(mercredi 27 juin 2001)
Présidence de M. François Loncle, Président
M. Sead Avdic : Je vous remercie de votre visite au Parlement de Bosnie-Herzégovine. Le fait de savoir qu’en France, une commission parlementaire a été créée pour traiter les événements qui se sont déroulés à Srebrenica nous a beaucoup touchés. Nous savons très bien que pendant et après la guerre ainsi que durant la reconstruction de ce pays, le peuple français a toujours été avec la Bosnie-Herzégovine.
Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de vous expliquer longuement la situation du pays dans lequel vous vous trouvez, c’est pourquoi je ne dirai que quelques mots.
Depuis le mois de novembre 2000, la Bosnie-Herzégovine a un nouveau Gouvernement qui n’est pas basé sur une philosophie exclusivement nationaliste. Nous essayons de réconcilier et la citoyenneté et la nationalité. C’est un Etat multinational.
Qu’est-ce qu’une société multinationale et comment fonctionne la Bosnie-Herzégovine ? Dans cet Etat, vivent trois peuples égaux. Les accords de Dayton, qui ne sont pas parfaits, nous ont néanmoins fourni un cadre pour la paix en Bosnie-Herzégovine qui est un Etat complexe. Dans ce contexte, nous essayons de respecter dans leur totalité les accords de Dayton.
Depuis le mois de janvier 2001, nous avons établi le Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine. Nous avons élu deux membres de la présidence et accepté des dizaines de lois qui ont été proposées et adoptées. Plusieurs dizaines de projets de loi sont encore en cours dans la procédure parlementaire.
La semaine dernière, nous n’avons pas adopté la loi électorale. Beaucoup ont considéré cela comme un coup politique pour la Bosnie-Herzégovine. Mais les possibilités politiques de l’alliance en Bosnie-Herzégovine sont telles qu’elles exigent le minimum de protection des droits de l’Homme. Nous ne demandons rien de plus que les droits qui s’appliquent déjà aux citoyens français ou britanniques, conformément à la Convention universelle des droits de l’Homme. Dans un mois ou deux, nous devrions recevoir au Parlement un projet de loi électorale, l’adopter, et continuer ainsi la procédure d’accession de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l’Europe.
Par ailleurs, j’assiste fréquemment à des sessions organisées par les ONG et à des tables rondes sur le thème " vérité et réconciliation " en Bosnie-Herzégovine. La vérité est la condition de la réconciliation en Bosnie-Herzégovine, et sans la vérité, il n’y aura pas de réconciliation. Dans ce contexte, on ne peut pas changer l’histoire.
Srebrenica est l’exemple tragique des souffrances endurées par les peuples de cette région. Les données officielles parlent de 8 000 morts. Pour ma part, je parlerai plutôt de 10 000 morts, pour la plupart de jeunes hommes. Tous ces événements se sont déroulés sur trois jours. C’est un crime que la civilisation européenne n’avait plus revu depuis cinquante ans, et sur lequel il est indispensable d’enquêter. Le Tribunal de La Haye l’a d’ailleurs déjà affirmé à de nombreuses reprises. L’objet de ce propos liminaire est de rendre possible la réconciliation des peuples en Bosnie-Herzégovine.
Cette guerre sanglante s’est terminé il y a six ans. Aujourd’hui, nous sommes en mesure d’évoquer les événements qui ont eu lieu, la tête froide, sans émotion, alors qu’on ne pouvait s’attendre à cela même si on essaie de manipuler les population comme à Trebenje et Banja Luka.
La Fédération, c’est aussi ce projet du HBZ qui n’est pas réalisé. Les partis nationalistes en Bosnie-Herzégovine ne veulent pas lâcher le pouvoir, mais sont néanmoins confrontés à la perte des élections l’année dernière. On assiste maintenant à une lutte pour conserver le pouvoir, comme pour Mostar et pour la banque de Herzégovine. Cela signifie que la tentative de déstabilisation de Bosnie-Herzégovine a échoué et, au final, le nouveau système de pouvoir en Bosnie-Herzégovine.
Quant à la présence de la communauté internationale, le nouveau pouvoir la considère comme un partenaire pour appliquer les accords de Dayton en Bosnie-Herzégovine, avec qui on travaille sur le projet " Bosnie-Herzégovine de Dayton ". C’est un pays civilisé, même si vous avez du mal à le croire. Après les événements, il y a encore un degré assez élevé d’insécurité et de menace des droits de l’Homme de base. Mais le peuple de la Bosnie-Herzégovine est tout à fait en mesure de créer des relations très démocratiques et civilisées. Toutefois, il reste au nouveau système de pouvoir à passer cet examen dans les prochains jours.
