Auditions de la Mission d'information de l'Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l'école [Réseau Voltaire]

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Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Rémy SCHWARTZ, maître des requêtes au Conseil d’Etat

11 juin 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 11 juin 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Je remercie M. Schwartz de sa présence. M. Schwartz, je le rappelle, est maître des requêtes au Conseil d’Etat, commissaire du gouvernement et professeur associé de droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il a été rapporteur, puis rapporteur général, de 1995 à 1997, du Haut Conseil à l’intégration. Ses informations sont pour nous très importantes, notamment (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de Mme Hanifa CHÉRIFI, chargée de mission auprès de M. le ministre de l’éducation nationale et de la recherche, médiatrice auprès des établissements d’enseignement pour les problèmes liés au port du voile

11 juin 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 11 juin 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Madame, merci d’avoir accepté de venir éclairer la mission de votre expérience.
Je rappelle que vous avez été membre du Haut conseil de l’intégration, que vous êtes chargée de mission à la direction des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale et que, surtout, vous assurez depuis 1994 le rôle de médiatrice auprès des établissements scolaires pour les problème liés au port (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école 16Table ronde regroupant M. Georges DUPON-LAHITTE, président et M. Faride HAMANA, secrétaire général de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Mme Lucille RABILLER, secrétaire générale de l’association des Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), M. Bernard TEPER, président de l’Union des familles laïques (UFAL), Mme Véronique GASS, vice-présidente et M. Philippe de VAUJUAS, membre du bureau national de l’Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL)

24 septembre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Mesdames, messieurs, notre interrogation porte sur la nécessité ou non de légiférer aujourd’hui pour tenter de régler la question du port des signes religieux à l’école. Je propose à chacun d’entre vous de se présenter et de présenter brièvement sa position. Ensuite, nous ouvrirons un dialogue.
Mme Véronique GASS : Je suis la vice-présidente de l’Union nationale des parents de (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de Mme Elisabeth ROUDINESCO, psychanaliste

11 juin 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 11 juin 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Je rappelle que vous êtes psychanalyste et que vous avez publié, le 27 mai 2003, un article dans le journal Libération intitulé : « Le Foulard à l’école, étouffoir de l’altérité ». Vous y défendez la laïcité et vous vous déclarez favorable à l’interdiction du port du foulard à l’école. Cependant, vous faites une distinction entre l’école et l’université et plus généralement entre l’école et (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition conjointe de M. Vianney SEVAISTRE, conseiller technique chargé des affaires cultuelles au cabinet de M. Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et chef du bureau central des cultes, et de Mme Emmanuelle MIGNON, conseillère juridique au cabinet de M. Sarkozy

17 juin 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 17 juin 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Madame, monsieur, je vous remercie de votre présence. M. Sevaistre, peut-être souhaitez-vous débuter votre intervention par un exposé liminaire sur les textes en vigueur concernant la question du port des insignes religieux à l’école, sur la situation des musulmans en France et sur les incidences éventuelles d’une législation sur le port des signes religieux. Nous vous poserons ensuite (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition conjointe de M. Dominique BORNE, doyen de l’inspection générale de l’Education nationale et de M. Yvon ROBERT, chef de service de l’inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche, co-présidents du comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école

24 juin 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 24 juin 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président,
puis de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. le Président : Messieurs, je vous souhaite la bienvenue.
J’aimerais en premier lieu que vous nous fassiez un bilan de la situation concernant le port du voile à l’école et que vous nous disiez si, selon vous, les textes, tant la loi que les décisions du Conseil d’Etat, permettent de trouver une solution à ce problème ?
M. Dominique BORNE : M. Yvon Robert (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition conjointe de M. Philippe GUITTET, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’Education nationale (SNPDEN), de M. Pierre RAFFESTIN, responsable de la commission laïcité du SNPDEN et de Mme Marie-Ange HENRY, secrétaire académique de Paris et proviseur du lycée Jules-Ferry

25 juin 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 25 juin 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Je vous remercie de nous consacrer un peu de votre temps sur un sujet difficile. Le but de notre mission est de déterminer s’il faut légiférer ou non sur le port des signes religieux à l’école et, s’il le faut, dans quel sens.
Tout d’abord pouvez-vous nous dire si le problème du port de signes religieux ostentatoires est un problème minoritaire ou, au contraire, s’il concerne beaucoup (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Jean-Paul de GAUDEMAR, directeur de l’enseignement scolaire, responsable des établissements publics et des établissements privés sous contrat

