Auditions de la Mission d'information de l'Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés [Réseau Voltaire]

41 articles

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Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Daniel BOUTON, président-directeur général de la Société Générale

23 octobre 2002
(procès-verbal de la séance du 23 octobre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Je souhaite, en préambule, rappeler que la mission d’information est composée de membres de la commission des Lois, mais sera ouverte, lors de chaque audition publique, aux autres membres de l’Assemblée, notamment aux commissaires de la commission des Finances et de la commission des Affaires économiques. La mission a souhaité entendre, lors de sa première audition, M. Daniel Bouton, président de la Société générale, mais (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. René RICOL, président de la Fédération internationale des experts-comptables, membre du groupe sur la gouvernance du Mouvement des entreprises de France (medef) et de l’Association françaises des entreprises privées (afep)

7 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 7 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Nous souhaitons vous entendre sur un certain nombre de questions. Estimez-vous nécessaire que la loi intervienne pour renforcer l’encadrement des professions du chiffre et de l’analyse ? Les entreprises françaises cotées à Wall Street sont-elles à même de se conformer aux nouvelles prescriptions imposées par la loi Sarbanes-Oxley ? Que pensez-vous notamment de l’obligation désormais imposée aux président, directeur (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean-Jacques DAIGRE, professeur de droit des affaires à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

7 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 7 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Vos compétences sont larges. Je souhaiterai que vous puissiez répondre aux questions suivantes.
Les préconisations des rapports Viénot de 1995 et 1999 ont eu un succès inégal. Certaines d’entre elles ont été reprises par le rapport Bouton de septembre dernier. Pensez-vous que leur application rencontrera un succès plus grand ? Ou bien faut-il que le Parlement légifère sur ces questions ? J’aimerai vous entendre en (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de Mme Monique BOURVEN, présidente du Conseil des marchés financiers et de M. Bertrand de MAZIÈRES, secrétaire général

20 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 20 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : L’organisme américain de régulation des marchés financiers traverse actuellement une crise profonde : non seulement il a échoué dans son rôle de tour de contrôle, mais il semble également durablement discrédité dans le rôle de policier que lui attribue la loi Sarbanes-Oxley. Au-delà des problèmes de personnes, le cas américain pose la question du contrôle des contrôleurs. Comment garantir leur bonne foi ? Suffit-il, (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Marc VIÉNOT, président du Comité sur le gouvernement d’entreprise

20 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 20 novembre 2002
Le président Pascal CLÉMENT : Il est généralement reconnu que les deux rapports établis sous votre autorité, pionniers en matière de gouvernement d’entreprise en France, ont considérablement amélioré la situation des entreprises françaises en matière de gouvernance et de transparence. Alors, pourquoi un rapport Bouton, voire Bouton I, ce qui en laisse supposer un second ? Le seul fait qu’il s’agisse du troisième du genre (Viénot I en 1995, Viénot (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. Alain LECLAIR, président de l’Association française de la gestion financière (agf-asffi), Pierre BOLLON, délégué général, Jean-Pierre HELLEBUYCK, vice-président d’Axa-Investment Managers et président de la commission du gouvernement d’entreprise, Patrick VLAISLOIR, délégué général adjoint et Amaury PONCELIN de RAUCOURT, directeur des affaires juridiques

20 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 20 novembre 2002)
M. Xavier de ROUX, président : Avant de nous présenter vos vues sur les améliorations à apporter aux principes français de gouvernement d’entreprise, sans doute serait-il souhaitable de rappeler brièvement votre rôle sur les marchés financierss.
M. Pierre BOLLON : Notre métier vient en soutien des investisseurs : c’est le buy-side, à distinguer du sell-side, qui regroupe les services aux émetteurs. Les épargnants sont nos mandants, ce qui nous (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Marc GUILLAUME, directeur des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice

27 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 27 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : L’organisme américain de régulation des marchés financiers traverse actuellement une crise profonde : non seulement il a échoué dans son rôle de tour de contrôle, mais il semble également durablement discrédité dans le rôle de policier que lui attribue la loi Sarbanes-Oxley. N’y a-t-il pas quelque paradoxe à mettre en place en France un organisme qui, dans sa philosophie, évoque la sec américaine, au moment même où (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. André-Paul BAHUON, président de l’Institut des experts-comptables et des commissaires aux comptes

