Rapport de la Section parlementaire suisse sur les « sectes » et mouvements endoctrinants [Réseau Voltaire]

Rapports officiels

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les « sectes » et mouvements endoctrinants

Le Conseil national (c’est-à-dire à la Chambre basse) a constitué une section parlementaire qui propose une timide réflexion sur le statut des organisations religieuses en Suisse.

18 articles

français 18

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Compétences initiales

1er juillet 1999
La question des compétences de la Confédération pour toutes les question concernant les " sectes " et, en particulier, le drame de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) ont incité la Commission de gestion (CdG) du Conseil national à se préoccuper de la problématique des " sectes ", des mouvements endoctrinants et des nouveaux mouvements à caractère religieux. Le fait que l’on découvre et que l’on discute publiquement de plus en plus souvent de situations dans lesquelles des individus ont été empêchés (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Mandat de la Commission de gestion et limites

1er juillet 1999
Il incombe à la CdG de contrôler l’exécution des tâches fédérales. C’est de ce principe que la commission tire la légitimité pour examiner une tâche qui n’est assumée ni par le Conseil fédéral, ni par l’administration. Même si aucun service n’est chargé de s’occuper du phénomène des " sectes ", des " nouveaux mouvements à caractère religieux " et des "communautés d’esprit" [Psychogruppen] de manière systématique, il est tout à fait possible de distinguer des points de contact avec l’administration, dont un bon (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Organisation et procédure

1er juillet 1999
LES MEMBRES APPARTENANT A LA SECTION " AUTORITES " DE LA CDG-CN :
Les Conseillers nationaux Fulvio Pelli (président), Pierre Aguet, Angeline Fankhauser, Christiane Langenberger, Hubert Lauper, Walter Schmied, Luzi Stamm, Alexander Tschäppät (président de la Section jusqu’au 31 décembre 1997), Milli Wittenwiler.
La Section a bénéficié du soutien de la Secrétaire des Commissions de gestion et de ses collaborateurs. Pour les questions spéciales, la Section a eu recours à Urs Eschmann, Dr en droit et (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Constatations de l’OPCA

1er juillet 1999
Dans son rapport de travail du 20 février 1998, l’OPCA parvient aux résultats suivants :
* Aucun service de la Confédération ne se préoccupe systématiquement du phénomène des " sectes " ; ce sujet peut toutefois concerner les domaines d’activités de divers unités administratives de la Confédération. Certains cantons ont réagi en rédigeant leurs propres projets de loi alors que d’autres n’entreprennent rien. En dehors de la Confédération, des services des Eglises et des universités ainsi que des organismes (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - " Secte " : une notion floue

1er juillet 1999
La définition de la notion de " secte " est chargée d’histoire, donc difficile et problématique.
Chaque tentative de lui attribuer un contenu clairement délimité et libre de tout jugement de valeur est vouée à l’échec tant les points de vue depuis lesquels il est possible d’aborder cette question peuvent être différents. Les quelques termes ci-après sont très révélateurs : outre le terme de "secte", on rencontre également des appellations telles que " religion de jeunes " (principalement durant les années (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - " Sectes " : réalité et phénomène de marché d’une société pluraliste

1er juillet 1999
Le phénomène des " sectes " doit être vu dans le contexte de la société actuelle (société de plus en plus caractérisée par l’éclatement, l’individualisation, l’augmentation de la spécialisation professionnelle et la mutation du monde du travail qui l’accompagne ainsi que par un pluralisme de plus en plus prononcé dans les domaines de la religion et de la philosophie).
Certains besoins fondamentaux de l’être humain trouvent de moins en moins d’espace : les rapports sociaux se distendent et se rompent, la (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Un état de la situation

1er juillet 1999
Du point de vue quantitatif, les données sont divergentes. En se basant sur le recensement fédéral de 1990, Jean-François Meyer a relevé que moins de deux pour cent de la population suisse se réclame d’un groupement constitué autour d’une croyance qui se distancie des grandes religions ; ces adhérents font partie d’environ 300 mouvements religieux. Ailleurs, le même auteur parle de "moins de trois pour cent" et d’au moins " 200 à 300 mouvements" (Mayer Jean-François, La liberté religieuse à l’heure du (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Remarque préliminaire : les droits de l’homme, les droits fondamentaux et le respect du droit en tant que garants de la liberté, de l’égalité des chances et de la tolérance

1er juillet 1999
Dès le départ, la commission était d’accord sur le fait que son examen ne pouvait s’étendre aux contenus religieux, philosophiques ou autres auxquels l’homme recourt depuis toujours pour expliquer l’existence humaine. L’objet de son travail n’est pas non plus orienté vers la liberté nécessaire à la recherche de la vérité, comme l’espace impérativement nécessaire au développement de la spiritualité. Pour ce qui est du rôle de l’Etat, cela signifie pour la commission que l’on ne doit pas toucher à l’une des (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Aperçu des structures et des caractéristiques

1er juillet 1999
COMPOSANTE DYNAMIQUE
Le phénomène des " sectes " n’est pas spécifiquement de nature chrétienne. Il se rencontre dans et hors des grandes religions.
Du point de vue sociologique, le terme de " secte " a le sens de " minorité dissidente " et caractérise des attitudes telles que l’intolérance ou le prosélytisme agressif (zèle ardent et importun pour tenter d’imposer des idées ou des conceptions). De telles caractéristiques ne se limitent pas à aux " sectes " qui se considèrent elles-mêmes comme des (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Problèmes généraux

