Auditions de la Commission d'enquête parlementaire sur le régime étudiant de sécurité sociale [Réseau Voltaire]

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Audition de MM. Raoul Briet, directeur de la sécurité sociale au ministère de l’Emploi et de la solidarité, Dominique Libault, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale et Philippe Georges, sous-directeur de l’accès aux soins

31 mars 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Briet, Libault et Georges sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Briet, Libault et Georges prêtent serment.
M. le Président : Mes chers collègues, nous ouvrons aujourd’hui le cycle de nos auditions en entendant M. Raoul Briet, directeur de la sécurité sociale au ministère de l’Emploi et de la solidarité. Il est accompagné (...)

Audition de M Jean Fourré, Président de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

31 mars 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Fourré est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Fourré prête serment.
M. le Président : M. Jean Fourré préside la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance. Cette Commission est une autorité administrative indépendante, composée de membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des (...)

Audition de MM. Christian Rollet, chef de l’inspection générale des affaires sociales et secrétaire de la commission de contrôle des mutuelles et des instituts de prévoyance et Laurent Gratieux, inspecteur des affaires sociales et secrétaire général adjoint de la commission de contrôle des mutuelles et des instituts de prévoyance

31 mars 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Rollet et Gratieux sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Rollet et Gratieux prêtent serment.
M. le Président : Nous recevons maintenant M. Christian Rollet, chef de l’inspection générale des affaires sociales et secrétaire général de la commission de contrôle des mutuelles, ainsi que M. Laurent Gratieux, inspecteur des (...)

Audition de Mme Martine Aubry, Ministre de l’Emploi et de la solidarité

7 avril 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
Mme Aubry est introduite.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, Mme Aubry prête serment.
M. le Président : Madame la ministre, dès le 4 mars dernier, en séance publique, vous avez exprimé la position du Gouvernement sur le régime de sécurité sociale des étudiants, non pas sur le principe d’une commission d’enquête, mais sur le fond, soulevant alors (...)

Audition de MM. Gabriel Mignot, Président de la 6ème chambre de la Cour des comptes, Alain Deniel, conseiller-maître, et Luc Machard, conseiller référendaire

7 avril 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Mignot, Deniel et Machard sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Mignot, Deniel et Machard prêtent serment.
M. le Président : Messieurs, je tiens à ce que vous sachiez que nous avons reçu de la MNEF le relevé des constatations provisoires que la Cour lui a adressé en juillet 1998, document confidentiel et provisoire qui a (...)

Audition de M. Daniel Le Scornet, Président de la Fédération des mutuelles de France

8 avril 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Le Scornet et Cresson sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Le Scornet, ainsi que M. Cresson, qui l’accompagne, prêtent serment.
M. Daniel LE SCORNET : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous remercie d’avoir bien voulu auditionner la Fédération des mutuelles de France.
Mon témoignage (...)

Audition de M. Jean-Pierre Davant, Président de la Fédération nationale de la Mutualité française

8 avril 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Davant est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Davant prête serment.
M. le Président : Monsieur le président, vous pourrez dans un exposé liminaire nous présenter brièvement la Mutualité française, avant de nous donner votre sentiment sur le régime étudiant de sécurité sociale et sur les axes de réforme que vous préconisez. Puis, (...)

Audition de MM. Michel Hermant, Président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles, Philippe Delemarre, secrétaire général et Gilles Marchandon, délégué général

27 avril 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Hermant, Delemarre et Marchandon sont introduits
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Hermant, Delemarre et Marchandon prêtent serment.
M. Michel HERMANT : Monsieur le président, messieurs les députés, vous avez souhaité entendre notre fédération sur l’organisation et le fonctionnement du système de protection sociale des étudiants. (...)

Audition de Mme Francine Demichel, directrice de l’enseignement supérieur au ministère de l’Education nationale, et de M. Patrick Lévy, sous-directeur

28 avril 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
Mme Demichel et M. Lévy sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, Mme Demichel et M. Lévy prêtent serment.
Mme Francine DEMICHEL : Monsieur le président. mesdames et messieurs les députés, je rappellerai tout d’abord les caractéristiques principales du régime de la sécurité sociale étudiante, défini par la loi de 1948 dont on sait que (...)

Audition de Mme Karine Delpas, Présidente de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et de M. Pierre-Henri LAB, administrateur

28 avril 1999
Présidence de M. Alain Tourret, Président
Mme Delpas et M. Lab sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, Mme Delpas et M. Lab prêtent serment.
Mme Karine DELPAS : Je présenterai, rapidement, tout d’abord l’Union nationale des étudiants de France - UNEF - dont je suis la présidente. Ce syndicat existe depuis 1907, il a connu, au cours de son histoire, un certain nombre de (...)

Audition de M. Pierre-Yves Le Doeuff, délégué national de la Mutualité étudiante régionale (MER)

29 avril 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Le Doeuff est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Le Doeuff prête serment.
M. Pierre-Yves LE DOEUFF : Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, les dysfonctionnements relevés à la MNEF, dont la presse s’est largement faite l’écho et dont la justice s’est saisie, sont à l’origine de la (...)

