (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale

30 août 1999
Présidence de M. Michel VAXÈS, Vice-Président, puis de M. Raymond FORNI, Président
M. Didier Cultiaux est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Didier Cultiaux prête serment.
M. Didier CULTIAUX : Monsieur le Président, mon exposé liminaire sera bref, car M. le ministre est déjà intervenu devant vous pour rappeler, tout à la fois, le contexte qui ressortit à sa responsabilité (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Bernard Pomel, préfet de la Haute-Corse de décembre 1996 à avril 1998

30 août 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Bernard Pomel est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Bernard Pomel prête serment.
M. le Président : Nous allons entendre M. Bernard Pomel qui a été préfet de Haute-Corse de décembre 1996 à avril 1998.
Monsieur le préfet, vous avez exercé vos fonctions sous deux gouvernements différents. Nous souhaiterions que vous nous expliquiez (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition du Général de brigade Maurice Lallement

30 août 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
Le Général de brigade Maurice Lallement est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le Général de brigade Maurice Lallement prête serment.
M. le Président : Mes chers collègues, nous recevons le général de brigade Maurice Lallement, actuellement chef du service des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale. (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. André Viau, préfet de la Haute-Corse de juillet 1995 à décembre 1996

30 août 1999
Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. André Viau est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. André Viau prête serment.
M. le Président : Monsieur le préfet, nous souhaiterions que vous nous expliquiez le fonctionnement des services de sécurité en Corse pendant la période où vous y étiez, les difficultés que vous avez pu rencontrer et que vous nous exposiez, le cas échéant, (...)

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Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de l’adjudant-chef Jean-Paul Tramoni, commandant de la brigade de Penta-di-Casinca, et lieutenant-colonel Bonnin

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition du Général d’armée Yves Capdepont, Inspecteur général des armées

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition du Général de brigade Maurice Lallement

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central adjoint des renseignements généraux

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition du lieutenant-colonel Bonnin, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, accompagné du chef d’escadron Eychenne, du lieutenant Bombert et du capitaine Jean-Luc Gobin

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Démétrius Dragacci, ancien directeur du service régional de la police judiciaire

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Paul Giaccobi, président du conseil général de la Haute-Corse

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Louis Bruguière, premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Yves Bertrand, directeur central des renseignements généraux.

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Francis Spitzer, préfet adjoint pour la sécurité en Corse

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. André Viau, préfet de la Haute-Corse de juillet 1995 à décembre 1996

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur du service régional de police judiciaire

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur