Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française sur les sectes et l'argent [Réseau Voltaire]

La commission a étudié les ressources financières des sectes qui avaient été listées par la précédente commission de 1995.

76 articles

français 76

Composition de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur " la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers ".

10 juin 1999
Président :
Jacques Guyard
Vice-présidents :
Jacques Myard et Rudy Salles
Secrétaires :
Bernard Perrut et Chantal Robin-Rodrigo
Rapporteur :
Jean-Pierre Brard
Membres :
Roselyne Bachelot Narquin, Richard Cazenave, Éric Doligé, Jean-Pierre Foucher, Jacques Heuclin, Jérôme Lambert, Catherine Picard, Yvette Roudy et Philippe Vuilque.
Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Introduction

10 juin 1999
Au début de ses Anti-mémoires, André Malraux relate une conversation avec le prêtre qui fut, pendant la Résistance, aumônier du Vercors : " Qu’est-ce que la confession vous a appris des hommes ? - Que les gens sont beaucoup plus malheureux qu’on ne croit et, le fond de tout, qu’il n’y a pas de grande personne. "
Les différents travaux qui, depuis une vingtaine d’années, ont essayé de cerner, avec toujours davantage de précision, le fait sectaire, auraient pu légitimement accréditer ce constat. Comment, (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’organisation des sectes, de fortes disparités

10 juin 1999
Si la typologie des mouvements établie en 1995 garde toute sa pertinence, le paysage sectaire a toutefois connu des évolutions et mérite d’être représenté dans sa forme actuelle avant de l’appréhender au regard de l’objet de la Commission.
1.- LA TYPOLOGIE DE 1995 GARDE TOUTE SA PERTINENCE
Avaient été distinguées, à l’époque, treize familles de sectes, classées en fonction de leur objet principal :
1) les alternatives qui préconisent une organisation radicalement différente de la société et des rapports (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une instabilité fréquente

10 juin 1999
L’instabilité est consubstantielle au phénomène sectaire, comme elle l’est à toute forme d’organisation plus ou moins clandestine, plus ou moins avouable dans ses buts.
Elle se manifeste de deux manières : par le renouvellement des adhésions à l’intérieur des mouvements, et par les modifications structurelles de ces derniers.
1.- LE RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS A L’INTERIEUR DES MOUVEMENTS
Certains sociologues se sont élevés contre l’idée communément admise de l’embrigadement sectaire et, tout au (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’organisation sectaire et ses variantes

10 juin 1999
Les annexes au rapport donnent des informations détaillées sur l’organisation des mouvements sectaires les plus représentatifs. Elles permettent de constater que, malgré la diversité des courants auxquels les sectes se rattachent et les différences notables constatées dans les activités qu’elles déploient, leur organisation repose sur des constantes que l’on retrouve, avec un degré de sophistication juridique inégal, dans la plupart des mouvements.
Les sectes implantées en France sont, en règle (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les montages juridiques les plus représentatifs

10 juin 1999
Les montages juridiques mis en place par plusieurs sectes sont particulièrement représentatifs et méritent un développement particulier.
a) La Contre réforme catholique ou l’exemple d’une organisation sectaire complète
Répertoriée dans le rapport de la précédente commission d’enquête sous l’appellation " Petits frères et petites sœurs du Sacré-Cœur ", la Contre réforme catholique est une secte de faible importance d’un point de vue économique et financier. Pour autant, son organisation reproduit fidèlement (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les structures particulières

10 juin 1999
Des sectes de création plus récente ou d’inspiration étrangère plus marquée sont organisées selon des modalités qui diffèrent du schéma sectaire classique. Elles reposent sur une organisation éclatée en de nombreuses implantations dont les liens ne sont pas apparents.
Il existe tout d’abord des mouvements sectaires d’obédience américaine qui ne présentent pas de structures centrales officiellement déclarées. Par exemple, la méthode Avatar ne dispose d’aucune association ou entité nationale susceptible de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La recherche d’une reconnaissance publique pour la vitrine d’une secte

10 juin 1999
Le découpage de l’organisation en plusieurs structures permet d’isoler, on l’a vu, une ou plusieurs associations chargées de la propagation du message " religieux " qui accompagne, dans la plupart des cas, le discours et les pratiques sectaires. Sont ainsi mises en avant des associations présentées comme cultuelles, tandis que les aspects d’ordre économique et financier qui constituent pourtant souvent une part importante de l’activité de la secte, sont renvoyées à des structures périphériques plus (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le maintien de la clandestinité du réseau sectaire

10 juin 1999
Le morcellement des activités de la secte entre plusieurs personnes morales présente l’avantage d’assurer l’étanchéité de ses secteurs d’intervention. Suite aux différents redressements fiscaux dont elle a fait l’objet pour activité lucrative non déclarée, la Scientologie a procédé, on l’a vu, à sa restructuration. Ces redressements et les actions en justice qui les ont suivis risquaient, en effet, de mettre fin à ses activités en France. Cette réorganisation, outre le fait qu’elle a permis à la branche (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une capacité morale soumise à des obligations minimales, mais disposant d’une large capacité juridique

10 juin 1999
Le principe de la liberté associative entraîne une conception très libérale des règles organisant la catégorie de personnes morales créée en 1901. La loi de 1901 prévoit l’existence d’associations de fait, dépourvues de capacité juridique et formées sans aucune formalité : en abrogeant l’article 291 du Code pénal, le législateur a explicitement voulu qu’aucune déclaration, aucun contact avec l’administration ne soient exigés pour former une association. On retrouve le même libéralisme dans la définition des (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’utilisation de la présomption d’absence de lucrativité

10 juin 1999
Le recours à une association déclarée présente le grand avantage de faire bénéficier les activités de l’association d’une présomption d’absence de lucrativité qui entraîne l’application d’un statut fiscal privilégié. L’administration puis le juge ont cependant été amenés à contester cette présomption en reconnaissant le caractère lucratif de plusieurs associations.
A) UNE PRESOMPTION D’ABSENCE DE LUCRATIVITE
L’article 1er de loi de 1901 définit l’association comme " la convention par laquelle deux ou plusieurs (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le recours au bénévolat

10 juin 1999
A) UNE NOTION DIFFICILE A CERNER ET PARFOIS UTILISEE DE FAÇON ABUSIVE
Dans le droit commun, la notion de bénévolat est consubstantielle à celle d’association et à la présomption de non-lucrativité de celle-ci. Elle consiste, en effet, à participer au fonctionnement ou à l’animation d’une association sans rémunération d’aucune sorte ni contrepartie matérielle.
L’activité bénévole est, le plus souvent, celle des membres de l’association mais elle peut, dans certains cas, être le fait de personnes par ailleurs (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un régime dérogatoire au droit commun des associations déclarées

10 juin 1999
A) LES ASSOCIATIONS CULTUELLES EN REGIME DE SEPARATION
Le titre IV de la loi de 1905 définit l’association cultuelle comme une association déclarée " formée pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte " et qui devra " avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ".
Ce même titre soumet les organismes ainsi définis à des obligations comptables et financières particulières. Les associations cultuelles sont en effet tenues de dresser chaque année un compte financier et un (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un statut interprété de manière divergente par l’administration

10 juin 1999
Le bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur recense près de 470 associations cultuelles dont une centaine émanent du culte catholique, 150 ont été créées par des protestants, 12 par des orthodoxes et 7 par des arméniens, tandis que 140 concernent le culte israélite, 10 les cultes bouddhistes et une cinquantaine la religion musulmane.
C’est le préfet qui, consulté par un service public, est chargé de vérifier si une association remplit les deux critères fixés par le Conseil d’Etat pour (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un statut soumis aux hésitations du juge

10 juin 1999
Le juge n’a pas adopté une attitude unanime face aux sectes : plusieurs juridictions administratives ont accordé le statut cultuel à des associations sectaires. Même si elles ont fait l’objet d’appel et ne sont donc pas pour le moment définitives, ces décisions constituent un premier pas vers une reconnaissance du caractère religieux des mouvements sectaires.
Plusieurs sectes ont déféré au juge administratif le refus opposé à leur demande de bénéficier des avantages liés au statut d’association (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le régime de protection sociale des cultes

