Rapport de la Mission d'information de l'Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l'école [Réseau Voltaire]

37 articles

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Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Introduction du président Jean-Louis Debré

4 décembre 2003
La mission d’information parlementaire sur la question des signes religieux à l’école a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 27 mai 2003 et installée le 4 juin 2003.
Elle est la première illustration de la modification du Règlement de l’Assemblée nationale votée le 26 mars 2003 qui permet désormais au Président de l’Assemblée de prendre l’initiative de constituer des missions d’information sur des sujets intéressant l’ensemble de la nation, d’y réfléchir et de formuler des (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Les Fondements historiques de la laïcité

4 décembre 2003
Si la laïcité, comme mode d’organisation de la société, peut être considérée comme un phénomène relativement récent corrélatif à l’émergence de l’État-nation, le principe même de la distinction entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, véritable fondement du principe de laïcité, plonge ses racines dans un passé plus lointain. La problématique apparaît en même temps que le concept de démocratie qui pose la question de la conciliation des deux sources du pouvoir, l’une qui puise sa légitimité du suffrage, (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’importance de l’espace scolaire dans la mise en œuvre du principe de la laïcité

4 décembre 2003
La querelle des « deux France », l’une fidèle à l’Eglise catholique ultramontaine, l’autre, héritière des Lumières et laïque avec ferveur, alimentera tout le XIXème siècle. Chacune triomphera de manière alternée jusqu’à ce que le différend se résorbe aux lendemains de la loi de 1905 autour du « pacte laïque ».
Dans cette lutte, la question scolaire occupera une place primordiale en raison du développement de l’institution et de son rôle éminent dans la formation des citoyens. Creuset des consciences futures, (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Une laïcité qui tient compte de certaines spécificités

4 décembre 2003
Pour autant, la laïcité ne s’étend ni à l’institution scolaire dans son ensemble ni au territoire de la République sur toute son étendue. En raison des spécificités qui en découlent, la problématique du port des signes religieux ne peut y être appréhendée de la même manière.
1.- Ecole privée et liberté d’enseignement
a) La reconnaissance du principe de liberté d’enseignement
Bien qu’aucun texte du bloc de constitutionnalité ne mentionne expressément la liberté de l’enseignement, le Conseil constitutionnel a (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le modèle français

4 décembre 2003
1.- La laïcité à la française : un modèle original ?
Contrairement à une idée couramment répandue, la France n’est pas le premier pays où la laïcité s’est développée.
En Grande-Bretagne, la loi Foster, votée en 1870, met en place les non sectarian schools qui accueillent les enfants des diverses confessions. L’enseignement, assuré par un instituteur indépendant du clergé, est inspiré de principes moraux et religieux suffisamment généraux pour ne pas heurter les sensibilités des élèves.
En Allemagne, le (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – À l’épreuve de nouveaux enjeux

4 décembre 2003
Confronté au processus d’intégration européenne et à un contexte international de plus en plus marqué par la présence du religieux, le modèle français de laïcité est en proie, aujourd’hui, à de nouvelles tensions.
1.- Le débat autour de la référence à la religion dans le projet de traité instituant une Constitution européenne
La multiplicité du mode de relations entre l’Etat et les Eglises au sein des pays membres de l’Union européenne a rejailli lors des discussions du projet instituant une Constitution (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Un modèle à conforter

4 décembre 2003
Face à ces menaces, votre Président estime nécessaire de réaffirmer le principe de laïcité comme projet, à la fois politique et social, d’intégration des individus dans une communauté nationale une et indivisible, à l’inverse d’une conception de la société dans laquelle se développeraient, côte à côte, des communautés distinctes. La reconnaissance de la diversité, au fondement même du « pacte laïque », ne doit pas se transformer en une revendication de la différence mais doit conduire à enrichir la communauté (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Des brèches importantes s’ouvrent dans le respect de la laïcité à l’école

4 décembre 2003
La mission s’est heurtée à une réelle difficulté concernant l’évaluation de l’ampleur du phénomène du port de signes religieux à l’école et notamment du port du « voile ». Si le phénomène est difficilement quantifiable, la perception que l’on en a est également certainement déformée par le retentissement, souvent disproportionné, donné par les médias à chaque conflit.
Par ailleurs, les brèches dans les valeurs de la laïcité à l’école interviennent aussi sous des formes beaucoup moins spectaculaires que le port des (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’école doit rester un lieu d’apprentissage de la citoyenneté

