Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur le DPS [Réseau Voltaire]

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Composition de la Commission d’enquête parlementaire sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit " DÉPARTEMENT PROTECTION SÉCURITÉ " et les soutiens dont il bénéficierait

26 mai 1999
Président :
M. Guy Hermier
Vice-présidents :
MM. Thierry Mariani, Michel Suchod
Secrétaires :
M. Jean-Pierre Blazy, Mme Geneviève Perrin-Gaillard
Rapporteur :
M. Bernard Grasset
Membres :
MM. Jean-Claude Abrioux, Pierre Albertini, Mme Yvette Benayoun-Nakache, MM. Victor Brial, Christophe Caresche, Philippe Chaulet, Jacky Darne, Patrick Devedjian, Renaud Donnedieu de Vabres, Robert Gaïa, André Gérin, Mme Cécile Helle, MM. Michel Hunault, François Lamy, Gérard Lindeperg, Noël Mamère, Michel (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Introduction

26 mai 1999
L’Assemblée nationale décidait, le 9 décembre 1998, la création d’une commission d’enquête sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du Groupement de fait dit " Département Protection Sécurité " (DPS) et les soutiens dont il bénéficierait, à la suite du dépôt de deux propositions de résolution, l’une, le 6 mars 1998 par M. André Aschiéri et plusieurs de ses collègues du groupe radical, citoyen et vert, l’autre, le 7 mai 1998 par M. Robert Gaïa et les membres du groupe socialiste. (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Chronologie succincte des événements mettant en cause le DPS

26 mai 1999
. Le 4 avril 1987, à Marseille
" Affrontements sur la Canebière et ses alentours avec les membres du service d’ordre de M. Jean-Marie Le Pen, coiffés du béret rouge des parachutistes ; un Algérien est blessé à la tête " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).
. Le 7 août 1987, à Dieppe
" Durant la campagne électorale, violences avec matraques et bombes lacrymogènes du service d’ordre de M. Jean-Marie Le Pen " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Typologie des incidents relevés depuis la création du DPS

26 mai 1999
La Commission a tenté d’établir une typologie des incidents relevés depuis la création du DPS, permettant de tirer des enseignements et de mettre en évidence quelques faits saillants.
68 incidents ont été relevés en 13 ans :
1987 3
1988 1
1989 néant
1990 1
1991 néant
1992 9
1993 9
1994 1
1995 9
1996 12
1997 14
1998 8
1999 1
A l’exception de 1994, année " calme ", on constate à partir de 1992 une " montée en puissance " avec un pic très net en 1997, et un ralentissement en 1998 puisque le (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Carpentras (11 novembre 1995) et Ostwald (30 mars 1997) : quand le DPS usurpe des prérogatives de puissance publique

26 mai 1999
A) CARPENTRAS, LE 11 NOVEMBRE 1995 : UN PARTI ET SON SERVICE D’ORDRE INVESTISSENT UNE VILLE
. Le 11 novembre 1995 est la date retenue par le Front National, pour manifester à Carpentras afin d’obtenir des " excuses d’Etat ", pour avoir été mis en cause au début de l’affaire qui a suivi la profanation de tombes dans le cimetière juif de la ville dans la nuit du 9 au 10 mai 1990.
Carpentras est donc le lieu de multiples commémorations ; à 9 heures : dépôt de gerbes par des mairies républicaines de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Salle Wagram, le 21 octobre 1996 : le DPS, organisateur d’une manifestation " sauvage "

26 mai 1999
Le troisième incident mettant en cause le DPS sur lequel la Commission souhaite apporter un éclairage particulier s’est déroulé le 21 octobre 1996, à l’occasion d’une réunion publique tenue par le Front National, salle Wagram, à Paris.
A) LES SOURCES
Outre une séquence filmée, aimablement fournie par l’INA (Institut national de l’audiovisuel), deux types de documents ont permis à la Commission de procéder à une reconstitution de l’incident qui s’est déroulé le 21 octobre 1996 : les auditions de témoins (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Montceau-les-Mines, le 25 octobre 1996 : le DPS, force de maintien de l’ordre