25 juin 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 25 juin 2003)
Présidence de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. Eric RAOULT, Président : Avant de commencer votre audition, je rappelle que la Direction de l’enseignement scolaire (DESCO) élabore la politique et la réglementation relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré. Elle définit la politique en matière de vie scolaire, de prévention, d’action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle exerce (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant Mme Thérèse DUPLAIX, proviseure du lycée Turgot de Paris 3ème, Mme Micheline RICHARD, proviseure du lycée professionnel Ferdinand Buisson d’Ermont dans le Val-d’Oise, Mme Elisabeth BORDY, proviseure du lycée Léonard de Vinci de Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, M. Pierre COISNE, principal du collège Auguste Renoir d’Asnières dans les Hauts-de-Seine, M. Régis AUTIÉ, directeur d’école élémentaire à Antony dans les Hauts de Seine, M. Olivier MINNE, proviseur du lycée Henri Bergson de Paris 19ème

1er juillet 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2003)
Présidence de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. Eric RAOULT, Président : Je vous adresse les excuses du Président Jean-Louis Debré, que les obligations liées à la discussion du projet de loi sur les retraites empêchent de présider cette réunion.
Nous avons souhaité entendre des chefs d’établissement des académies de Paris, Créteil et Versailles, tout particulièrement sensibles à ce dossier pour le vivre au quotidien dans leur établissement. (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Abdallah-Thomas MILCENT, médecin, auteur de l’ouvrage « Le foulard islamique et la République française, mode d’emploi »

1er juillet 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2003)
Présidence de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. Eric RAOULT, Président : M. Milcent, je vous propose de vous présenter puis de nous exposer votre point de vue sur la question des signes religieux à l’école. Je vous demanderais d’être assez synthétique afin que nous puissions réserver suffisamment de temps à un jeu de questions-réponses, de façon que cette audition soit la plus vivante possible. Pour votre information, je vous indique que le (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant MM. André LESPAGNOL, recteur de l’académie de Créteil, Daniel BANCEL, recteur de l’académie de Versailles, Paul DESNEUF, recteur de l’académie de Lille, Alain MORVAN, recteur de l’académie de Lyon, Gérald CHAIX, recteur de l’académie de Strasbourg, et Mme Sylvie SMANIOTTO, représentant M. Maurice Quenet, recteur de l’académie de Paris, chef de cabinet du recteur, magistrate, chargée des problèmes de communautarisme à l’école

8 juillet 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Mes chers collègues, je précise que M. Maurice Quenet, recteur de l’académie de Paris, que représente Mme Sylvie Smaniotto, fait aujourd’hui partie de la commission instituée par le Président de la République sur la question de la laïcité.
Messieurs les recteurs, Mme Smaniotto, nous avons constitué une mission d’information sur la question des signes religieux à l’école, et nous (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Yves BERTRAND, directeur central des Renseignements généraux

9 juillet 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : M. Bertrand, il a paru nécessaire de vous entendre parce qu’en tant que directeur central des Renseignements généraux (RG) depuis 1995, vous avez été confronté aux problèmes qui nous intéressent.
Ma première question est la suivante : voyez-vous un lien entre les lieux où se sont posés des problèmes touchant au port du voile islamique dans les écoles et la présence de mouvements (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Roland JOUVE, chargé des questions cultuelles au cabinet de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l’enseignement scolaire

15 juillet 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Vous êtes secrétaire général de l’administration scolaire, membre du cabinet du ministre délégué à l’enseignement scolaire, chargé des établissements privés, des langues régionales et de la relation école et religion.
Il s’agit pour nous de déterminer s’il faut légiférer sur le problème du port de signes religieux à l’école et je me suis laissé dire - mais vous nous direz si cela est vrai - (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant M. Farid ABDELKRIM, membre de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF), accompagné de M. Charafeddine MOUSLIM,