27 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 27 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Estimez-vous nécessaire que la loi intervienne pour renforcer l’encadrement des professions du chiffre et de l’analyse ? Selon quels axes ? Les entreprises françaises cotées à Wall Street sont-elles à même de se conformer aux nouvelles prescriptions imposées par la loi Sarbanes-Oxley ? Que pensez-vous notamment de l’obligation désormais imposée aux président, directeur général et directeurs financiers de certifier les (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. LEPETIT, président de la Commission des opérations de bourse, et Gérard RAMEIX, directeur général

28 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 28 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Vous présidez actuellement la cob, autorité administrative indépendante en vertu de l’article L. 621-1 du code monétaire et financier. Jusqu’à une période récente, vous présidiez le cmf, autorité professionnelle dotée de la personnalité morale sur le fondement de l’article L. 622-1 du code monétaire et financier. Quel sera le statut de la future amf ? Quelle culture, publique ou privée, cob ou cmf, devrait y prévaloir ? (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Gil GASCON, avocat, membre du réseau Jurica

28 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 28 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : En tant qu’avocat, seriez-vous favorable à l’instauration d’une class action à la française permettant de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité des administrateurs ? Comment favoriser la responsabilité civile des dirigeants et lutter du même coup contre l’excessive pénalisation du droit des affaires ? Quelles évolutions du droit des sociétés faudrait-il encourager ou bien, au contraire, décourager ? Quel bilan (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. Michel PÉBEREAU, président de la Fédération française des banques, Gilles GUITTON, directeur général, et Mme Séverine de COMPREIGNAC, chargée des relations avec le Parlement

5 décembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 5 décembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Quel jugement portez-vous sur le projet de fusionner la cob et le cmf, c’est-à-dire deux entités au statut, voire à la culture différente (autorité administrative indépendante et autorité professionnelle dotée de la personnalité morale) ? S’agissant de la composition de la future amf, certains s’inquiètent d’y voir une prépondérance des émetteurs (comme c’est le cas pour la cob), c’est-à-dire du sell-side, au détriment du (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Étienne LAMPERT, vice-président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

5 décembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 5 décembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Le président du comité des comptes d’Enron était l’un des plus éminents professeurs de Stanford, de même qu’Enron était une société modèle en termes de gouvernement d’entreprise. Plus largement, il s’avère que, dans la plupart des grosses sociétés américaines en faillite (WorldCom, Tyco, Adelphia, Global Crossing), les comptes étaient truqués. Quelles réflexions ces scandales inspirent-ils à votre profession ? S’agit-il d’une (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. Michel TUDEL, président de la Compagnie nationale

12 décembre 2002
des commissaires aux comptes et François HUREL
(procès-verbal de la séance du jeudi 12 décembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : La profession que vous représentez a été très réactive suite aux scandales récents, pour la plupart venus d’outre-Atlantique d’ailleurs. Vous avez notamment élaboré dès cet été des propositions, dont on retrouve un certain nombre d’éléments dans l’avant-projet de loi sur la sécurité financière qui devrait être présenté au Parlement au début de l’année prochaine. N’y a-t-il pas (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Gilbert COSTES, président de la Conférence générale des tribunaux de commerce et président du tribunal de commerce de Paris

12 décembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 12 décembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Le 22 novembre dernier à l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, le ministre de la justice a annoncé l’abandon de la réforme des tribunaux de commerce visant à introduire une mixité des juges. Reste que, au-delà de cette question précise sur le statut des juges, bien d’autres points restent en débat, sur lesquels de nombreuses améliorations peuvent être apportées. Ainsi, comment garantir un recrutement (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Daniel HURSTEL, avocat au cabinet Willkie Farr & Gallagher

23 janvier 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 23 janvier 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : Après un certain nombre de scandales, la psychologie des autorités boursières et financières américaines et des investisseurs d’outre-Atlantique vis-à-vis des groupes européens semble avoir radicalement changé. Que doivent faire les entreprises européennes pour rester compétitives en matière de gouvernance ? La future loi sur la sécurité financière est-elle de nature à rassurer les investisseurs américains ?
M. Daniel (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Bruno ROBIN, avocat chez Foucaud, Tchekhoff, Pochet et Associés

