Je voudrais commencer par dire que le parlementaire Bob Barr [1] et moi avons souvent été en désaccord ces dernières années. Mais nous nous sommes joints aujourd’hui à des milliers de nos concitoyens, démocrates comme républicains, pour exprimer notre inquiétude commune au sujet du grave danger encouru par la constitution des États-Unis.
Malgré nos différends idéologiques et politiques, nous sommes absolument d’accord sur le fait que les valeurs américaines qui nous sont les plus chères ont été sérieusement menacées par les prétentions de l’administration à une expansion tout simplement époustouflante du pouvoir exécutif.
Alors que nous entamons cette nouvelle année, la branche exécutive de notre gouvernement s’est faite prendre à espionner un nombre impressionnant de citoyens états-uniens et a effrontément déclarer avoir le droit unilatéral de continuer ainsi, sans faire cas de la loi établie et votée par le Congrès précisément pour prévenir de tels abus. Il est impératif que l’État de droit soit restauré dans notre pays.
C’est précisément pour cela que nous sommes venus aussi nombreux ici au Constitution Hall pour sonner l’alerte et appeler nos concitoyens à mettre de côté leurs mésententes partisanes autant que possible et à se joindre à nous pour demander que notre constitution soit défendue et préservée.
Il me semble approprié de lancer cet appel le jour que notre nation a réservé pour honorer la vie et le leg du Dr Martin Luther King Jr., lui qui a défié les États-Unis d’insuffler une nouvelle vie dans nos valeurs les plus anciennes en étendant sa promesse à tout notre peuple.
Il est en outre particulièrement important, en ce jour particulier dédié à Martin Luther King, de se remémorer que durant les dernières années de sa vie le Dr King fut illégalement écouté, comme des milliers d’autres États-uniens dont les communications privées furent interceptées par le gouvernement U.S. durant cette période.
Le FBI a secrètement qualifié King de – je cite – « plus dangereux et efficace dirigeant nègre du pays » et juré de – encore une fois, je cite – « le faire descendre de son piédestal ».
Le gouvernement a même tenté de saboter son mariage et d’exercer un chantage sur lui pour qu’il se suicide. Cette campagne se poursuivit jusqu’à l’assassinat du Dr King.
Le fait d’apprendre que le FBI avait mené cette longue et intensive campagne de surveillance électronique secrète conçue pour infiltrer les mécaniques internes de la Southern Christian Leadership Conference et s’informer des détails les plus intimes de la vie du Dr King s’était avéré fondamental pour convaincre le Congrès de voter des restrictions sur les écoutes téléphoniques.
Et l’un des résultats fut le Foreign Intelligence and Surveillance Act, souvent appelé FISA, qui fut voté expressément pour s’assurer que la surveillance du renseignement extérieur soit soumise à un juge impartial qui vérifie qu’il y a bien une raison importante pour justifier la surveillance.
Cette loi présentait une grande souplesse et la possibilité pour l’exécutif d’agir avec autant de rapidité que souhaité.
J’ai voté pour cette loi lors de mon premier mandat au Congrès. Ainsi, pendant près de trente ans, ce système a prouvé qu’il était un moyen précieux et fonctionnel de fournir un bon niveau de protection aux citoyens états-uniens tout en permettant au renseignement extérieur de poursuivre ses activités lorsque cela est nécessaire.
La mise sous surveillance des citoyens états-uniens
Pourtant, il y a tout juste un mois, les États-uniens se sont réveillés en apprenant la nouvelle choquante que, malgré cette loi pérenne, la branche exécutive a secrètement espionné un grand nombre d’États-uniens depuis quatre ans et écouté – je cite l’article – « un grand nombre de communications téléphoniques, de messages e-mail et autres communications internet à l’intérieur des États-Unis. »
Le New York Times a rapporté que le président a décidé de lancer ce programme d’écoutes massif sans mandat de perquisition ou autre document légal autorisant la collecte de renseignement domestique.
