Sujet : DPS
Audition de : Loïc Rousseau et Gérard Hoang-Cong
En qualité de : membres du service d’ordre du Parti Socialiste
Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)
Le : 2 mars 1999
Présidence de M. Guy HERMIER, Président
MM. Loïc Rousseau et Gérard Hoang-Cong sont introduits.
M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Loïc Rousseau et Gérard Hoang-Cong prêtent serment.
M. Loïc ROUSSEAU : En tant que secrétaire général administratif du parti socialiste, j’assure l’interface entre la direction politique du parti et le service d’ordre. M. Gérard Hoang-Cong a, quant à lui, été pendant plus de dix ans le responsable national du service d’ordre du parti socialiste. Le responsable actuel du service d’ordre est en Chine pour un déplacement professionnel.
Le service d’ordre du parti socialiste est exclusivement composé de militants bénévoles. Le parti prend seulement en charge les frais de transport, d’hébergement et de repas lorsqu’il y a lieu. Le responsable du service d’ordre national est lui aussi un militant bénévole. Il est arrivé que la responsabilité du service d’ordre soit confiée à un permanent salarié du parti, mais il avait alors toujours une autre activité professionnelle au sein du parti socialiste. Il n’y a jamais eu de salarié ayant pour seule activité l’encadrement du service d’ordre national. Par ailleurs, le responsable du service d’ordre national n’a jamais exercé aucune responsabilité politique au sein du parti.
Le responsable du service d’ordre national est désigné par cooptation des chefs de groupe du service d’ordre, cooptation qui conduit à une proposition de désignation validée par la direction politique du parti, au niveau du bureau national. L’encadrement du service d’ordre est en effet assuré par des chefs de groupe (une vingtaine au total, entre province et région parisienne), tous militants bénévoles : ce sont les cadres du service d’ordre, que le responsable du service d’ordre national réunit régulièrement.
Politiquement, le service d’ordre dépend du premier secrétaire et du secrétaire national à la coordination - qui, actuellement, se trouve être également chargé de la trésorerie -, mais il n’y a pas, au sein du bureau national ou du secrétariat national, un responsable politique spécifiquement chargé du service d’ordre. Il est rattaché à l’organisation générale du parti. Bien évidemment, si un problème grave venait à se poser un jour concernant le service d’ordre, cela relèverait de la responsabilité politique du premier secrétaire.
En pratique, l’administration du parti - moi essentiellement, puisque je suis chargé de l’interface - tient le responsable national du service d’ordre régulièrement informé des manifestations organisées par le parti. Le cas échéant, je lui fais part de demandes particulières ; pour la prochaine visite de M. François Hollande au salon de l’agriculture, par exemple, nous avons prévu un encadrement de deux personnes. Il n’y a aucune ingérence dans le fonctionnement du service d’ordre : l’administration du parti assure un simple suivi. C’est ainsi que, tout récemment, j’ai assisté au début d’une réunion des chefs de groupe pour leur apporter des informations sur le calendrier des manifestations, mais je les ai ensuite quittés. Nous ne nous immisçons donc pas dans le fonctionnement du service d’ordre, qui a son propre code de bonne conduite ; nous faisons confiance à son responsable national.
Il existe ensuite, dans certaines fédérations, un service d’ordre fédéral, qui fonctionne sur le même mode mais sous la responsabilité du premier secrétaire fédéral. Très souvent, les responsables des services d’ordre fédéraux sont en même temps des chefs de groupe du service d’ordre national. Sur toute la France, nous comptons sur un effectif total de 200 à 250 militants mobilisables, et sur 40 à 50 personnes sur Paris et la proche banlieue.
Les missions du service d’ordre du parti socialiste sont simples et traditionnelles. Il s’agit d’assurer le filtrage et la sécurité lors des manifestations statutaires du parti (congrès, conseils nationaux, conventions,...), le filtrage et la sécurité des autres événements organisés par le parti (meetings, colloques, universités d’été,...), la protection des personnalités et des militants du parti lorsqu’ils sont amenés à manifester dans la rue et, de manière tout à fait exceptionnelle, des missions de protection rapprochée. Le service d’ordre n’assure pas la sécurité du siège du parti, rue de Solférino, sauf circonstances exceptionnelles. Les gardiens sont des permanents du parti. Par ailleurs, aucune personnalité du parti, quelle qu’elle soit, ne fait l’objet d’une protection permanente.