23 janvier 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 23 janvier 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : « Gouvernance : plus de contrôles ou plus d’éthique » : le titre de cette tribune des Échos (1) résume assez bien les interrogations actuelles sur la gouvernance d’entreprise, interrogations qui s’appliquent, me semble-t-il, de manière plus pérenne à notre droit des sociétés. Faut-il en effet davantage de règles, une modification des règles existantes ou bien tout simplement appliquer celles-ci et/ou donner aux acteurs du (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Dominique GERRY, avocat associé au cabinet HSD Ernst & Young

29 janvier 2003
(procès-verbal de la séance du mercredi 29 janvier 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : Avocat associé chez Ernst & Young, vos compétences couvrent à la fois le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit commercial et le droit financier. Vous êtes donc l’interlocuteur idoine de notre mission d’information. Quelles sont, selon vous, les grandes évolutions qu’a connues le droit des sociétés ces dernières années ? Quel bilan tirez-vous des dispositions adoptées dans le cadre de la loi nre du 15 mai (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de Mme Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur des Universités, professeur à l’Institut d’études politiques

26 février 2003
(procès-verbal de la séance du mercredi 26 février 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : J’ai l’honneur d’accueillir ce matin Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités. Vous êtes la spécialiste de la régulation en France. À ce titre, votre témoignage sur la manière dont vous envisagez l’architecture de notre droit des sociétés nous intéresse particulièrement : où placer le curseur entre la régulation par la loi et les régulations non légales, qu’il s’agisse d’autorégulation par les acteurs, de la (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Alain PIETRANCOSTA, professeur à l’université François Rabelais de Tours, consultant auprès du cabinet Bignon, Lebray, Delsol et associés

27 février 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 27 février 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : J’ai l’honneur d’accueillir ce matin M. Alain Pietrancosta, professeur à l’université François Rabelais de Tours. M. le professeur, si votre témoignage sur la manière dont vous envisagez, globalement, l’architecture de notre droit des sociétés nous intéresse, nous souhaiterions également examiner avec vous certains points plus précis : où placer le curseur entre la régulation par la loi et les autres régulations, qu’il (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean-Jacques CAUSSAIN, membre du conseil national des barreaux, et Mme Marie-Noëlle DOMPÉ, avocate

27 mars 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 27 mars 2003)
Mme Marie-Noëlle DOMPÉ : Avant d’être avocat, j’ai été magistrat et j’ai travaillé pendant huit ans à la cob où j’ai dirigé le service juridique. À cette époque, M. Alain Viandier avait déjà réalisé pour la cob une étude sur la class action. Je comprends le medef. Si la class action doit être mise en place, il faut s’interroger sur les raisons qui commandent une telle réforme. Un actionnaire minoritaire, pour trouver des preuves, se heurte à d’importants (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean-François HUMBERT, vice-président du Conseil supérieur du notariat

27 mars 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 27 mars 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : Si la profession notariale demeure associée au droit de la famille et de l’immobilier, il semble cependant que le notariat souhaite accroître la part de son activité consacrée au conseil aux chefs d’entreprise et mettre ainsi à profit la formation qui est la sienne en la matière, jusqu’alors quelque peu sous-utilisée. Je note à cet égard que le thème du dernier congrès des notaires de septembre 2002 était le « patrimoine (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Bernard FIELD, président de la commission juridique du Mouvement des entreprises de France (medef) et Mme Joëlle SIMON, directrice des affaires juridiques

3 avril 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 3 avril 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : Dans la mesure où notre mission porte sur l’ensemble du droit des sociétés, nous sommes intéressés par toutes les remarques et réflexions que vous porterez à notre connaissance sur les évolutions du droit des sociétés qu’il faudrait encourager ou bien, au contraire, décourager, qu’il s’agisse des formes sociales, des procédures collectives ou de la pénalisation du droit des sociétés.
Au-delà de ces éléments d’ordre général, (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. Marc LADREIT de LACHARRIÈRE, président-directeur général du groupe Fimalac, et Bernard de LATTRE, président-directeur général de Fitch France SA

10 avril 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 10 avril 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : La mission d’information sur la réforme du droit des sociétés a été conduite à s’intéresser à la question des agences de notation pour plusieurs raisons. En premier lieu, le projet de loi sur la sécurité financière que nous avons examiné hier matin contient, après son examen au Sénat, quelques dispositions sur les agences de notation. Je note qu’une solution minimale a été retenue après que le Ministre de l’Économie a fait (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de Mme Colette NEUVILLE, présidente de l’association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM)