1er juillet 1999
La partie ci-après est consacrée à la description des problèmes dans leur contexte social, en relation avec les services spécialisés et les autorités. Les problèmes touchant directement les personnes concernées seront abordés au chapitre 44 (Problèmes spécifiques des personnes directement concernées). De l’avis de la commission, il n’est pas toujours possible de différencier les problèmes généraux (de société) des problèmes spécifiques (individuels). Certains problèmes ressortissent à ces deux domaines à la (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Problèmes spécifiques des personnes directement concernées

1er juillet 1999
Ce chapitre - contrairement aux problèmes généraux au niveau social abordés au chapitre 43 - est consacré aux questions qui ont des effets directs et graves sur les personnes directement concernées. Ces effets font d’ailleurs largement l’objet des discussion publiques : exploitation, attachement excessif, mise en danger de la santé, mise en danger du bien de l’enfant et autres dangers tels l’altération du libre-arbitre.
Il faut tout d’abord souligner que tous les problèmes présentés ne sont pas (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Attitude des autorités

1er juillet 1999
Les articles 49 et 50 de la Constitution (article 15 de la Constitution révisée) relatifs à la liberté de conscience et de croyance sont à la base des réflexions concernant les questions et les organisations de nature religieuse. L’objectif principal (et historique) de ces articles réside dans la pacification de la population et la protection de l’individu à l’égard des grandes communautés religieuses après la guerre du Sonderbund. Ces dispositions ont contribué de ma-nière cruciale à la cohésion de (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Le travail de la commission en tant que processus de prise de conscience

1er juillet 1999
Au cours de ses auditions et de ses discussions, la commission est devenue consciente du fait que le sujet des " sectes " et des mouvements endoctrinants est un phénomène complexe et controversé. Malgré le nombre élevé d’informations et ses réflexions intensives, elle n’a pas réussi à s’en faire une image complète. Elle a été confrontée à la contradiction entre la constatation de lacunes en matière d’information et de recherche d’une part, et, d’autre part, la description de cas individuels choquants d’abus (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Nécessité de mesures politiques et chemin en direction d’une politique en matière de " sectes "

1er juillet 1999
La commission est d’avis que l’initiative privée à laquelle le Conseil fédéral avait renvoyé dans sa réponse à la question ordinaire citée plus haut ne semble actuellement plus suffisante.
Les efforts de certains cantons (législation, coordination de l’information, prises de position des autorités), mais aussi le fait que l’administration fédérale est confrontée à de telles questions le montrent bien. En outre, le Conseil fédéral doit, aujourd’hui déjà, prendre position dans ce domaine à l’occasion de ses (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Encouragement de la recherche et de la collaboration

1er juillet 1999
La nécessité d’encourager et de coordonner la recherche scientifique dans le cadre de différentes disciplines ainsi que la reprise des résultats des recherches effectuées à l’étranger (1) a déjà été relevée. Des connaissances crédibles sur le fonctionnement et les dangers des diverses méthodes d’influence, d’endoctrinement et de manipulation, que l’on nomme commu-nément techniques de manipulation psychologiques, seraient utiles à plus d’un titre. Tout d’abord, de telles connaissances fournissent une base (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Mesures de protection

1er juillet 1999
La commission ne pense pas que la lutte contre les effets pernicieux des groupes endoctrinants doit avant tout être menée sur le terrain de la législation. D’une manière générale, elle est d’avis que les prescriptions légales en vigueur sont suffisantes ; leur application lacunaire a déjà été soulignée à plusieurs reprises. De plus, la commission considère que le recours à des méthodes policières n’est pas le premier acte préventif de lutte contre les débordements ; une surveillance policière de certains (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Autres mesures

1er juillet 1999
La commission s’est marginalement penchée sur d’autres mesures possibles, notamment sur la protection du terme " Eglise ", l’inscription obligatoire pour les associations (proposition du canton de Genève), sur l’introduction éventuelle d’une nouvelle norme pénale relative à l’utilisation de techniques de contrôle mental, sur l’introduction d’un avocat pour enfants, sur l’extension de l’aide aux victimes (proposition du canton de Genève) ou sur l’introduction de la responsabilité des personnes morales. (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Recommandations

1er juillet 1999
La commission soumet les recommandations suivantes au Conseil fédéral :
1. Le Conseil fédéral élabore une politique en matière de " sectes ".
2. Le Conseil fédéral coordonne sa mise en œuvre.
3. Le Conseil fédéral institue un service d’information et de consultation et informe le public régulièrement. Il dirige une campagne d’information en rapport.
4. Le Conseil fédéral encourage une recherche interdisciplinaire sur les mouvements endoctrinants et coordonne la collaboration qui doit nécessairement (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Un état de la situation

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Problèmes généraux

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Mesures de protection

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Aperçu des structures et des caractéristiques

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - " Secte " : une notion floue

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - " Sectes " : réalité et phénomène de marché d’une société pluraliste

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Attitude des autorités

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Nécessité de mesures politiques et chemin en direction d’une politique en matière de " sectes "

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Compétences initiales

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Problèmes spécifiques des personnes directement concernées

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Remarque préliminaire : les droits de l’homme, les droits fondamentaux et le respect du droit en tant que garants de la liberté, de l’égalité des chances et de la tolérance

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Constatations de l’OPCA

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Mandat de la Commission de gestion et limites

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Le travail de la commission en tant que processus de prise de conscience

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Organisation et procédure