M. Gérard HOANG-CONG : Les effectifs mentionnés par M. Loïc Rousseau concernent le noyau, c’est-à-dire les militants sur lesquels ont peut compter et qui sont capables de faire l’encadrement d’autres militants. Mais, pour une manifestation parisienne par exemple, nous pouvons mobiliser plus de cinquante membres du service d’ordre puisque, si nécessaire, on peut avoir recours à 200 militants au minimum. Pour la fête de la fraternité il y a quelques années, par exemple, nous avions réuni, sur l’ensemble de la France, près de 600 militants pour assurer la sécurité de la fête pendant trois jours.
M. le Président : Le noyau représente donc une structure permanente ? Ce n’est pas simplement une liste de militants auxquels il est fait appel en cas de besoin ?
M. Gérard HOANG-CONG : La notion de noyau sous-entend qu’il s’agit d’un effectif mobilisable sous vingt-quatre heures. Pour réunir ce groupe, il faut tout de même un peu de temps, puisqu’il s’agit de personnes salariées à l’extérieur, qui ne sont donc pas disponibles dans l’heure.
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : L’organisation elle-même est-elle permanente ?
M. Loïc ROUSSEAU : Il n’y a pas d’organigramme. On ne saurait parler d’une organisation comptant 200 à 250 personnes.
L’organisation est la suivante. Le responsable du service d’ordre national fonctionne avec une vingtaine de chefs de groupe répartis sur toute la France. Nous savons pouvoir mobiliser en permanence 200 à 250 personnes rapidement, sur l’ensemble du territoire. Si ces militants sont prévenus suffisamment à l’avance et disponibles, on peut compter sur eux pour faire du service d’ordre. Pour autant, sur toute une année, nous ne ferons pas appel à chacun d’entre eux : si rien ne se passe dans leur région ou si rien d’important au plan national ne le justifie, ils ne seront pas du tout sollicités. A l’occasion d’une manifestation très importante, nous disposons du potentiel des militants, les responsables locaux ayant la possibilité de faire venir davantage de personnes que le noyau habituel.
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Avez-vous déjà eu des relations avec le DPS ? Si oui, dans quelles circonstances ? Sur le terrain, comment cela se passe-t-il ? Qu’est-ce qui vous différencie, à vos yeux, du DPS ?
M. Gérard HOANG-CONG : Notre organisation est un parti démocratique, ce qui suppose une philosophie ou un engagement politique tout de même à l’opposé de ceux du Front National et du DPS.
Quant à des relations, il n’y en a jamais eu. Non seulement nous n’avons jamais eu de rencontre technique ou politique avec le DPS - comme cela s’est produit avec le Parti Communiste Français, la CGT, la Ligue Communiste Révolutionnaire ou la CFDT - mais, fort heureusement, il n’y a jamais eu non plus de rencontre sur le terrain - ce qui aurait sans doute donné lieu à un affrontement politique.
Pendant toutes les années où j’ai eu la responsabilité de la sécurité des cortèges socialistes ou de la protection de nos dirigeants, nous ne nous sommes jamais retrouvés en situation de nous confronter au DPS : si nous manifestions le même jour que le Front National, c’était dans des parties de Paris différentes, avec des effectifs de police suffisamment importants entre les deux pour qu’il n’y ait pas de rencontre directe.
Mme Yvette BENAYOU-NAKACHE : Les militants qui font, de temps en temps, partie du service d’ordre suivent-ils un entraînement ? En fait, le service d’ordre du parti socialiste me paraît très " bon enfant ", surtout par rapport au DPS apparemment beaucoup plus structuré, plus entraîné voire armé. Ne craignez-vous pas, en conséquence, de mettre vos militants en danger, si une confrontation devait se produire ?
M. Loïc ROUSSEAU : C’est effectivement une question que je me suis posée lorsque j’ai pris mes fonctions et que j’ai été amené à m’intéresser au fonctionnement du service d’ordre.
