Belgique

Ecartelée entre les deux pôles extrêmes en matière de politique antidrogues de ses voisins, les Pays-Bas et la France, la Belgique aura vécu en 1996 une année culturellement déterminante. Emanant de l’un des personnages-clés du Parti socialiste - parti largement dominant en communauté francophone de Belgique -, la "proposition Moriau" de dépénalisation des dérivés de cannabis a opportunément débouché sur une réflexion officielle plus large, englobant une remise en cause complète des politiques fédérales et communautaires de lutte contre la drogue : traitements à la méthadone et à l’héroïne, contrats de sécurité. Ce petit pays, sans grands moyens en regard de son importance stratégique, a expérimenté au même moment un développement important de structures criminelles organisées : intégration économique de trafiquants marocains, confirmation d’une présence mafieuse russe et implantation annoncée des Hells Angels dans l’ensemble du pays.

Les enjeux du débat sur la dépénalisation du cannabis

La politique de désintoxication en milieu carcéral tout comme la prescription d’héroïne ou le versement aux agences antidrogues des sommes d’argent sale saisies ont fait l’objet de débats, d’interventions diverses et de propositions. Les auditions et synthèses s’étant achevées en janvier 1997, les conséquences politiques de cette réflexion parlementaire menée, non pas par une commission classique ou une commission d’enquête mais par un groupe de travail ad hoc spécialement constitué pour la circonstance, devraient être tirées dans la première moitié de l’année 1997.

La réalité de clivages politiques profonds entre francophones et néerlandophones mais surtout, en l’occurrence, entre l’alliance objective de libéraux conservateurs et de l’extrême droite flamande d’une part et les formations plus progressistes - socialistes et écologistes, par delà les frontières linguistiques - d’autre part, laissent deviner un affrontement politique sérieux, déjà esquissé au sein du groupe de travail. L’enjeu géopolitique dépasse de beaucoup la seule entité nationale belge. Otage de l’escalade verbale entre la France et les Pays-Bas qui a battu son plein jusqu’à l’été, la Belgique se trouve écartelée depuis plusieurs mois entre deux attitudes politiques nationales entre lesquelles elle ne souhaite pas choisir. Le ministre belge de l’Intérieur, Johan Vande Lanotte (socialiste flamand), a déjà pu rappeler, par le passé, que les résultats français en matière de lutte antidrogues n’étaient guère probants, malgré les effets de manche répétés de ses homologues à Paris. A l’inverse, la Belgique se trouve confrontée sur son territoire à l’apparition de nouveaux effets pervers de la politique néerlandaise, comme l’intégration dans l’économie nationale de l’argent sale provenant du commerce du haschisch marocain dans les coffee-shops des Pays-Bas. Alors que les narcoprofits étaient autrefois simplement en transit par la Belgique avant leur retour au Maroc, les trafiquants de Tanger et Casablanca semblent avoir décidé de jeter les bases d’un pied-à-terre financier dans la métropole portuaire anversoise et dans la capitale. L’adhésion belge à la politique de tolérance des Pays-Bas ne saurait donc être que toute relative, même si les résultats réels mis en avant par La Haye ne sont pas objectivement mis en cause. L’une des premières préoccupations du législateur belge a été de redéfinir la marge de manoeuvre politique laissée au Parlement national, en fonction des conventions et traités internationaux déjà signés. En matière de production, trafic, vente, consommation de produits dérivés du cannabis, une demande forte de modification des usages et/ou des lois s’est faite entendre, tant dans le domaine public que chez les intervenants spécialisés. Il a été rappelé que les Conventions des Nations unies de 1961 et 1988, ainsi que la Convention d’application de l’accord de Schengen de 1990, rendaient formellement impossible une légalisation de la production et du commerce des produits à base de cannabis. De même, l’affirmation selon laquelle la tolérance de la loi belge en matière de plantation de tabac (50 plants déclarés par personne) pourrait être élargie au cannabis s’avère non-fondée, en vertu des mêmes conventions. Le véritable débat belge portera donc sur la possibilité d’envisager, sans doute par circulaire ministérielle, une dépénalisation de fait du cannabis, dans le cadre d’une utilisation personnelle. Il est en conséquence possible-et politiquement probable, ne fût-ce que pour des raisons de rationalisation de l’administration de la justice-que, dès 1997, la zone de tolérance néerlandaise des "5 grammes" s’élargisse de facto à la Belgique. Mais il s’agirait là davantage d’une décision de gestion financière minimale de la justice que d’un engagement politique réel de tendance plus libérale. Cependant, le problème de l’offre de ces produits reste entier : la légalisation du commerce étant impensable-et politiquement hors de propos, si on s’en tient aux déclarations prononcées jusqu’ici-les parlementaires marquent leur intérêt pour un possible "contrôle de qualité" des produits circulant sur le territoire. Réconcilier l’un et l’autre semble, pour l’heure, impossible.