26 mai 1999
Les événements qui se sont déroulés dans la soirée du vendredi 25 octobre 1996 à Montceau-les-Mines, dans le département de la Saône-et-Loire, sont ceux qui ont le plus marqué l’opinion publique et ont sans doute été à l’origine de la création de la commission d’enquête.
Qui ne se souvient des images vues à la télévision, au journal télévisé de France 2 le lendemain soir, montrant le DPS en action en tant que force de maintien de l’ordre à la place de la police républicaine ? Elles ont marqué tous les esprits. (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS -Les missions du DPS : ni garde prétorienne ni police politique mais un service d’ordre classique

26 mai 1999
Surveiller et protéger : à entendre les responsables du DPS, les missions de ce service sont sans équivoque et s’inscrivent dans un schéma tout à fait classique de fonctionnement des services d’ordre. " Le service d’ordre assurait, d’une part, l’ordre parmi nos propres militants et, d’autre part, leur sécurité sur les sites des réunions - sécurité incendie, contrôle d’accès, surveillance, évacuation " (M. Bernard Courcelle).
A) SURVEILLER POUR EVITER LES DEBORDEMENTS
" J’ai dit que le premier rôle du service (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Les membres du DPS : des bénévoles dévoués et honnêtes, moyennement efficaces

26 mai 1999
Bénévolat, dévouement et diversité : telles sont les trois caractéristiques des membres du DPS qui ressortent des témoignages de ses responsables.
A) LE BENEVOLAT, TRAIT CARACTERISTIQUE DES MEMBRES DU DPS
Le DPS est une structure de bénévoles. Tous les responsables du DPS entendus par la Commission ont souligné ce fait, constitutif de la naissance même du DPS, ainsi que l’a rapporté M. Patrick Bunel, qui en fut membre dès sa création en 1984. Cette règle ne supporte que de rares exceptions : seul le (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Le fonctionnement du DPS : une " apparence de structure "

26 mai 1999
C’est avec intérêt que les membres de la commission d’enquête ont appris que, contrairement à la présentation qui en avait été faite jusqu’alors par les médias, contrairement même à l’impression qu’avaient pu laisser les images diffusées à la télévision, le DPS est une structure légère et très peu formelle. Plus encore, ce département n’aurait, selon M. Jean-Marie Lebraud, qu’" une apparence de structure ", contrairement aux services d’ordre des syndicats de gauche, une fois encore utilisés comme références en la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’équipement des DPS

26 mai 1999
A) TENUES DE VILLE, TENUE DECONTRACTEE, " TENUE DE NUIT "...
C’est essentiellement le souvenir des images de Montceau-les-Mines qui a motivé les questions relatives à la tenue des membres du DPS, le souci de la commission d’enquête portant notamment sur l’existence éventuelle d’uniformes au DPS. Là encore, les réponses apportées par les responsables du DPS lors de leur audition tendent à accréditer l’image d’un service d’ordre comme les autres.
L’apparence des membres du DPS est une question prise très (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’interprétation des incidents reprochés au DPS : entre actes individuels, montage médiatique et impératifs de protection

26 mai 1999
Le discours des responsables du DPS tendent systématiquement à mettre en parallèle cette structure avec les services d’ordre des autres formations politiques. C’est pourquoi les incidents qui ont émaillé les interventions du DPS ont été systématiquement minorés :
" Cela est monté en épingle par les médias [...] pour essayer de dissoudre un service d’ordre " (M. Gilles Soulas). L’argument de l’exploitation médiatique du DPS est revenu fréquemment dans la bouche des responsables du département. Pour M. (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Historique du DPS

26 mai 1999
L’apparition d’une structure identifiée comme service d’ordre est tardive au Front National, sa date même faisant l’objet d’évaluations divergentes. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’avant 1983-1984, aucune structure n’a comme mission exclusive d’assurer l’ordre des réunions du Front National ni la sécurité de son chef. Selon MM. Michaël Darmon et Romain Rosso, cette fonction est, de fait, assurée par M. Roger Holeindre, responsable du Cercle national des combattants (CNC), à partir de la fondation (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’organisation générale du DPS

26 mai 1999
A) LE DPS SUR LE TERRITOIRE : ORGANISATION HIERARCHISEE OU RESEAU HETEROGENE ?
. Il est habituel de souligner le caractère extrêmement hiérarchisé de l’organisation territoriale du DPS, qu’aurait renforcé le passage de M. Bernard Courcelle à la tête de cette structure. Jusqu’en 1994 en effet, l’implantation du DPS sur le territoire français est calquée sur le modèle administratif civil : un responsable national, vingt-deux régions et quatre-vingt-quinze départements.
A son arrivée à la direction (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Le DPS, un service d’ordre qui a des moyens