Durant la période pendant laquelle ces écoutes étaient toujours secrètes, le président a semblé dévier de sa ligne pour rassurer le peuple états-unien à plusieurs reprises sur le fait que, bien entendu, une autorisation judiciaire est requise pour tout gouvernement voulant espionner les citoyens états-uniens et que, naturellement, ces garde-fous constitutionnels étaient toujours en place.
Pourtant, étonnamment, les propos rassurants du président se sont avérés faux. De plus, aussitôt que ce gigantesque programme d’espionnage domestique a été découvert par la presse, le président a confirmé l’authenticité de cette histoire mais dans un second souffle a déclaré qu’il n’avait aucunement l’intention de s’en tenir à cela ou mettre un terme à ces invasions complètes de la vie privée.
A présent, il nous reste beaucoup à apprendre sur la surveillance domestique menée par la NSA [2]. Ce que nous savons de ces interceptions intrusives en appelle virtuellement à la conclusion que le président des États-Unis a violé la loi de manière répétée et insistante.
Arbitraire ou État de droit ?
Un président qui viole la loi est une menace directe à la structure même de notre gouvernement.
Nos Pères fondateurs étaient intransigeants sur le fait qu’ils évaient établi un gouverment de lois et non pas d’hommes.
Ils reconnaissaient que la structure de gouvernement qu’ils avaient gravé dans notre constitution, notre système de contrôle mutuel des pouvoirs, était conçu avec comme principal objectif de faire en sorte qu’il soit régi par l’état de droit.
Comme l’a dit John Adams [3], « L’exécutif ne doit en aucun cas exercer le pouvoir législatif et judiciaire, ou l’un d’entre eux, de manière à ce que nous soyons gouvernés par la loi et non par les hommes. »
Un exécutif qui s’arroge le pouvoir d’ignorer les directives légales légitimes du Congrès ou d’agir en dehors du contrôle du pouvoir judiciaire devient le principal danger que les Fondateurs voulaient écarter dans la constitution, un exécutif tout-puissant, trop évocateur du roi dont ils s’étaient affranchis.
Pour reprendre les mots de James Madison [4] l’accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire entre les mêmes mains, qu’il s’agisse d’un seul, quelques-uns ou beaucoup, qu’il soit héritier, auto-proclamé ou élu, peut être justement qualifiée de définition précise de la tyrannie.
Thomas Paine [5], dont le pamphlet Le Sens commun [6] déclencha la Révolution états-unienne, décrivit succinctement l’alternative offerte aux États-Unis. Ici, disait-il, nous entendons nous assurer que, pour reprendre ses mots, « la loi règne ».
En réalité une adhésion vigilante à l’État de droit renforce notre démocratie, bien entendu, et renforce les États-Unis. Elle assure que ceux qui nous gouvernent agissent dans le cadre de notre structure constitutionnelle, ce qui implique que nos institutions démocratiques jouent leur rôle indispensable pour définir les politiques et déterminer la direction que prend notre nation. Cela implique que le peuple de cette nation détermine en fin de compte son parcours et non pas des responsables exécutifs agissant dans le secret sans être contraints par l’État de droit.
Car ne vous y trompez pas : l’État de droit nous rend plus forts en veillant à ce que les décisions soient éprouvées, étudiées, passées en revue et examinées par les processus gouvernementaux conçus dans le but d’améliorer la politique et éviter les erreurs.
Ainsi la conscience d’être soumis à examen les empêche de s’ingérer et contrôle leur emprise sur le pouvoir.
Un attachement à l’ouverture, la culture de la vérité et de la responsabilité aide notre pays à éviter nombre d’erreurs sérieuses que nous commettrions autrement.
Par exemple, nous avons appris il y a peu par le biais de documents récemment déclassifiés, après presque 40 ans, que la résolution du Golfe du Tonkin qui autorisa la tragique Guerre du Vietnam était en fait basée sur de fausses informations.
Et nous savons à présent que la décision autorisant la guerre d’Irak 38 ans plus tard était également basée sur de fausses informations.