16 septembre 2003
M. Yamin MAKRI(, membre du Collectif des musulmans de France, accompagné de M. Fouad IMARRAINE, Mme Malika AMAOUCHE, militante féministe, Mme Malika DIF, écrivain, M. Bruno ETIENNE_, directeur de l’observatoire du religieux à l’IEP d’Aix-en-Provence, Mme Françoise GASPARD, universitaire, Mme Dounia BOUZAR, chargée de mission à la protection judiciaire de la jeunesse
(extrait du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2003)
Présidence de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. Eric RAOULT, Président : (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant M. Mohamed ARKOUN, professeur émérite d’histoire de la pensée islamique de la Sorbonne Paris III, Mme Jeanne-Hélène KALTENBACH, essayiste, co-auteur de l’ouvrage « La République et l’islam », Mme Bétoule FEKKAR-LAMBIOTTE, personnalité qualifiée membre du Comité de conservation du patrimoine cultuel, M. Abdelwahab MEDDEB, professeur de littérature comparée à Paris X, auteur de l’ouvrage « Les maladies de l’Islam », Mme Camille LACOSTE-DUJARDIN, ethnologue spécialisée dans l’Afrique du Nord, auteur de l’ouvrage « Les filles contre les mères », M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction des « Cahiers de l’Orient », auteur de l’ouvrage « L’argent des islamistes », Mme Wassila TAMZALI, avocate, présidente du forum des femmes de la Méditerranée-Algérie et M. Slimane ZEGHIDOUR, journaliste à « La Vie », auteur de l’ouvrage « Le voile et la bannière »

17 septembre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2003)
Présidence de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. Eric RAOULT, Président : Au nom de M. Jean-Louis Debré, Président de notre mission d’information sur la question des signes religieux à l’école, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette table ronde consacrée à la problématique spécifique du port du voile à l’école.
Afin que l’éclairage soit total, le Président Jean-Louis Debré a souhaité entendre aujourd’hui des personnalités (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant M. Michel MORINEAU, créateur de la commission « laïcité et islam », Mme Fadela AMARA, présidente de la Fédération des maisons des potes, Mme Aline SYLLA et M. Khakid HAMDANI, membres du Haut conseil à l’intégration, MM. Michel TUBIANA et Driss EL-YAZAMI, président et vice-président de la Ligue des droits de l’homme, Jean-Michel DUCOMTE, président de la Ligue de l’enseignement, M. Richard SERERO, représentant de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), M. Mouloud AOUNIT, secrétaire général et Mme Monique LELOUCHE, responsable du secteur éducation du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP), et MM. Dominique SOPO et Mamadou GAYE, président et secrétaire général de SOS Racisme

24 septembre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Mesdames et messieurs, nous vous avons conviés pour vous écouter et dialoguer avec vous sur la question des signes religieux à l’école. Je vous propose de donner rapidement votre point de vue sur la question, puis nous passerons au jeu des questions réponses.
Mme Aline SYLLA : M. le Président, mesdames, messieurs les députés, Khalid Hamdani et moi-même vous remercions de votre (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant les syndicats d’enseignants, MM. Daniel ROBIN et Gérard ASCHIERI, Fédération syndicale unitaire (FSU), Mme Françoise RAFFINI, membre du bureau fédéral et M. Thomas JANIER_, membre de la direction fédérale de la Fédération de l’éducation de la recherche et de la culture-CGT (FERC-CGT), M. Hubert RAGUIN, secrétaire fédéral de Force Ouvrière enseignement (FO-Enseignement), M. Jean-Louis BIOT, secrétaire national du Syndicat des enseignants-membre de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), M. Hubert DUCHSCHER(, secrétaire national du Syndicat national unitaire des professeurs d’école (SNUIPP), Mme Stéphanie PARQUET-GOGOS, secrétaire générale du Syndicat Sud-Education du Cher, M. Hubert TISON, secrétaire général de l’Association des professeurs d’histoire et de géographie (APHG), M. Patrick GONTHIER, secrétaire général de l’UNSA-Education

30 septembre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2003)
Présidence de Mme Martine DAVID, membre du Bureau
Mme Martine DAVID, Présidente : Je vous demanderai de bien vouloir excuser Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale dont les obligations l’ont empêché de présider cette réunion, comme il le fait très régulièrement depuis le début de nos travaux.
Je propose, après un exposé liminaire de chacun d’entre vous, d’ouvrir le débat car les signes religieux et la laïcité sont des sujets dont la (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Michel BOULEAU, magistrat près du tribunal administratif de Paris (commissaire du gouvernement dans l’arrêt Kherouaa)

1er octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Vous connaissez l’objet de notre mission : nous nous interrogeons sur le fait de savoir s’il est possible de légiférer sur la question des signes religieux à l’école.
Ce matin, prenons l’hypothèse selon laquelle il nous semble nécessaire d’élaborer une loi. Pouvez-vous nous dire, d’une part, si le dispositif juridique actuel - l’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989, les (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition conjointe de M. Claude DURAND-PRINBORGNE, juriste de droit public, ancien responsable de l’enseignement scolaire et ancien recteur, spécialiste des aspects juridiques de la laïcité et de M. Michele DE SALVIA, jurisconsulte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