10 juin 1999
Selon les dispositions des articles L. 381-12 et suivants du code de la sécurité sociale, les ministres des cultes et les membres des congrégations et des collectivités religieuses relèvent, en principe, du régime général de la sécurité sociale, mais peuvent demander à bénéficier du régime particulier des cultes.
Ce régime, qui a donc un caractère subsidiaire, est géré par la Caisse des cultes qui comporte, pour la branche maladie, la Caisse mutuelle d’assurance maladie des cultes (CAMAC), et pour la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une législation offrant un statut et des avantages financiers propices au développement du phénomène sectaire

10 juin 1999
A) LES AVANTAGES LIES AU STATUT DE PARTI POLITIQUE
L’article 4 de la Constitution dispose que les partis politiques " se forment et exercent leur activité librement ". Ce principe constitutionnel de liberté d’exercice des activités politiques fait bénéficier les formations politiques d’une entière liberté de création. Il en résulte notamment que tout mouvement sectaire peut constituer un parti politique et profiter des avantages liés à ce statut, notamment des dispositifs de financement public mis en (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les possibilités d’aménagement de la législation

10 juin 1999
La Commission constate que les dispositions relatives au financement de la vie politique peuvent, avec une facilité déconcertante, être utilisées par des sectes et favoriser ainsi leur développement. S’il est vrai que, compte tenu de la relative modicité des sommes en cause, l’exemple des deux formations citées n’a pas révélé une utilisation massive du financement public, il n’en est pas moins révélateur de risques de dérives à plus grande échelle.
C’est pourquoi la Commission recommande plusieurs (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un statut non défini, mais offrant des avantages non négligeables

10 juin 1999
A) LA NOTION ET LE STATUT D’ONG
Les ONG déploient leurs activités dans des secteurs aussi divers que le domaine économique, social, éducatif, culturel, de la défense des droits de l’homme, de l’environnement ou du développement. L’Union internationale des associations recensait, en 1996, 138.000 ONG, dont 65.000 en Europe. Lorsqu’elles sont implantées dans plusieurs États, il est convenu de les désigner sous l’appellation d’organisation internationale non gouvernementale (OING).
La grande diversité des (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La Convention européenne du 24 avril 1986

10 juin 1999
Si les organisations internationales non gouvernementales (OING) disposent d’un statut dans plusieurs institutions internationales, leurs relations avec les Etats n’étaient jusqu’à une époque récente régies par aucun texte. Ce vide juridique a été comblé au sein du Conseil de l’Europe par l’adoption, le 24 avril 1986, de la convention européenne sur la reconnaissance juridique des OING. Entrée en vigueur le 1er janvier 1991, cette convention s’appliquait, en novembre 1998, à l’Autriche, la Belgique, la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les secteurs de prédilection

10 juin 1999
Le premier domaine d’activité des structures économiques sectaires réside dans le secteur du commerce et de la distribution, plus précisément dans la vente de produits alimentaires et diététiques, la vente de programmes aux entreprises (notamment publicitaires, comptables, de gestion et d’aide à la productivité), le commerce de produits agricoles, et la vente d’objets culturels et d’objets d’art et d’artisanat plus ou moins assimilables.
Elles sont également très présentes dans le secteur de la formation (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La pénétration des entreprises

10 juin 1999
La recherche de l’argent par les sectes ne saurait se limiter aux fonds des seules personnes physiques. Le principal gisement de richesses réside bien évidemment dans les entreprises.
Aussi bien, les mouvements sectaires se sont-ils efforcés de les infiltrer car ils peuvent en attendre trois sortes d’avantages :
attirer des fonds, au premier rang desquels ceux de la formation professionnelle, à la fois, on le verra, très importants et peu contrôlés ;
retirer une certaine notoriété de la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une exploitation habile des techniques commerciales

10 juin 1999
Les techniques commerciales utilisées par les mouvements sectaires sont en rapport étroit avec le type de clientèle qu’il s’agit de conquérir, c’est-à-dire, d’abord, de séduire, ensuite, de persuader.
C’est pourquoi les mouvements sectaires privilégient trois séries d’approche commerciale et d’organisation consécutive des réseaux de vente :
le démarchage personnalisé ;
la franchise ;
la vente pyramidale.
Ces méthodes, mises sous surveillance particulière de la Direction générale de la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les enseignants recrutés

