Auditions de la Commission d'enquête sénatoriale française sur la délinquance des mineurs [Réseau Voltaire]

55 articles

français 55

Audition de M. Sébastian ROCHÉ, sociologue (6 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre M. Sebastian Roché, sociologue, chargé de recherches au CNRS et enseignant à Grenoble, Paris et Lyon.
Vous êtes, en outre, Monsieur Roché, l’auteur d’un ouvrage intitulé : La délinquance des jeunes : les 13-19 ans racontent leurs délits.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole.
M. Sebastian (...)

Audition de Mme Sophie BODY-GENDROT, politologue, et de Mme Nicole LE GUENNEC, sociologue (6 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Jacques HYEST, vice-président
M. Jean-Jacques Hyest, président - Nous allons à présent entendre Mme Sophie Body-Gendrot et Mme Nicole Le Guennec. Madame Body-Gendrot, vous êtes professeur des universités à la Sorbonne, chercheur au CNRS. Vous avez écrit de nombreux ouvrages sur les politiques urbaines et notamment sur la violence dans les villes. Madame Le Guennec, vous êtes sociologue et professeur des universités. Vous avez écrit plusieurs ouvrages, en particulier sur les (...)

Audition de M. Alain Bauer, Président de AB Associates (audits de sécurité), et M. Xavier Raufer, enseignant et journaliste (13 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Jacques HYEST, vice-Président
M. Jean-Jacques Hyest, président - Mes chers collègues, nous allons entendre M. Alain Bauer et M. Xavier Raufer.
Monsieur Bauer, vous êtes président d’AB Associates, société de conseil en sécurité urbaine.
M. Christian de Bongain -je suis obligé de donner votre vrai nom même si vous êtes plus connu sous le nom de Xavier Raufer- vous êtes chargé de cours à l’Institut de criminologie de Paris.
Vous avez l’un et l’autre écrit plusieurs ouvrages sur les (...)

Audition de M. Denis SALAS, magistrat, maître de conférence à l’École nationale de la magistrature de Paris (13 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de Mme BORVO, secrétaire
Mme Nicole Borvo, président - Nous allons entendre Monsieur Salas. Monsieur Salas, vous êtes magistrat, maître de conférence à l’École nationale de la magistrature à Paris, et vous avez publié de nombreux ouvrages et articles sur la délinquance des mineurs.
(Mme le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole.
M. Denis Salas - Mon intervention est essentiellement un témoignage (...)

Audition de M. Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, directeur de recherches au CNRS (13 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - L’ordre du jour appelle l’audition de M. Aubusson de Cavarlay, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de l’analyse quantitative de la justice pénale, qui s’est notamment beaucoup intéressé à la mesure de la délinquance juvénile.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
M. le président - J’ai entendu dire qu’il existe un adage (...)

Audition de M. Laurent MUCCHIELLI, sociologue et historien (20 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Jacques HYEST, vice-président
M. Jean-Jacques Hyest, président - Mes chers collègues, nous allons entendre M. Mucchielli. Monsieur Mucchielli, vous êtes sociologue et historien, chargé de recherches au CNRS. Vous vous intéressez particulièrement à la sociologie de la délinquance. Seul ou en collaboration, vous êtes l’auteur de divers ouvrages et notamment d’un livre, paru en 2001, intitulé Violences et insécurité : fantasmes et réalités dans le débat français.
(M. le président lit (...)

Audition de M. Jean-Paul de GAUDEMAR, directeur de l’enseignement scolaire (20 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre M. Jean-Paul de Gaudemar, professeur agrégé de sciences économiques, qui a été recteur des académies de Strasbourg et de Toulouse et qui est aujourd’hui directeur de l’enseignement scolaire.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
La parole est à M. de Gaudemar.
M. Jean-Paul de (...)

Audition de M. Jean-François RENUCCI, professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis (20 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - L’ordre du jour appelle maintenant l’audition de M. Jean-François Renucci, professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis, qui a consacré sa thèse à l’enfance délinquante et à l’enfance en danger, et qui a réalisé de nombreuses études sur le droit pénal des mineurs.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, Monsieur (...)

Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, Garde des sceaux, ministre de la justice (20 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
(Le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Madame la ministre, vous avez la parole.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice - Vous avez choisi d’enquêter sur un sujet d’actualité. C’est aussi un sujet de fond qui touche à (...)

Audition de Mme Sylvie PERDRIOLLE, Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (27 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Mesdames, Messieurs, avant de commencer nos travaux, je vous propose de nous recueillir quelques instants en mémoire des conseillers municipaux et maires adjoints assassinés cette nuit à Nanterre. (M. le président ainsi que l’ensemble des personnes présentes se lèvent et observent une minute de silence.)
L’ordre du jour de notre commission appelle l’audition de Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la protection (...)

Audition de M. Claude FONROJET, Président de l’Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (UNASEA), et de M. Jacques ANDRIEU, Directeur général de l’UNASEA (27 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - L’ordre du jour appelle maintenant l’audition de M. Claude Fonrojet, président de l’Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (UNASEA), et de M. Jacques Andrieu, directeur général.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, M. Fonrojet.
M. Claude Fonrojet - Monsieur le (...)

