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36 articles
français 36
Audition de l’amiral Jacques LANXADE, chef d’état-major des armées (1991 à 1995)
22 novembre 2001
(jeudi 14 décembre 2000)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Mes Chers Collègues, Amiral, nous commençons les auditions sur les événements de Srebrenica.
Je tiens à indiquer aux journalistes, en les remerciant, que nous avons décidé que la plupart de ces auditions seraient ouvertes à la presse. Toutefois, lorsqu’une personnalité demande le huis clos, la tradition parlementaire est de le lui accorder.
L’objectif de cette Mission d’information parlementaire est de (...)
Audition de M. Gilles HERTZOG, auteur du documentaire " Srebrenica, une chute sur ordonnance "
22 novembre 2001
(jeudi 21 décembre 2000)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Avant d’ouvrir les débats, je souhaiterais apporter quelques indications. Tout d’abord, je voudrais vous confirmer la volonté de l’ensemble des membres de la Mission d’information, contrairement à ce qui s’était passé lors de la Mission d’information sur le Rwanda, que toutes les auditions soient ouvertes à la presse. Il pourra y avoir une ou deux exceptions si la personnalité auditionnée en fait la demande (...)
Audition de M. Henry JACOLIN, ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine (1993-1995)
22 novembre 2001
(jeudi 11 janvier 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Monsieur l’Ambassadeur Jacolin, vous étiez ambassadeur de France en Bosnie de mi-1993 à 1995.
M. Henry Jacolin : J’étais même ambassadeur en Herzégovine puisque le pays où je représentais la France portait le nom officiel de Bosnie et Herzégovine. Avant de répondre aux questions, je situerai le problème et la difficulté de le cerner, en abordant six points :
Premièrement, sur l’affaire de Srebrenica, tout (...)
Audition du général Christian QUESNOT, chef de l’état-major particulier du Président de la République (1991-1995)
22 novembre 2001
(jeudi 11 janvier 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : J’accueille le général Quesnot qui était, de 1991 au 7 septembre 1995, le chef d’état-major particulier du Président de la République. Si je donne ces dates, c’est que jusqu’en mai 1995, il s’agissait du Président Mitterrand puis, entre mai 1995 et le 7 septembre 1995, du Président Chirac.
Général Christian Quesnot : Comme vous l’avez dit, M. le Président, j’étais le chef d’état-major particulier du Président (...)
Audition de M. Alain JUPPÉ, Ministre des Affaires étrangères (1993-1995), Premier ministre (1995-1997)
22 novembre 2001
(mercredi 24 janvier 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons procéder à l’audition de M. Alain Juppé, qui a été Ministre des Affaires étrangères du 30 mars 1993 au 17 mai 1995 et Premier ministre du 17 mai 1995 au 3 juin 1997.
M. Alain Juppé : Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, c’est avec beaucoup de plaisir que j’ai répondu à votre convocation et je vais essayer d’abord de vous livrer quelques (...)
Première audition du général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995)
22 novembre 2001
(jeudi 25 janvier 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Mon Général, merci et encore toutes nos excuses pour le léger contretemps qui vous a conduit à rester dans le couloir de l’Assemblée. Comme vous le savez probablement, hier après-midi, j’ai été alerté par le ministère de la Défense qui m’a indiqué qu’en raison d’un engagement qui a été pris entre le ministère de la Défense et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le ministère de la Défense (...)
Audition du général Philippe MORILLON, commandant de la FORPRONU (octobre 1992-juillet 1993), commandant de la Force d’action rapide (1994-1996)
22 novembre 2001
(Jeudi 25 janvier 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Pour resituer exactement le contexte alors que nous venons d’entendre le général Janvier qui commandait les forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie en 1995, au moment des événements de Srebrenica, je rappelle que le général Morillon, que je remercie, qui est un collègue maintenant puisque parlementaire européen, commandait la FORPRONU d’octobre 1992 à juillet 1993 puis la Force d’action rapide (...)