26 mai 1999
Etant donné son rôle privilégié au sein du Front National, il va de soi que le DPS doit disposer de tous les moyens lui permettant de tenir son rang et de remplir ses missions auprès du président. Au-delà des moyens financiers - pas vraiment autonomes - qui ont déjà été analysés, il convient de s’intéresser ici plus particulièrement à qui sont les membres du DPS, à ce que sont leurs liens avec les sociétés de sécurité et de gardiennage privées et aux entraînements et moyens matériels dont ils (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Des missions officielles aux méthodes d’intervention du DPS : les trois faces du DPS

26 mai 1999
D’après le règlement intérieur du DPS, " la mission de la structure Défense Protection Sécurité du Front National est d’assurer l’ordre en général, de protéger les personnes et les biens, en évitant toute provocation, en agissant avec sang froid, fermeté, courtoise et en bonne coopération avec les pouvoirs publics ".
C’est donc une mission très classique qui est, officiellement, dévolue au DPS. Les faits ont cependant suffisamment prouvé qu’entre les missions théoriques et les pratiques d’intervention (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Les libertés publiques en cause

26 mai 1999
A) LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES
La liberté de constitution et d’organisation des partis politiques
Selon l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958, " les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ".
Si de ce fait l’activité des partis politiques est complètement libre en France, il n’existe cependant aucun mécanisme de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - La dissolution administrative : la loi du 10 janvier 1936

26 mai 1999
La question de la dissolution du DPS a souvent été évoquée au cours des auditions auxquelles la Commission a procédé. Elle est d’ailleurs très directement à l’origine de sa constitution, ainsi que le prouvent les débats sur les propositions de résolution tendant à sa création qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale le 9 décembre 1998. Il est donc indispensable d’étudier les conditions dans lesquelles une association ou un groupement de fait comme le DPS pourrait être dissous par la voie administrative, sur le (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Les autres sanctions pénales applicables

26 mai 1999
Le DPS peut également tomber sous le coup de plusieurs dispositions spécifiques du nouveau code pénal.
A) LA DEFINITION PENALE DES GROUPES DE COMBAT
Le nouveau code pénal, promulgué le 22 juillet 1992 et entré en vigueur le 1er mars 1994, a introduit une innovation importante en créant une incrimination spécifique pour une catégorie particulière de mouvement mentionnée par la loi du 10 janvier 1936, les groupes de combat.
En vertu de l’article 431-13 du nouveau code pénal, " constitue un groupe de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Un climat délétère dans le sillage du DPS

26 mai 1999
Si, à eux seuls, les multiples incidents mettant en cause le DPS59 prouvent amplement les germes délétères dont cette organisation est porteuse pour la tranquillité de l’ordre public, votre rapporteur souhaite également rappeler les affaires criminelles de droit commun dans lesquelles apparaissent des membres du DPS.
A) DES MILITANTS NIÇOIS DU DPS PARMI LES AUTEURS DE VOLS A MAIN ARMEE
Le 13 février 1999, un restaurant Mac Donald’s de Reims est attaqué par trois hommes, qui se font remettre la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’attitude des pouvoirs publics : entre laxisme et indulgence

26 mai 1999
Soucieuse d’examiner les réponses apportées par le pouvoir public aux agissements du DPS, la Commission a auditionné de nombreux responsables administratifs et acteurs sociaux, ainsi que les autorités politiques concernées. Elle a étudié plus spécifiquement cinq secteurs de l’action administrative : la police nationale, la police municipale, l’armée, l’institution préfectorale et l’autorité judiciaire.
A) LA POLICE NATIONALE FACE AU DPS : DES RELATIONS AMBIGUËS
Le DPS ne saurait laisser indifférente (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - La dissolution du DPS : une question qui reste posée

