Auditions de la Mission d'information parlementaire sur le blanchiment des capitaux en Europe – 2. La Principauté de Monaco [Réseau Voltaire]

Auditions parlementaires

Auditions de la Mission d'information parlementaire sur le blanchiment des capitaux en Europe – 2. La Principauté de Monaco

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Audition de MM. Philippe Deslandes, Maurice Albertin, Éric Liotard et Jacques Gajero

16 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes : Philippe DESLANDES, Conseiller du Gouvernement pour l’intérieur Maurice ALBERTIN, Contrôleur général, Directeur de la Sûreté Publique Eric LIOTARD, Inspecteur divisionnaire-Chef, responsable de la brigade des délégations judiciaires et des enquêtes économiques et de Jacques GAJERO, Inspecteur divisionnaire responsable de la Division de la police judiciaire)
M. Maurice ALBERTIN : A Monaco, toute demande d’établissement (...)

Audition de M. Henri Fissore, Mme Ariane Picco-Margossian, MM. Alain Malric, Franck Biancheri et Robert Colle

16 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes : M. Henri FISSORE, Conseiller du gouvernement pour les Finances et l’Economie, Mme Ariane PICCO-MARGOSSIAN, Directrice du SICCFIN M. Alain MALRIC, Chef du service du contrôle des jeux M. Franck BIANCHERI, Directeur général du département des Finances et de l’Economie M. Robert COLLE, Conseiller technique au département des Finances et de l’Economie)
M. le Président : Les questions qui nous préoccupent sont liées non (...)

Audition des représentants de l’Association monégasque des banques (AMB)

16 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes : M. Etienne FRANZI, Président M. Jean-Bernard BUISSON, vice-président, chargé des affaires sociales, M. Denis LAPLANE, vice-président, chargé de la réglementation bancaire, M. Joseph-Alain SAUZIER, délégué général de l’Association monégasque des banques (AMB)
M. le Président : Merci de nous recevoir. Vous connaissez nos préoccupations. Nous avons rencontré, ce matin, le ministre de l’Economie et des Finances, avec (...)

Audition de magistrats

16 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes M. Patrice DAVOST, Directeur des services judiciaires, M. Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d’appel, M. Philippe NARMINO, Président du tribunal de Première instance, M. Daniel SERDET, Procureur général au Tribunal d’instance, M. Dominique AUTER, Substitut du Procureur Général au Tribunal d’instance, Mme Patricia RICHET, Premier juge d’instruction, et de M. Jean-Christophe HULLIN, Juge d’instruction au (...)

Audition de M. Jean-Christophe Hullin, Juge d’instruction au Tribunal d’instance de Monaco

17 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président
M. le Président : Nous avons rencontré hier l’Association des banques monégasques qui nous a assurés ne pas accepter de versements d’espèces. Or, la première affaire, actuellement en cours, dont on entend parler en arrivant ici, concerne des versements d’espèces. Pourtant les responsables de l’Association de banques nous affirment que tout va bien, qu’il ne peut y avoir de problèmes, etc. alors qu’en réalité, il y en a.
M. Jean-Christophe HULLIN : Il y aurait (...)

Audition de M. Dominique Auter, Substitut du Procureur Général au Tribunal d’instance de Monaco

17 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président
M. le Président : Merci, monsieur Auter, d’avoir accepté de nous rencontrer. Sur les affaires en cours, nous voudrions un certain nombre d’éclaircissements et mettre l’accent sur les obstacles qui empêchent un certain nombre de procédures d’aller à leur terme. Je vous donne les éléments que nous avons compris de ces affaires.
Il semblerait que les affaires de blanchiment en cours porteraient sur un montant d’environ deux cents millions de francs. Quand on (...)

Audition de M. Gaston Carrasco, Ancien Procureur Général à Monaco

17 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président
M. le Président : Merci, monsieur Carrasco, de nous recevoir. Nous souhaitions vous rencontrer, car vous avez exercé à Monaco des fonctions éminentes en qualité de procureur général, et nous entretenir avec vous d’un certain nombre de sujets. Notre mission porte sur les nombreux obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux. Nous ne souhaitons pas aborder les questions financières et fiscales avec vous, (...)

Audition de MM. Jean-Louis Campora et Michel Boeri

17 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président (Présentation des personnes présentes : M. Jean-Louis CAMPORA, Parlementaire, Président du Conseil national Et M. Michel BOERI, Parlementaire, Président de la Commission des relations extérieures)
M. Jean-Louis CAMPORA : Notre personnel, au Conseil national, est relativement restreint. Nous n’avons pas d’attachés parlementaires. Nous sommes des députés bénévoles, recevant une indemnité de fonctionnement.
Le Conseil national comporte quatre commissions (...)

Audition de M. Charles DUCHAÎNE, Ancien Doyen des juges d’instruction à Monaco

5 décembre 1999
Présidence de M. Vincent PEILLON, président
M. Charles DUCHAÎNE : La législation monégasque pose problème en matière de lutte contre les infractions financières et contre le blanchiment. La loi sur le blanchiment exclut de son application le recyclage de fonds provenant de ce que l’on appelle pudiquement la défiscalisation.
En dehors des crimes les plus graves qui comportent une double répression et sont condamnés partout - comme le trafic d’armes, le trafic de stupéfiants ou d’êtres humains - les (...)

Audition de l’ancien Substitut du Procureur Général à Monaco

9 décembre 1999
M. Arnaud MONTEBOURG : Dans quelle fonction et à quelle période avez-vous été magistrat détaché en poste à Monaco ?
Le Substitut : J’ai été substitut du procureur général du 2 mai 1995 au 30 novembre 1995. Une période brève mais intense et très riche en événements.
M. Arnaud MONTEBOURG : Vous avez quitté la Principauté et la magistrature en même temps ?
Le Substitut : Oui, de façon concomitante. Mais si j’ai quitté la Principauté, je n’ai pas vraiment quitté la magistrature, puisque je suis en disponibilité (...)

Entretien téléphonique du Rapporteur avec M. Z, Homme d’affaires incarcéré aux Etats-Unis

22 mai 2000
(...) M. Arnaud MONTEBOURG : Je suis rapporteur d’une mission d’information parlementaire de l’Assemblée Nationale qui enquête sur les conditions dans lesquelles un certain nombre de territoires européens ne luttent pas à leur juste mesure contre le blanchiment des capitaux d’origine illégale. Je voudrais recueillir vos déclarations sur les conditions dans lesquelles vous avez fait l’objet d’une procédure à Monaco...
M. Z : Absolument pas.
M. Arnaud MONTEBOURG : Je vais vous dire ce que je sais et vous (...)

Audition des représentants de l’Association monégasque des banques (AMB)

Audition de M. Jean-Christophe Hullin, Juge d’instruction au Tribunal d’instance de Monaco

Audition de M. Gaston Carrasco, Ancien Procureur Général à Monaco

Audition de MM. Philippe Deslandes, Maurice Albertin, Éric Liotard et Jacques Gajero

Audition de l’ancien Substitut du Procureur Général à Monaco

Audition de magistrats

Audition de MM. Jean-Louis Campora et Michel Boeri

Audition de M. Henri Fissore, Mme Ariane Picco-Margossian, MM. Alain Malric, Franck Biancheri et Robert Colle

Audition de M. Charles DUCHAÎNE, Ancien Doyen des juges d’instruction à Monaco

Entretien téléphonique du Rapporteur avec M. Z, Homme d’affaires incarcéré aux Etats-Unis

Audition de M. Dominique Auter, Substitut du Procureur Général au Tribunal d’instance de Monaco

11-Septembre, les vérités cachées