Une des caractéristiques de notre service d’ordre tient à sa moyenne d’âge, relativement élevée, car il comprend peu de jeunes : bon nombre de membres du service d’ordre ont cinquante ans, voire davantage ; certains même sont des retraités. Je les vois donc mal subir un entraînement de type paramilitaire, ce qui, de toute façon, n’est pas le genre de la maison. Cela dit, même si le service d’ordre était essentiellement composé de jeunes, je ne crois que cela serait possible. Les membres du MJS, par exemple, sont tout à fait opposés à ce type de pratique.
J’ai rapidement compris qu’il s’agit, pour les membres du service d’ordre, d’un véritable engagement militant, ce qui fait qu’ils sont prêts à accepter l’affrontement physique, avec tous les risques que cela comporte : pour eux, c’est une part de leur engagement au service du parti. A nous, donc, de nous comporter en cadres responsables. Cela dit, je pense que des efforts sont nécessaires dans le domaine de la formation. D’ailleurs, lorsque le nouveau responsable du service d’ordre national a pris ses fonctions, M. François Hollande lui a indiqué que le parti était prêt à mettre à sa disposition des moyens de formation. Mais il devrait plutôt s’agir d’une formation aux techniques de transmission avec des moyens modernes que d’un entraînement physique.
Une dernière précision à ce propos. Il ne faut pas se fier aux apparences : je ne suis pas sûr que certains des membres du service d’ordre du parti socialiste, un peu bedonnants, ne soient pas susceptibles, sur le terrain, de faire efficacement barrage de leur corps...
M. Gérard HOANG-CONG : S’agissant du service d’ordre d’un parti politique, il existe une formation politique. Mais il existe aussi une formation sportive, de caractère non offensif. Si certains militants sont mieux à même de rester longtemps devant une porte pour en faciliter ou en interdire le passage, ce qui requiert de l’expérience et une mémoire visuelle, d’autres sont plus aptes à courir ou à montrer un peu de force physique. La philosophie du service d’ordre du parti socialiste n’a jamais été de penser de manière offensive : il s’agit seulement d’assurer la sécurité des locaux et des réunions.
S’agissant des manifestations extérieures où nous assurons l’encadrement ou la protection des personnalités présentes à la manifestation, ce serait perdre la bataille, à mon sens, que d’en arriver à l’affrontement. L’important est d’être suffisamment nombreux et de suffisamment montrer sa force pour éviter l’affrontement. Durant toutes les années où j’ai eu la responsabilité du service d’ordre, il n’y a eu qu’une seule bagarre, en 1979, à l’occasion d’une fête pour les premières élections européennes où des éléments d’extrême-droite avaient décidé de venir perturber notre réunion. Sinon, nous étions toujours suffisamment nombreux pour montrer que le parti socialiste était présent et qu’il n’avait pas l’intention de se laisser faire. C’est pour cela que nous n’avons jamais eu de confrontation avec le Front National. Les seules fois où nous avons eu des rencontres un peu musclées dans la rue, quoique plutôt d’ordre idéologique, ce fût avec l’extrême-gauche, sans que cela aille très loin.
L’important, pour nous, est qu’il n’y ait pas de blessé, d’un côté ou de l’autre, et que, politiquement, nous n’ayons rien à nous reprocher, puisque toute action engagée par nous est couverte par la direction du parti. Cela signifie qu’aucune décision importante ne peut être prise sans que le responsable du moment en soit informé et donne son aval, pour quelque décision que ce soit. Le service d’ordre n’est pas une organisation extra-politique ou en dehors de la direction du parti. Toute décision se prend donc en liaison avec la direction politique.
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Lorsque des membres des partis républicains participent à des contre-manifestations anti-Front National et que des incidents ont lieu avec des membres du DPS, des informations à ce propos remontent-elles vers le service d’ordre national ?
M. Gérard HOANG-CONG : Il arrive que des militants participent à des contre-manifestations, mais il n’y a pas d’information du service d’ordre en retour. Ce n’est pas la mission des fédérations. Il peut exister, éventuellement, un compte rendu oral d’un premier secrétaire fédéral ou d’un secrétaire de section auprès de la direction nationale du parti socialiste.