Audition de M. Alain BRUEL, ancien Président du tribunal pour enfants de Paris (27 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - L’ordre du jour appelle maintenant l’audition de M. Alain Bruel, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, qui a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages sur la justice des mineurs et qui, notamment, en 1998, a rédigé un rapport sur l’avenir de la paternité.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.) (...)

Audition de M. Jean-Marie PETITCLERC, éducateur spécialisé, Directeur de l’association Valdocco (27 mars 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons maintenant entendre M. Jean-Marie Petitclerc, éducateur spécialisé, qui dirige actuellement l’association Valdocco à Argenteuil et qui a publié plusieurs ouvrages sur la prévention spécialisée, sur les banlieues ou sur la violence des jeunes.
(M. le Président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
M. Jean-Pierre Schosteck, président - (...)

Audition de M. Philippe LUTZ, Commissaire principal à Noisy-le-Grand(3 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre M. Philippe Lutz, commissaire principal à Noisy-le-Grand, après avoir été commissaire au Blanc-Mesnil, que nous remercions d’avoir accepté de venir nous faire part de son expérience.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
La parole est à M. Lutz.
M. Philippe Lutz - Je vais faire une courte présentation de la (...)

Audition de M. Jean-Marc DELAYE, vice-président de l’Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL), de Mme Danièle FLOCKE, secrétaire régionale de l’UNAPEL, et de Mme Régine FLORIN, enseignante, permanente de l’UNAPEL (3 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Mes chers collègues, nous allons entendre M. Delaye, vice-président de l’Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL), Mme Danièle Flocke, secrétaire régionale de l’UNAPEL, et Mme Régine Florin, enseignante, permanente de l’UNAPEL.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
La parole est à M. (...)

Audition de M. André TANTI, vice-président de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) (3 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre M. André Tanti, vice-président de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
La parole est à M. Tanti.
M. André Tanti - Votre commission a décidé de travailler sur le problème de la délinquance des mineurs. Permettez-moi d’intervenir devant vous au nom (...)

Audition de M. Philippe CHAILLOU, président de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Paris (3 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, président
M. Jean-Pierre Schosteck, président -Nous allons entendre M. Philippe Chaillou, président de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Paris.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, Monsieur Chaillou.
M. Philippe Chaillou - Monsieur le président, pour faire écho à ce que disait mon prédécesseur, je vais essayer d’être le plus concret (...)

Audition de M. Hubert BRIN, président de l’Union nationale des Associations familiales (10 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - L’ordre du jour appelle l’audition de M. Hubert Brin, président de l’Union nationale des associations familiales.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
La parole est à M. Brin.
M. Hubert Brin - Permettez-moi de me référer, en substance, à un texte que j’ai écrit voilà quelques mois et dont la philosophie n’a pas été remise en cause (...)

Audition de Mme Claire BRISSET, défenseure des enfants, accompagnée de M. Alain VOGELWEITH, magistrat (10 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre Mme Claire Brisset, défenseure des enfants, qui est accompagnée de M. Alain Vogelweith, magistrat.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, Madame Brisset.
Mme Claire Brisset - Vous avez souhaité m’entendre sur le thème délicat de la délinquance des mineurs, je vous en remercie. Je suis (...)

Audition de M. Dominique BUCHERT, principal du collège d’enseignement secondaire du Stockeld à Strasbourg accompagné de Mme Mireille KUHN, responsable des sections d’enseignement général et professionnel adapté (10 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons maintenant entendre M. Dominique Buchert, principal du collège d’enseignement secondaire du Stockfeld, à Strasbourg, accompagné de Mme Mireille Kuhn, responsable des sections d’enseignement général et professionnel adapté.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
La parole est à M. Buchert.
M. Dominique Buchert - Il me (...)

Audition de Mmes Nicole PRUD’HOMME, présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, et Annick MOREL, directrice générale (10 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - L’ordre du jour appelle maintenant l’audition de Mmes Nicole Prud’homme, présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, et Annick Morel, directrice générale.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment. A cet égard, Mme Morel émet des réserves sur les chiffres qui seront communiqués.)
M. Jean-Claude Carle, rapporteur - Ma (...)

Audition de M. Éric DEBARBIEUX, professeur en sciences de l’éducation et spécialiste des questions de violence à l’école (10 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre maintenant M. Éric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation et spécialiste des questions de violence à l’école, qui vient de publier une étude sur les mécanismes de la violence des jeunes intitulée L’Oppression quotidienne.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, M. Debarbieux.
M. (...)

Audition de M. Gérard MOREAU, Conseiller-maître à la Cour des Comptes, de M. Rainier d’HAUSSONVILLE, auditeur, et de Mme Sylviane MIROUX, rapporteur (17 avril 2002)

27 juin 2002
La commission d’enquête a entendu, lors d’une audition à huis clos, les magistrats de la Cour des comptes qui mènent un contrôle de la gestion des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette instruction n’étant pas terminée au moment de la publication du présent rapport, la commission a décidé de ne pas rendre publics les termes de cette audition.
Source : Sénat (...)

