Auditions de la Commission d'enquête parlementaire sur la situation dans les prisons françaises [Réseau Voltaire]

38 articles

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Audition de Mme Martine Viallet, Directrice de l’Administration pénitentiaire

24 février 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
Mme Martine VIALLET est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées.
A l’invitation du Président, Mme Martine Viallet prête serment.
Mme Martine VIALLET : M. le Président, je vous remercie de l’intérêt que manifeste l’Assemblée nationale à l’administration pénitentiaire par la création de cette commission d’enquête. Les personnels pénitentiaires, vous le savez, se sentent (...)

Audition de M. Francis Teitgen, bâtonnier de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris.

2 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
M. Francis TEITGEN est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Teitgen prête serment.
M. Francis TEITGEN : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je suis extrêmement honoré d’être entendu par votre commission, mais je parlerai, bien entendu, au nom du barreau de Paris.
La réflexion des avocats sur les conditions de (...)

Audition de Mme Catherine Erhel, et de M. Patrick Marest, respectivement présidente et délégué national de l’Observatoire International des Prisons (OIP)

2 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président puis de M. Louis MERMAZ, Vice-Président
Mme Catherine ERHEL et M. Patrick MAREST sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. À l’invitation du Président, Mme Catherine Erhel et M. Patrick Marest prêtent serment.
M. le Président : Je rappelle, en préambule, que l’observatoire international des prisons est une organisation non-gouvernementale, indépendante des (...)

Audition de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, président de la commission sur l’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires

9 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
M. Guy CANIVET est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Canivet prête serment.
M. le Président : Monsieur le premier président, je suis très heureux de vous accueillir. La commission vous est très reconnaissante de venir devant elle, juste après - le hasard fait bien les choses - avoir remis à Mme Guigou votre rapport sur des sujets (...)

Audition de M. Daniel Farge, magistrat, Président de la Commission sur la libération conditionnelle

9 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
M. Daniel FARGE est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. À l’invitation du Président, M. Daniel Farge prête serment.
M. le Président : Monsieur, vous avez récemment rédigé un rapport sur les questions touchant à la libération conditionnelle, sujet qui intéresse notre commission car la réduction du nombre de libérations conditionnelles a des conséquences de tous (...)

Audition de Mme Véronique Vasseur, médecin chef à la prison de La Santé

9 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président, puis de M. Louis MERMAZ, Vice-président
Mme Véronique VASSEUR est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Vasseur prête serment.
M. le Président : Madame, vous êtes médecin chef à la prison de La Santé, à Paris. Vous avez écrit un livre dont on a beaucoup parlé, qui a fait l’objet de nombreux commentaires. Compte tenu de votre (...)

Audition de M. Philippe Maître, Chef de l’inspection des services pénitentiaires

16 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
M. Philippe MAÎTRE est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Philippe Maître prête serment.
M. le Président : Monsieur, je vous souhaite la bienvenue.
M. Philippe MAITRE : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la démonstration a amplement été faite ces derniers temps de ce que le contrôle des établissements (...)

Audition de M. Ivan Zakine, représentant le Comité européen pour la prévention de la torture

23 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
M. Ivan ZAKINE est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Zakine prête serment.
M. Ivan ZAKINE : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés, j’ai été, comme tous ceux qui s’intéressent aux questions pénitentiaires, très intéressé par la réaction de la représentation nationale et particulièrement satisfait de la mission que vous (...)

Audition de M. Patrick Mounaud, directeur de l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)

16 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
M. Patrick MOUNAUD est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Mounaud prête serment.
M. Patrick MOUNAUD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés, je me propose de vous faire un exposé liminaire sur l’histoire de l’école, sur la façon dont elle s’est construite et sur son projet actuel qui vise à améliorer la qualité du (...)

Audition de Mme Marie-Suzanne Pierrard, et de M. Pascal Faucher, respectivement présidente et ancien président de l’association nationale des juges de l’application des peines

16 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
Mme Marie-Suzanne PIERRARD et M. Pascal FAUCHER sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Marie-Suzanne Pierrard et M. Pascal Faucher prêtent serment.
Mme Marie-Suzanne PIERRARD : 177 postes de juges de l’application des peines sont budgétés. Les juges de l’application des peines ont à la fois la charge du milieu fermé, (...)

Audition de M. Nicolas FRIZE, responsable de la commission prison de la ligue des droits de l’homme

23 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
M. Nicolas FRIZE est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Frize prête serment.
M. Nicolas FRIZE : Compte tenu du temps imparti, j’hésite à vous parler de façon très concrète de projets précis que je suis en train de mettre en _uvre dans deux établissements pour longues peines ou bien à aborder des points plus généraux en dressant le (...)

Audition de M. Robert BADINTER

23 mars 2000
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
M. Robert Badinter est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Robert Badinter prête serment.
M. le Président : M. Badinter, je vous souhaite la bienvenue.
Vous avez beaucoup réfléchi à deux sujets qui font l’objet de notre commission d’enquête et vous avez été garde des sceaux. Un point revient en permanence dans nos réflexions et (...)

