Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS)

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Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Introduction

1er mars 2002
L’année 2001, la troisième depuis l’institution de la MILS, a été marquée par un acte législatif majeur, l’adoption de la loi About-Picard après une longue phase de consultations tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. On trouvera dans ce rapport une brève analyse des principales dispositions de cette loi dont la particularité est d’avoir été votée à la quasi unanimité du Parlement. Bien loin d’être une "exception française", elle s’inscrit dans des initiatives analogues prises ailleurs, telle en République (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Bilan des trois premières années de l’action de la MILS

1er mars 2002
La Mission a acquis, depuis sa création il y a trois ans, une capacité d’expertise fondée à la fois sur une ample documentation dont les éléments ont été recoupés et sur des informations régulières remontant en particulier des travaux des cellules départementales et régionales de vigilance. De leur côté, les mouvements sectaires sont de grands éditeurs. Même leurs publications étrangères sont de plus en plus connues en France. Quant aux "instructions" prétendument confidentielles qu’elles dispensent à leurs (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le Premier ministre

1er mars 2002
La Mission se félicite des excellents rapports qu’elle entretient avec les services du Premier ministre, dont elle dépend directement.
La facilité et la fréquence des contacts avec le chef de cabinet et avec les conseillers techniques spécialisés favorisent l’efficacité de son travail. La MILS de son côté s’attache à remplir l’ensemble des missions qui lui ont été dévolues par le décret institutif de novembre 1998. Elle ne manque pas d’interroger les services du Premier ministre pour éclairer des (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

1er mars 2002
Depuis l’origine de la MILS, les relations avec le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie s’expriment par le lien du Groupe opérationnel via la Direction générale des Impôts.
Cette relation ancienne a favorisé l’examen de dossiers relatifs à des situations fiscales d’organismes à caractère sectaire.
L’approche fiscale continue d’être déterminante dans bien des cas comme :
- la constitution de structures juridiques nouvelles dépendant d’organismes connus ;
l’apparition de schémas de (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité

1er mars 2002
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité a publié le 3 octobre 2000 la circulaire n°503 relative aux dérives des mouvements sectaires. La première impulsion ainsi donnée contribue à l’instauration d’une politique généralisée de vigilance, en même temps qu’elle conforte les professionnels concernés par le rappel de la législation et de la réglementation existantes.
Un travail important a été conduit en 2001 en matière de formation professionnelle, en coopération étroite entre la Mission et la Délégation (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de le Justice

1er mars 2002
La MILS entretient des rapports réguliers avec le ministère de la Justice. Des entretiens ont été accordés utilement par le Garde des Sceaux au président de la Mission et des contacts réguliers ont eu lieu au cours de l’année tant avec le cabinet de la ministre qu’avec les collaborateurs de la Chancellerie. Les contacts ont permis en particulier d’assurer l’indispensable liaison entre le ministère de la Justice, les rapporteurs parlementaires de la loi du 12 juin 2001 et la Mission, et de prendre en (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Intérieur

1er mars 2002
Les relations entre la MILS et les différentes directions du ministère de l’Intérieur, partenaire majeur dans l’action menée pour contrer les agissements sectaires, continuent d’être fructueuses et de se développer.
Les divers services d’enquête de ce ministère s’investissent de plus en plus dans la lutte contre les dérives sectaires et contribuent ainsi à l’augmentation du nombre de procédures pénales diligentées à l’encontre d’adeptes et dirigeants de mouvements divers.
Cette progression non négligeable (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Éducation nationale

1er mars 2002
La MILS attache une importance particulière à l’action du ministère de l’Education nationale dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le sectarisme. Non seulement parce que la mission de formation des élèves et des étudiants relève des compétences de l’Education nationale mais aussi en raison du poids moral, démographique et budgétaire de ce ministère. A cet égard, l’existence d’un réseau de cadres rectoraux chargés du suivi des phénomènes sectaires constitue un élément fondamental de la lutte (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère des Affaires étrangères