L’avancée dans le domaine de la réduction des risques

Le deuxième thème de travail important porte sur la toxicomanie lourde. Il faut noter d’abord que, faute d’instruments statistiques adéquats, la Belgique est dans l’incapacité absolue de chiffrer le phénomène de la consommation au niveau national. Cette carence est aggravée par les structures infranationales particulièrement complexes de ce pays. Le "manque de politique globale", le "manque de stabilité et de continuité", l’"incertitude quant aux compétences", l’"incertitude quant à la coordination", le "peu de participation des professionnels à la détermination des politiques à mener" sont les griefs retenus par le rapport préliminaire du groupe de réflexion ad hoc en matière de prévention, mais ils peuvent être étendus à l’ensemble du processus belge d’assistance aux toxicomanes.

Malgré ce contexte a priori peu propice aux avancées, le ministre des Affaires sociales Magda De Galan (socialiste francophone) a pu lancer les bases d’un programme scientifique ambitieux de deux ans portant sur la prescription d’héroïne de la part de médecins, à quelque 300 héroïnomanes lourds. Un premier tour de table politique a été réalisé en janvier 1997. Pour ce programme, trois lieux de prescription (et d’usage par injection) seraient retenus. Ces lieux devraient être intégrés au service des urgences d’hôpitaux publics ou à des centres spécialisés conventionnés avec ces mêmes hôpitaux. Cette initiative belge intervient au moment précis où l’on annonce la publication du premier rapport scientifique sur l’expérience suisse similaire, prévue pour juin 1997. Des communications scientifiques officieuses, dont celle du Professeur Ambros Uchtenhagen de l’Institut für Suchtforschung de Zurich, affirment qu’elle est globalement très positive. Entamée en 1991, l’expérience suisse pourrait déboucher sur des modifications sensibles du droit national helvétique. La Belgique, en s’engageant à son tour dans la voie de l’expérimentation, évoque dès à présent la possibilité de déboucher un jour sur la prescription contrôlée d’héroïne à des fins à nouveau médicales et non plus exclusivement scientifiques - l’"expérimentation scientifique" étant le prétexte légal et obligé pour une première entrée en matière. La Belgique rejoint ainsi plusieurs pays européens qui, au-delà des dispositions légales, procèdent à des "expériences" portant sur la prescription, voire la distribution d’héroïne. Certaines d’entre elles, comme en Allemagne, en Grande-Bretagne ou en Suisse, sont de longue durée. Ainsi, tandis que les législations européennes restent strictement prohibitionnistes, une politique de dépénalisation de l’usage allant de pair avec la réduction des risques s’est installée de facto dans un certain nombre de pays.

L’intégration économique des mafias marocaines et russes

L’affaire Echeeri a représenté, en 1996, un des premiers cas important d’intégration finale d’argent sale au cœur de l’économie belge. Jusqu’à présent, cette dernière était en effet davantage confrontée à de simples transits d’argent. Ainsi, la banque Chaabi du Maroc a-t-elle été mise à l’amende, en juillet 1996, pour avoir artificiellement fractionné les sommes d’argent déposées dans l’une de ses officines belges, et omis de prévenir la Cellule de traitement des informations financières, chargée de détecter les opérations de blanchiment dans le royaume. Les montants concernés - plusieurs centaines de millions de francs belges, provenant de la vente de haschisch aux Pays-Bas - transitaient par la succursale anversoise de la banque marocaine et étaient ventilés sur différents comptes - dont ceux d’autres clients, utilisés à leurs insu. Ils passaient de ce fait en dessous de la barre des 10 000 écus.

Sous couvert de la société immobilière Immo Mabel, le trafiquant marocain de haschisch, Echeeri (arrêté en mai 1996) avait installé en Belgique ce qu’on doit appeler un "terminal de blanchiment", une société destinée à l’intégration d’argent blanchi dans l’économie belge. Les trafics de haschisch concernés alimentaient les marchés belge, hollandais, britannique, français et danois. L’argent du haschisch versé en Belgique provenait, soit directement du Maroc, soit en droite ligne des coffee-shops des Pays-Bas, ou effectuait certains détours via des comptes bancaires implantés aux Pays-Bas ou à Gibraltar. Les investissements pressentis pour la Belgique, à l’heure de l’interception, concernaient le commerce de poisson, l’immobilier, les terrains de la capitale, sans compter un parc automobile. Il s’agit là d’un des premiers cas important d’intégration finale d’argent sale au cœur de l’économie belge.