Maintenant, l’important est que les États-Unis se seraient mieux portés de savoir la vérité et d’éviter ces deux erreurs colossales de notre histoire. C’est d’ailleurs pour cela que le respect de l’État de droit ne nous rend pas plus vulnérables, mais nous protège.
Le président et moi, nous nous accordons sur une chose. La menace terroriste n’est que trop réelle.
Il n’est simplement pas question que nous continuions à faire face à de nouveaux défis dans le sillage des attaques du 11 septembre 2001 et nous devons être vigilants pour tenir les États-uniens à l’écart du danger.
Nous sommes en désaccord sur la proposition qui veut que nous brisions la loi ou que nous sacrifions notre mode de gouvernement afin de protéger les États-uniens du terrorisme alors que, en vérité, cela nous rendrait plus faibles et vulnérables.
Par ailleurs souvenez-vous qu’une fois enfreint, l’État de droit lui-même est en danger. Si elle n’est pas arrêtée, l’illégalité croît et plus augmente le pouvoir de l’exécutif, plus difficile il devient pour les autres branches de jouer leur rôle constitutionnel.
Alors que l’exécutif agit en dehors de son cadre prescrit constitutionnellement et peut contrôler l’accès aux informations qui exposeraient ses fautes et révèlerait les erreurs, il devient de plus en plus difficile pour les autres branches de surveiller ses activités.
Une fois que cette capacité est perdue, la démocratie elle-même est menacée, ainsi nous devenons de fait un gouvernement d’hommes et non de lois.
Des écoutes hors la loi
Les hommes du président n’en disent pas long sur les lois des États-Unis.
Le secrétaire à la justice, par exemple, a ouvertement admis que le type de surveillance, pour reprendre ses mots, que nous savons qu’ils ont mené, requiert un ordre judiciaire sauf en cas d’autorisation statuée.
Le Foreign Intelligence Surveillance Act n’autorise manifestement pas ce que la NSA fait et personne à l’intérieur ou à l’extérieur de l’administration n’affirme que c’est le cas.
De manière fort surprenante, l’administration affirme au contraire que la surveillance fut implicitement autorisée lorsque le Congrès vota le recours à la force contre ceux qui nous avaient attaqué le 11 septembre.
Mais cet argument ne tient tout simplement pas la route. Sans entrer dans les méandres légaux, il est contredit par un grand nombre de faits embarrassants.
En premier lieu, un autre aveu du secrétaire à la Justice : il admet que l’administration savait que le projet de la NSA était prohibé par la loi existante et que c’est la raison pour laquelle ils avaient consulté des membres du Congrès sur la possibilité de changer le statut.
Le secrétaire à la Justice Gonzales affirme que les membres du Congrès consultés leur avaient dit que cela ne serait probablement pas possible. Alors ils décidèrent de ne pas en faire la demande.
Ainsi, comment peuvent-ils avancer maintenant que l’autorisation pour le recours à la force militaire justifiait cela tout du long ?
En effet, alors que l’autorisation était débattue, l’administration avait bel et bien cherché à y inclure des termes qui l’auraient autorisée à faire un usage domestique de la force militaire et le Congrès refusa de l’approuver.
Le sénateur Ted Stevens [7] et le représentant Jim McGovern [8], parmi d’autres, firent des déclarations claires lors du débat à la Chambre et au Sénat, respectivement, mentionnant clairement le fait que cette autorisation ne s’appliquait pas domestiquement ; il n’y a aucune affirmation du contraire.
Lorsque le président Bush échoua à convaincre le Congrès de lui concéder le pouvoir qu’il voulait alors que cette mesure était votée, il s’arrogea secrètement ce pouvoir malgré tout, comme si l’autorisation parlementaire était une formalité fastidieuse et inutile.
Mais comme l’écrivit un jour le juge suprême Frankfurter [9] « Jouir d’une autorité aussi explicitement accaparée n’est pas simplement négliger dans une instance particulière la volonté claire du Congrès. C’est également manquer de respect à tout le processus législatif et le partage constitutionnel du pouvoir entre le président et le Congrès. »
Il s’agit précisément de cet irrespect de la loi que la Cour suprême avait enfermé dans une malle d’acier durant la Guerre de Corée. C’est ce même irrespect de la constitution états-unienne qui a depuis mené notre république au bord d’un gouffre dangereux pour la structure de la constitution.