Le Président François Loncle : Monsieur le Président, nous vous remercions de votre accueil auquel nous sommes très sensibles. Ce n’est pas sans émotion que nous avons foulé la terre de Sarajevo et de la Bosnie, il y a quelques instants. Pour certains d’entre nous, ce n’est pas la première fois, puisque mes collègues des Commissions de la Défense et des Affaires étrangères ont eu plusieurs occasions de venir ici dans ce pays, aux moments les plus graves.
La Mission d’information s’est déplacée pour connaître la vérité et les responsabilités dans le drame de Srebrenica qui, vous l’avez dit très justement hélas, a été l’un des plus graves et horribles survenus en Europe depuis la dernière guerre. Cette visite vise également à faire fructifier et développer la relation interparlementaire, connaître la situation de votre pays, et renforcer au sens large la relation politique entre la France, son Parlement et la Bosnie-Herzégovine.
J’ai été frappé par vos propos sur la vérité comme condition de la réconciliation. La Mission d’information s’efforce modestement de concourir à la recherche de cette vérité et des responsabilités. Ce voyage est le terme de nos investigations et de nos travaux. Après avoir auditionné un grand nombre de responsables, il était indispensable que la Mission d’information se déplace, en particulier à Srebrenica, à Sarajevo et à Tuzla.
Cette tragédie a fait l’objet de multiples travaux, notamment un rapport très intéressant et très important de l’Organisation des Nations unies sous l’égide de M. Kofi Annan, et un travail d’historiens néerlandais qui n’est pas achevé, mais dont une partie de premières conclusions a été publiée. J’aimerais savoir comment, en Bosnie-Herzégovine, est ressentie la Mission d’information et si les Bosniaques, qu’ils soient universitaires, responsables politiques ou parlementaires, ont eux-mêmes élaboré un certain nombre de recherches et essayé, même si les choses sont très délicates, de faire eux-mêmes une partie de ce travail. En d’autres termes, quelle est la part bosniaque dans la recherche de la vérité ?
M. Sead Avdic : Il est certain que personne dans ce pays ne doit éviter la vérité. Selon mes informations, je peux vous affirmer que la création de votre Mission d’information a été très bien accueillie. Elle a notamment été un encouragement pour les familles des victimes de Srebrenica. Venant de cette région, je connais un peu la question. Cela encourage ces familles de savoir qu’une mission parlementaire essaie de faire la lumière sur la tragédie de Srebrenica.
Pour ma part, j’accepte avec beaucoup de sympathie cette initiative. Je pense qu’il faut donner à votre Mission d’information toute la documentation existante et lui apporter tous les contacts possibles. Vous devez disposer - et vous le pouvez - de toutes les informations qui existent en Bosnie-Herzégovine. Ce sont les analyses faites à l’intérieur de l’armée bosniaque, l’armée de la Fédération, car une commission parlementaire avait aussi été créée pour enquêter sur Srebrenica. Je pense que cette documentation doit être accessible à votre Mission d’information. Une documentation a été transmise, par l’intermédiaire de nos trois officiers de liaison, au Tribunal de La Haye. Si vous en avez besoin, je peux entamer la procédure pour vous la rendre disponible. Je pense que le " propriétaire " de cette documentation est le ministère de l’Intérieur de la Fédération. Des associations ou des ONG ont peut-être également fait leurs enquêtes, pas dans le sens dont on parle, mais sous forme de témoignages de ce que les gens ont vécu là-bas. Toutefois, les deux premières sources que j’ai évoquées peuvent être importantes et utiles dans vos travaux. Si je peux vous aider en quoi que ce soit, je le ferai volontiers.
Une autre source intéressante pour votre Mission d’information serait la documentation du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR), et notamment celle qui a trait au séjour du général Morillon qui était en 1993 à Srebrenica et qui a alors organisé le déplacement d’environ 10 000 personnes de Srebrenica à Tuzla. L’UNHCR était également présent pour accueillir les gens après le massacre du 11 juillet 1995. En effet, les réfugiés sont arrivés par milliers au canton de Tuzla où la plupart a été hébergée sous des tentes, dans un énorme camp installé à l’aéroport. Vous en avez certainement vu les images sur CNN.
Le Parlement néerlandais dispose également certainement d’informations, car je me trouvais aux Pays-Bas quand ont été entamées les discussions sur le comportement du bataillon néerlandais à Srebrenica. On peut savoir la vérité sur Srebrenica, sans rencontrer beaucoup de problèmes.