10 avril 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 10 avril 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : Je souhaiterais que vous fassiez part à la mission de votre analyse sur le projet de loi de sécurité financière : vous semble-t-il de nature à rétablir la confiance des actionnaires, que les scandales récents, à l’étranger comme en France, ont sérieusement ébranlée ? Comment restaurer une véritable éthique des affaires ?
Mme Colette NEUVILLE : Je reprocherais au projet de loi que vous évoquez de ne pas traiter de la (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de Mmes Sophie de MENTHON, présidente-directrice générale de Multilignes Conseil et présidente d’ethic, Bénédicte MICHON, déléguée générale et M. Janin AUDAS, trésorier

12 juin 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 12 juin 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : Lorsque la mission d’information sur le droit des sociétés a été mise en place au sein de la commission des Lois, j’avais indiqué qu’elle organiserait ses travaux principalement autour de trois axes : le gouvernement d’entreprise et la réforme du droit des sociétés ; le traitement des entreprises en difficulté ; la pénalisation de la vie des affaires. Constatant la profonde crise de confiance du marché, nous avons estimé qu’il (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean PEYRELEVADE, président-directeur général du Crédit Lyonnais

12 juin 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 12 juin 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : Vous vous êtes fait le défenseur d’un pouvoir accru des assemblées générales d’actionnaires. De fait, les assemblées des grandes sociétés qui se sont tenues en 2003 ont révélé un climat nouveau, marque d’un progrès de la « démocratie actionnariale ». Je remarque toutefois que, dans l’ensemble, les résultats sont identiques à ceux des années précédentes : en définitive, les décisions de la direction sont entérinées. Comment donner le (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Xavier FONTANET, président du comité d’éthique du mouvement des entreprises de France (medef)

8 juillet 2003
(procès-verbal de la séance du mardi 8 juillet 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : La mission sur la réforme du droit des sociétés, créée par la commission des lois en octobre 2002, auditionne régulièrement depuis cette date des dirigeants d’entreprise, des universitaires, des avocats sur la question générale de la gouvernance des entreprises. Dans ce cadre, elle a évoqué la question des rémunérations des dirigeants, via notamment le problème des stock options.
Notre collègue, Alain Marsaud, a récemment (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Claude BÉBÉAR, président du conseil de surveillance d’axa

8 octobre 2003
(procès-verbal de la séance du 8 octobre 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui M. Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d’axa. Monsieur le président, mes chers collègues, mesdames et messieurs les journalistes, vous vous souvenez que la commission des Lois a créé, voilà plus d’un an, une mission d’information sur le droit des sociétés, qui s’est donné pour mission d’examiner, dans un premier temps, la question de la gouvernance, avant de se (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. Didier HOFF, Jean-Pascal AMOROS et Philippe REIGNÉ

8 octobre 2003
du Cabinet Ernst & Young
(procès-verbal de la séance du mercredi 8 octobre 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : J’ai le plaisir d’accueillir MM. Didier Hoff et Jean-Pascal Amoros, respectivement expert en rémunérations chez Ernst & Young Law et avocat associé dans ce même cabinet, ainsi que M. Philippe Reigné, agrégé des facultés de droit.
Vous êtes, comme notre précédent intervenant, des praticiens des rémunérations mais votre action se situe en dehors de l’entreprise, comme conseils. Nous avons (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Bertrand COLLOMB, président de l’Association française des entreprises privées (afep)

9 octobre 2003
(procès-verbal de la séance du jeudi 9 octobre 2003)
Le président Pascal CLÉMENT : J’ai le plaisir de vous accueillir aujourd’hui en votre qualité de président du groupe Lafarge, mais aussi en tant que président de l’Association française des entreprises privées. À ce titre, vous êtes un observateur des pratiques des rémunérations des dirigeants sociaux. L’actualité est venue mettre en lumière les rémunérations versées dans un certain nombre d’entreprises cotées du cac 40, rémunérations qui semblent avoir (...)

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Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. Didier HOFF, Jean-Pascal AMOROS et Philippe REIGNÉ

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Daniel HURSTEL, avocat au cabinet Willkie Farr & Gallagher

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Philippe POINCLOUX, partner chez Towers Perrin

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Dominique GERRY, avocat associé au cabinet HSD Ernst & Young

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean-François HUMBERT, vice-président du Conseil supérieur du notariat

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Thierry DESMAREST, président-directeur général de Total

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Daniel BOUTON, président-directeur général de la Société Générale