Emprisonnement arbitraire et torture
De plus, l’irrespect intrinsèque à ces apparentes infractions massives de la loi s’inscrit dans une tendance d’indifférence apparente vis-à-vis de la constitution qui trouble profondément des millions d’États-uniens des deux partis politiques.
Par exemple, comme vous le savez, le président a également déclaré qu’il jouit de pouvoirs inhérents jusqu’ici non reconnus qui lui permettent de faire arrêter et emprisonner tout citoyen états-unien que lui seul aura jugé être une menace pour notre nation, et qu’en dépit de sa citoyenneté états-unienne cette personne en prison n’a pas le droit de parler à un avocat, même si elle veut argumenter du fait que le président ou ses nominés ont commis une erreur et emprisonné la mauvaise personne.
Le président prétend pouvoir faire emprisonner tout citoyen états-unien – tout citoyen états-unien qu’il aura choisi – indéfiniment, pour le reste de sa vie, sans même produire un mandat d’arrêt, sans l’informer de quelles accusations ont été portées contre lui, sans même informer sa famille qu’il a été emprisonné.
Aucun droit de ce type n’existe dans les États-Unis que vous et moi aimons. C’est étranger à notre constitution.
Cela doit être rejeté.
Au même moment, la branche exécutive s’est également réclamée d’une autorité précédemment non reconnue pour maltraiter des prisonniers se trouvant sous sa responsabilité d’une manière qui constitue incontestablement de la torture et a toujours été de la torture – dans une proportion très large qui a été largement documentée dans les installations états-uniennes situées dans plusieurs pays du monde.
Plus de cent personnes parmi ces captifs ont été rapportées comme décédées lors de leur torture par des membres de la branche exécutive. Beaucoup d’autres ont été brisées et humiliées. En outre, dans la célèbre prison d’Abou Ghraib, les enquêteurs qui ont documenté la vague de torture ont estimé que plus de 90 % des victimes étaient totalement innocentes en tout état de cause.
Il s’agit là d’un exercice du pouvoir intolérable qui contrevient à un ensemble de principes que votre nation a respectés depuis que le général George Washington [10] les a énoncés lors de notre Guerre révolutionnaire.
Ils ont été respectés par tous les présidents depuis lors et jusqu’à maintenant.
Ils violent les Conventions de Genève, les Conventions internationales contre la torture et nos propres lois contre la torture.
Le président a également déclaré qu’il a le pouvoir de kidnapper des individus dans les rues de villes étrangères et de les livrer pour emprisonnement et interrogatoire en notre nom à des régimes autocratiques et des nations qui sont connues pour la cruauté de leurs techniques de torture.
Certains parmi nos alliés traditionnels ont été profondément choqués par ces tendances inhabituelles de la part des États-Unis.
Par exemple, l’ambassadeur britannique en Ouzbékistan [11] – l’une de ces nations ayant les pires réputations de torture dans leurs prisons – a formulé une plainte auprès de son ministère de l’intérieur au sujet de la cruauté et de l’absurdité des nouvelles pratiques états-uniennes dont il a été témoin. « Ces informations que nous avons obtenues sont inutiles », a-t-il écrit, avant de poursuivre comme suit « Nous vendons notre âme pour des cacahuètes. En fin de compte c’est résolument dommageable. »
Est-il possible qu’un président ait réellement de tels pouvoirs dans le cadre de notre constitution ?
Si la réponse est oui, alors selon la théorie qui régit ces actes, y a-t-il des actes qui peuvent en comparaison être interdits ?
Si le président a le pouvoir organique d’écouter les citoyens États-uniens sans mandat, d’emprisonner les citoyens états-uniens de sa propre initiative, de kidnapper et torturer, alors qu’est-ce qu’il ne peut pas faire ?
