Auditions de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale française sur les conditions de gestion d'Air Lib [Réseau Voltaire]

28 articles

français 28

Audition de MM. Serge Monnin, secrétaire du comité d’entreprise et délégué syndical de la CFDT et MM. Gilles Nicoli et Geoffroy Lamade, délégués syndicaux CFDT

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 1er avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Mes chers collègues, pour notre première audition nous recevons M. Serge Monnin, secrétaire du comité d’entreprise d’Air Lib et délégué syndical CFDT et MM. Gilles Nicoli et Geoffroy (...)

Audition de MM. Jean-Christophe Bandler et Laurent Duhayer, délégués syndicaux CFTC et M. Hugues Lafosse-Marin, délégué syndical UNAC

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 1er avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Mes chers collègues, nous recevons MM. Jean-Christophe Bandler et Laurent Duhayer délégués syndicaux CFTC et M. Hugues Lafosse-Marin, délégué syndical UNAC.
Je vous laisse (...)

Audition de M. Philippe Termignon et de Mme Sofia Termignon, délégués syndicaux SNPNC

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 1er avril 2002
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Monsieur et Madame Termignon, vous êtes tous deux délégués syndicaux affiliés au SNPC, syndicat qui représente le personnel navigant commercial.
La commission va procéder à votre audition. (...)

Audition de M. Paul Fourier, délégué syndical (CGT)

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 2 avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Monsieur Fourier, vous avez la parole.
M. Paul FOURIER : J’ai préparé un mémorandum des différents dossiers sur lesquels nous avons travaillé ces dernières semaines. J’ai vu que la commission d’enquête (...)

Audition de MM. Didier Petit, délégué syndical (ALTER), Claude Bonan, expert-comptable, et Me François Levasseur, avocat

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 2 avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Monsieur Petit. Nous souhaitons que vous nous disiez ce que vous avez à dire sur le processus de reprise, sur la gestion de l’entreprise et sur les travaux réalisés à la demande du comité (...)

Audition de M. Jean-Claude Jouffroy, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer et de M. Dominique David, conseiller spécial du secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mercredi 2 avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président, puis de M. Xavier de Roux, vice-président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation de M. le Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Monsieur le directeur, il serait opportun que vous puissiez nous exposer la gestion du dossier Air Lib par le ministère des (...)

Audition de M. Jean-Baptiste Massignon, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et de M. Philippe Leroy, secrétaire général-adjoint du CIRI.

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 8 avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président puis de M. Xavier de Roux, vice-président.
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation de M. le Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Monsieur Massignon, vous êtes Secrétaire général du CIRI depuis mai 2001. Vous avez donc suivi depuis l’origine le dossier concernant le (...)

Audition de M. Marc Rochet, ancien président-directeur général d’Air Liberté.

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 8 avril 2003
Présidence de M. Xavier de Roux, vice-président.
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Monsieur Rochet, vous avez laissé un bon souvenir à AOM, celui d’un manager performant. Cependant, ce n’est pas sur cette époque heureuse que nous voulons vous entendre. Nous souhaitons vous (...)

Audition de M. Michel Wachenheim, directeur général de l’aviation civile et de Mme Danièle Benadon, directrice des transports aériens.

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 8 avril 2003
Présidence de M. Charles de Courson, Rapporteur
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. Charles de Courson, rapporteur : M. Wachenheim occupe ses fonctions de Directeur général de l’aviation civile depuis le 25 juillet 2002. Auparavant, avant un cours passage au cabinet de M. (...)

Audition de M. Hubert Lafont, conciliateur

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 15 avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Maître, vous avez été désigné le 14 novembre 2002, conciliateur par le président du tribunal de commerce de Créteil. A ce titre, vous avez participé aux négociations entre Air Lib, les pouvoirs publics et (...)

Audition de MM. Didier Bréchemier, senior manager, Laurent Derivery, directeur, et Frédéric Fouchet, senior consultant du cabinet KPMG.