4 décembre 2003
Mme Françoise Raffini55, membre du bureau fédéral de la FERC-CGT, a rappelé que l’une des missions essentielles de l’école. « est d’instituer l’élève en citoyen au cours d’un long apprentissage, ce qui exige la confrontation à autrui, à d’autres modes de vie ou de comportement que les siens. En ce sens, l’enseignement du fait religieux participerait à l’instauration de ce « vivre ensemble ». Nous sommes convaincus de la nécessité du dialogue entre les représentants de l’institution, les élèves et leur famille (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le repli communautaire : une tentation pour les jeunes en difficulté

4 décembre 2003
Les discriminations répétées liées à l’origine réelle ou supposée peuvent conduire les personnes qui en sont victimes, et notamment les jeunes plus sensibles à l’injustice, à rechercher une intégration de substitution dans le recours au communautarisme.
L’appartenance à une communauté c’est-à-dire à un groupe social uni par des intérêts communs qui peuvent être de nature très diverse, (religieux, mais aussi culturels ou professionnels ...) est un phénomène structurant, à la fois pour les individus et pour la (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le port des signes religieux et politiques : une manifestation du communautarisme

4 décembre 2003
Parmi les arguments entendus qui réfutent la nécessité d’une intervention législative figure l’idée qu’une telle loi serait prohibitive et répressive. Mais il est au contraire apparu que la loi pourrait avoir un caractère libérateur, notamment pour les élèves musulmanes qui sont opposées au port du voile et qui considèrent que leur identité ne se réduit pas à une appartenance religieuse.
Un autre argument favorable au statu quo consiste à dire que l’interdiction du port de signes religieux ou politiques à (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Les fondamentalistes religieux en toile de fond

4 décembre 2003
L’analyse de Mme Chérifi1 est notamment très claire sur ce point « Le voile en Arabie Saoudite, en Iran ou aujourd’hui dans les pays d’Europe, est une référence exclusive aux courants fondamentalistes. C’est la version fondamentaliste du Coran. »
M. Dominique Borne85, doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale fait la même analyse lorsqu’il constate que l’extension du port du voile est parallèle aux crises internationales qui touchent l’islam.
Mme Bétoule Fekkar-Lambiotte86, membre du comité (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le problème juridique du port des signes religieux dans les établissements scolaires : concilier deux principes consacrés

4 décembre 2003
1.- La liberté de conscience : un principe constitutionnel
La liberté de conscience, fondement d’une société démocratique, figure parmi les libertés fondamentales consacrées tant en droit interne qu’en droit international.
L’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
Principe fondamental reconnu par les lois de (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – La compatibilité du port, par les élèves, de signes religieux avec le principe de laïcité : l’[avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989->article10183]

4 décembre 2003
1.- L’encadrement juridique du port, par les élèves, de signes religieux dans les établissements scolaires
En 1989, ont éclaté dans les établissements scolaires des incidents liés à la volonté de jeunes filles de porter le foulard en classe, en tant que signe d’appartenance religieuse.
Le 6 novembre 1989, au nom du gouvernement, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a saisi le vice-président du Conseil d’État d’une demande d’avis sur la question de savoir :
« si compte (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’obligation de neutralité des enseignants

4 décembre 2003
En outre, le régime juridique actuel relatif au port de signes religieux à l’école établit clairement une distinction entre les élèves, « usagers du service public », et les agents du service public.
Ainsi, M. Michel Bouleau, magistrat près le tribunal administratif de Paris, a-t-il confirmé lors de son audition [46] que : « La position du Conseil d’État repose aujourd’hui sur une claire dichotomie entre la situation de l’usager du service public - pour lequel la laïcité doit être ouverte, pluraliste - (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le Conseil d’État a posé des limites au port de signes religieux que les chefs d’établissement n’ont pas toujours les moyens d’appliquer