Le doyen de la faculté de droit de Yale Harold Koh [12] a conclu, après analyse des prétentions extravagantes du pouvoir exécutif à ces pouvoirs auparavant non reconnus, pour citer ses propos : « Si le président a le pouvoir de commandant-en-chef pour torturer, il a le pouvoir de commettre des génocides, de cautionner l’esclavage, de promouvoir l’apartheid et d’ordonner des exécutions sommaires. »
Paralysie des contre-pouvoirs
Le fait que nos garde-fous états-uniens habituels ont pour l’instant échoué à contenir cette expansion inédite du pouvoir exécutif est en soi très troublant. Cet échec est en partie imputable au fait que la branche exécutive a suivi une stratégie déterminée pour gêner, retarder et retenir des informations, semblant céder mais refusant finalement de le faire, avançant masquée pour frustrer les efforts des branches législative et judiciaire visant à restaurer un équilibre constitutionnel sain.
Par exemple, après avoir semblé soutenir un amendement promu par le sénateur John McCain [13] pour mettre fin à la torture, le président a déclaré à la signature de la loi qu’il se réservait le droit de ne pas s’y conformer.
De la même manière, la branche exécutive a déclaré qu’elle pouvait unilatéralement faire emprisonner des citoyens états-uniens sans leur donner accès à un quelconque tribunal. Et lorsque la Cour suprême s’y opposa, le président s’engagea alors dans des manœuvres légales destinées à empêcher le tribunal de donner un tant soit peu de substance aux droits des citoyens affectés.
Un juriste conservateur de la 4ème chambre d’Appel a écrit que le traitement de l’un de ces dossiers par la branche exécutive semblait montrer un abandon subit des principes et, pour le citer, « à un coût substantiel pour la crédibilité du gouvernement auprès des tribunaux ».
En conséquence de cette prétention inédite à nouveau pouvoir unilatéral, la branche exécutive met dorénavant notre structure constitutionnelle face à de graves risques. Les enjeux pour la démocratie états-unienne sont beaucoup importants que ce qui est généralement reconnu.
Ces prétentions doivent être rejetées et un équilibre des pouvoirs sain doit être rétabli dans notre république. Dans le cas contraire, la nature fondamentale de notre démocratie pourrait bien connaître une transformation radicale.
Depuis plus de deux siècles, les libertés des États-Unis ont été préservées en grande partie grâce à la décision de nos Fondateurs de séparer le pouvoir global de notre gouvernement en trois branches égales, chacune d’entre elles, comme vous le savez, contrôlant et équilibrant le pouvoir des deux autres.
En de nombreuses occasions durant notre histoire, l’interaction dynamique entre les trois branches a provoqué des collisions et des impasses temporaires qui constituent ce qui est invariablement qualifié de crises constitutionnelles.
Ces crises ont souvent été des périodes dangereuses et incertaines pour notre république. Mais chaque fois, jusqu’à présent, nous avons trouvé une issue à la crise en renouvelant notre accord pour vivre en paix sous le règne de la loi.
La principale alternative à la démocratie dans l’histoire fut, bien entendu, la concentration de virtuellement tout le pouvoir étatique entre les mains d’un seul homme fort ou petit groupe qui exerçait le pouvoir sans le consentement informé des gouvernés.
C’est précisément par révolte contre un tel régime, après tout, que les États-Unis furent fondés.
Lorsque Lincoln [14] déclara, au moment de notre plus grave crise, que la principale question qui serait tranchée dans la guerre civile était, dans ses termes mémorables, « le fait que cette nation, ou toute nation ainsi conçue et ainsi consacrée, puisse autant endurer ou non, » il ne sauvait pas simplement notre Union. Il reconnaissait le fait que les démocraties sont rares dans l’histoire. Et lorsqu’elles s’écroulent, comme ce fut le cas d’Athènes et de la république romaine dont la conception avait largement inspiré nos Fondateurs, ce qui émerge à leur place est un nouveau régime d’un seul homme fort.
Il y a, bien entendu, eu d’autres périodes dans l’histoire des États-Unis où la branche exécutive accaparait de nouveaux pouvoirs ultérieurement perçus comme excessifs et malencontreux.