26 mai 1999
Faut-il dissoudre le DPS ? La question se pose immanquablement au vu de l’ensemble des éléments rassemblés par la Commission sur ce service d’ordre pas comme les autres, véritable garde prétorienne au sein du Front National. L’arme de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées a souvent été évoquée au cours des travaux de la Commission. Il s’agit donc de savoir si elle peut et si elle doit s’appliquer au cas du DPS.
A) LA DISSOLUTION DU DPS : UNE OCCASION MANQUEE
Une (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Renforcer le contrôle sur les sociétés de sécurité et de gardiennage privées

26 mai 1999
Les entreprises de gardiennage, de surveillance et de transports de fonds exercent des activités de sécurité de nature privée. Elles concourent ainsi à la sécurité générale de la Nation. Etant donné le domaine dans lequel elles interviennent, une réglementation de leurs activités s’impose, notamment pour définir les conditions de création des entreprises en cause, les conditions d’agrément de leurs dirigeants et de leur personnel, ainsi que les modalités d’exercice de leurs activités. La réglementation (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Pour une véritable vigilance républicaine : la politique de la " tolérance zéro " à l’égard du DPS

26 mai 1999
Au-delà de cet indispensable complément de notre arsenal juridique se pose la question de l’utilisation effective par les pouvoirs publics des dispositions légales et réglementaires existantes. Il ressort, en effet, clairement des analyses précédentes que le DPS a pu bénéficier d’un certain attentisme de la part de nos institutions. C’est à une véritable vigilance républicaine qui se traduise également dans les actes qu’appelle aujourd’hui la Commission.
A) PROFESSIONNELS DE LA SECURITE ET DEONTOLOGIE : (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Conclusion

26 mai 1999
Tout travail d’enquête a ses limites, surtout quand son objet est aussi opaque et fermé que l’est le DPS. Pour cette raison, la Commission ne prétend pas à l’exhaustivité : sans doute reste-t-il bien des choses à dire, bien des éléments à creuser, s’agissant d’un DPS aujourd’hui dédoublé et secoué par une crise grave.
Pour autant, en dépit de ces limites méthodologiques, la Commission est en mesure de dresser, après plusieurs mois d’investigation, un bilan solide. Tant par son organisation que par sa (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Explications de vote des commissaires appartenant aux groupes RPR, UDF et DL

26 mai 1999
I.- UN BILAN CONFORME AUX DECLARATIONS DE L’OPPOSITION A L’OCCASION DE LA CREATION DE LA COMMISSION D’ENQUETE.
La question essentielle a été posée dès la création de cette commission d’enquête par les parlementaires de l’opposition.
Cette commission peut-elle aboutir à quelque chose ? Soit elle découvrira des infractions avérées susceptibles de justifier l’application de la loi de 1936. Soit elle n’en découvrira pas. Quel aura alors été son intérêt ?
En créant cette commission, au moment précis où le (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Explications de vote des commissaires appartenant au groupe communiste

26 mai 1999
A l’issue des travaux de la commission d’enquête sur " les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit département protection sécurité et les soutiens dont il bénéficierait ", il apparaît clairement que les hypothèses et craintes à l’origine de la création de la commission d’enquête, ont été confirmées par les travaux de cette dernière.
Les parlementaires communistes se félicitent du sérieux des auditions qui, à huis clos, ont permis de recueillir des témoignages et (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Le DPS, un service d’ordre qui a des moyens

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Les libertés publiques en cause

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Renforcer le contrôle sur les sociétés de sécurité et de gardiennage privées

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’attitude des pouvoirs publics : entre laxisme et indulgence

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Chronologie succincte des événements mettant en cause le DPS

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Historique du DPS

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - La dissolution administrative : la loi du 10 janvier 1936

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Pour une véritable vigilance républicaine : la politique de la " tolérance zéro " à l’égard du DPS

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Des missions officielles aux méthodes d’intervention du DPS : les trois faces du DPS

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Montceau-les-Mines, le 25 octobre 1996 : le DPS, force de maintien de l’ordre

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Le fonctionnement du DPS : une " apparence de structure "

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Un climat délétère dans le sillage du DPS

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Salle Wagram, le 21 octobre 1996 : le DPS, organisateur d’une manifestation " sauvage "

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Carpentras (11 novembre 1995) et Ostwald (30 mars 1997) : quand le DPS usurpe des prérogatives de puissance publique

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS -Les missions du DPS : ni garde prétorienne ni police politique mais un service d’ordre classique