Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française sur les sectes [Réseau Voltaire]

Rapports officiels

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française sur les sectes

Cette commission pose timidement la question des sectes en s’appuyant sur une enquête confidentielle des Renseignements généraux. Mais elle exclu de son champ d’investigation les organisations religieuses soutenues par l’Épiscopat catholique français.

19 articles

français 19

Composition de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les sectes

22 décembre 1995
Président :
Alain Gest
Vice-présidents :
Jean-Pierre Brard et Suzanne Sauvaigo
Secrétaires :
Eric Doligé et Rudy Salles
Rapporteur :
Jacques Guyard
Membres :
Jean-Claude Bahu, Pierre Bernard, Raoul Béteille, Christine Boutin, Jean-Pierre Brard, Jean-François Calvo, René Chabot, Mme Martine David, Pierre Delmar, Bernard Derosier, Eric Doligé, Jean-Pierre Foucher, Jean Geney, Alain Gest, Jean Gravier, Jacques Guyard, Pierre Lang, Gérard Larrat, Claude-Gérard Marcus, Thierry Mariani, Odile (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Introduction

22 décembre 1995
88 membres de la secte des Davidsoniens morts par suicide ou à l’issue d’affrontements avec la police à Waco au Texas le 19 avril 1993 ; 53 membres de la secte du Temple solaire morts suicidés ou assassinés en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994 ; 11 morts et 5.000 blessés dans l’attentat au gaz perpétré dans le métro de Tokyo par la secte Aoum le 5 mars 1995 : sans revenir sur des faits plus anciens - mais tout le monde a encore en mémoire le suicide collectif des 923 membres du Temple du Peuple au (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’impossible définition juridique

22 décembre 1995
L’absence de définition juridique des sectes en droit résulte de la conception française de la notion de laïcité.
L’origine de cette conception est à rechercher dans l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que " nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public institué par la loi " . Les rédacteurs de la Déclaration ont ainsi clairement posé le principe de la neutralité de l’Etat, de sa (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’imprécision et la diversité des définitions issues du langage courant

22 décembre 1995
La notion de secte, même dans le langage courant, n’est pas univoque : différents niveaux d’analyse ne suffisent sans doute pas à témoigner de la diversité - et de la richesse - du concept.
A) L’APPROCHE ETYMOLOGIQUE
Une étude étymologique montre que le terme " secte " est apparu aux alentours des XIII - XIVèmes siècles et qu’il peut être rattaché à deux racines latines : l’une le rattachant au verbe suivre, l’autre au verbe couper.
Cette hésitation sur l’origine sémantique imprègne aujourd’hui encore (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’évaluation par les Renseignements généraux

22 décembre 1995
Le phénomène sectaire fait l’objet, depuis une vingtaine d’années, d’un suivi régulier par les Renseignements généraux. Toutefois, l’actualité du phénomène et les moyens limités de la DCRG n’autorisent pas l’exécution fréquente de travaux de synthèse.
Deux bilans ont à ce jour été dressés, l’un dans le cadre de l’élaboration du rapport de M. Alain Vivien " Les > " , en 1982, l’autre à la demande de la commission d’enquête.
L’analyse très complète et très fine à laquelle ont procédé les Renseignements généraux (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’évaluation par les différents experts

22 décembre 1995
Deux grandes associations ont aujourd’hui pour objet la lutte contre le phénomène sectaire.
La plus ancienne est constituée par l’Union Nationale des Associations pour la Défense de la Famille et des Individus (UNADFI), qui regroupe vingt associations locales, dont la première fut fondée en 1974.
C’est sept ans plus tard qu’a été créé le Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales (CCMM), à l’initiative de Roger Ikor, à la suite de la mort de son plus jeune fils, (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les grandes tendances actuelles