10 juin 1999
Sans que l’on puisse disposer de statistiques précises, il semble, selon les études menées par l’Inspection générale de l’Éducation nationale, que les personnels enseignants, ainsi que les médecins scolaires, sont particulièrement visés par les mouvements sectaires. Leur recrutement permet en effet de démultiplier rapidement, par les relations avec leurs élèves, les actions de prosélytisme.
Le recrutement des enseignants fait coexister deux méthodes : l’approche collective, par les séminaires de formation (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les méthodes éducatives commercialisées

10 juin 1999
L’Éducation nationale est continuellement l’objet de sollicitations de la part de méthodes dites de pédagogie nouvelle, domaine particulièrement prolifique. À plusieurs reprises, des mouvements sectaires ont essayé de pénétrer par cette voie, au surplus lucrative, le monde de l’enseignement. En effet, l’enjeu financier peut être conséquent.
Ainsi, la méthode " Éthique de Vie, guide pratique de l’enseignant ", vendue un peu plus de 2.000 francs, introduisait directement aux doctrines de la secte Brahma (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les établissements contrôlés

10 juin 1999
Trois mouvements sectaires importants, l’Anthroposophie, la Scientologie et le Mouvement raëlien, se sont attachés à créer ou à prendre le contrôle d’établissements d’enseignement privés hors contrat, du primaire et du secondaire. Là encore, au-delà du prosélytisme, les enjeux financiers ne sont pas à négliger.
On compte en France une trentaine d’écoles se réclamant de la pédagogie de Rudolf Steiner, fondateur et inspirateur de l’Anthroposophie qui se veut l’héritière de sa doctrine.
S’il est clair que (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les assistantes maternelles

10 juin 1999
La Commission a été informée du problème soulevé à plusieurs reprises et à différents endroits en France par des assistantes maternelles adeptes d’un mouvement sectaire, et notamment des Témoins de Jéhovah.
Aux termes des articles L. 773 du code du travail et L. 123-1 du code de la famille et de l’aide sociale, les assistantes maternelles doivent obtenir l’agrément du président du conseil général du département où elles résident, préalablement à l’exercice de leur profession.
La question a donc pu être (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’ampleur du phénomène

10 juin 1999
Le mouvement sectaire tend à parasiter l’offre de soins, en s’efforçant de pénétrer les réseaux de professionnels de la santé, avant tout des médecins, et en investissant les secteurs dont la clientèle est la plus vulnérable, comme celle des toxicomanes et des personnes atteintes de maladies graves et évolutives.
A) LE RECRUTEMENT SECTAIRE
Selon l’Ordre national des médecins, environ 3 000 praticiens auraient aujourd’hui en France des relations avec un mouvement sectaire, mais ce chiffre doit être (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les mesures proposées

10 juin 1999
La Commission entend inciter le ministère chargé de la Santé à renforcer sa politique de vigilance.
Elle entend également que les instances ordinales des professions de santé, et notamment l’Ordre national des médecins, voient leurs responsabilités davantage reconnues.
Enfin, quelques pistes de réflexion sur la réglementation de la santé pourraient être utilement ouvertes.
a) Accroître la vigilance du ministère chargé de la Santé
Pour ce faire, devrait être rapidement mise à l’étude la diffusion, à (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un marché propice au développement des pratiques sectaires

10 juin 1999
A) DES ENJEUX FINANCIERS ET COMMERCIAUX IMPORTANTS
En près de trente ans d’existence - la première loi relative à la formation professionnelle date de 1971 -, le marché de la formation professionnelle a acquis un poids financier considérable. La dépense totale en faveur de la formation professionnelle représentait en 1996 plus de 138 milliards de francs (soit 1,8 % du produit intérieur brut). Ce montant se ventilait de la manière suivante : la moitié a été consacrée à la rémunération des stagiaires, (...)

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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un marché propice au développement des pratiques sectaires

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’ampleur du phénomène

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une exploitation habile des techniques commerciales

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les montages juridiques les plus représentatifs

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’organisation sectaire et ses variantes

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La pénétration des entreprises

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Enrichir les dirigeants du mouvement

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le litige avec la Scientologie

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Asseoir l’influence du mouvement

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le maintien de la clandestinité du réseau sectaire

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Un statut non défini, mais offrant des avantages non négligeables

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une instabilité fréquente

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’utilisation des sociétés filiales à des fins frauduleuses

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les procédures en cours

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’organisation des sectes, de fortes disparités