Contraception [Réseau Voltaire]

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Communiqué de la Conférence des évêques de France

1er décembre 1999
Pour une éducation à la vie ?
La presse a déjà fait état des déclarations de Madame Ségolène Royal, Ministre déléguée, chargée de l’enseignement scolaire, à la journée de rencontre des infirmières scolaires.
On ne peut pas ignorer les situations extrêmement difficiles que vivent nombre de jeunes, en particulier celles de certaines adolescentes affrontant des grossesses précoces.
Familles, travailleurs sociaux, éducateurs et soignants sont confrontés à ces situations. Ils méritent d’être soutenus et aidés, (...)

Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : lettre du ministre délégué chargé de l’Enseignement scolaire, Ségolène Royal.

6 janvier 2000
Paris, le 29 décembre 1999
Mesdames et Messieurs les proviseurs des lycées et principaux des collèges,
Je m’adresse à vous pour la mise en place du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences que vous trouverez ci-joint.
La bonne santé des élèves est une des conditions de leur réussite scolaire et constitue donc une de mes priorités. Les constats pessimistes sur l’état sanitaire de la jeunesse qui figurent dans des rapports récents ont renforcé ma conviction d’agir en ce domaine. (...)

Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : informations générales du directeur général de la Santé, Lucien Abenhaïm.

6 janvier 2000
INFORMATIONS GÉNÉRALES
À qui s’adressent ces "pilules du lendemain", dont la dernière née est en vente libre en raison de son absence de toxicité et de contre-indications :
— elles ont été conçues pour diminuer le nombre de grossesse non désirées, dont un pourcentage non négligeable se termine par une interruption volontaire de grossesse ;
— sont concernées toutes les femmes en âge de procréer qui n’ont aucune contraception, celles qui ont eu un rapport mal protégé, mais aussi les victimes de viol, ou (...)

6 janvier 2000
Il convient de rappeler qu’en milieu scolaire les infirmières ont essentiellement un rôle de prévention individuelle et collective qui s’inscrit dans une démarche éducative. Néanmoins des situations d’urgence et de détresse peuvent se présenter et l’infirmière doit pouvoir y répondre selon les modalités suivantes :
1 - Entretien avec l’adolescente
Un dialogue doit être engagé avec l’élève pour la mettre en confiance et lui faire préciser les points suivants :
— quelle est sa demande ?
— a-t-elle eu un (...)

Communiqué de l’Académie nationale de médecine à propos de la délivrance aux adolescentes par les infirmières scolaires du Norlévo (7 mars 2000).

7 mars 2000
Buli. Acad. Natle Méd. 2000.184. n° 3, 675-676, séance du 7 mars 2000
COMMUNIQUÉ
au nom des Commissions Il (Thérapeutique - Pharmacologie - Toxicologie) et IX (Maternité - Enfance - Adolescence) à propos de la délivrance aux adolescentes, par les infirmières scolaires, du Norlévo (lévonorgestrel)
Paul LECHAT, Président de la Commission Il,
Michel ARTHUIS, Président de la Commission IX
L’Académie nationale de médecine a pris connaissance avec intérêt du " Protocole national sur l’organisation des soins (...)

L’origine du recours en Conseil d’État contre le Norlévo

30 juin 2000
Réseau Voltaire - Le recours en Conseil d’État contre le Norlévo a été déposé par :
Alliance pour les Droits de la Vie
Association des parents d’élèves du pensionnat La Croix de Bar-le-Duc
Association pour la dignité humaine - Lyon
Association pour la dignité humaine - Flaxlanden
Association pour la protection de la famille
Association pour le respect de l’être humain et de la famille
Choisir la Vie, association pour l’objection de conscience à toute participation à l’avortement
Comité (...)

Arrêt du Conseil d’État

30 juin 2000
Section du contentieux, sur le rapport de la 1ère sous-section
N° 216130, 217138, 218208, 218209, 218244, 218266, 218267, 218268, 218269, 218270
Séance du 16 juin 2000, lecture du 30 juin 2000
Vu 1°), sous le n° 216130, la requête enregistrée le 10 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour l’ASSOCIATION "CHOISIR LA VIE - ASSOCIATION POUR L’OBJECTION DE CONSCIENCE A L’AVORTEMENT" demandant au Conseil d’Etat :
1°) d’ordonner le sursis à l’exécution du VI du protocole (...)

Le Conseil d’État censure la distribution de Norlévo dans les établissements scolaires

30 juin 2000
Réseau Voltaire - Le 30 juin 2000, le Conseil d’État a censuré la partie du Protocole du ministre de l’Enseignement scolaire du 6 janvier 2000 relative à la mise à disposition du Norlévo dans les infirmeries scolaires. L’argumentation de la haute juridiction administrative se fonde sur une interprétation discutable de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 et de la directive du Conseil européen du 31 mars 1992. Alors qu’il n’existait pas de " pilule du lendemain " en 1967, elle rattache le Norlévo à la loi (...)

