Cette commission réalise de profondes investigations, confrontant les témoignages des dirigeants de sectes et ceux d’anciens adeptes, et examinant les dossiers d’instruction judiciaire de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) et d’Ecoovie. Malgré l’opposition de la famille royale, notoirement liée à l’Opus Dei, elle étend ses recherches à cette secte catholique.
74 articles
28 mars 1997
1. LE REGIME DE LA LOI DU 3 MAI 1880
L’article 4, alinéa 3, de la loi du 3 mai 1880 disposait que les pouvoirs, attribués au juge d’instruction par le Code d’instruction criminelle, qui appartenaient alors à la Chambre ou à la commssion d’enquête ainsi qu’à leur président, ne pouvaient pas être délégués.
Toutefois, en cas de nécessité, la Chambre ou la commission avaient le droit de faire procéder, par voie rogatoire, à des devoirs d’instruction spécialement déterminés.
L’article 4, alinéa 4, précisait que (...)
15 avril 1997
M. Bulthé rappelle que dans le cadre de sa mission, il a été confronté, tout comme les enquêteurs, avec la difficulté de concilier, d’une part, les principes constitutionnels (liberté de culte, liberté d’expression, droit d’association, ...) et la législation sur la protection de la vie privée et, d’autre part, la dangerosité constatée que représentaient certains mouvements et individus, tant au niveau de la manipulation mentale que de l’incidence que pouvait avoir leur comportement sur la vie sociale en (...)