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 15 avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Chers collègues, nous accueillons donc aujourd’hui M. Didier Bréchemier, qui est senior manager... En français, cela se dit comment ?
M. Didier BRECHEMIER. Directeur.
M. le Président : (...)

Audition de M. Christian Rousselin, président du tribunal de commerce de Créteil.

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 16 avril 2003
Présidence de M. Charles de Courson, rapporteur.
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Rapporteur : Monsieur le Président, je suis heureux de vous accueillir à l’Assemblée nationale pour une audition qui se déroulera dans des conditions un peu particulières, puisque vous allez être entendu, (...)

Audition de MM. Gilles Ricono et Patrick Amar, ancien directeur de cabinet et ancien conseiller technique du ministre de l’équipement, du transport et du logement, M. Jean-Claude Gayssot

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 29 avril 2003
Présidence de M. Ollier, président puis de M. Xavier de Roux, vice-président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Monsieur Ricono, vous êtes Ingénieur général des Ponts et chaussées, vous avez été directeur de cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et (...)

Audition de MM. Luc Marty et Pierre Sardet, cabinet Mazars et Guérard

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 29 avril 2003
Présidence de M. Xavier de Roux, Vice-président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Messieurs, nous avons souhaité vous entendre car vous êtes les auteurs des deux rapports, tous les deux commandés par le ministère des finances ; le premier, remis en février 2002, (...)

Audition de M. Noël Forgeard et M. Claude Brandes, directeur exécutif et directeur financier d’Airbus

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 29 avril 2003
Présidence de M. Xavier de Roux, vice-président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : La commission a souhaité vous entendre car votre société a été en négociation avec la compagnie Air Lib, puis avec le groupe IMCA pour l’achat d’appareils qui étaient censés (...)

Audition de MM. Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d’Air France et Guy Tardieu, directeur de cabinet

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mardi 29 avril 2003
Présidence de M. Xavier de Roux, Président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : La commission d’enquête a souhaité vous entendre car il lui est apparu nécessaire d’éclairer les relations que la société que vous présidez et la compagnie Air Lib ont pu nouer. En (...)

Audition de Me Yves Leonzi, avocat de la SAS Holco et d’Air Lib.

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mercredi 30 avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Monsieur Léonzi, nous avons souhaité vous entendre, car vous êtes l’avocat et le conseil juridique des sociétés Air Lib et Holco. Vous êtes bien entendu tenu au respect du secret professionnel. (...)

Audition de Christian Paris, pilote de ligne.

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mercredi 30 avril 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Monsieur Paris, vous êtes commandant de bord de la société Air France, mais également un syndicaliste actif et président des Fonds Concorde. Vous avez pris, semble-t-il, la suite de M. Corbet. (...)

Audition conjointe de M. Pierre Chassigneux, président d’Aéroports de Paris (ADP), accompagné de M. Hubert du Mesnil, directeur général d’ADP, et de M. Attilio Zanichelli, fondé de pouvoir à ADP

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 7 mai 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président, puis de M. Xavier de Roux, Vice-président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées et que les auditions se déroulent selon la règle du secret. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : La commission d’enquête a souhaité vous entendre car la compagnie Air Liberté a laissé une (...)

Audition de M. François Bachelet, président du directoire et directeur général d’Air Lib d’août 2001 à février 2002

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 7 mai 2003
Présidence de M. Xavier de Roux, vice-Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées et que les auditions se déroulent selon la règle du secret. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. Xavier de ROUX : Vous avez été président du directoire et directeur général d’Air Lib du mois d’août 2001 au 15 février 2002. Auparavant, vous étiez à la (...)

Première audition de M. Jean-Charles Corbet, président de la société Holco et ex-président d’Air Lib

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mercredi 14 mai 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Nous accueillons aujourd’hui M. Jean-Charles Corbet, président de la société Holco et ancien président de la société Air Lib.
Nous procédons à votre audition après avoir entendu des témoignages (...)