Audition de M. Jean-Marie Le Guen, ancien directeur médical de la MNEF, député de Paris

29 avril 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M Le Guen est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Le Guen prête serment.
M. Jean-Marie LE GUEN : Mes chers collègues, j’ai effectivement souhaité être entendu par votre commission parce que, pendant dix-sept ans, j’ai travaillé dans une des mutuelles gérant le régime de sécurité sociale étudiante et qu’il m’a semblé qu’à partir de là, (...)

Audition de M. Vincent Béguin, Président de la mutuelle générale des étudiants de l’Est (MGEL)

5 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Béguin est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Béguin prête serment.
M. Vincent BÉGUIN : Je souhaiterais, tout d’abord, vous présenter l’historique de la mutuelle générale des étudiants de l’Est pour bien situer le contexte et préciser par la suite notre sentiment concernant le régime étudiant en général ainsi que notre opinion sur le (...)

Audition de MM. Edouard Bidou, Président de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), et de Christian Doubrère, directeur général

5 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Bidou et Doubrère sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Bidou et Doubrère prêtent serment.
M. Edouard BIDOU : J’aimerais tout d’abord revenir sur le contexte de la création de cette commission d’enquête parlementaire, et faire deux remarques.
La première est qu’il s’agit d’un cas spécifique au sein de la mutualité (...)

Audition de MM. Gilles Johanet, directeur de la CNAM, et Jean-Paul Phélippeau, directeur délégué

5 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Johanet et Phélippeau sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Johanet et Phélippeau prêtent serment.
M. le Président : Au cours d’un exposé liminaire, vous pourrez nous présenter votre approche de ces problèmes et nous exposer votre sentiment sur le régime étudiant de sécurité sociale, ses atouts, ses faiblesses, sur la façon (...)

Audition de MM. Philippe Stoffel-Minck, Président de l’Union sociale des sociétés étudiantes mutualistes (USEM), et Vincent Salette, responsable des relations institutionnelles

6 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Stoffel-Munck et Salette sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Stoffel-Munck et Salette prêtent serment.
M. Philippe STOFFEL-MUNCK : Je vais commencer par vous présenter très brièvement ce qu’est l’USEM et la situer dans le cadre des mutuelles régionales.
Comme vous le savez le régime étudiant de sécurité sociale est géré (...)

Audition de MM. Corentin Kerrest, président de la FAGE, et Stephen Cazade, vice-président

11 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Kerrest et Cazade sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Kerrest et Cazade prêtent serment.
M. Corentin KERREST : Nous sommes les représentants de la FAGE, qui est une fédération d’associations étudiantes à la différence d’autres organisations étudiantes, qui sont des organisations syndicales. Nous regroupons par ville ou par (...)

Audition de MM. Philippe Evanno, secrétaire général de l’UNI et Jacques Rougeot, président de l’UNI

11 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Evanno est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Evanno prête serment.
M. le Président : Mes chers collègues, nous allons entendre M. Philippe Evanno, délégué général de l’UNI. M. Jacques Rougeot, président de l’UNI, devrait nous rejoindre un peu plus tard.
M. Philippe EVANNO : La position de l’UNI sur la mutualité étudiante résulte (...)

Audition de MM. Eddy Agnassia, président de l’association Promotion et défense des étudiants (PDE), et François-Xavier Ferrand, administrateur

11 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Agnassia et Ferrand sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Agnassia et Ferrand prêtent serment.
M. Eddy AGNASSIA : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes très contents qu’une commission d’enquête parlementaire se soit créée pour débattre des problèmes sanitaires et sociaux des étudiants. Nous (...)

Audition de MM. Denis Kessler, président de la Fédération française des sociétés d’assurance, Jean-Pierre Moreau, délégué général, et Jean-Paul Laborde, chargé des relations avec les institutions

12 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, président
MM. Kessler, Moreau et Laborde sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Kessler, Moreau et Laborde prêtent serment.
M. Denis KESSLER : Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, la MNEF n’appartient pas à la Fédération française des sociétés d’assurance. Nous ne disposons pas d’informations (...)

Audition de MM. Pouria Amirshahi, président de la MNEF, Jacques Delpy, directeur général, Michel Hautekiet, directeur administratif et financier et de Mme Anne-Charlotte Keller, trésorière

12 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Amirshahi, Delpy, Hautekiet et Mme Keller sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Amirshahi, Delpy, Hautekiet et Mme Keller prêtent serment.
M. le Président : Monsieur le président, messieurs les directeurs, madame la trésorière, je vous remercie de vous être rendus à notre convocation. Vous connaissez bien évidemment (...)

Audition de M. Matthieu Séguéla, Ancien trésorier de la MNEF

18 mai 1999
Présidence de M. Alain Tourret, Président
M. Séguéla est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Séguéla prête serment.
M. Matthieu SÉGUÉLA : Mesdames, messieurs les députés, le passé que je pourrais évoquer concernant la MNEF, dont j’ai été administrateur et trésorier, est relativement récent. En effet, j’ai assisté à mon premier conseil d’administration en tant que trésorier le 17 décembre 1996 (...)