M. Loïc ROUSSEAU : Il est tout à fait possible que, dans ce genre de manifestation, il y ait eu un service d’ordre dépendant d’une fédération. A ma connaissance en effet, la direction nationale du parti n’a jamais appelé à organiser ce genre de manifestation. Pour autant, cela a parfaitement pu avoir lieu au sein de fédérations, avec un appel au service d’ordre fédéral pour venir encadrer la manifestation.
La direction du parti et le service d’ordre national sont d’ailleurs très soucieux de respecter les prérogatives des fédérations. Il est même arrivé au service d’ordre national d’aller prêter un coup de main à des services d’ordre fédéraux pour des manifestations organisées par des fédérations. Cela s’est récemment passé pour une manifestation organisée par la fédération de Paris.
M. le Président : Pendant la campagne électorale qui va s’engager, si M. François Hollande se déplace dans une fédération où il n’y a pas de service d’ordre fédéral, comment va être organisée la sécurité du meeting ?
M. Loïc ROUSSEAU : Pour les meetings nationaux, comportant une forte présence de la direction du parti - qu’ils aient lieu à Paris ou en province -, le service d’ordre national, avec le soutien du service d’ordre local s’il existe, prend en charge la sécurité de la manifestation. Pour les meetings régionaux, même si une personnalité de premier plan national est présente, c’est a priori le service d’ordre fédéral qui doit intervenir. S’il n’y en a pas dans la fédération concernée, on peut tout à fait imaginer, dès lors que des personnalités politiques nationales se déplacent, que des militants des fédérations limitrophes soient sollicités. D’ailleurs, l’essentiel des membres du service d’ordre national sont des provinciaux. Ainsi, lorsqu’il y a une manifestation très importante à Paris, nous faisons appel essentiellement aux Nantais, aux Messins et aux militants du Nord-Pas-de-Calais.
M. le Président : Quel est le nombre de membres du service d’ordre national mobilisés pour un meeting de province ?
M. Gérard HOANG-CONG : Quant au nombre de personnes déplacées pour des meetings, cela dépend de l’endroit et des forces militantes locales. Pour un meeting dans la région Nord-Pas-de-Calais, le réservoir de militants est très important, plus qu’en Lozère par exemple.
Des militants du service d’ordre national peuvent se déplacer pour faire la protection rapprochée d’une ou de plusieurs personnalités du parti et demander aux militants locaux d’assurer la sécurité générale : l’accueil, le parking, le contrôle de la salle de presse, de la tribune, des allées,... Mais, globalement, nous n’avons jamais eu à déplacer beaucoup de Parisiens sur un meeting. Les campagnes électorales engendrent toujours une dynamique qui fait que, le jour du meeting, des militants sont disponibles pour donner un coup de main et faire le service d’ordre ou l’accueil, même s’ils ne le font pas habituellement. On fait très attention aux militants qui assurent le service d’ordre car ce sont les premières personnes vues par le public.
Mme Yvette BENAYOU-NAKACHE : Comment concevez-vous le filtrage lors d’un meeting, pour le parking ou l’entrée de la salle ?
M. Gérard HOANG-CONG : Cela dépend du niveau de la réunion. Il y a d’abord les réunions internes. S’il s’agit d’un congrès national du parti socialiste organisé dans un parc des expositions, avec un contrat commercial, on peut considérer qu’il s’agit d’une réunion privée, avec des personnes venant sur convocation. Dans ce cas, la direction du parti pourrait décider de prendre les mesures qu’elle souhaite pour assurer la sécurité des congressistes. Mais, à ma connaissance, nous n’avons installé des portiques qu’une seule fois, pour un congrès national. Une autre fois, la préfecture de police nous l’a imposé pour une réunion de l’Internationale socialiste, dans la mesure où des chefs d’Etat et de Gouvernement étaient présents.
Pour ce qui concerne les réunions publiques, en revanche, il est difficile d’opérer un contrôle très précis à l’entrée. Nous en faisons tout de même un, un peu dissuasif, mais sans fouiller les personnes ni demander à voir l’intérieur des sacs. La direction du parti socialiste, de toute façon, n’a jamais imposé l’utilisation de portiques ou la fouille des personnes. Et nous, contrairement à ce que l’on a pu dire sur le DPS, nous n’avons jamais interpellé et embarqué des gens sous prétexte qu’ils n’avaient rien à faire là.