Audition de l’Union fédérale autonome pénitentiaire

30 mars 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
MM. Jean-Luc AUBIN, Gilles BOUGEARD et Christian LENZER sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Aubin, Bougeard et Lenzer prêtent serment.
M. le Président : Messieurs, nous sommes heureux de recevoir les membres de votre syndicat. Nous savons que les surveillants exercent un métier difficile. Nous avons commencé à les (...)

Audition du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière des personnels de surveillance.

30 mars 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
MM. Serge ALBERNY et Rémy CARRIER sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Alberny et Carrier prêtent serment.
M. le Président : Messieurs, je vous remercie d’avoir répondu à l’invitation de la commission. Je vous poserai immédiatement une première question : pensez-vous que votre profession évolue et si cela est le cas dans quel (...)

Audition du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière des personnels de direction

30 mars 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
MM. Michel BEUZON, Yvan CLAUDEL, Pierre RAFFIN, Stéphane SCOTTO et Patrick WIART sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Beuzon, Claudel, Raffin, Wiart et Scotto prêtent serment.
M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons ce matin le syndicat national pénitentiaire Force ouvrière des personnels de direction, (...)

Audition de l’Union générale des syndicats pénitentiaires CGT

6 avril 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
MM Désiré DERENSY et Michel POUPONNOT sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. DERENSY et POUPONNOT prêtent serment.
M. Désiré DERENSY : En tout premier lieu, je souhaiterais vous faire part des regrets de M. Alexis GRANDHAIE de ne pas pouvoir participer à cette audition. Nous estimons que les travaux de votre commission (...)

Audition de M. Guy Autran, Architecte, lauréat de la première tranche 4 000

5 avril 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
M. Guy AUTRAN est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Autran prête serment.
M. le Président : Monsieur Autran, pouvez-vous nous expliquer, dans un bref exposé liminaire, ce qu’est le programme 4 000 dont vous êtes lauréat.
M. Guy AUTRAN : Le programme 4 000 est un nouveau programme lancé par le ministère de la Justice pour pallier un (...)

Audition de M. Eric Lallement, Sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la Direction de l’Administration Pénitentiaire

5 avril 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
M. Eric LALLEMENT est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Eric Lallement prête serment.
M. le Président : Vous pouvez nous faire un exposé liminaire d’une dizaine de minutes. Nous souhaitons savoir où en est la mise en _uvre des dispositions relatives au bracelet électronique, dont le vote au Parlement remonte à un peu plus de deux ans.
M. Eric (...)

Audition de l’Union syndicale pénitentiaire (U.S.P.)

6 avril 2000
Présidence de M. MERMAZ, Président
MM. Norbert CLAUDE, Paul PELEGRIN et Yannick GUILLARD sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Claude, Pelegrin et Guillard prêtent serment.
M. Norbert CLAUDE : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l’Union syndicale pénitentiaire vous remercie de l’avoir conviée à cette audition. L’USP regrette qu’il ait fallu la (...)

Audition du Syndicat CFDT Justice

6 avril 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
Mme Frédérique BARRAULT et MM. Pierre DUFLOT, Louis LEBLAY et Joël JALLET sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme BARRAULT et MM. Duflot, Leblay et Jallet prêtent serment.
Mme Frédérique BARRAULT : Tout d’abord, je voudrais vous présenter la délégation CFDT fédération justice. M. Duflot est l’adjoint du directeur régional de (...)

Audition de l’association française des magistrats chargés de l’instruction, Mme Sophie-Hélène Château et M. Jean-Baptiste Parlos

27 avril 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
Mme Sophie-Hélène CHÂTEAU et M. Jean-Baptiste PARLOS sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Sophie-Hélène Château et M. Jean-Baptiste Parlos prêtent serment.
M. Jean-Baptiste PARLOS : Nous sommes membres du bureau de l’association française des magistrats instructeurs qui a vocation à regrouper les juges d’instruction et les (...)

Audition de Mme Valérie Decroix, directrice de la maison centrale d’Ensisheim, de Mme Bénédicte Martin, directrice de la maison d’arrêt d’Osny, de M. Jean-Louis Daumas, directeur du centre de détention de Caen, de M. Claude Lopez, directeur de la maison d’arrêt de Privas, de M. Jean-Michel Sueur, directeur de la maison d’arrêt de Meaux, M. Georges Vin, directeur du centre pénitentiaire des Baumettes

27 avril 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président, puis de Mme Christine BOUTIN, Secrétaire
Mmes Valérie DECROIX, Bénédicte MARTIN, MM. Jean-Louis DAUMAS, Claude LOPEZ, Jean-Michel SUEUR et Georges VIN sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mmes Valérie Decroix, Bénédicte Martin, MM. Jean-Louis Daumas, Claude Lopez, Jean-Michel Sueur et Georges Vin prêtent serment.
M. Georges VIN : (...)

