Auditions de la Commission d'enquête sénatoriale française sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites [Réseau Voltaire]

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Audition de M. le Professeur Lucien ABENHAÏM, directeur général de la santé (12 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment au Professeur Abenhaïm.
Mme la Présidente.- Si vous en êtes d’accord, je vous donne très volontiers la parole pour une présentation générale qui pourrait durer une dizaine de minutes, pour permettre ensuite au rapporteur et aux membres sénateurs de cette commission de vous poser un certain nombre de questions et de poursuivre un débat riche et vivant.
M. ABENHAIM.- Merci Madame la Présidente. (...)

Audition de M. le Professeur Roger NORDMANN, membre de l’Académie nationale de médecine (5 février 2003)

3 juin 2003
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Monsieur le Professeur, la commission est heureuse de vous accueillir et vous remercie.
Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires dispose que les auditions auxquelles procèdent les commissions d’enquête sont publiques et que les commissions organisent cette publicité par les moyens de leur choix.
La commission d’enquête du Sénat sur la politique nationale de lutte contre les drogues (...)

Audition de M. le Professeur Bernard ROQUES, membre de l’Académie des sciences, auteur du rapport sur les « problèmes posés par la dangerosité des drogues » (5 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Roques.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Je vais vous laisser le temps de présenter votre exposé qui, si vous en êtes d’accord, durera une dizaine de minutes, ce qui permettra à M. le Rapporteur de vous interroger, de vous laisser répondre et de faire en sorte que nos collègues sénateurs membres de cette commission puissent aussi s’exprimer.
M. ROQUES. - Madame la Présidente, je vous (...)

Audition de M. le Docteur Léon HOVNANIAN, président du Centre national d’information sur la drogue (CNID) (5 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Hovnanian.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Je vais vous laisser faire votre exposé qui durera, comme vous l’avez dit, douze à treize minutes, après quoi le rapporteur vous posera des questions, de même que les sénateurs qui sont autour de moi, auxquelles nous vous demanderons d’avoir la gentillesse de répondre.
M. HOVNANIAN. - Je vous remercie, madame la Présidente.
En 1950, des étudiants (...)

Audition de M. le Docteur Francis CURTET, psychiatre, spécialiste de la toxicomanie (5 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Curtet.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Je vais vous donner la parole pour que vous fassiez votre exposé et si vous pensez qu’à un moment, vous avez envie de vous arrêter au-delà du quart d’heure dont vous disposez parce que vous pensez qu’il sera plus vivant de passer à des questions, n’hésitez pas à le faire.
M. CURTET. - Je vous remercie. Je vais essayer d’être assez bref pour que nous (...)

Audition de M. le Docteur Patrick MURA, président de la Société française de toxicologie analytique (12 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Mura.
Mme Nelly OLIN, Présidente.- Dans l’intérêt du débat et pour pouvoir vous donner du temps même sur votre intervention ainsi qu’à tous nos collègues sénateurs ici présents, votre intervention va se caler sur environ dix minutes, pour permettre au rapporteur de poser les questions, et je ne doute pas qu’il en ait un certain nombre, puis que chacun puisse s’exprimer et enrichir cette (...)

Audition de M. le Docteur Didier JAYLE, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), vice-président du conseil d’administration de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (12 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Jayle.
Mme Nelly OLIN, Présidente.- Si vous en êtes d’accord, pour que les travaux soient aussi riches que possible, nous allons vous laisser présenter votre point de vue, votre action, ce que vous entendez mettre en place, pendant une dizaine de minutes environ. Ensuite, le rapporteur se livrera aux questions. Après, pour que le débat soit très riche, il y aura des questions de nos (...)

Audition de M. le Docteur Gilbert PÉPIN, en pharmacologie et toxicologie (12 février 2003)

3 juin 2003
Huis clos demandé.
Source : Sénat français

Audition de Mme Nicole MAESTRACCI, conseiller à la Cour d’appel de Paris, ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) (26 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à MmeMaestracci.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous sommes heureux de vous accueillir, et je laisse très volontiers la parole à M. le Rapporteur, qui va vous dire deux mots de bienvenue.
M. Bernard PLASAIT, Rapporteur. - J’attendrai la fin de votre exposé pour vous poser des questions, mais comme Mme la Présidente m’y invite, je vous souhaite la bienvenue et je suis heureux de vous écouter et (...)