7 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2003 )
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Mes chers collègues, je suis heureux de recevoir, ce matin, M. Claude Durand-Prinborgne, juriste de droit public, ancien responsable de l’enseignement scolaire et ancien recteur, spécialiste des aspects juridiques de la laïcité et M. Michele de Salvia, jurisconsulte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Vous savez, messieurs, que nous essayons de répondre à la (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Dalil BOUBAKEUR, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et recteur de la Grande Mosquée de Paris

8 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Merci de consacrer un peu de votre temps à une question qui nous préoccupe et vous préoccupe également. Nous souhaitons vous poser un certain nombre de questions sur l’objet de notre mission. Je renvoie parallèlement mes collègues à tous vos ouvrages édifiants, intéressants et très précis.
M. Dalil BOUBAKEUR : Merci de me recevoir. La question qui nous réunit agite effectivement depuis (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école -Audition conjointe de M. Fouad ALAOUI, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM), secrétaire général de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) et de M. Okacha Ben Ahmed Daho, secrétaire général adjoint de l’UOIF

8 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président,
Puis de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. le Président : Messieurs, merci de nous consacrer quelque temps ; nous y sommes très sensibles.
Nous nous interrogeons sur tous les signes religieux à l’école et, sur ce point, nous aimerions vous poser un certain nombre de questions. La première est la suivante : le port du voile est-il une obligation du coran pour les femmes ?
M. Fouad ALAOUI : (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Mohamed BECHARI, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM), président de la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF)

8 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2003)
Présidence de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. Eric RAOULT, Président : Monsieur Bechari, merci de votre présence. M. le Président Debré, rappelé en séance, m’a demandé de vous saluer.
Je propose, en introduction à notre débat, que vous nous disiez si le port du voile est une obligation du Coran pour la femme ?
M. Mohamed BECHARI : Je suis très honoré de me trouver parmi vous sur un sujet qui se révèle plus une question de société qu’une (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Mohamed BENELMIHOUB, président de la confrérie musulmane Tidjania

9 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Je commencerai cette audition par une question : que représente la communauté de la confrérie Tidjania dont vous êtes le président ?
M. Mohamed BENELMIHOUB : La confrérie Tidjania représente l’orthodoxie islamique. Elle pourrait même représenter l’islam maghrébin, étant implantée majoritairement en Afrique du Nord et en Afrique de l’Ouest.
M. le Président : Que représente-t-elle en (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition conjointe de Mlle Kaïna BENZIANE, de Mme Annie SUGIER, présidente de la Ligue internationale des droits de la femme et de Me Linda WEIL-CURIEL, avocate de la Ligue

9 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2003)
Présidence de M. DEBRÉ, Président
M. le Président : L’objet de notre mission d’information est d’essayer de mieux appréhender le délicat problème du port de signes religieux à l’école. La finalité de votre organisation est de promouvoir les droits de la femme. Pensez-vous que le port du voile à l’école par certaines jeunes filles porte atteinte aux droits de la femme ?
Mme Annie SUGIER : En premier lieu, il est important de rappeler les objectifs de (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école -Audition de Monseigneur Jean-Paul JAEGER, évêque d’Arras, président de la commission « éducation, vie et foi des jeunes » de la Conférence des évêques de France

14 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2003)
Présidence de M. Jacques DESALLANGRE, membre du Bureau
M. Jacques DESALLANGRE, Président : Monseigneur, je vous remercie d’avoir accepté cette rencontre, qui doit être précieuse pour nous.
Je vous pose une première question pour introduire le débat : quelle analyse faites-vous de l’émergence à la fin des années 80 de problèmes liés au port de signes religieux et, bien sûr, du voile ? Je précise que l’objet de notre mission est le port de signes (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Pierre CRÉPON, président de l’Union bouddhiste de France (UBF)

15 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Je vous remercie d’avoir répondu à l’invitation de notre mission dont l’objet est de savoir s’il faut interdire, par la loi, le port de signes religieux à l’école. Je sais, puisque vous êtes président de l’Union bouddhiste de France (UBF), que vous n’avez pas d’école confessionnelle, mais avez-vous une idée sur cette question ? Etes-vous un défenseur, un partisan ou un adversaire de la (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Jean-Arnold de CLERMONT, représentant de la Fédération protestante de France

15 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président,
puis de Mme Martine DAVID, membre du Bureau
M. le Président : Nous accueillons le pasteur de Clermont au titre de la Fédération protestante de France, qui rassemble seize églises luthériennes, réformées, évangéliques, pentecôtistes et cinq cents associations.
La mission parlementaire, M. le pasteur, essaie de réfléchir à la question de la laïcité à l’école et cherche à savoir s’il faut interdire ou (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. le Grand Rabbin Alain SENIOR, représentant du Grand Rabbinat de France