22 décembre 1995
Il n’est évidemment pas possible de procéder dans le cadre de ce rapport, dont ce n’est au demeurant pas l’objet, à une étude historique du phénomène sectaire, dont les spécialistes soulignent la permanence dans le temps et l’universalité.
Tite Live dans son ouvrage " Les sectes religieuses en Grèce et à Rome " se livrait déjà à un récit circonstancié de l’affaire des Bacchanales, adeptes du culte de Bacchus.
Sous l’empire romain, les premières communautés chrétiennes furent persécutées tant à cause de leur (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les facteurs d’expansion potentielle

22 décembre 1995
Deux principaux facteurs permettent d’avancer l’idée d’une expansion potentielle du phénomène sectaire : les sectes disposent en effet aujourd’hui de moyens financiers puissants, mis au service de leur prosélytisme actif ; surtout, elles répondent à des besoins importants, bien qu’exprimés de manière diffuse.
A) LA REPONSE A DES BESOINS IMPORTANTS
Il serait faux de présenter le développement du phénomène sectaire comme se réduisant exclusivement à la manipulation de personnalités fragiles par des groupes (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - La méthode adoptée par les Renseignements généraux

22 décembre 1995
La démarche suivie par les Renseignements généraux consiste à rattacher chaque mouvement étudié à une " famille " de pensée ou de pratique. Treize qualificatifs ont été retenus pour procéder au classement, qu’il convient, pour la clarté de l’analyse, de préciser brièvement.
A) ANALYSE DES CRITERES DE QUALIFICATION DOCTRINALE DES SECTES
LES GROUPES " NOUVEL AGE " .
On a regroupé sous ce qualificatif les organisations se réclamant du courant néo-spiritualiste se référant à l’absolu comme " (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les résultats de l’enquête

22 décembre 1995
L’analyse réalisée sur ces bases par les Renseignements généraux et communiquée à votre commission permet d’une part de procéder à la répartition des sectes entre les courants de pensée, d’autre part de dégager les grandes lignes de l’évolution du mouvement sectaire.
REPARTITION DES SECTES ENTRE LES COURANTS DE PENSEE
La répartition des sectes par type dominant fait apparaître le poids prépondérant du courant " Nouvel Age " . Parmi les sectes retenues dans l’étude des Renseignements généraux (173 au total), (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Des illégalités nombreuses et variées

22 décembre 1995
De l’ensemble des décisions de justice auxquelles la Commission a eu accès, notamment de celles fournies par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, il ressort que de nombreuses sectes se sont, au cours des dix dernières années, rendues coupables d’illégalités. Celles-ci relèvent de six domaines principaux :
IL S’AGIT, EN PREMIER LIEU, DE DELITS RELATIFS AUX ATTEINTES PHYSIQUES A LA PERSONNE HUMAINE : MAUVAIS TRAITEMENTS, COUPS ET BLESSURES, SEQUESTRATION, NON (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Une nocivité qui dépasse largement le champ des illégalités constatées par les tribunaux

22 décembre 1995
Tous les actes répréhensibles commis par les sectes ne font évidemment pas l’objet d’une condamnation. Loin s’en faut. Une telle condamnation, nécessite, en effet, la réunion de plusieurs conditions qu’il est souvent difficile d’obtenir :
il faut, tout d’abord, que la personne ayant subi un préjudice en soit consciente. Or, pour les adeptes, la règle qui leur est imposée par leur gourou est forcément bonne. Il faut donc que l’adepte ait pris suffisamment de distance vis-à-vis de la secte, généralement (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Un régime qui, tout en garantissant la liberté de religion, permet de réprimer les abus des mouvements sectaires

22 décembre 1995
Si les mouvements spirituels disposent des moyens juridiques pour exister et se développer, la loi prévoit un arsenal important permettant de sanctionner les abus qui pourraient être commis sous couvert de l’exercice de la liberté religieuse.
A) LES MOUVEMENTS SPIRITUELS DISPOSENT DE PLUSIEURS CADRES LEGAUX POUR S’EXPRIMER
CES MOUVEMENTS PEUVENT, EN PREMIER LIEU, S’ORGANISER EN ASSOCIATION NON DECLAREE.
Les associations non déclarées peuvent, selon l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 , (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Une réforme radicale ne paraît pas souhaitable