Contraception d’urgence : audition de Nicole Péry

27 juin 2000
Sujet : Contraception d’urgence
Audition de : Nicole Péry
En qualité de : secrétaire d’État aux Droits des femmes
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 27 juin 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous accueillons aujourd’hui Mme Nicole Péry, Secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, pour faire le bilan de la campagne d’information sur la contraception, lancée en janvier 2000 par Mme Martine Aubry, ministre de l’emploi (...)

Contraception d’urgence : audition de Ségolène Royal

4 juillet 2000
Sujet : Contraception d’urgence
Audition de : Ségolène Royal
En qualité de : ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 4 juillet 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous accueillons aujourd’hui Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, qui va, d’une part, présenter le bilan de la Conférence de la famille qui s’est tenue le 15 juin dernier et nous en décrire les principaux axes d’action, et, (...)

Communiqué de la Conférence des évêques de France

29 juillet 2000
Respecter les femmes, respecter les familles
Madame Martine Aubry, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, vient d’annoncer qu’à la rentrée un certain nombre de mesures concernant la contraception, la pilule du lendemain, l’avortement seraient présentées au Conseil des ministres ou débattues à l’Assemblée nationale.
Sans aborder ici chacune des questions éthiques graves posées par ces projet et proposition de lois, je crois devoir attirer immédiatement l’attention sur deux points.
1) Il y a un an (...)

Contraception d’urgence : audition de Lucien Neuwirth

12 septembre 2000
Sujet : Contraception d’urgence
Audition de : Lucien Neuwirth
En qualité de : sénateur, auteur de la loi de 1967 sur la contraception
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 12 septembre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Dans le cadre de notre rapport d’activité et à l’occasion de la révision des lois sur l’IVG et la contraception, nous prenons conscience, monsieur le sénateur, qu’il convient de reprendre globalement ce sujet. Nous désirions donc (...)

Proposition de loi de la députée Danielle Bousquet

13 septembre 2000
N° 2567
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 septembre 2000.
PROPOSITION DE LOI sur la contraception d’urgence.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mmes Danielle BOUSQUET, Marie-Françoise CLERGEAU, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Hélène MIGNON, M. (...)

Proposition de loi du député Georges Sarre

13 septembre 2000
N° 2565
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 septembre 2000.
PROPOSITION DE LOI visant à mieux garantir l’accès à la contraception.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par MM. Georges SARRE, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Michel SUCHOD, (...)

Première lecture : Rapport de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale

20 septembre 2000
N° 2588
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre 2000.
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES(1) SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 2567) de Mme Danielle BOUSQUET relative à la contraception d’urgence,
PAR Mme Hélène MIGNON, Députée.
—
— La commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; MM. (...)

Examen de la proposition de loi Bousquet par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale

20 septembre 2000
Mme Hélène Mignon, rapporteure, a souligné l’importance du texte proposé. Ce texte court et précis concerne les parents, les enfants et les femmes de notre pays même si la priorité est de régler la situation difficile dans laquelle se retrouvent les jeunes adolescentes qui, après un rapport sexuel mal ou peu protégé, entament une grossesse. On estime que ces rapports conduisent à 10 000 grossesses non désirées chez les mineures, dont 6 700 donnent lieu à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Ces (...)

Rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présenté par Marie-Françoise Clergeau

25 septembre 2000
N° 2593
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2000.
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1) SUR LA PROPOSITION DE LOI (n°2567), PRÉSENTÉE PAR Mme Danielle BOUSQUET ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES, sur la contraception d’urgence,
PAR Mme Marie-Françoise CLERGEAU, Députée.
—
(1) La Délégation aux droits des (...)

Liste des partenaires de l’Education nationale entendus en réunions de travail par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

25 septembre 2000
Syndicats des infirmières scolaires
— Mme Brigitte Le Chevert, secrétaire générale du S.N.I.C.S.-F.S.U. (Syndicat national des infirmières et conseillères de santé-F.S.U.),
— Mme Maryse Lencroz, secrétaire générale du S.N.I.E.S.-F.E.N. (Syndicat national des infirmiers, infirmières, éducateurs de santé-F.E.N.).
Syndicats des médecins scolaires
— Docteur Marie-Lucie Gosselin, secrétaire générale du S.N.M.S.U., (Syndicat national des médecins scolaires et universitaires-F.E.N.),
— Docteurs Marie-Blandine (...)

Contraception d’urgence : audition de Ségolène Royal

Arrêt du Conseil d’État

Première lecture : Rapport de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale

Rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présenté par Marie-Françoise Clergeau

L’origine du recours en Conseil d’État contre le Norlévo

Contraception d’urgence : audition de Lucien Neuwirth

Proposition de loi de la députée Danielle Bousquet

Liste des partenaires de l’Education nationale entendus en réunions de travail par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Examen de la proposition de loi Bousquet par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale

Contraception d’urgence : audition de Nicole Péry

Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : informations générales du directeur général de la Santé, Lucien Abenhaïm.

Communiqué de l’Académie nationale de médecine à propos de la délivrance aux adolescentes par les infirmières scolaires du Norlévo (7 mars 2000).

Proposition de loi du député Georges Sarre