4 décembre 2003
Votre Président tient à souligner l’extrême difficulté de la tâche confiée aux chefs d’établissement. En effet, ceux-ci ne disposent pas toujours des outils nécessaires pour faire face aux revendications communautaristes et aux éventuelles tensions qui peuvent apparaître dans leurs établissements. Les limites posées par le Conseil d’État sont particulièrement difficiles à mettre en œuvre dans un contexte tendu, parfois sous les feux des médias, face à des élèves peut-être manipulés, et prêts au conflit.
1.- (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – La création d’un « droit local » pour l’exercice d’une liberté fondamentale

4 décembre 2003
Le régime juridique actuel distingue donc le port de signes religieux - qui, on l’a vu, est autorisé - et le port « ostentatoire » de signes religieux, qu’il appartient aux autorités locales d’interdire. Or il apparaît extrêmement difficile de déterminer ce qu’est un port ostentatoire.
M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d’État, lors de son audition40 a reconnu les difficultés rencontrées pour définir la notion : « J’ai conclu à plusieurs reprises sur cette question et j’ai avoué, à titre (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Les élèves ne doivent pas être traités comme de simples usagers du service public de l’Éducation nationale

4 décembre 2003
1.- Les élèves ne sont pas de simples usagers du service public
Le régime juridique actuel crée une distinction regrettable entre la situation des élèves et celles des enseignants. Certes, les enseignants, en tant qu’agents de la fonction publique, doivent respecter certaines obligations. Mais les élèves font eux aussi partie de la « communauté éducative » et, surtout, ils font, à l’école, l’apprentissage de la citoyenneté et du « vivre ensemble ». Les élèves ne sont pas de simples usagers du service (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Des restrictions à l’exercice d’une liberté fondamentale dépourvues de fondement législatif

4 décembre 2003
On rappellera que seule la jurisprudence encadre le port de signes religieux à l’école. En effet, le Conseil d’État, notamment dans un arrêt association Un Sysiphe du 10 juillet 1995, a considéré que les circulaires du ministère de l’éducation nationale se contentaient de rappeler le droit existant et avaient donc une simple valeur interprétative. Par conséquent, les limites juridiques posées au port de signes religieux à l’école reposent simplement sur une base jurisprudentielle : elles sont dépourvues (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’interdiction légale du port visible de signes religieux et politiques dans les établissements scolaires

4 décembre 2003
1.- Le régime juridique de l’exercice d’une liberté : une compétence du législateur
L’intervention du législateur est justifiée sur le plan juridique et nécessaire sur le plan des principes.
Le régime juridique de l’exercice d’une liberté fondamentale relève de la compétence du législateur. En effet, en vertu de l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Un dispositif législatif qui garantit un juste équilibre entre liberté de religion et principe de laïcité dans le respect de la Constitution et conforme au droit international

4 décembre 2003
1.- Un dispositif législatif qui garantit un juste équilibre entre liberté de religion et principe de laïcité dans le respect de la Constitution
Ce nouveau dispositif devrait permettre de conforter le principe constitutionnel de laïcité, dont l’importance sera ainsi réaffirmée. C’est en préservant un espace scolaire neutre, à l’abri des pressions communautaires et du prosélytisme religieux ou politique, que le législateur protégera au mieux les convictions de chacun. Le juste équilibre entre liberté de (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – La prise en compte de certaines spécificités

4 décembre 2003
1.- La prise en compte du caractère propre des établissements privés sous contrat
La nécessaire clarification de l’application du principe de laïcité dans les établissements d’enseignement doit-elle s’appliquer aux établissements d’enseignement privés ayant passé avec l’Etat un contrat d’association ? Cette question a fait l’objet de nombreux débats au sein de la mission.
Il convient de souligner, en premier lieu, que la question ne se pose pas pour les établissements privés hors contrat qui ne font pas (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Lutter contre toutes les formes de discriminations et intensifier les efforts accomplis dans le cadre de la politique de la ville

4 décembre 2003
Les témoignages ont souligné, de façon répétée, le lien direct entre les manifestations identitaires qui se développent au sein des établissements scolaires et certains problèmes sociaux auxquels sont confrontés les élèves concernés et leur famille, à l’extérieur de l’école.
Dans son rapport précité, de novembre 2003 sur la ségrégation urbaine, le Conseil d’analyse économique (CAE) considère que cette ségrégation porte en elle une dislocation de la cité par rupture d’égalité dans les espaces sociaux qui sont au (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Promouvoir l’égalité de traitement des différentes religions et enseigner l’histoire des religions à l’école