Audition de M. Thierry BARANGER, Président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), Premier juge des enfants à Bobigny (17 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre M. Thierry Baranger, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, Premier juge des enfants à Bobigny.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, Monsieur Baranger.
M. Thierry Baranger - Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, mesdames, Messieurs (...)

Audition de M. Christophe MÉTAIS, Colonel, chef du bureau de police judiciaire à la sous-direction de l’emploi de la gendarmerie (17 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons procéder à l’audition du colonel Métais, chef du bureau « police judiciaire » à la sous-direction de l’emploi de la gendarmerie.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, mon colonel.
M. Christophe Métais - Mes collègues et moi-même sommes convenus d’articuler nos propos en trois temps : en ma qualité de (...)

Audition de M. Christian PETIT, Colonel, chef du bureau de police administrative-circulation routière à la sous-direction de l’emploi de la gendarmerie (17 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons maintenant entendre le colonel Petit, chef du bureau de police administrative-circulation routière à la sous-direction de l’emploi de la gendarmerie, et le commandant Gamet, conseiller technique.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, mon colonel.
M. Christian Petit - Le bureau que j’ai l’honneur (...)

Audition de M. Guy CACHAT, Colonel, chef du bureau de renseignement-violences urbaines à la sous-direction de la gendarmerie et de M. Alex WUJKOW, Lieutenant-colonel, chef du bureau animation-coordination à la sous-direction des opérations de la gendarmerie (17 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre le colonel Cachat, chef du bureau « renseignement-violences urbaines » à la sous-direction de la gendarmerie, ainsi que du lieutenant-colonel Wujkow, chef du bureau animation-coordination à la sous-direction de la gendarmerie.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, Monsieur Cachat.
M. (...)

Audition de M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du tribunal pour enfants de Bobigny (17 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre M. Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, Monsieur Rosenczveig.
M. Jean-Pierre Rosenczveig - Je ne sais pas si je vais dire la vérité, mais je vais dire ma vérité.
Je vous remercie de procéder à mon audition. Vous (...)

Audition de M. Patrice BERGOUGNOUX, Directeur général de la police nationale et M. Christian DECHARRIÈRE, Directeur central de la sécurité publique (24 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre MM. Patrice Bergougnoux, directeur général de la police nationale, et Christian Decharrière, directeur central de la sécurité publique.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête, précise que les intervenants ont demandé à être entendus à huis-clos et fait prêter serment.)
Monsieur Bergougnoux, vous avez la parole.
M. Patrice Bergougnoux - (...)

Audition de Mme Marie-France PONELLE,, responsable de l’antenne des mineurs du barreau de Paris, (24 avril 2002)

27 juin 2002
Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président
M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons maintenant entendre Mme Marie-France Ponelle, avocate, responsable de l’antenne des mineurs du barreau de Paris.
(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)
Vous avez la parole, Maître.
Mme Marie-Françoise Ponelle - Au vu du peu de temps qui m’est imparti, je vais essayer d’être très synthétique alors que la délinquance (...)

1 | 2

Audition de M. Jean-Marie PETITCLERC, éducateur spécialisé, Directeur de l’association Valdocco (27 mars 2002)

Audition du père Guy GILBERT, Association Bergerie de Faucon (24 avril 2002)

Audition de M. Alain Bauer, Président de AB Associates (audits de sécurité), et M. Xavier Raufer, enseignant et journaliste (13 mars 2002)

Audition de Mme Marie CHOQUET, Psychologue, épidémiologiste et directeur de recherche à l’INSERM (22 mai 2002)

Audition de M. Philippe LUTZ, Commissaire principal à Noisy-le-Grand(3 avril 2002)

Audition de M. Laurent MUCCHIELLI, sociologue et historien (20 mars 2002)

Audition de Mme Sophie BODY-GENDROT, politologue, et de Mme Nicole LE GUENNEC, sociologue (6 mars 2002)

Audition de M. Patrice BERGOUGNOUX, Directeur général de la police nationale et M. Christian DECHARRIÈRE, Directeur central de la sécurité publique (24 avril 2002)

Audition de M. Éric DEBARBIEUX, professeur en sciences de l’éducation et spécialiste des questions de violence à l’école (10 avril 2002)

Audition de Mmes Nicole PRUD’HOMME, présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, et Annick MOREL, directrice générale (10 avril 2002)

Audition de M. Denis SALAS, magistrat, maître de conférence à l’École nationale de la magistrature de Paris (13 mars 2002)

Audition de M. Philippe JEAMMET, professeur de pédopsychiatrie et chef du service de psychiatrie de l’adolescent et du jeune adulte à l’Institut mutualiste Montsouris (29 mai 2002)

Audition de Mme Sylvie PERDRIOLLE, Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (27 mars 2002)

Audition de M. Jean-Paul de GAUDEMAR, directeur de l’enseignement scolaire (20 mars 2002)