1er mars 2002
Les services centraux du quai d’Orsay, de même que nos missions diplomatiques et consulaires, y compris nos représentations auprès des organisations et conférences internationales, ont poursuivi en 2001 leur veille mondiale en matière sectaire.
Celle-ci les a amenées, dans le cadre bilatéral aussi bien que multilatéral, à procéder à des échanges d’informations, de points de vue et d’analyses avec un nombre croissant de partenaires étrangers, à l’évidence soucieux des interventions et des recherches (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de la Défense

1er mars 2002
Le ministère de la Défense est représenté au sein du Groupe opérationnel de la MILS depuis son origine par la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).
Avec cette direction, les contacts se sont développés, en premier lieu dans le domaine de l’échange d’informations, avant tout au niveau de l’Administration centrale.
Néanmoins, au fur et à mesure que la Mission a renforcé son engagement auprès des préfectures et des parquets généraux, des rencontres de travail ont permis l’examen commun de (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Agriculture et de la Forêt

1er mars 2002
Pour la première fois cette année, des contacts entre la MILS et le ministère de l’Agriculture et de la Forêt ont été établis à la demande de hauts fonctionnaires d’une direction et de l’inspection générale. Trois grandes préoccupations étaient exposées. La Mission était d’abord sollicitée pour avis mais également pour conduire une analyse sur d’éventuelles menaces sectaires pouvant peser sur des actions administratives menées au sein de ce Département ministériel.
Au-delà de ces premiers contacts, des (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapport avec le ministère de la Jeunesse et des Sports

1er mars 2002
Ce ministère qui s’est illustré depuis longtemps par son allant dans la lutte antisecte a terminé à ce jour la formation des principaux cadres de la Jeunesse et de l’Education populaire, directeurs régionaux ou départementaux aujourd’hui en charge directe du dossier et "correspondants sectes" (en principe, un par département). Par ailleurs, de nombreux cadres volontaires ont eu accès à une formation par les services du ministère, formation à laquelle la Mission a été régulièrement associée.
Afin (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Fonctionnement des cellules de vigilance

1er mars 2002
Sur proposition d’un rapport d’enquête de l’Assemblée nationale portant sur "les sectes en France" (22 décembre 1995), le gouvernement décide d’instituer un Observatoire interministériel. Le ministre de l’Intérieur adresse le 7 novembre 1997 une circulaire aux préfets qui rappelle les fondements en droit des libertés de penser, de croire et de s’associer et leur demande d’exercer leur vigilance en tenant compte de deux considérations principales :
- la lutte contre les agissements répréhensibles au (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Publications de la MILS

1er mars 2002
Guide de l’éducateur
Suite à une demande formulée au sein du Groupe opérationnel en février 2000, un accord a été conclu entre la MILS et la directrice des Affaires juridiques au ministère de l’Education nationale, Mme Denis-Linton, en vue de l’élaboration d’un opuscule d’information destiné aux enseignants et aux cadres de l’Education nationale et susceptible d’être élargi aux acteurs de l’éducation.
Un groupe de travail a été mis en place le 14 septembre 2000, réunissant les collaborateurs de la Mission (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Sectes et Relations internationales

1er mars 2002
La poursuite, en 2001, des contacts internationaux établis par la MILS, en France comme à l’étranger, lui a permis de constater, sans surprise, une prise en compte croissante, par les gouvernements de toutes les régions du monde, du caractère à la fois prédateur envers les individus et déstabilisateur pour les sociétés, des mouvements sectaires.
Les échanges bilatéraux aussi bien que ceux menés dans les enceintes régionales et mondiales font apparaître une vigilance générale accrue vis-à-vis des (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - La réunion de travail sur les activités illégales des organismes à caractère sectaire en Europe (juin 2001)