Audition de M. Jacques FRANQUET, préfet de la Dordogne, premier vice-président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) (26 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Franquet.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons vous laisser nous exposer ce que vous pensez de la drogue et des produits illicites. Si vous en êtes d’accord, cela pourra se faire en une dizaine de minutes afin de permettre ensuite un échange au cours duquel vous pourrez répondre à nos questions et nous pourrons revenir sur votre exposé.
C’est donc très volontiers, monsieur le (...)

Audition de M. Jean-Luc SALADIN, médecin (26 février 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Saladin.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Je vous donne très volontiers la parole pour votre exposé.
M. SALADIN. - L’exposé que je vais vous faire est le résultat de l’expérience d’un clinicien. C’est à force d’être confronté à des jeunes en difficulté que je me suis interrogé sur l’origine de ces difficultés et que j’ai déroulé la pelote. Je suis directeur de thèse à l’Université de Rouen et j’ai (...)

Audition de M. le Professeur Philippe-Jean PARQUET, président de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), et de M. Jean-Michel COSTES, directeur (5 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à MM. Parquet et Costes.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons organiser votre audition dans un cadre de dix minutes, dans un premier temps, pour permettre au rapporteur de vous alimenter de nombreuses questions et obtenir de nombreuses réponses, après quoi nous ouvrirons le débat à tous les sénateurs membres de cette commission, afin que chacun puisse s’exprimer et obtenir le maximum (...)

Audition de M. Pierre MUTZ, directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Christophe METAIS, chef du bureau de police judiciaire à la direction de la Gendarmerie nationale (5 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à MM. Mutz et Metais.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons vous écouter sur une base de dix à douze minutes afin de permettre ensuite au rapporteur et à nos collègues sénateurs de vous poser un certain nombre de questions auxquelles vous pourrez répondre, la conclusion ou la dernière question revenant au rapporteur.
Monsieur le Directeur général, je vous donne volontiers la parole.
M. (...)

Audition de Mme le Docteur Véronique VASSEUR, médecin hospitalier (5 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à MmeVasseur.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons organiser notre débat en vous laissant une dizaine de minutes pour que vous fassiez votre présentation, après quoi M. le Rapporteur ainsi que les autres sénateurs vous poseront un certain nombre de questions. Je vous laisse très volontiers la parole.
Mme VASSEUR. - Mon intervention concerne la drogue en prison.
Alors qu’un tiers des (...)

Audition de M. le Professeur Renaud TROUVÉ, pharmacologue (5 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Trouvé.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons organiser votre audition avec un exposé que vous allez nous faire et qui tiendra environ sur dix minutes pour permettre au rapporteur de vous poser un certain nombre de questions auxquelles vous pourrez répondre et à nos collègues de participer aussi à cette audition.
Je vous donne volontiers la parole.
M. TROUVÉ. - Merci, madame la (...)

Audition de M. Alain EHRENBERG, sociologue, directeur de recherche au CNRS (12 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Ehrenberg.
Mme Nelly OLIN, Présidente - Je vais vous donner la parole. Si vous en êtes d’accord, nous essaierons de ramener votre intervention à un quart d’heure afin que le rapporteur puisse revenir sur votre rapport et vous poser des questions, de même que nos collègues sénateurs, auxquelles vous aurez le temps de répondre. Je vous donne volontiers la parole.
M. Alain EHRENBERG - Mon (...)

Audition de M. Michel BOUCHET, chef de la Mission de lutte anti-drogue (MILAD) (12 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Bouchet.
Mme Nelly OLIN, Présidente - Vous allez, si vous en êtes d’accord, nous faire un exposé d’une quinzaine de minutes afin de permettre ensuite au rapporteur et à tous les membres de la commission de vous poser des questions. Je vous donne bien volontiers la parole.
M. Michel BOUCHET - Madame la Présidente, mesdames et messieurs les Sénateurs, mesdames et messieurs, votre (...)