Audition de M. Jean-David LEVITTE, conseiller diplomatique du Président de la République (mai 1995 - décembre 1999)
22 novembre 2001
(mardi 30 janvier 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Au début de cette séance, je souhaite faire une mise au point. Jeudi dernier, nous n’avons pas eu le plaisir de recevoir les journalistes aux auditions des généraux Janvier et Morillon. Des interrogations, voire des critiques, se sont élevées, ici et là, quand le huis clos a été imposé aux auditions des généraux Janvier et Morillon. Je tiens à redire avec la plus grande clarté que c’est le ministère de la (...)
Audition du général Jean HEINRICH, directeur du renseignement militaire (1992-1995)
22 novembre 2001
(jeudi 8 février 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Je voudrais faire le point un instant sur notre travail.
La Mission d’information a entendu, pendant une heure et demie, le général Cot, à huis clos, à la demande du ministère de la Défense.
S’agissant de la méthode de la Mission d’information, je vous confirme la teneur du courrier que m’a adressé M. Alain Richard il y a quelques jours me disant :
" Monsieur le Président,
" La Mission d’information (...)
Audition du général Jean COT, commandant de la FORPRONU (1993-1994)
22 novembre 2001
(jeudi 8 février 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Vous connaissez, Mon Général, les objectifs de la Mission d’information que j’ai l’honneur de présider et qui vise à connaître la vérité sur les événements de Srebrenica qui se sont déroulés en juillet 1995.
La plupart des auditions de cette Mission d’information, dont les co-rapporteurs sont François Léotard et François Lamy, se déroulent en présence de la presse mais il se trouve que le Ministre de la Défense (...)
Audition du général Raymond GERMANOS, sous-chef opérations à l’état-major des armées (1994-1995)
22 novembre 2001
(jeudi 15 février 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Après avoir été adjoint au commandant de la Force d’action rapide en 1993 et 1994, vous avez été, Général Germanos, sous-chef opérations à l’état-major en 1994-1995, avant d’être au cabinet militaire de MM. Charles Millon et Alain Richard. Vous avez été ensuite directeur de l’IHEDN et inspecteur général des armées.
Général Raymond Germanos : Je vous remercie de me donner l’occasion de livrer mon analyse de la (...)
Audition de M. François LÉOTARD, Ministre de la Défense (29 mars 1993-11 mars 1995)
22 novembre 2001
(jeudi 15 février 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : J’ai eu la satisfaction de recevoir une lettre de l’Ambassadeur des Pays-Bas m’indiquant que le Ministre Van Mierlo, Ministre des Affaires étrangères au moment des faits, et le Ministre Voorhoeve, Ministre de la Défense au même moment, étaient d’accord pour venir à Paris et être auditionnés par la Mission d’information.
M. François Léotard fut nommé Ministre de la Défense le 29 mars 1993. A ce moment-là, (...)
Audition du général Bertrand de LA PRESLE, commandant de la FORPRONU (1994-1995)
22 novembre 2001
(Jeudi 22 février 2001)
Présidence de M. René André, Vice-président
Le Président René André : Merci, Mon Général. Soyez le bienvenu au sein de notre Mission d’information.
Le général Bertrand de La Presle, après avoir commandé la Force d’action rapide, a commandé les forces de la paix des Nations unies en ex-Yougoslavie de mars 1994 à février 1995. Il a été ensuite conseiller du Gouvernement pour les questions de défense et, à ce titre et en liaison avec cette charge, chargé de mission concernant les otages (...)
Audition du commissaire Jean-René RUEZ, chef de l’équipe Srebrenica du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI-Y)
22 novembre 2001
(jeudi 22 février 2001)
Présidence de M. René André, Vice-président
Le Président René André : Nous accueillons le commissaire Jean-René Ruez, qui est policier, chef de l’équipe Srebrenica du Tribunal pénal international (TPI). A ce titre, depuis cinq ans, il est chargé de réunir les preuves sur les massacres et leurs auteurs.