1er mars 2002
Dès sa création en octobre 1998, la MILS s’est rapprochée des autres structures publiques européennes traitant des problèmes sectaires. Elle n’a eu d’ailleurs aucune difficulté à le faire puisque ses homologues ou quasi homologues européens souhaitaient, à l’évidence, développer des échanges d’informations et d’expériences. Entamées sur le mode bilatéral, ces relations n’ont pas tardé à prendre un caractère multilatéral tant il est apparu évident aux partenaires européens qu’ils étaient confrontés non seulement (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Le troisième rapport du département d’État des États-Unis d’Amérique

1er mars 2002
Le troisième rapport annuel du Département d’Etat américain sur la liberté de religion dans le monde (hormis les Etats-Unis...) est paru, cette année avec retard, fin octobre 2001.
Sans vouloir polémiquer sur la légitimité internationale que posséderait un tel rapport aux yeux des autorités américaines, la lecture de celui-ci permet à la Mission de formuler quelques constatations.
Il apparaît tout d’abord que, d’une année sur l’autre, le rapport reprend en grande partie les mêmes énoncés que l’année (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Eléments fournis par la France au rapporteur spécial des Nations Unies (à propos de la loi About-Picard)

1er mars 2002
Il a paru opportun à la Mission de rendre public les informations portées à la connaissance de M. Abdelfattah Amor, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’Homme sur la liberté de religion ou de conviction, consécutivement à une initiative de "diverses associations religieuses, spirituelles, philosophiques et thérapeutiques en France" prétendant subir certaines discriminations.
En effet, le lobbying sectaire cherche en permanence à déborder les législations nationales et tente de (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Les Assemblées parlementaires européennes

1er mars 2002
Les assemblées parlementaires européennes ont, en diverses occasions, consacré leurs travaux au sectarisme.
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Depuis le vote de la Recommandation 1412 sur les activités illégales des sectes en 1999, le sectarisme a continué de faire l’actualité à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. A ce titre, cette institution est restée l’ un des terrains privilégiés des lobbyistes au service des grandes sectes multinationales qui n’ont eu de cesse de diffamer (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Les Droits de l’homme et de l’enfant

1er mars 2002
La MILS a été entendue à deux reprises par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, instance officielle créée par le décret n°84-72 du 30 janvier 1984 modifié.
La première audition, en 2000, a eu pour objet la présentation des activités de la Mission, ses méthodes de travail et ses règles de vigilance à l’égard des principes des droits de l’Homme et des normes de l’Etat de droit en matière de libertés et de défense de la personne.
Lors de la seconde audition, a été examiné l’ensemble (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Les départements d’outre-mer

1er mars 2002
Conformément aux vœux du Conseil d’orientation, la MILS a effectué une nouvelle mission en Guadeloupe et en Martinique (en avril) et à la Réunion (en septembre). Elle s’est rendue à Saint-Martin pour la première fois, à la demande du préfet, en raison de la situation particulière qui prévaut dans cette île partagée.
Dans ses précédents rapports, la MILS avait mis l’accent sur la situation particulière du sectarisme outre-mer, où il semble encore progresser à l’inverse de ce qui s’observe en métropole. (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - La Nouvelle-Calédonie

1er mars 2002
Les efforts conjugués du Haut Commissariat en Nouvelle-Calédonie et de la MILS ont permis l’installation d’une cellule de vigilance contre les dérives sectaires à Nouméa. Sa réunion constitutive a eu lieu le 29 août 2001.
Lors de sa seconde réunion, le 18 octobre, sous la présidence du Délégué du gouvernement, haut-commissaire de la République, et en présence du président de la MILS, trois groupes de travail ont rendu compte de leurs premiers travaux sur les thèmes "sectes et coutume", "prévention et (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - La Polynésie et les autres collectivités d’outre-mer

1er mars 2002
La Polynésie
La MILS a effectué en 2001 une première mission d’observation en Polynésie. Elle a pu constater que le poids des religions traditionnelles, protestantisme implanté dès leXVIIIes par le London Missionnary Society et catholicisme, par la Société de Marie, constituent un frein aux ingérences sectaires en Polynésie. Mais que le sectarisme y apparaît comme un phénomène fort peu marginal.
Cette situation s’explique par de nombreux facteurs aisément identifiables : forte réceptivité des (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - La loi About-Picard