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Présidente de Act Up-Paris, de M. Nicolas Kerszenbaum, Trésorier et membre de la commission prison, de M. Serge Lastennet, Responsable de la commission prison, et de Melle Jeanne Revel, Membre de la commission prison d’Act Up-Paris

4 mai 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
Mme Emmanuelle COSSE, M. Nicolas KERSZENBAUM, M. Serge LASTENNET et Melle Jeanne REVEL sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Emmanuelle Cosse, M. Nicolas Kerszenbaum, M. Serge Lastennet et Melle Jeanne Revel prêtent serment.
M. Serge LASTENNET : Act up est une association de lutte contre le sida issue de la communauté (...)

Audition de M. Jean-Marc Chauvet, Directeur régional des services pénitentiaires de Paris

4 mai 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
M. Jean-Marc CHAUVET est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Marc Chauvet prête serment.
M. le Président : Merci de nous présenter votre rôle à la tête de la direction régionale pénitentiaire de Paris et nous dire comment vous concevez vos relations avec les chefs d’établissement, ce qui vous semble fonctionner et les améliorations (...)

Audition de Mme Chantal Cretaz, Présidente de l’Association nationale des visiteurs de prison (A.N.V.P.) et de Mme Liliane Chenain, Secrétaire Générale

11 mai 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président, puis de Mme Christine BOUTIN, Secrétaire
Mmes Chantal CRETAZ et Liliane CHENAIN sont introduites.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mmes Chantal Cretaz et Liliane Chenain prêtent serment.
Mme Chantal CRETAZ : Notre association a été fondée en 1932 et reconnue d’utilité publique en 1951. Elle a pour but de fédérer les visiteurs de prison, dont (...)

Audition de l’Association des familles en lutte contre l’insécuritéet les décès en détention (F.L.I.D.D.)

11 mai 2000
Présidence de Mme Christine BOUTIN, Secrétaire
M. Salah ZAOUYA, Président, Mme Kheira REZIGA, Vice-Présidente, Mme Fatima ALILOUCH, M. Akim BOUAFIA, Trésorier, Melle Massioui MOUNA et M. Henri GUTSCHE sont introduits.
Mme la Présidente leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation de Mme la Présidente, les intéressés prêtent serment.
M. Salah ZAOUYA : Nous vous proposons de raconter chacun notre tour ce que nous avons vécu et (...)

Audition de Mme Cécile Rucklin, Présidente du G.E.N.E.P.I.

11 mai 2000
Présidence de Mme Christine BOUTIN, Secrétaire
Mme Cécile RUCKLIN est introduite.
Mme la Présidente lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation de Mme la Présidente, Mme Cécile Rucklin prête serment.
Mme Cécile RUCKLIN : Le GENEPI est une association composée de neuf cents étudiants de l’enseignement supérieur qui a pour objet statutaire de collaborer à l’effort public en faveur de la réinsertion des personnes incarcérées. (...)

Audition de M. Jacques Lerouge, responsable de l’association d’aide aux personnes en voie de réinsertion (A.P.E.R.I.)

18 mai 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
M. Jacques LEROUGE est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jacques Lerouge prête serment.
M. le Président : Monsieur Lerouge, je vous propose, dans une intervention d’une quinzaine de minutes, de nous présenter votre association, de nous expliquer en quoi consiste votre action pour la réinsertion des détenus et de nous indiquer les (...)

Audition de Mme Nicole Maestracci, Présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

18 mai 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
Mme Nicole MAESTRACCI est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Nicole Maestracci prête serment.
M. le Président : Quelle est, Madame, le rôle de la mission interministérielle que vous dirigez ?
Mme Nicole MAESTRACCI : Je préside une mission interministérielle qui est chargée sous l’autorité du Premier ministre de mettre en _uvre le (...)

Audition de M. Pierre Pradier, auteur du rapport sur la gestion de la santé dans les établissements du programme 13 000

18 mai 2000
Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
M. Pierre PRADIER est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Pierre Pradier prête serment.
M. le Président : Je vous invite, Monsieur Pradier, à faire un exposé sur votre mission et sur le rapport que vous avez fait sur les questions de santé dans les établissements du programme 13 000 avant que nous ne vous posions quelques questions. (...)

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Audition de Mme Véronique Vasseur, médecin chef à la prison de La Santé

Audition de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, président de la commission sur l’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires

Audition de M. Jacques Lerouge, responsable de l’association d’aide aux personnes en voie de réinsertion (A.P.E.R.I.)

Audition de M. Patrick Mounaud, directeur de l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)

Audition de Mme Martine Viallet, Directrice de l’Administration pénitentiaire

Audition du Syndicat CFDT Justice

Audition de M. Guy Autran, Architecte, lauréat de la première tranche 4 000

Audition de Mme Betty Brahmy, médecin psychiatre, responsable du service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis

Audition de M. Nicolas FRIZE, responsable de la commission prison de la ligue des droits de l’homme

Audition de M. Jean-Marc Chauvet, Directeur régional des services pénitentiaires de Paris

Audition de M. Francis Teitgen, bâtonnier de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris.

Audition de l’Union syndicale pénitentiaire (U.S.P.)

Audition du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière des personnels de surveillance.

Audition du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière des personnels de direction