Audition de M. Jean-Luc Warsmann, ancien directeur de la MGEL, député des Ardennes

18 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Warsmann est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Warsmann prête serment.
M. Jean-Luc WARSMANN : Vous avez souhaité que je vienne devant la commission au titre des fonctions de directeur de la MGEL que j’ai exercées jusqu’en mars 1996, mais tout d’abord, quelques mots pour présenter la MGEL. Lorsque la loi sur la sécurité sociale étudiante a (...)

Audition de Mme Marie-Dominique Linale, ancienne présidente de la Mutuelle nationale des étudiants de France

18 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
Mme Linale est introduite.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, Mme Linale prête serment.
Mme Marie-Dominique LINALE : J’ai été présidente de la MNEF de janvier 1995 à avril 1999, date des dernières élections. J’ai animé une équipe étudiante. Cette mandature s’était donnée pour objectif de renforcer et d’élargir le champ de la protection sociale (...)

Audition de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre, député européen

19 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Rocard est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Rocard prête serment.
M. le Président : Monsieur le Premier ministre, je tiens tout spécialement à vous remercier d’avoir accepté de vous rendre à notre invitation.
Vous êtes au courant de la création de cette commission d’enquête, qui concerne aussi bien les problèmes de la MNEF que (...)

Audition de M. Olivier Spithakis, ancien directeur général de la MNEF

19 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Spithakis est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commission d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Spithakis prête serment.
M. Olivier SPITHAKIS : Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Messieurs les députés, je souhaite, pour que votre information soit complète, éclairer le contexte dans lequel a été menée la politique de la direction générale de la MNEF et des conseils (...)

Audition de M. Salomon Botton, directeur de cabinet de la direction générale de la MNEF

25 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Botton est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Botton prête serment.
M. le Président : Monsieur Botton, nous avons tenu à vous entendre car vous avez travaillé avec l’ancien directeur de la MNEF et vous travaillez actuellement avec le nouveau. Vous pourrez donc, dans un exposé liminaire, nous présenter votre vision des choses, (...)

Audition de M. Philippe Plantagenest, ancien chef de cabinet de l’ancien directeur général de la MNEF

25 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Plantagenest est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Plantagenest prête serment.
M. le Président : Nous avons souhaité vous entendre en raison des fonctions importantes que vous avez exercées à la MNEF, pendant sept années, ainsi qu’en raison des responsabilités qui ont été les vôtres au sein de la filialisation et de la diversification de la (...)

Audition de MM. Joël Dockwiller, président de la Société mutualiste des étudiants de la région Nord-Ouest (SMENO), et Didier Simon, directeur général

26 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Dockwiller et Simon sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Dockwiller et Simon prêtent serment.
M. Joël DOCKWILLER : Cinq points me paraissent importants et je m’attacherai à les développer devant vous.
Je dirai quelques mots sur la mutuelle des étudiants du Nord et du Nord-Ouest qui participe, depuis 1972, à la gestion (...)

Audition de Mme Carine Seiler, présidente de l’UNEF-ID, et de M. Mickaël Dahan, vice-président

26 mai 1999
Présidence de M. Alain TOURRET, Président
Mme Seiler et M. Dahan sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, Mme Seiler et M. Dahan prêtent serment.
Mme Carine SEILER : Vous enquêtez sur le régime étudiant de sécurité sociale. Ce régime, nos aînés l’ont créé il y a maintenant quelque cinquante ans. C’est donc une œuvre de l’UNEF, une œuvre importante du mouvement étudiant. Ce régime a pour but (...)

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Audition de M. Jean-Luc Warsmann, ancien directeur de la MGEL, député des Ardennes

Audition de M. Olivier Spithakis, ancien directeur général de la MNEF

Audition de M. Matthieu Séguéla, Ancien trésorier de la MNEF

Audition de MM. Philippe Stoffel-Minck, Président de l’Union sociale des sociétés étudiantes mutualistes (USEM), et Vincent Salette, responsable des relations institutionnelles

Audition de M. Vincent Béguin, Président de la mutuelle générale des étudiants de l’Est (MGEL)

Audition de MM. Edouard Bidou, Président de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), et de Christian Doubrère, directeur général

Audition de MM. Michel Hermant, Président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles, Philippe Delemarre, secrétaire général et Gilles Marchandon, délégué général

Audition de MM. Pouria Amirshahi, président de la MNEF, Jacques Delpy, directeur général, Michel Hautekiet, directeur administratif et financier et de Mme Anne-Charlotte Keller, trésorière

Audition de M. Salomon Botton, directeur de cabinet de la direction générale de la MNEF

Audition de MM. Gilles Johanet, directeur de la CNAM, et Jean-Paul Phélippeau, directeur délégué

Audition de MM. Eddy Agnassia, président de l’association Promotion et défense des étudiants (PDE), et François-Xavier Ferrand, administrateur

Audition de M. Michel Zorman, médecin conseiller du recteur de l’académie de Grenoble, directeur du centre de santé inter-universitaire des universités de Grenoble, président de l’Association des médecins directeurs de médecine préventive

Audition de MM. Philippe Evanno, secrétaire général de l’UNI et Jacques Rougeot, président de l’UNI