Notre second président, John Adams, fit voter les tristement célèbres Alien and Sedition Acts et chercha à faire taire et emprisonner les critiques et opposants politiques.
Puis lorsque son successeur, le président Thomas Jefferson, élimina les abus, lors de son premier discours inaugural, il déclara : « Les principes fondamentaux de notre gouvernement forment une constellation éclairée qui s’est étendue devant nous et a guidé nos pas au travers d’un âge de révolution et de réformes. S’il nous arrivait de nous en écarter à des moments d’erreur et de panique, empressons-nous de retrouver nos pas et rejoindre cette route qui elle-seule mène à la paix, la liberté et la sécurité. »
Le président Lincoln, bien entendu, suspendit l’habeas corpus pendant la Guerre civile, et certains des pires abus avant ceux de l’administration actuelle furent commis par le président Wilson pendant et après la Première Guerre mondiale, avec le fameux « péril rouge » et les « Palmer raids » [15].
L’internement d’États-uniens d’origine japonaise durant la Seconde Guerre mondiale [16]]] constitua un honteux record dans le domaine du non-respect des droits individuels de la part de l’exécutif. Avec, bien entendu, lors de la Guerre du Vietnam, le non moins fameux programme COINTEL ne constituait qu’une partie de ces abus endurés par le Dr King ainsi que des milliers d’autres [17] .
Mais dans chacun de ces cas tout au long de l’histoire états-unienne, lorsque la confrontation et les tumultes se terminaient, notre nation retrouvait son équilibre et tirait des leçons du cycle récurrent d’excès et de regret.
Apathie démocratique
Mais cette fois il y a de bonnes raisons de s’inquiéter du fait que les conditions changent et en conséquence que ce cycle ne se renouvelle pas. D’une part, nous voyons depuis des décennies l’accumulation lente et régulière du pouvoir présidentiel. Dans un monde d’armes nucléaires et de tensions sur fond de Guerre froide, le Congrès et le peuple états-unien ont accepté des sphères d’initiative présidentielle toujours plus larges pour réaliser des activités de renseignement et de contre-renseignement ainsi que le déploiement de nos forces militaires sur la scène globale.
Lorsque la force militaire a été utilisée comme instrument de politique étrangère ou en réponse à des besoins humanitaires, c’était presque toujours le résultat d’une initiative et du leadership présidentiel.
Mais comme l’écrivit le juge suprême Frankfurter dans cette fameuse boîte de métal, « L’accumulation de pouvoir dangereux ne survient pas en un jour. Elle survient, même lentement, par la force génératrice d’une négligence incontrôlée vis-à-vis des restrictions qui encadrent même l’affirmation la plus désintéressée de l’autorité. »
Une seconde raison qui donne à penser que nous pourrions être dans une situation insolite, en dehors de ce cycle historique, est qu’après tout cette administration nous dit que la marche de guerre sur laquelle elle a tenté de mettre le pays durera, selon leurs propres termes, « pour le reste de nos jours ».
Ainsi on nous dit que la situation de menace nationale, qui fut utilisée par d’autres présidents pour justifier des mainmises sur le pouvoir, va dans ces conditions persister pratiquement jusqu’à perpétuité.
Troisièmement, nous devons avoir une conscience aigüe des impressionnantes avancées dans la sophistication des technologies d’écoute et de surveillance, avec leur capacité à englober et analyser facilement d’énormes quantités d’informations et ensuite les traiter pour en tirer du renseignement. Cela augmente de plus significativement la vulnérabilité de la vie privée et des libertés d’un grand nombre de personnes innocentes au même moment où le pouvoir potentiel de ces technologies augmente.
Ces technologies ont bel et bien le potentiel d’inverser l’équilibre de pouvoir entre l’appareil d’État et la liberté de l’individu d’une manière à la fois subtile et profonde.
Qu’il n’y ait pas de malentendu. La menace de nouvelles frappes terroristes est réelle et les efforts concertés des terroristes pour obtenir des armes de destruction massive engendre vraiment un impératif d’exercice des pouvoirs de la branche exécutive avec réflexe et agilité.