M. Jean-René Ruez : Le but aujourd’hui est essentiellement pour moi de vous faire un rappel des faits. J’ai pu constater par certaines lectures qu’un certain nombre de faits ne (...)
Audition du général Hervé GOBILLIARD commandant du secteur de Sarajevo de la FORPRONU (1994-1995)
22 novembre 2001
(jeudi 1er mars 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Mon Général, nous vous remercions de votre présence aujourd’hui. Vous faites partie des responsables militaires très importants que nous tenions à auditionner. Vous avez été commandant de la FORPRONU dans le secteur de Sarajevo en 1994 et 1995 et vous assuriez, en juillet 1995, l’intérim du général Rupert Smith, commandant de la FORPRONU pour la Bosnie-Herzégovine. Vous êtes depuis inspecteur de l’armée de (...)
Audition de M. Daniel O’BRIEN, directeur de l’antenne médicale de Médecins sans frontières à Srebrenica (1995), et de Mme Christina SCHMITZ, infirmière de Médecins sans frontières à Srebrenica (1995) (en présence de M. Jean-Hervé Bradol, Président de MSF)
22 novembre 2001
(jeudi 29 mars 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Je remercie M. O’Brien, citoyen australien, d’être venu devant la Mission d’information. M. O’Brien, vous étiez médecin à l’antenne Médecins sans frontières (MSF) de Srebrenica en 1995. Vous êtes donc un témoin privilégié de ce drame. J’accueille aussi Mme Christina Schmitz, une infirmière allemande qui était elle aussi à Srebrenica en juillet 1995 pour le compte de MSF.
M. Daniel O’Brien : Je vous remercie. A mes (...)
Audition de M. Jean-Claude MALLET, directeur chargé des Affaires stratégiques au ministère de la Défense (1991-1998)
22 novembre 2001
(jeudi 5 avril 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Nous avons le plaisir de recevoir M. Jean-Claude Mallet, directeur des Affaires stratégiques au ministère de la Défense de 1992 à 1998, qui est depuis Secrétaire général de la Défense nationale.
M. Jean-Claude Mallet : Je souhaite dire en préalable que c’est pour moi un honneur d’apporter une contribution aux travaux de cette Mission d’information, qui restera modeste après les très importantes auditions (...)
Audition conjointe de M. Hans VAN MIERLO, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas (1994-1998), et de M. Joris VOORHOEVE, Ministre de la Défense des Pays-Bas (1994-1998)
22 novembre 2001
(jeudi 12 avril 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Nous accueillons aujourd’hui les anciens Ministres des Affaires étrangères et de la Défense des Pays-Bas en 1995. Je souhaite remercier très sincèrement M. Hans Van Mierlo, qui a été Ministre de la Défense des Pays-Bas en 1981 et 1982 puis d’août 1994 à 1998, Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères. Il a été nommé Ministre d’Etat par la Reine. Ce sont des fonctions qu’il assume toujours.
M. Joris Voorhoeve a enseigné les (...)
Audition du général Cees NICOLAI, chef d’état-major de la FORPRONU pour la Bosnie-Herzégovine (février-septembre 1995)
22 novembre 2001
(jeudi 19 avril 2001)
Présidence de Mme Marie-Hélène Aubert, Vice-présidente
Mme Marie-Hélène Aubert, Vice-présidente : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, je voudrais tout d’abord excuser le Président de notre Mission d’information, M. François Loncle, qui est actuellement en déplacement à l’étranger. Les deux auditions de ce matin revêtent une importance particulière eu égard au rôle qu’ont pu jouer aussi bien le général Nicolai que le colonel Karremans sur le terrain en juillet 1995 notamment.
Nous (...)
Audition du colonel Thomas KARREMANS, commandant du Dutchbat à Srebrenica
22 novembre 2001
(janvier-juillet 1995)
(jeudi 19 avril 2001)
Présidence de Mme Marie-Hélène Aubert, Vice-présidente
Mme Marie-Hélène Aubert, vice-présidente : C’est avec beaucoup d’intérêt et de plaisir que nous recevons le colonel Thomas Karremans qui est officier d’infanterie et qui, après avoir été à l’état-major de l’armée de terre néerlandaise, a commandé un bataillon d’infanterie en 1993 et 1994. En 1995, il a commandé le Dutchbat à Srebrenica. Depuis, il a été officier de liaison aux Etats-Unis et est actuellement chef (...)