4 décembre 2003
1.- Lutter contre l’image négative de l’islam et favoriser la construction de lieux de culte musulman
Beaucoup de musulmans déplorent que l’islam focalise aujourd’hui la réflexion sur la place des religions dans la société. On doit admettre que cette religion est souvent associée, dans les médias, à une image dévalorisante et que l’obligation de traiter également tous les cultes n’est pas pleinement respectée l’Etat.
M. Yvon Robert68, chef du service de l’inspection générale de l’administration de (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Développer une pédagogie de la laïcité à l’école

4 décembre 2003
La mission a constaté que là où se trouve une équipe pédagogique soudée, harmonisée dans ses méthodes, notamment, par rapport à la discipline et au comportement des élèves et capable de se faire obéir sans osciller entre autoritarisme et laxisme, les foulards mais aussi les casquettes et toutes les marques de refus de la règle commune, tombent beaucoup plus vite.
Les enseignants devraient pouvoir aider les élèves à découvrir que les règles de la laïcité à l’école, y compris l’interdiction du port de (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Conclusion

4 décembre 2003
Sur un sujet dont la complexité ne pouvait que susciter interrogations et hésitations, les nombreuses auditions ont permis un examen progressif et approfondi de tous les aspects du problème du port des signes religieux à l’école.
Les comptes rendus des auditions annexés au rapport attestent de l’intérêt des témoignages, de la participation très assidue des membres de la mission à cette réflexion et de la qualité des débats qui se sont déroulés au cours des six mois de travail.
A partir des constats (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Examen du rapport – Contribution des membres de la mission appartenant au Groupe socialiste

4 décembre 2003
Ayant sollicité, dès le 20 mai 2003, la mise en place d’une réflexion sur les signes religieux à l’école, le groupe socialiste est satisfait du travail accompli par la mission à laquelle il a pleinement participé.
Il félicite le Président de l’Assemblée nationale d’avoir conduit les travaux de la mission avec détermination, objectivité et tolérance. Il souscrit, sans réserves, aux conclusions de la mission, proposant le recours à la loi comme signe clair et dépourvu d’ambiguïté à ceux qui, dans le système (...)

4 décembre 2003
La constitution par les députés d’une mission d’information sur la question du port des signes religieux à l’école illustre l’importance et la vigueur du débat qui traverse la société française. Les députés du groupe UDF, qui défendent la laïcité comme pilier de la République, mais aussi comme élément déterminant de l’identité personnelle de chacun et de notre vie en société, entendent y apporter leur contribution.
La laïcité est d’abord une valeur qui fonde la République, depuis les débuts du régime républicain. (...)

4 décembre 2003
La laïcité est un des fondements de notre pacte républicain. Elle appartient au patrimoine idéologique national. Elle ne doit pas être un objet de confrontation politicienne. Elle n’est pas l’apanage de la droite ou de la gauche. Elle est une de nos valeurs clés qui a pris forme peu à peu, en particulier depuis la Révolution et qui donne une identité universaliste particulière qui caractérise notre Etat d’une façon essentielle. Ainsi que l’écrit Régis Debray : « La laïcité n’est pas une option spirituelle (...)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Examen du rapport – Contribution de Bruno Bourg-Broc, membre de la mission appartenant au groupe UMP

4 décembre 2003
Le rapport qui nous est soumis est le reflet fidèle des auditions et des impressions ressenties par la majorité, voire la totalité des membres de la mission.
Pour autant, et même si j’approuve le Président Debré dans l’essentiel de ses affirmations, notamment lorsqu’il dit que le Parlement n’a pas à se justifier de légiférer, je ne partage pas les conclusions du rapport.
Le débat sur la laïcité, d’une manière générale, et à l’école publique en particulier se pose aujourd’hui, dans des termes différents (...)

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Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le modèle français

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Une laïcité qui tient compte de certaines spécificités

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – La prise en compte de certaines spécificités

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’obligation de neutralité des enseignants

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Les Fondements historiques de la laïcité