15 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003)
Présidence de Mme Martine DAVID, membre du Bureau
Mme Martine DAVID, Présidente : M. le grand rabbin, vous connaissez l’objet des travaux de notre mission, qui concerne essentiellement le port des signes religieux à l’école.
Pouvez-vous nous faire connaître votre opinion sur cette question et nous dire comment vous ressentez les faits que l’actualité a mis en exergue ces dernières semaines ? Le grand Rabbinat a-t-il une position générale (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant les représentants de la franc-maçonnerie, composée de M. Jean-Yves GOEAU-BRISSONIERE, grand maître honoris causa de la Grande Loge de France, Mme Marie-Françoise BLANCHET, grande maîtresse de la Grande Loge féminine de France, Mme Marie-Danielle THURU, grand maître de la Grande Loge féminine Memphis-Misraïm, Mme Marcelle CHAPPERT, présidente de la Grande Loge mixte de France, Mme Anne-Marie DICKELE, présidente de la Grande Loge mixte universelle, M. Jean-Pierre PILORGE_, grand secrétaire de la Grande Loge nationale française, M. Michel FAVIER, grand secrétaire-adjoint de la Grande Loge traditionnelle et symbolique Opéra, M. Albert MOSCA, grand maître adjoint du Grand Orient de France, Mme Marie-Noëlle CHAMPION-DAVILLER, président du conseil national de la fédération française de l’Ordre maçonnique mixte international - Le droit humain

21 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2003)
Présidence de M. Jacques DESALLANGRE, membre du Bureau
M. Jacques DESALLANGRE, Président : Merci à tous pour votre participation à cette table ronde. Je propose que chaque obédience s’exprime. Après quoi, nous entamerons le débat.
M. Jean-Yves GOEAU-BRISSONIERE : Notre obédience, la Grande Loge de France, a eu l’occasion de s’exprimer, comme les autres obédiences amies, devant la commission Stasi, le 12 septembre 2003. A travers des diversités (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant M. Sylvain FAILLIE, principal du collège Jean Rostand de Trélazé dans le Maine-et-Loire, M. Jean-Paul FERRIER, principal du collège Léo Larguier de La Grand’Combe dans le Gard, M. Eric GEFFROY, principal du collège Jean Monet de Flers en Basse-Normandie, M. Armand MARTIN, proviseur du lycée Raymond Queneau de Villeneuve-d’Ascq dans le Nord, M. Roger POLLET, proviseur du lycée Jean Moulin d’Albertville en Savoie, M. Michel PARCOLLET, proviseur du lycée Faidherbe de Lille dans le Nord, M. Jean-Paul SAVIGNAC, proviseur du lycée Colbert de Marseille dans les Bouches-du-Rhône et M. Philippe TIQUET, proviseur du lycée Voltaire d’Orléans dans le Loiret Mme Stanie LOR SIVRAIS, proviseur du lycée La Martinière-Duchère de Lyon dans le Rhône

22 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Madame et Messieurs, je vous remercie d’être ici parmi nous pour essayer de réfléchir au problème du port de signes religieux à l’école. Je vais tout de suite vous poser une question.
Pensez-vous que le dispositif juridique relatif au port de signes religieux à l’école, tel qu’il résulte de l’avis du Conseil d’Etat de 1989, des circulaires ministérielles et de la jurisprudence (...)

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Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupantM. Jean CHAMOUX, directeur du collège privé Saint-Mauront et Melle Chantal MARCHAL, directrice de l’école primaire privée Saint-Mauront de Marseille dans les Bouches-du-Rhône,Mme Barbara LEFEBVRE, enseignante agrégée d’histoire géographie, co-auteur de l’ouvrage des enseignants « Les territoires perdus de la République »,M. Makhlouf MAMECHE, directeur-ajoint du collège musulman Averroès de Lille dans le Nord, acompagné de M. Lasfar AMAR, recteur de la mosquée Lille-sud,M. Jean-Claude SANTANA, porte-parole des enseignants du lycée public La Martinière-Duchère de Lyon dans le Rhône, accompagné de M. Roger SANCHEZ,M. Alain TAVERNE, principal du collège privé épiscopal Saint-Etienne de Strasbourg dans le Bas-Rhin,M. Shmuel TRIGANO, sociologue et professeur des universités