Audition de M. Yasushi AKASHI, représentant spécial du Secrétaire général pour l’ex-Yougoslavie (du 3 janvier 1994 au 30 octobre 1995)
22 novembre 2001
(jeudi 26 avril 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Je remercie M. Yasushi Akashi pour sa présence car il vient tout exprès du Japon à cette occasion. M. Yasushi Akashi, après avoir travaillé aux Nations unies dans les années soixante, a été à la représentation du Japon auprès de l’ONU dans les années soixante-dix. De 1979 à 1993, il a été Sous-Secrétaire général à l’ONU, chargé d’abord de l’information, puis du désarmement. Il a été le Représentant spécial du (...)
Audition de M. Charles MILLON, Ministre de la Défense (1995-1997)
22 novembre 2001
(jeudi 26 avril 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : J’accueille aujourd’hui M. Charles Millon, ancien Ministre de la Défense du 17 mai 1995 au 4 juin 1997, sous le Gouvernement d’Alain Juppé.
M. Charles Millon : Je vous remercie de m’avoir invité à m’exprimer devant cette Mission d’information, car le travail que vous avez à fournir et le rapport que vous devrez établir sont importants pour l’approche de la vie politique et sur le plan éthique. Ce sont les (...)
Audition de M. Hervé de CHARETTE, Ministre des Affaires étrangères (1995-1997)
22 novembre 2001
(jeudi 10 mai 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Votre audition s’explique, Monsieur de Charette, uniquement parce que vous avez été Ministre des Affaires étrangères de notre pays, sous le Gouvernement d’Alain Juppé, du 17 mai 1995 au 4 juin 1997. Succédant d’ailleurs à Alain Juppé au Quai d’Orsay, vous avez été au c_ur des événements qui occupent la Mission d’information : le drame de Srebrenica.
M. Hervé de Charette : C’est bien volontiers que je me présente (...)
Audition de M. Pierre SALIGNON, Directeur des opérations de Médecins sans frontières, chargé du programme Balkans
22 novembre 2001
(séance du 17 mai 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Je suis heureux d’accueillir M. Pierre Salignon qui coordonnait les opérations de Médecins sans frontières (MSF) dans les Balkans, au moment des événements de Srebrenica.
M. Pierre Salignon : Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Députés, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui et de me permettre d’apporter mon témoignage à la Mission (...)
Audition de M. Jean-Bernard MÉRIMÉE, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (1991-1995)
22 novembre 2001
(jeudi 14 juin 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Monsieur Mérimée, après avoir été ambassadeur de France en Australie, en Inde et au Maroc, vous avez représenté la France au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, du 13 mars 1991 au 23 août 1995. Vous avez ensuite représenté la France en Italie et vous êtes ambassadeur de France.
Je vous remercie de votre présence. Comme de coutume, je vous demanderai de nous dire d’abord tout ce dont vous (...)
Audition de M. Thierry TARDY, chercheur en relations internationales, auteur notamment de "La France et la gestion des conflits yougoslaves (1991-1995)"
22 novembre 2001
(jeudi 21 juin 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : Je remercie M. Thierry Tardy pour sa présence. Je rappelle qu’il a écrit un ouvrage très réputé sur la politique de la France dans le conflit en Yougoslavie La France et la gestion des conflits yougoslaves entre 1991 et 1995 : enjeux et leçons d’une opération de maintien de la paix de l’ONU. C’est un ouvrage paru en 1999 dont M. Tardy me disait qu’il faisait suite à une thèse qu’il avait développée à (...)
Seconde audition du général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995)
22 novembre 2001
Présidence de M. François Loncle, Président
(jeudi 21 juin 2001)
Le Président François Loncle : Je vous remercie d’avoir bien voulu répondre à notre deuxième invitation.