Un des autres cas d’intégration économique concerne le développement, autour de la zone anversoise, de la criminalité organisée eurasienne. Latente depuis 1987, la percée de la criminalité de l’ex-URSS sur le sol belge s’est matérialisée ces dernières années par plusieurs homicides, dont celui du trader pétrolier (et mafieux) Vladimir Missiourine, abattu à Uccle le 18 décembre 1994. En matière de stupéfiants, c’est à Anvers qu’était orchestré, de 1990 à 1994, le trafic d’héroïne de Boris Nayfeld entre Bangkok et New York via Varsovie. C’est encore vers Anvers que remonte l’enquête concernant la tonne de cocaïne saisie à Vyborg (Russie) le 21 février 1993. Après dix années de développement semble venir l’heure d’un relatif reflux : la "mafia russe" a officiellement perdu, en novembre 1996, la société d’import-export de spiritueux, Kremlyovskaya Group, qui lui servait de paravent principal dans la métropole. Son dirigeant, le mafieux Riccardo Marian Fanchini, a par ailleurs fait l’objet de l’ouverture d’une instruction judiciaire pour blanchiment d’argent. L’argent sale de la mafia moscovite était supposé revenir à Anvers via Genève pour investissement dans l’immobilier résidentiel. La chute de Fanchini, identifié par le FBI comme un chef de groupe mafieux spécifique, sans doute l’un des plus importants d’Europe de l’Ouest jusqu’en 1996, commence par la dénonciation du décret du président Boris Eltsine permettant l’importation hors-taxe de spiritueux, au bénéfice fiscal des associations sportives. Dénoncé en décembre 1995, il provoque la déroute financière du groupe belge dès avril. Par ailleurs, la dénonciation médiatique de la nature mafieuse réelle du groupe Kremlyovskaya pousse ses partenaires à prendre quelque distance avec cette société et ses représentants. Le Grand Prix de Monaco 1996 sera l’un des derniers événements importants où le groupe est présent, après quoi ses partenaires en formule 1, Peugeot en tête, se dissocieront des Anversois. Eddie Jordan, autre partenaire dans le même projet commercial, prendra lui aussi, ultérieurement, ses distances. Si le devenir du groupe mafieux de Fanchini est compromis - en Belgique en tout cas -, la succession semble malheureusement assurée : en septembre 1996, le nouveau chef du groupe mafieux moscovite le plus puissant du moment, Sergei Mikhaïlov, ainsi que son alter ego Viktor Averin, étaient présents à Bruxelles pour y négocier un possible partenariat avec des industriels belges francophones. Mikhaïlov était également à la recherche de divers documents d’identité. Désormais indésirable en Israël, inquiété en Russie, le duo Mikhaïlov-Averin cherche activement un point de chute en Europe de l’Ouest. La formule retenue semble reposer sur un partage entre la Suisse et la Belgique, la résidence familiale étant implantée en Confédération helvétique, les affaires en Belgique. Mikhaïlov a déjà établi l’une de ses sociétés de référence, MAB International, sur le territoire belge, et a obtenu un document d’identité belge dont la validité est contestable. Le 15 octobre 1996, Mikhaïlov était arrêté à l’aéroport de Genève-Cointrin et inculpé, deux jours plus tard, non seulement pour violation de diverses lois suisses, mais également pour participation à une association criminelle et blanchiment d’argent. La manière dont le Parquet de Genève pourra traiter ce dossier et, éventuellement, obtenir une condamnation importante, sera déterminant pour la lutte menée contre la mafia russe par l’ensemble des polices du continent. Les avocats israéliens, suisses et belges de Mikhaïlov ont tenté, avec un certain succès, de monter en épingle une attestation du service d’instruction du ministère public russe, datée de novembre 1996, signalant qu’aucune "affaire criminelle" n’était intentée à cette époque contre Mikhaïlov. Un document délibérément extrait de son contexte puisqu’un mois plus tard, la neuvième section de l’anti-gang de Moscou confirmait aux Genevois que "Mikhas" possédait bien un casier judiciaire, qu’il n’avait dû son acquittement dans un dossier ultérieur d’assassinat qu’à des menaces exercées sur les témoins, et qu’il était incontestablement le "leader de l’association criminelle Solntzevsky".

Ultime défi pour une année belge décidément chargée : le chapitre d’Amsterdam des Hells Angels a jeté son dévolu sur la partie francophone du pays, la Flandres étant déjà attribuée à un groupe de "Hells stagiaires" - des "hangarounds". Le groupe de motards que choisira définitivement les Hells Angels pour couvrir la Wallonie et opérer, dès lors, la jonction des routes de la drogue entre Pays-Bas, Allemagne et France, doit faire montre de ses capacités pour les premiers mois de 1997, le recrutement et l’écolage ayant commencé dès 1996. Le contrôle de Liège, métropole francophone située à trente kilomètres de Maastricht, est l’enjeu principal de ce qui pourrait se matérialiser par un affrontement à la danoise entre motards. Ce vecteur classique du trafic des drogues synthétiques est résolument neuf pour les autorités belges, qui disposent heureusement de gendarmes infiltrés dans plusieurs des groupes concernés. La vente de stupéfiants par les Hells Angels sur les lieux de concentration moto est constatée depuis plusieurs années lors des grandes manifestations organisées notamment en France et en Grande-Bretagne, mais aussi en Belgique flamande. Le phénomène nouveau tient au contrôle total que pourraient exercer les Hells Angels sur l’ensemble des soirées, concentrations et manifestations de tous les "clubs moto pirates" du royaume de Belgique : ce contrôle concerne tant les stupéfiants (ecstasy, héroïne,etc.) que la prostitution de femmes motards, le trafic d’armes et le racket.