1er mars 2002
La Mission se félicite du vote de la loi About-Picard, "tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales", définitivement adoptée le 30 mai 2001 à une quasi unanimité du parlement et promulguée dès le 12 juin 2001.
Ce texte équilibré, respectueux des libertés fondamentales, vise à prévenir et réprimer les comportements répréhensibles de n ’importe quelles personnes physiques et morales et évite ainsi le piège de (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - La Formation professionnelle

1er mars 2002
Les progrès accomplis, les avancées prévues
Le secteur de la formation professionnelle continue est un marché ouvert dans la mesure où seule une déclaration préalable d’existence, en tant qu’organisme de formation, auprès des services de l’Etat compétents est exigée. Toutefois, les dispensateurs de formation qui bénéficient d’un numéro d’enregistrement correspondant à cette déclaration d’intention sont soumis aux lois et règlements régissant leur activité (livre IX du code du travail). Ces organismes sont (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : Santé et secteur médico-social

1er mars 2002
La santé a toujours constitué pour les sectes un terrain privilégié. La santé, ou plutôt la souffrance physique et mentale. Dans ce domaine où se concentrent les angoisses des patients et de leurs proches, la science médicale, comme toute autre démarche scientifique, avoue ses limites, au moins provisoires. Par ailleurs, il est difficile pour l’entourage quand la souffrance est aiguë et les maux incurables, de récuser courageusement les pseudothérapies de l’irrationnel.
C’est là que le sectarisme, (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : Les activités de psychothérapeute

1er mars 2002
Les psychothérapies constituent, avec la formation professionnelle, le terrain privilégié investi par de micro groupes sectaires, où sévissent des escrocs et des gourous susceptibles d’une grande capacité de nuisance auprès de personnes vulnérables.
La psychothérapie est fréquemment une activité plurielle. Les circuits de formation, donc de vente et d’achat de formation, en représentent une part non négligeable : un psychothérapeute exerçant en cabinet libéral est souvent également formateur, voire (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : les " sortants de secte "

1er mars 2002
Prise en charge par le Centre Georges Devereux de personnes sortant de sectes, Note d’étape
Le centre Georges Devereux, association constituée selon la loi de 1901, est installé au sein de l’UFR de psychologie de la faculté de lettres de l’université Paris VIII. Il a été créé en 1993, avec pour vocation première, l’aide psychologique aux familles de migrants. Ses missions se sont progressivement diversifiées pour proposer une aide aux personnes touchées par le sida, l’obésité, la boulimie, (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : Protection de l’enfance, quelques décisions judiciaires récentes

1er mars 2002
Quelques décisions judiciaires récentes mettent en évidence les risques auxquels les mouvements sectaires exposent les enfants.
L’intérêt d’enfants peut dicter de ne pas les mettre en contact avec des membres du mouvement raëlien
Un arrêt du 22 février 2000 de la Cour de Cassation est significatif à cet égard. La Cour d’appel avait enjoint à la mère de ne pas mettre ses enfants en contact avec des membres du mouvement raëlien, à l’exception d’elle-même et de son compagnon, de ne pas sortir les enfants (...)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Bilan des trois premières années de l’action de la MILS

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - La Formation professionnelle

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : Santé et secteur médico-social

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : Protection de l’enfance, quelques décisions judiciaires récentes

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - La Nouvelle-Calédonie

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : Les activités de psychothérapeute

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : les " sortants de secte "

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Eléments fournis par la France au rapporteur spécial des Nations Unies (à propos de la loi About-Picard)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Introduction

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Les Assemblées parlementaires européennes

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - La loi About-Picard

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Fonctionnement des cellules de vigilance

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Les départements d’outre-mer

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Sectes et Relations internationales

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Publications de la MILS