22 décembre 1995
Un certain nombre de personnes engagées à un titre ou à un autre dans la lutte contre les dangers que présente le phénomène sectaire considèrent que le dispositif juridique actuel devrait être profondément réformé. Les réflexions menées en ce domaine prennent deux directions différentes, les uns estimant nécessaire d’élaborer un régime juridique spécifique aux sectes, les autres étant favorables à la reconnaissance des sectes comme religions à part entière. Sans méconnaître l’intérêt de ces démarches, votre (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Mieux connaître et faire connaître

22 décembre 1995
Combattre de façon efficace et équitable les " dérives " sectaires suppose avant tout d’avoir une bonne connaissance du phénomène. Faute de bien le cerner, on risque, en effet, de mal apprécier les dangers qu’il peut présenter et, ainsi, de mettre en oeuvre pour y remédier des moyens inadéquats.
Encore faut-il aussi que l’information ainsi recueillie fasse l’objet d’une diffusion appropriée, fondement d’une politique de prévention qui reste, votre Commission en est convaincue, le meilleur moyen de lutte (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Mieux appliquer le droit existant

22 décembre 1995
On ne reviendra pas sur l’arsenal juridique permettant de lutter contre les dangers des sectes, dont on a vu qu’il était diversifié et suffisant pour couvrir l’ensemble des agissements des mouvements sectaires qui présentent un caractère nuisible pour les individus et/ou la société. Mais les travaux qu’a menés la Commission l’ont très vite conduite à avoir l’impression - devenue certitude au terme de sa réflexion - que les possibilités offertes par les dispositions existantes ne sont pas toujours - loin (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Améliorer le dispositif juridique

22 décembre 1995
Si l’arsenal juridique permettant de lutter contre les dangers que font courir les sectes aux individus et à la société paraît globalement adapté, il pourrait néanmoins être complété ou modifié sur quelques points de façon à rendre plus efficace la riposte contre les dérives sectaires.
1. ENTREPRENDRE UNE ETUDE SUR L’EFFET DISSUASIF DES SANCTIONS ENCOURUES PAR LES SECTES ET SUR L’OPPORTUNITE DE LES AGGRAVER
Selon plusieurs avis recueillis par la Commission, les peines et les indemnités pour (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Aider les anciens adeptes

22 décembre 1995
Il est, certes, important de prévenir les dangers que font courir les sectes et de mieux les combattre. Mais il faut aussi aider les anciens adeptes, dont certains ont vécu, parfois pendant plusieurs années, quasiment voire totalement coupés de la société, que cet isolement soit physique ou seulement mental. Aussi, après leur sortie de la secte, rencontrent-ils généralement de grandes difficultés de réinsertion dans la société. En même temps, ils ignorent le plus souvent à qui s’adresser pour se faire (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Conclusions

22 décembre 1995
Difficile à définir, peu aisé à mesurer, impossible à saisir dans sa globalité, le phénomène sectaire n’en constitue pas moins une réalité tangible du monde contemporain : l’expression de multiples mouvements spirituels distincts des religions traditionnelles et caractérisés par des croyances et des pratiques spécifiques.
De fait, il est étroitement lié aux grands problèmes qui se posent aux sociétés actuelles, qu’il s’agisse du déclin des religions traditionnelles, de la mutation des structures familiales, (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’évaluation par les Renseignements généraux

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les résultats de l’enquête

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Une nocivité qui dépasse largement le champ des illégalités constatées par les tribunaux

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Un régime qui, tout en garantissant la liberté de religion, permet de réprimer les abus des mouvements sectaires

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - La méthode adoptée par les Renseignements généraux

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’évaluation par les différents experts

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Des illégalités nombreuses et variées

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les facteurs d’expansion potentielle

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Une réforme radicale ne paraît pas souhaitable

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les grandes tendances actuelles

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Mieux connaître et faire connaître

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Introduction

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’impossible définition juridique

Composition de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les sectes

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Mieux appliquer le droit existant