M. le Président : Avez-vous des critères de recrutement, par exemple la vérification du casier judiciaire ?
M. Gérard HOANG-CONG : Nous ne faisons pas d’enquête sur les militants du parti socialiste qui souhaitent entrer dans le service d’ordre. Cela se fait par cooptation, par le biais de militants déjà connus.
M. Loïc ROUSSEAU : Je précise qu’aucun membre du service d’ordre du parti socialiste n’a reçu de plainte ou subi de condamnation du fait d’un incident quelconque, pour quelque type de réunion que ce soit. Il y a un code moral de bonne conduite au sein du service d’ordre du parti, c’est-à-dire un ensemble de règles non écrites. Il est assez draconien. C’est ainsi que je dois actuellement gérer le problème de l’exclusion d’un membre du service d’ordre national suite à une condamnation au civil en raison d’un litige d’ordre privé.
Nous ne demandons pas le casier judiciaire des personnes souhaitant entrer au service d’ordre. Cela dit, je ne suis pas sûr que nous pourrions le faire, juridiquement, puisque nous ne sommes pas employeur. Le recrutement se fait par cooptation et j’imagine que les chefs de groupe, avant de faire entrer quelqu’un dans le cercle du service national, prennent quelques précautions et renseignements. En tout cas, à ma connaissance, il n’y a jamais eu de problème avec un membre quelconque du service d’ordre, à ce titre.
M. le Président : Avez-vous une tenue ou des signes distinctifs ?
M. Gérard HOANG-CONG : Chacun s’habille comme il le souhaite. Le signe distinctif est le badge ou, dans les manifestations, le brassard.
M. le Président : Avez-vous des armes ou un quelconque rapport aux armes ?
M. Gérard HOANG-CONG : Non, pas du tout. Il n’y a même aucun équipement particulier, ni arme par destination.
Mme Yvette BENAYOU-NAKACHE : Pensez-vous que le DPS soit un service d’ordre comme les autres, comme celui des partis démocratiques ?
M. Loïc ROUSSEAU : Mon appréciation sera nécessairement subjective. Comme tout le monde, j’ai vu des images, donc le style, l’allure, parfois le comportement des membres du DPS, et tout cela me semble assez inquiétant. Par ailleurs, j’ai cru comprendre qu’ils étaient très organisés.
Le parti socialiste, pour sa part, est un parti de transparence et d’ouverture, au point que ce n’est que depuis peu que la direction du parti a été sensibilisée aux problèmes de sécurité. J’en veux pour preuve le fait que le siège du parti a été envahi à de nombreuses reprises, et que c’est suite à des dégradations relativement importantes qu’un véritable dispositif de sécurité, à l’entrée du siège du parti, a été mis en place. Désormais, il y a un sas et un contrôle humain, ce qui rend plus difficile d’envahir le parti ; mais, il y encore peu d’années, c’était très facile puisqu’il n’y avait aucun contrôle à l’entrée.
M. le Président : Et pour ce faire, vous ne faites pas appel à des sociétés de gardiennage ?
M. Loïc ROUSSEAU : Non. Jamais la sécurité d’une quelconque manifestation n’a donné lieu à l’appel à un prestataire de services extérieur.
M. le Président : Parmi les membres du service d’ordre, y a-t-il des anciens policiers, militaires ou gendarmes ?
M. Gérard HOANG-CONG : Des policiers ou des militaires de gauche, il doit y en avoir, mais ils ne sont tout de même pas très nombreux...
Je me souviens de quelques fonctionnaires de police nous donnant des coups de main techniques ponctuels ou intervenant dans des réunions de formation ; mais ils étaient retraités. Ils ont pu nous expliquer, par exemple, quels étaient les droits et les devoirs d’un service d’ordre politique, notamment en ce qui concerne les fouilles, ce que l’on a le droit de demander aux gens, et, surtout, ce que l’on n’a pas le droit de faire.
M. le Président : Messieurs, nous vous remercions.
