Création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient

Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires 2010

Rapport présenté par la République islamique d’Iran

1. Afin de parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’importante région du Moyen-Orient et de réaliser les buts et objectifs énoncés dans la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, tels qu’ils ont été appuyés dans le Document final de la Conférence d’examen de 2000 et mentionnés généralement à l’article VII du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la République islamique d’Iran a établi le présent rapport.

2. La République islamique d’Iran a été le premier État à lancer l’idée de créer une zone exempte d’armes nucléaires, conçue comme une mesure importante de désarmement dans la région du Moyen-Orient, en 1974 ; cette idée a été suivie par l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale. Depuis 1980, celle-ci a adopté chaque année, par consensus, une résolution sur cette question. L’adoption d’une telle résolution chaque année par l’Assemblée générale manifeste l’appui mondial à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient par l’intermédiaire de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.

Le programme nucléaire d’Israël, principal obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région

3. La République islamique d’Iran, qui est partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, s’acquitte pleinement de ses engagements internationaux et est convaincue que cet instrument international est la pierre angulaire du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires. L’adhésion universelle au Traité, en particulier dans la région du Moyen-Orient, est de nature à assurer effectivement la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région. Aujourd’hui, le régime sioniste est le seul à n’être pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans la région. Malgré les appels réitérés de la communauté internationale qu’attestent la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, les résolutions connexes adoptées par l’Assemblée générale, ainsi que celles qui ont été adoptées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), le régime sioniste, confiant dans l’appui militaire et politique des États-Unis d’Amérique, n’a ni adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ni placé ses installations nucléaires non justifiées sous les garanties intégrales de l’AIEA. À ce jour, il n’a même pas déclaré qu’il avait l’intention d’adhérer au Traité. Les activités nucléaires menées par ce régime, avec l’appui des États-Unis d’Amérique, compromettent gravement la paix et la sécurité régionales et internationales et mettent en péril le régime de la non-prolifération.

4. La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 a réaffirmé l’importance de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient. Eu égard aux dispositions significatives de ladite résolution, la République islamique d’Iran et d’autres États de la région espèrent véritablement que la résolution sera appliquée rapidement, en particulier par ses auteurs, la Fédération de Russie, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en tant que dépositaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Compte tenu des décisions adoptées à la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, c’est à ces États qu’incombe la responsabilité principale de prendre des mesures concrètes pour s’acquitter des engagements qu’ils ont pris au titre de cette résolution.

5. La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 a réaffirmé l’importance de l’adhésion d’Israël au Traité et de la soumission de toutes ses installations nucléaires aux garanties généralisées de l’AIEA, ce qui contribuerait à l’objectif d’une adhésion universelle au Traité au Moyen-Orient. Il est incontestable que l’adhésion inconditionnelle du régime sioniste au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la conclusion d’un accord de garanties généralisées avec l’AIEA permettraient de créer rapidement une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le non-respect par les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de leurs engagements, consacrés dans cette importante résolution, ne peut qu’encourager ce régime à continuer d’être une source de menaces et d’instabilité au Moyen-Orient et à faire fi des aspirations de la communauté internationale en se maintenant à l’écart du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du système des garanties généralisées. À cet égard, nous croyons que certains rapports nationaux négligent les implications négatives de l’intransigeance du régime sioniste, qui refuse d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et que, de ce fait, ils n’ont pas l’efficacité qu’ils devraient avoir en ce qui concerne la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.

6. En exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et en particulier au titre des articles II et III du Traité, la République islamique d’Iran réaffirme que toutes ses installations nucléaires poursuivent des objectifs pacifiques et sont soumises aux garanties généralisées de l’AIEA. De plus, soucieux de contribuer à l’avènement d’un monde exempt d’armes de destruction massive, en particulier au Moyen-Orient, la République islamique d’Iran a signé le Traité d’interdiction complète des essais (nucléaires) et ratifié la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et le Protocole de Genève de 1925. En comptant ainsi parmi les États du Moyen-Orient qui ont adhéré à un grand nombre d’instruments relatifs à la non-prolifération et au désarmement, l’Iran manifeste clairement son ferme attachement à la cause du désarmement et de la non-prolifération, tout comme il fait la preuve des efforts qu’il déploie au service du noble objectif que constitue la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

7. Dans le cadre des dialogues bilatéraux et multilatéraux qu’elle a engagés avec d’autres États parties au Traité, la République islamique d’Iran a toujours exhorté ceux-ci à contribuer activement à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Afin de promouvoir la cause du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, elle a par ailleurs organisé une Conférence internationale sur le désarmement et la non-prolifération, les 17 et 18 avril à Téhéran, afin d’examiner les différents moyens de parvenir à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et les obstacles et les difficultés qui entravent la réalisation de cet objectif, en particulier le programme d’armes nucléaires du régime sioniste dans la région.