Depuis votre première audition, nous avons entendu de nombreux exposés complémentaires, parfois contradictoires, de diverses sources, dont des responsables politiques et militaires néerlandais, des responsables de l’ONU, et certains de vos collègues responsables militaires. Nous avons souhaité ce nouveau rendez-vous afin d’approfondir (...)
Entretien avec M. Sead AVDIC, Président de la Chambre des Représentants de Bosnie-Herzégovine
22 novembre 2001
(mercredi 27 juin 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
M. Sead Avdic : Je vous remercie de votre visite au Parlement de Bosnie-Herzégovine. Le fait de savoir qu’en France, une commission parlementaire a été créée pour traiter les événements qui se sont déroulés à Srebrenica nous a beaucoup touchés. Nous savons très bien que pendant et après la guerre ainsi que durant la reconstruction de ce pays, le peuple français a toujours été avec la Bosnie-Herzégovine.
Je ne pense pas qu’il soit (...)
Entretien avec des représentants des associations " Mères de Srebrenica et Podrinje ", " Srebrenica 99 " et " Mères de Srebrenica et de Zepa "
22 novembre 2001
(mercredi 27 juin 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
Le Président François Loncle : La Mission d’information vous remercie d’avoir répondu à son invitation. Vous connaissez probablement l’existence et le but de notre Mission d’information. L’Assemblée nationale française a souhaité connaître la vérité sur les événements tragiques de juillet 1995 à Srebrenica. A cet effet, elle a constitué une Mission d’information composée d’une dizaine de Députés de la Commission des Affaires étrangères et de (...)
Commentaire de M. Jean GAGNON, enquêteur du TPIY (lors du trajet Srebrenica - Potocari - Bratunac - sites d’exhumation jusqu’à Tuzla)
22 novembre 2001
(jeudi 28 juin 2001)
M. Jean Gagnon : A Potocari, les hommes et les femmes ont été séparés dans le but de faire un tri à Bratunac pour savoir s’il y avait, parmi eux, des combattants. C’était la raison donnée. C’était le piège, et les Hollandais sont tombés dans ce piège. Les hommes étaient dirigés vers la gauche, vers cette maison que l’on appelle la maison inachevée, et par la suite, étaient envoyés dans la maison blanche, que nous allons apercevoir dans quelques instants, pour la fouille.
Les hommes ont (...)
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Audition du général Philippe MORILLON, commandant de la FORPRONU (octobre 1992-juillet 1993), commandant de la Force d’action rapide (1994-1996)
Audition du général Raymond GERMANOS, sous-chef opérations à l’état-major des armées (1994-1995)
Audition du général Hervé GOBILLIARD commandant du secteur de Sarajevo de la FORPRONU (1994-1995)
Audition du général Jean COT, commandant de la FORPRONU (1993-1994)
Audition du général Jean HEINRICH, directeur du renseignement militaire (1992-1995)
Première audition du général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995)
Audition du général Bertrand de LA PRESLE, commandant de la FORPRONU (1994-1995)
Audition de M. Jean-Claude MALLET, directeur chargé des Affaires stratégiques au ministère de la Défense (1991-1998)
Audition de M. François LÉOTARD, Ministre de la Défense (29 mars 1993-11 mars 1995)
Audition de M. Pierre SALIGNON, Directeur des opérations de Médecins sans frontières, chargé du programme Balkans
Entretien avec des représentants des associations " Mères de Srebrenica et Podrinje ", " Srebrenica 99 " et " Mères de Srebrenica et de Zepa "
Audition du commissaire Jean-René RUEZ, chef de l’équipe Srebrenica du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI-Y)
Audition de M. Alain JUPPÉ, Ministre des Affaires étrangères (1993-1995), Premier ministre (1995-1997)
Seconde audition du général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995)
Audition de M. Gilles HERTZOG, auteur du documentaire " Srebrenica, une chute sur ordonnance "