La responsabilité de commandement était tout à fait évidente, celle de Karadzic et Mladic, ainsi que celle du général Krstic, dont le procès se termine à La Haye, et de deux autres personnes qui étaient des exécuteurs et qui ont déjà été condamnées. Cela suppose donc que le Tribunal de La Haye, la Bosnie-Herzégovine et les Pays-Bas disposent de suffisamment de documents pour permettre de faire une analyse détaillée.
Par ailleurs, les Nations unies ont interrogé Naser Oric qui était alors le commandant de la défense de Srebrenica. Je pense que cet interrogatoire, qui dure déjà depuis quelques mois, se poursuit. Si vous pouviez obtenir ces documents des Nations unies, cela vous permettrait d’avoir une image complète de tous ceux qui occupaient un poste au moment des événements de Srebrenica.
Objectivement, il faut reconnaître que la communauté internationale à cette époque n’a pas été à la hauteur de sa tâche. Srebrenica était une zone protégée, libre, démilitarisée, que les Nations unies, c’est-à-dire les forces de la FORPRONU, étaient appelées à défendre. M. Akashi a hésité. Il ne voulait pas autoriser les frappes aériennes. Il n’était pas énergique. Pendant qu’il négociait, il a suffi de trois jours pour que les massacres soient commis à Srebrenica. Les rôles de certaines personnes sont relativement clairs.
M. Pierre Brana : Le Président de la Chambre des Représentants aurait-il un message personnel à adresser à la Mission d’information sur ces événements de Srebrenica ? A-t-il été question, à la Chambre des Représentants, de créer une mission pour tenter de faire la clarté sur les responsabilités de Srebrenica ?
M. Sead Avdic : Il faut rendre possible le retour à Srebrenica des familles des victimes. Les moyens sont toujours insuffisants pour assurer leur retour. De plus, il n’y a pas de sécurité. A cet égard, la SFOR et la police internationale devaient avoir plus de moyens pour assurer le retour des gens dans cette région. Il faut permettre l’enterrement de tous ceux qui ont été trouvés et identifiés ; le mémorial aux morts de Srebrenica sera posé à Potocari. Il est nécessaire de dire la vérité à ces familles, leur dire ce qui s’est vraiment passé et voir s’il y aurait peut-être encore des survivants dans certaines parties de la Serbie.
On a beaucoup progressé. Un laboratoire d’identification a été mis en place à Tuzla, mais il reste encore des milliers de corps à identifier. A Tuzla, il doit y avoir, me semble-t-il, environ 2 800 corps à identifier et à Visoko, environ 3 000. Ces corps seront transférés dans le mémorial qui sera édifié à Potocari, près de Srebrenica. Mais tout cela n’aura d’intérêt que si les gens reviennent vivre là-bas. Il faut les aider pour qu’ils puissent revenir vivre chez eux en Bosnie de l’Est.
Les dirigeants locaux voudraient que Srebrenica soit proclamé district ou obtienne un statut spécial, mais je pense qu’aujourd’hui, ce n’est pas encore réaliste, car il n’y a aucun consensus politique à ce sujet. Mais le plus important est que les gens rentrent et que vous aidiez à leur retour, pour ne pas faire de Srebrenica un musée, une ville abandonnée par ses habitants.
J’étais à Srebrenica en 1997. Pour occuper ce poste à Sarajevo, je suis venu de Tuzla. Pendant la guerre, j’étais le Président du Gouvernement de la ville de Tuzla où des milliers de réfugiés sont venus de Srebrenica. En 1993 et 1995, j’ai participé à l’accueil de ces gens et à l’organisation de leur hébergement. Quand vous rencontrez un enfant qui n’a jamais vu une ampoule électrique, que vous affrontez les traumatismes et le malheur des gens, d’une mère qui a perdu trois fils, trois belles-filles, deux petits-enfants, son mari, son frère, etc., ce sont vraiment des choses qu’on n’avait plus vues depuis la deuxième guerre mondiale.
En trois jours, au moins 8 000 personnes ont été tuées. Comme dit un philosophe d’ici, si on avait tué 3 000 ou 8 000 pigeons, cela aurait été considéré comme une catastrophe écologique, mais pas 8 000 vies humaines. Ils ont commencé avec des garçons de dix ou onze ans, mais ils se sont surtout attaqués aux hommes jusqu’à cinquante-soixante ans. Comme j’ai beaucoup parlé avec ces réfugiés, je connais un grand nombre d’histoires particulières et je sais bien ce qui leur est arrivé.