De plus, il existe en réalité un pouvoir inhérent conféré par la constitution à tout président pour entreprendre des actions unilatérales lorsque cela est nécessaire pour protéger la nation d’une menace subite et immédiate. Et il n’est tout simplement pas possible de définir précisément en termes légaux exactement quand ce pouvoir est approprié ou ne l’est pas.
Mais l’existence de ce pouvoir inhérent ce peut être utilisée pour justifier une prise de pouvoir manifeste et excessive s’étendant sur un grand nombre d’années et engendrant un déséquilibre sérieux entre l’exécutif et les deux autres branches du gouvernement.
Et il y a une raison finale de se soucier du fait que nous pourrions être en train de vivre autre chose que simplement un nouveau cycle. Cette administration est arrivée au pouvoir dans la foulée d’une nouvelle théorie qui a pour but de nous convaincre que cette concentration excessive de pouvoir présidentiel est exactement ce que notre constitution prévoyait.
Cette théorie légale, que les avocats qui la défendent appellent théorie de l’exécutif uni mais qui devrait plus justement être appelée l’exécutif unilatéral, menace d’étendre les pouvoirs du président jusqu’à ce que les contours de la constitution que les Fondateurs nous ont léguée soient effacés jusqu’à la rendre méconnaissable.
Selon cette théorie, l’autorité du président en tant que commandant-en-chef ou lorsqu’il définit la politique étrangère ne peut être examinée par le judiciaire ni ne peut être contrôlée par le Congrès. Et le président Bush a poussé les implications de ce concept à leur maximum en soulignant constamment son rôle de commandant-en-chef, l’invoquant aussi fréquemment que possible, le mêlant à ses autres fonctions, intérieures et extérieures.
En ajoutant à cela le concept qui veut que nous soyons entrés dans un état de guerre perpétuelle, les implications de cette théorie s’étendent presque littéralement aussi loin dans l’avenir que ce qu’il est possible d’imaginer.
Totalitarisme interne
Cet effort visant à transformer la structure constitutionnelle états-unienne soigneusement équilibrée en une structure bancale dominée par une branche exécutive toute-puissante, avec un Congrès et une branche judiciaire asservis, est ironiquement accompagné par un effort de la même administration visant à réformer la politique étrangère états-unienne basée principalement sur l’autorité morale du pays en une politique basée sur une tentative irraisonnée et contre-productive d’établir une forme de domination sur le monde.
Le dénominateur commun semble être basé un instinct d’intimidation et de contrôle.
La même tendance a caractérisé les efforts visant à faire taire les points de vue dissonants au sein de la branche exécutive, à censurer les informations susceptibles de s’éloigner de ses objectifs idéologiques et à attendre une conformité de la part de tous les employés de la branche exécutive.
Par exemple, les analystes de la CIA qui s’opposaient fermement à l’affirmation de la Maison-Blanche selon laquelle Ossama Ben Laden était lié à Saddam Hussein furent soumis à des pressions au travail et devinrent anxieux de manquer des promotions ou augmentations de salaire.
Ironiquement, c’est exactement ce qui arriva aux responsables du FBI dans les années 60 qui étaient en désaccord avec l’affirmation de J. Edgar Hoover [18] selon laquelle Martin Luther King était étroitement lié aux communistes.
Le responsable de la branche du FBI chargée du renseignement intérieur témoigna du fait que ses efforts pour dire la vérité sur l’innocence du Dr King lui valu d’être isolé ainsi que ses collègues au sein du FBI et soumis à des pressions.
Je le cite : « Il était manifeste, » raconte-t-il, « que nous devions changer d’attitude ou nous nous retrouverions tous à la rue. »« Mes hommes et moi, » poursuit-il, « nous concertions pour savoir comment nous tirer d’affaire. ».
