Alberto Gonzales, le juriste de la torture

Alberto Gonzales est le premier Hispanique à accéder à la fonction d’attorney general des États-Unis. En rendant publique sa nomination, le 10 novembre 2004 au salon Roosevelt de la Maison-Blanche, le président George W. Bush n’a pas manqué de souligner ses origines modestes [1]. Né dans une famille d’immigrants mexicains, d’un père ouvrier en bâtiment à peine titulaire d’un brevet des collèges, il suivit des études brillantes qui lui permirent, via l’Air Force Academy, de poursuivre des études supérieures. Il passa un diplôme de sciences politiques à la Rice University, puis de droit à Harvard. Son parcours exemplaire illustrerait donc à merveille le « rêve américain » de promotion individuelle par l’initiative et l’effort. Il serait un motif d’encouragement et de fierté pour tous les Latino-Américains [2].

Cependant, M. Gonzales ne doit sa fulgurante ascension qu’au dévouement et à la loyauté dont il a fait preuve vis-à-vis de son patron George W. Bush. Après avoir travaillé une douzaine d’années au sein du cabinet d’avocats Vinson & Elkins à Houston (Texas), il devint conseiller juridique du gouverneur Bush, en 1994.

À ce titre, Alberto Gonzales fut notamment chargé d’étudier les recours en grâce des condamnés à mort. Le magazine conservateur Atlantic Monthly [3], a étudié les 57 mémos qu’il a rédigés. Tous mettent en avant le détail des crimes et passent sous silence l’insuffisance des droits de la défense, les conflits d’intérêts des jurés et magistrats, les preuves douteuses, et même les preuves d’innocence.

Exécution capitale par
injection au Texas

Systématiquement, le gouverneur Bush a refusé les grâces, s’est retranché derrière les décisions de justice (or, précisément la grâce n’est pas une décision judiciaire, mais politique) et s’est appuyé sur les mémos pour stigmatiser les condamnés.
Le cas le plus célèbre est celui de Terry Washington, un assassin de 33 ans, reconnu coupable du meurtre atroce d’une jeune restauratrice. M. Washington était un attardé mental, dont le niveau de compréhension était comparable à celui d’un enfant de 7 ans. Enfant, adolescent et adulte, il avait été lui-même martyrisé de manière elle aussi particulièrement cruelle. Il fut exécuté comme les autres.
Dans le cas d’Irineo Tristan Montoya, Alberto Gonzales refusa au prévenu le droit d’être jugé dans sa langue. Il écrivit au département d’État des États-Unis pour indiquer que l’État fédéré du Texas n’était pas signataire de la Convention de Vienne et ne se trouvait pas obligé de la respecter par la signature qu’y avait apposée le gouvernement fédéral des États-Unis d’Amérique. Le condamné, qui avait signé des aveux rédigés en anglais en croyant qu’il s’agissait d’un formulaire d’immigration, avant de se rétracter lorsque son avocat lui révéla la supercherie, fut lui aussi exécuté bien qu’il n’eût cessé de clamer son innocence [4].

Pendant les six années de gouvernorat de George W. Bush, 152 personnes furent exécutées au Texas. Dans la biographie qu’il lui a consacrée, James Hatfield relate les plaisanteries que ce châtiment inspirait au gouverneur [5].

M. Gonzales conseilla également à M. Bush de ne pas siéger comme juré lorsqu’il fut tiré au sort. Il argua qu’un gouverneur ne pouvait être juré dans une affaire car cela ferait perdre au prévenu la possibilité de requérir la grâce d’un tiers s’il était condamné. En réalité, il protégea ainsi M. Bush d’avoir à révéler la condamnation dont il avait fait l’objet et qui aurait dû lui faire perdre son droit d’éligibilité, mais qui, grâce aux relations de son père, se résuma à des travaux d’intérêt général [6]

En 1998, Alberto Gonzales est nommé par M. Bush secrétaire d’État du Texas. Et, en 1999, il est élu juge à la Cour suprême du Texas.

Pendant cette période, le cabinet d’avocat Vinson & Elkins, dont M. Gonzales était devenu associé, défendit les intérêts de la société de courtage en énergie, Enron. La compagnie fut le principal contributeur de la campagne de réélection du juge, qui perçut au total 100 000 dollars de l’industrie de l’énergie. Magistrat notoirement corrompu, il accepta 2 000 dollars du Texas Farm Bureau pendant le délibéré d’une affaire où cette assurance était prévenue, pour conclure en la relaxant. De même, il accepta 2 500 dollars de la Royal Insurance pendant un autre délibéré qui se conclut par la victoire du donateur [7].

En 2001, George W. Bush s’empara par la fraude de la Maison-Blanche. Il appela son fidèle Alberto Gonzales auprès de lui, comme conseiller juridique de la présidence.

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, Alberto Gonzales rédigea un décret présidentiel instituant des « commissions militaires » pour juger les terroristes. Ces commissions ne doivent pas être confondues avec les tribunaux militaires, et encore moins avec les juridictions civiles. Elles ne disposent pas de code de procédure et les militaires qui la composent conviennent entre eux, au fur et à mesure et selon leurs besoins, de la procédure qu’ils suivent. Les prévenus n’ont pas le choix de leur avocat et la commission peut siéger à huis clos. Seule restriction : ces commissions ne peuvent juger que des étrangers [8].

Le 25 janvier 2002, Alberto Gonzales remit au président Bush un mémo indiquant que « la guerre au terrorisme est une nouvelle forme de guerre », « ce nouveau paradigme rend obsolètes les strictes limitations des Conventions de Genève sur l’interrogatoire des prisonniers ennemis et rend caduques certains de leurs dispositions » [9], une analyse en droite ligne de celle qu’il avait formulée au Texas sur l’applicabilité de la Convention de Vienne. C’est en vertu de ce document que les prisonniers détenus à Guantanamo ne sont pas protégés par les Conventions de Genève [10].

Le 1er août 2002, Alberto Gonzales franchit un pas de plus en approuvant dans un nouveau mémo le recours à la torture [11]. C’est ce document qui a servi de base légale à la généralisation de la torture en Afghanistan et en Irak, notamment sur la base militaire de Bagram et à la prison d’Abu Ghraib [12] .

Enfin, Alberto Gonzales se montra inflexible pour défendre les secrets de la Maison-Blanche. Il fit obstacle à toute communication publique des mémos relatifs aux diverses nominations de magistrats par la présidence. Surtout, dans la continuité de son service pour Enron, il empêcha le Congrès d’accéder aux documents internes du Groupe de développement de la politique énergétique nationale (National Energy Policy Development Group, NEPDG), la fameuse « Cheney Task Force » [13].

M. Gonzales n’est pas un homme isolé. Il arrive au département de la Justice avec une équipe nombreuse recrutée au sein d’une association de juristes d’extrême droite liée au lobby de l’Énergie, la Federalist Society [14]. Il devrait s’appliquer dans les prochains mois à noyauter toute l’administration de la Justice.