Audition de M. Laurent Fabius, ancien ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mercredi 21 mai 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Nous accueillons aujourd’hui M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre et ancien ministre de l’économie et des finances du gouvernement précédent.
Nous avons souhaité entendre votre (...)

Audition de M. Bruno Bezard, Ancien conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet de M. Lionel Jospin

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mercredi 21 mai 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Vous avez été conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet de M. Lionel Jospin, du 3 juillet 2001 au 6 mai 2002. A ce titre, vous vous êtes occupé du dossier de la compagnie (...)

Audition de M. Francis Mer, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mercredi 21 mai 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Les témoins sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.
M. le Président : Nous avons souhaité vous entendre car il nous paraissait nécessaire de recueillir le témoignage de l’ensemble des ministres qui ont eu à traiter ce dossier.
Nous avons entendu ce (...)

Seconde audition de M. Jean-Charles Corbet, ancien président d’Air Lib et président d’Holco.

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 27 mai 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Monsieur Corbet, je vous remercie d’être venu aujourd’hui car je sais que vous aviez d’autres projets. Je m’en excuse auprès de vous. Nous avions la dernière fois envisagé la date du 21 mais vous n’étiez (...)

Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ancien ministre de l’équipement, des transports, du logement

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 27 mai 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Monsieur le ministre, nous souhaitions vous entendre, car vos fonctions en 2001 et 2002 vous ont tout naturellement conduit à traiter le dossier de la reprise des actifs AOM Air-Liberté, puis des (...)

Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports et à la mer

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du mercredi 28 mai 2003
Présidence de M. Patrick Ollier, président, puis M. Xavier de Roux, vice-président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Monsieur le Ministre, nous vous accueillons après avoir entendu tous les ministres du gouvernement précédent et ceux du gouvernement actuel qui ont eu à (...)

Audition de M. Pascal Perri, directeur de cabinet de M. Jean-Charles Corbet

11 juin 2003
Procès-verbal de la séance du 4 juin 2003
Présidence de M. Xavier de Roux, vice-président
Le témoin est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le témoin prête serment.
M. le Président : Vous avez été directeur de cabinet du président d’Holco en 2001 et 2002, ce qui vous a conduit à vivre de l’intérieur l’ensemble de ce qu’il est convenu d’appeler l’aventure d’Air Lib.
Nous (...)

Audition de Christian Paris, pilote de ligne.

Audition de M. Pascal Perri, directeur de cabinet de M. Jean-Charles Corbet

Audition de MM. Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d’Air France et Guy Tardieu, directeur de cabinet

Audition de Me Yves Leonzi, avocat de la SAS Holco et d’Air Lib.

Audition de MM. Luc Marty et Pierre Sardet, cabinet Mazars et Guérard

Audition de MM. Didier Petit, délégué syndical (ALTER), Claude Bonan, expert-comptable, et Me François Levasseur, avocat

Audition de M. Marc Rochet, ancien président-directeur général d’Air Liberté.

Audition de M. Christian Rousselin, président du tribunal de commerce de Créteil.

Audition de MM. Gilles Ricono et Patrick Amar, ancien directeur de cabinet et ancien conseiller technique du ministre de l’équipement, du transport et du logement, M. Jean-Claude Gayssot

Audition de MM. Didier Bréchemier, senior manager, Laurent Derivery, directeur, et Frédéric Fouchet, senior consultant du cabinet KPMG.

Audition de M. Paul Fourier, délégué syndical (CGT)

Audition de MM. Jean-Christophe Bandler et Laurent Duhayer, délégués syndicaux CFTC et M. Hugues Lafosse-Marin, délégué syndical UNAC

Audition de M. Jean-Baptiste Massignon, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et de M. Philippe Leroy, secrétaire général-adjoint du CIRI.

Audition de M. Francis Mer, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Audition de M. Michel Wachenheim, directeur général de l’aviation civile et de Mme Danièle Benadon, directrice des transports aériens.