8. La République islamique d’Iran est fermement convaincue que la réalisation d’un accord sur un plan d’action et un calendrier prévoyant l’adhésion universelle au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, devrait se voir assigner un rang de priorité élevé dans le programme d’action de toutes les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en particulier pour ce qui est des États dotés d’armes nucléaires. Il faudrait exercer une pression plus forte sur le régime sioniste pour l’amener à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, promptement et sans conditions, et à soumettre toutes ses installations nucléaires aux garanties généralisées de l’AIEA, en s’engageant ainsi sur la route qui mène à la réalisation de l’objectif recherché de longue date, qui est la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

9. Malheureusement, l’inaction imposée au Conseil de sécurité durant plusieurs décennies en ce qui concerne le programme amplement démontré que réalise le régime sioniste dans le domaine des armes nucléaires a donné l’audace à ce régime de reconnaître expressément qu’il possédait des armes nucléaires, comme l’a fait son premier ministre dans un entretien à la télévision allemande le 12 décembre 2006, ce qui va à l’encontre de l’idée si longtemps caressée de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. De plus, le programme de mise au point et de détention d’armes nucléaires que réalise ce régime ne se borne pas à violer les principes fondamentaux du droit international, la Charte des Nations Unies, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et un grand nombre de résolutions adoptées par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et la Conférence générale de l’AIEA ; il fait fi aussi, de manière ostensible, des exigences et préoccupations de la vaste majorité des États Membres des Nations Unies et brave en permanence et avec obstination la communauté internationale, qui n’a cessé d’adjurer ce régime de renoncer aux armes nucléaires et d’adhérer au Traité. Enfin et surtout, dans sa déclaration datée du 5 février 2007, le Mouvement des pays non alignés a exprimé à New York la profonde préoccupation que lui inspire l’acquisition par le régime sioniste d’une capacité nucléaire, qui fait peser une menace grave et continue contre la sécurité des pays voisins et des autres pays, et il a condamné ce régime en raison de son initiative et de la déclaration faite à cet égard, ainsi que de la poursuite de la constitution d’arsenaux nucléaires.

10. Les attaques et les agressions brutales perpétrées par le régime israélien contre ses voisins sous des prétextes absurdes, le massacre de civils, y compris des femmes et des enfants, à Gaza, au moyen d’armes prohibées et aux effets dévastateurs et le mépris opposé à tous les appels de la communauté internationale qui lui intimait de cesser de faire couler le sang d’innocents, démontrent à quel point la menace que fait peser un régime aussi agressif est sérieuse. Inutile de dire combien des armes nucléaires entre les mains d’un tel régime peuvent sérieusement menacer la paix et la sécurité régionales et internationales. C’est le seul régime dont les sombres antécédents comprennent des attaques contre les installations nucléaires d’États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et qui menace toujours d’attaquer les installations nucléaires pacifiques d’autres États de la région.

11. Il importe que le Conseil de sécurité s’acquitte de la responsabilité que lui impose la Charte des Nations Unies de faire face à une menace grave et évidente contre la paix et la sécurité internationales et qu’il prenne en conséquence des mesures promptes et appropriées. Le régime sioniste est le seul obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. La paix et la stabilité ne pourront être réalisées au Moyen-Orient aussi longtemps que l’arsenal nucléaire massif dont s’est doté ce régime menacera la région et le reste du monde. Les résolutions adoptées récemment par l’Agence internationale de l’énergie atomique au sujet de la capacité nucléaire du régime sioniste (GC(53)/RES/17) et de l’application des garanties de l’AIEA au Moyen-Orient (GC(53)/RES/16) pourraient être invoquées dans ce contexte. Ces résolutions expriment à leur tour la préoccupation internationale au sujet de la menace que représente le programme nucléaire de ce régime pour la paix et la sécurité régionales et internationales en tant que principal obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

12. En attendant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région, la République islamique d’Iran estime qu’aucun pays de la région ne doit acquérir d’armes nucléaires ou permettre l’implantation, sur son territoire ou sur les territoires relevant de sa juridiction ou de son contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires. Les pays doivent s’abstenir de toute action contraire à la fois à la lettre et à l’esprit du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et d’autres résolutions et documents internationaux ayant trait à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

13. La République islamique d’Iran est convaincue que les conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont un rôle important à jouer dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. La Conférence d’examen de 2010 devrait créer un organe subsidiaire relevant de la Grande Commission II qui examinerait cette question et ferait des recommandations concrètes sur les mesures urgentes et pratiques à prendre pour appliquer la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’examen de 1995, ainsi que le Document final de la Conférence d’examen de 2000. Dans ce contexte, des propositions comme celle d’organiser une conférence faisant participer tous les membres de la région sont incompatibles avec la résolution de 1995 et, ainsi qu’il a été constaté dans le cadre du forum organisé par l’AIEA à ce sujet, ce type d’initiatives n’a aucune chance de réussir, mais constitue un recul par rapport aux accords précédents et un obstacle à la réalisation de l’objectif escompté. La Conférence d’examen de 2010 devrait plutôt faire des recommandations concernant les mesures à prendre pour contraindre le régime sioniste à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à soumettre ses installations nucléaires aux garanties généralisées de l’AIEA afin de permettre la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.

14. Compte tenu de l’importance de la région du Moyen-Orient et afin de donner du poids à l’application de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’examen de 1995 ainsi qu’aux accords contenus dans le Document final de la Conférence d’examen de 2000 et à l’article VII du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la République islamique d’Iran estime que tous les États parties au Traité, en particulier les États dotés de l’arme nucléaire, en tant qu’auteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, devraient continuer de faire rapport, via le Secrétariat de l’ONU, au Président de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité comme convenu dans le Document final de la Conférence d’examen de 2000.

15. La prochaine conférence d’examen devrait aussi créer un comité permanent qui serait chargé de suivre l’application de la résolution susmentionnée sur le Moyen-Orient et des accords conclus à la Conférence d’examen de 2000 à cet égard, et de rendre compte aux États parties au Traité.