Audition de M. Hugues LAGRANGE, sociologue au CNRS-OSC (12 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Lagrange.
Mme Nelly OLIN, Présidente - Je vous donne volontiers la parole pour votre exposé, que je vous demande de cadrer dans un temps de dix à quinze minutes.
M. Hugues LAGRANGE - Madame la Présidente, mesdames et messieurs, ma communication tourne autour du thème des usages de drogue et de la délinquance parmi les jeunes en France, en abordant les enjeux et, beaucoup plus (...)

Audition de M. Xavier RAUFER, chargé de cours à l’institut de criminologie de Paris, université Panthéon-Assas (Paris II) (12 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Raufer.
Mme Nelly OLIN, Présidente - Je vous donne très volontiers la parole pour que vous nous fassiez votre exposé, sachant que nous essaierons ensuite nous-mêmes de vous poser des questions.
M. Xavier RAUFER - Je commencerai par vous remercier de votre invitation et par vous dire que mon intervention de ce soir entre dans une longue série d’interventions que je suis amené à faire (...)

Audition de M. Yves BOT, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (19 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Bot.
Mme Nelly OLIN, Présidente - Monsieur le Procureur, nous allons vous laisser faire votre exposé comme vous l’entendez, sur une durée d’environ dix à douze minutes, comme il vous sied, après quoi M. le Rapporteur vous posera un certain nombre de questions qui donneront lieu à un premier échange. Ensuite, nous procéderons au questionnement des sénateurs membres de cette commission. (...)

Audition de M. Bernard PETIT, Commissaire principal, chef de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) (19 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Petit.
Mme Nelly OLIN, Présidente - Nous allons organiser le débat de la manière suivante : vous ferez l’exposé que vous souhaitez nous faire dans un laps de temps qui peut tenir en une douzaine de minutes, après quoi M. le Rapporteur procédera à un certain nombre de questions auxquelles vous pourrez répondre, et les sénateurs, membres de cette commission, auront également des questions à (...)

Audition de M. CABALLERO, professeur à l’Université de Paris X, avocat à la Cour de Paris, président du Mouvement de légalisation contrôlée (19 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Caballero.
Mme Nelly OLIN, Présidente - Nous allons organiser notre débat autour de la présentation que vous allez faire dans un temps de dix à douze minutes au maximum, si vous en êtes d’accord. Le rapporteur vous posera ensuite un certain nombres de questions auxquelles vous répondrez, après quoi les membres de la commission procéderont également à quelques questionnements.
Je vous (...)

Audition de Mme Edwige ANTIER, pédiatre (19 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à Mme Antier.
Mme Nelly OLIN, Présidente -Nous allons vous laisser faire votre exposé sur un temps d’environ une dizaine de minutes, après quoi M. le Rapporteur procédera à un certain nombre d’interrogations.
Mme Edwige ANTIER - Je tiens à dire que je suis très concernée, en tant que pédiatre, ici, aujourd’hui.
En tant que réanimateur de nouveau-nés, je constate que, lorsqu’on met un bébé au (...)

Audition de M. Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice (26 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Carbuccia-Berland.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons écouter avec attention votre présentation qui, si vous en êtes d’accord,pourra peut-être durer une dizaine de minutes. Vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND. - Madame la Présidente, mesdames et messieurs les Sénateurs, je dois en premier lieu vous remercier de m’avoir convié à participer aux travaux de votre (...)

Audition de M. Gérard PEUCH, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des stupéfiants à la Direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (26 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Peuch.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons écouter avec attention votre exposé qui pourra, si possible, durer une dizaine de minutes pour permettre au rapporteur de vous poser ensuite des questions, ainsi que tous nos collègues sénateurs membres de cette commission. Je vous donne très volontiers la parole.
M. Gérard PEUCH. - Madame la Présidente, mesdames et messieurs les (...)