Quant à votre deuxième question, lorsque j’étais Député, on avait créé une commission parlementaire au niveau de la Fédération. Déjà pendant la guerre, l’Assemblée de Bosnie-Herzégovine avait demandé, vers la fin de l’année 1995, des rapports sur ce qui s’était passé à Srebrenica. Une commission avait alors mené une enquête. D’ailleurs les commissions qui travaillent sur le crime contre l’humanité en Bosnie-Herzégovine doivent aussi avoir de nombreux documents. C’est une commission permanente qui a travaillé depuis le début et qui a fait des enquêtes sur les crimes commis en Bosnie-Herzégovine. Il serait bien que vous rencontriez certains de ses membres.
Le Président François Loncle : Où sont-ils ?
M. Sead Avdic : A Sarajevo. M. Amor Macovic, qui est Député, est le Président de la Commission qui recherche les disparus. C’est une Commission d’Etat toujours très active et qui découvre les charniers. Il serait bien que vous rencontriez le Président de cette Commission qui est aussi Député au Parlement, parce que, croyez-moi, depuis sept ans, cet homme va d’une tombe à l’autre. Il a sûrement une banque de données très riche sur tout ce qui concerne la découverte des charniers et des disparus. Mais notre Parlement n’a pas de commission ; en créer une en ce moment, est-ce vraiment une bonne idée ? Il faut y réfléchir. Les partis politiques de Republika Srpska ne l’accepteraient pas ou alors un nombre très restreint des partis politiques, c’est-à-dire qu’il n’y aurait pas de consensus politique sur cette création.
M. François Lamy, Rapporteur : L’une des raisons d’être de la Mission d’information est de réfléchir au rôle des autorités militaires et politiques françaises au moment de la chute de Srebrenica. C’était un général français qui était alors à la tête de troupes de l’ONU en Bosnie-Herzégovine, de même que c’était un général français qui était responsable des troupes des Nations unies sur l’ensemble de l’ex-Yougoslavie.
J’aimerais savoir si, de votre point de vue et de celui des responsables politiques bosniaques, la France a une responsabilité directe dans les événements de Srebrenica, soit parce que ses autorités politiques n’auraient pas fait ce qu’il fallait faire, soit parce que le général Janvier, qui est critiqué en France par certaines ONG, n’aurait pas pris les bonnes décisions au bon moment.
M. Sead Avdic : C’est très difficile de le dire sans connaître en détail cette chaîne de commandement de l’ONU et des troupes de l’ONU. Je peux néanmoins vous faire part de mon opinion personnelle. Cette liaison entre M. Akashi et le général Janvier n’a pas fonctionné et n’a pas été énergique. Ils n’ont pas vraiment estimé le danger de la chute de Srebrenica. Mais ce n’est qu’une opinion. Si vous me demandez mes arguments, je peux vous dire que c’est mon impression, mais je pense qu’il est bien que la France ait créé cette commission pour vérifier toutes ces impressions.
Le Président François Loncle : Nous vous remercions pour votre disponibilité. Nous allons continuer nos entretiens et nos visites. Symboliquement, il est très important que vous ayez été le premier à nous accueillir. Encore une fois, au-delà de la Mission d’information, nous souhaitons approfondir les relations parlementaires entre votre pays et le nôtre.
M. Sead Avdic : Je vous remercie aussi pour cette initiative de former un groupe d’amitié franco-bosniaque. Nous avons beaucoup apprécié, pendant la guerre, le soutien que le peuple français a montré à l’égard de la population de Bosnie-Herzégovine. Le pouvoir officiel a-t-il réalisé ce que les citoyens français ont demandé ? Cela reste à discuter. Toutefois cela nous a encouragés, et nous suivions avec beaucoup d’intérêt ce qui se passait en France. Ce pays ne doit pas et ne peut pas l’oublier.
La création de ces groupes parlementaires serait une manière positive d’approfondir la coopération entre nos deux Parlements. Dans ce contexte, je vous demanderai si cela est possible d’obtenir un exemplaire de votre rapport. Il est également possible d’envisager, par exemple, de vous inviter, en votre qualité de Président de la Commission, pour que vous exposiez devant le Parlement vos conclusions. Cela pourrait être important pour vous, et nous vous en serions reconnaissants.
Le Président François Loncle : Je vous confirme que vous serez parmi les premiers informés, dès la publication de notre rapport.
Source : Assemblée nationale (France)