Etre en conflit avec M. Hoover était quelque chose de sérieux. « Ces hommes, » continue-t-il, « essayaient d’acheter des maisons, demandaient des prêts pour cela. Ils avaient des enfants à l’école. Ils vivaient dans la peur d’être transférés, de perdre de l’argent sur leur maison, comme c’était en général le cas. Alors ils voulaient qu’un autre memo soit rédigé pour nous tirer des ennuis dans lesquels nous étions. »
Les agenceurs de la constitution, qui avaient étudié la nature humaine de si près, comprirent relativement bien ce dilemme. Pour reprendre les mots D’Alexander Hamilton, « Le pouvoir sur le soutien d’un homme est un pouvoir sur sa volonté. »
Quoi qu’il en soit, rapidement tout désaccord au sujet du Dr King s’estompa rapidement au sein du FBI, et l’accusation abusive devint le point de vue unanime.
Et exactement de la même façon, la CIA de George Tenet finit par se joindre au concert approuvant l’idée manifestement fausse qu’il y avait un lien entre Al Qaïda et le gouverment irakien.
Comme l’écrivit George Orwell [19], « Nous sommes tous capables de croire des choses que nous savons être fausses et ensuite, lorsque nous devons finalement admettre notre erreur, déformer impudemment les faits pour montrer que nous avions raison. »
Intellectuellement, il est possible de poursuivre ainsi pour une durée indéfinie. Le seul obstacle qui s’y oppose est que, tôt ou tard, une croyance erronée se cogne à la dure réalité, en général sur un champ de bataille.
Deux mille deux cent soldats états-uniens ont perdu la vie quand cette fausse croyance s’est cognée à la dure réalité. En effet, lorsque le pouvoir n’est ni sous contrôle ni responsabilisé, cela mène presque inévitablement à de graves erreurs et abus.
Cela fait partie de la nature humaine. En l’absence de responsabilités rigoureuses, l’incompétence fait florès, la malhonnêteté est encouragée et récompensée.
C’est la nature humaine, que ce soit pour les républicains, démocrates ou des gens ayant toutes sortes d’idées.
La semaine passée, à titre d’exemple, le vice-président Cheney a tenté de défendre les écoutes par l’administration de citoyens états-uniens en affirmant que, si le programme avait été implanté avant le 11 septembre 2001, ils auraient trouvé le nom de certains des pirates de l’air.
Tragiquement, il ne sait apparemment toujours pas que l’administration possédait bel et bien, en vérité, le nom d’au moins deux des pirates bien avant le 11 septembre et avait en sa possession des informations qui auraient pu conduire à l’identification de la plupart des autres.
L’un d’entre eux figurait dans l’annuaire téléphonique. Pourtant, à cause de l’incompétence, l’incompétence irresponsable dans le traitement de l’information, cela ne fut jamais utilisé pour protéger le peuple états-unien.
Il arrive couramment que, une fois de plus sans rapport avec quel parti est au pouvoir, qu’une branche exécutive aveuglée par la poursuite d’un pouvoir non bridé réponde à ses propres erreurs en proposant a posteriori que lui soit accordé encore davantage de pouvoir.
Souvent la demande elle-même est utilisée pour masquer sa responsabilité vis-à-vis des erreurs dans l’utilisation du pouvoir dont il jouit déjà.
De surcroît, si la tendance pratique entamée par cette administration n’est pas remise en cause, elle pourrait devenir partie intégrante du système états-unien. C’est la raison pour laquelle de nombreux conservateurs ont signalé que le fait d’accorder un pouvoir incontrôlé à ce président signifie que le prochain aura ce pouvoir incontrôlé également. Et ce prochain pourrait être quelqu’un dont les valeurs et croyances ne vous inspirent pas confiance. C’est pour cela que républicains comme démocrates devraient s’inquiéter de ce que ce président a fait.
Si cette tentative visant à étendre dramatiquement le pouvoir exécutif se poursuit sans être inquiétée, alors notre structure constitutionnelle de contrôle et d’équilibrage mutuel des pouvoirs sera perdue. De plus le prochain président ou un futur président pourra, au nom de la sécurité nationale, restreindre nos libertés d’une manière que les Fondateurs n’auraient jamais envisagée possible.
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