Audition de M. Didier LALLEMENT, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice (26 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Lallement.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons écouter votre présentation sur un temps d’une dizaine à une douzaine de minutes, ce qui nous permettra ensuite d’avoir un vrai débat et de rebondir sur les questions. Vous avez la parole.
M. Didier LALLEMENT. - Merci, madame la Présidente. Mesdames et messieurs les Sénateurs, l’administration pénitentiaire — c’est une évidence — a pour (...)

Audition de M. Gérard TCHOLAKIAN, membre de la commission libertés et droits de l’homme au Conseil national des barreaux (CNB) (26 mars 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Tcholakian.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons procéder de la manière suivante : après votre intervention, qui pourra être contenue dans un délai de dix à douze minutes, M. le Rapporteur vous posera des questions, ainsi que les membres de la commission. Je vous donne très volontiers la parole.
M. Gérard TCHOLAKIAN. - Merci. Je représente aujourd’hui le Conseil national des barreaux (...)

Audition de M. Jean-François LAMOUR, ministre des sports (2 avril 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Lamour.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Monsieur le Ministre, nous allons vous écouter avec beaucoup d’attention. Nous vous laissons le temps qui vous convient pour faire votre exposé.
M. Jean-François LAMOUR. - Merci, madame la Présidente. Mesdames et messieurs les Sénateurs, permettez-moi de vous remercier de m’accueillir au sein de votre commission et de bien vouloir me donner ainsi (...)

Audition de M. Pierre CARDO, député, maire de Chanteloup-les-Vignes (2 avril 2003)

3 juin 2003
La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Cardo.
Mme Nelly OLIN, Présidente. - Nous allons vous donner très volontiers la parole pour que vous fassiez votre exposé. A combien de temps en estimez-vous la durée ?
M. Pierre CARDO. - Je ne le sais pas. Vous m’arrêterez quand j’aurai un peu trop parlé.
Mme la Présidente. - Nous vous laissons la parole et nous allons vous écouter avec beaucoup d’attention afin qu’ensuite, M. le (...)

Audition de Mme Catherine DOMINGO, substitut du Procureur de la République de Bayonne (2 avril 2003)

3 juin 2003
Le président rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à Mme Domingo.
M. Roland du LUART, Président. - Je vous demanderai de vous exprimer devant notre commission d’enquête pendant dix à quinze minutes, selon le sujet qui vous a été transmis par notre rapporteur, après quoi notre rapporteur vous posera un certain nombre de questions ainsi que les membres de la commission.
Mme Catherine DOMINGO. - Je vous remercie.
Je suis magistrat au Tribunal de (...)

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Audition de M. CABALLERO, professeur à l’Université de Paris X, avocat à la Cour de Paris, président du Mouvement de légalisation contrôlée (19 mars 2003)

Audition de M. Jean-Luc SALADIN, médecin (26 février 2003)

Audition de M. Bernard PETIT, Commissaire principal, chef de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) (19 mars 2003)

Audition de M. Yves BOT, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (19 mars 2003)

Audition de M. le Docteur Francis CURTET, psychiatre, spécialiste de la toxicomanie (5 février 2003)

Audition de M. Xavier RAUFER, chargé de cours à l’institut de criminologie de Paris, université Panthéon-Assas (Paris II) (12 mars 2003)

Audition de M. le Professeur Bernard ROQUES, membre de l’Académie des sciences, auteur du rapport sur les « problèmes posés par la dangerosité des drogues » (5 février 2003)

Audition de M. Didier LALLEMENT, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice (26 mars 2003)

Audition de M. Gérard PEUCH, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des stupéfiants à la Direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (26 mars 2003)

Audition de Mme Edwige ANTIER, pédiatre (19 mars 2003)

Audition de M. le Docteur Patrick MURA, président de la Société française de toxicologie analytique (12 février 2003)

Audition de M. Jacques FRANQUET, préfet de la Dordogne, premier vice-président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) (26 février 2003)

Audition de Nicolas SARKOZY, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (23 avril 2003)

Audition de M. Alain EHRENBERG, sociologue, directeur de recherche au CNRS (12 mars 2003)

Audition de M. François MONGIN, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), et de M. Gérard ESTAVOYER, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) (29 avril 2003)