Membres du Haut Conseil à l’Intégration
(Décrets du 16 avril 1997, du 19 octobre 1998, du 17 mars 1999, du 23 novembre 1999)
Roger Fauroux Président du Haut Conseil, ancien ministre Abdelatif Benazzi 1 Sportif amateur Bernard Birsinger Député-maire de Bobigny Amin Boutaghane Commissaire de police Sara Briolin Proviseur de lycée François Chavès Directeur d’hypermarché Hanifa Chérifi Chargée de mission au Ministère de l’éducation nationale Christian Delorme Prêtre Roger Errera Conseiller d’Etat François Grosdidier 1 Vice président du Conseil régional de Lorraine Anne-Marie Idrac Députée des Yvelines Jeanne-Hélène Kaltenbach Responsable d’association Nacer Kettane Président de radio Christine Lazerges Députée de l’Hérault, Vice présidente de l’Assemblée nationale Jean-Pierre Rosenczveig 1 Président de tribunal pour enfants Gaye Petek-Salom Directrice d’association Aïcha Sissoko Directrice d’association Michèle Tribalat Démographe René Vandierendonk Maire de Roubaix Patrick Weil Directeur de recherche CNRS
Rapporteurs
Mattias Guyomar Rapporteur principal, maître des requêtes au Conseil d’Etat Luc Derepas Maître des requêtes au Conseil d’Etat Philippe Laffon Inspecteur à l’Inspection générale des affaires sociales Hayette Zeggar Inspecteur à l’Inspection générale des affaires sociales
Source : Haut Conseil à l’intégration (France).
1 En 1903, l’application rigoureuse de la loi ne laissait subsister que quatre congrégations masculines (sur 58 initialement) et 86 féminines sur 400, les autres étant dissoutes. 2 CE, 28 juillet 1991, Rougepré 3 CE, Section, Pont, 17 octobre 1980 4 CE, 26 juin 1914, préfet du département des Hautes-Pyrénées 5 CE, 9 octobre 1992, commune de Saint-Louis 6 CE, 7 avril 1911, commune de Saint-Cyr de Salerne 7 Dans les deux cas ci-dessus, les bâtiments sont exonérés d’impôt foncier. 8 Rochdy Alili, Qu’est-ce que l’islam ?, La découverte, 1996. 9 Tout acte rituel de l’islam commence par la manifestation de l’intention sincère de pratiquer le rite (niya). Cette manifestation, intérieure, interdit ainsi toute pratique non réfléchie. 10 La souillure mineure est purifiée par les petites ablutions à l’aide d’eau pure, non stagnante ; la souillure majeure doit être purifiée par la grande ablution qui est un lavage de tout le corps. 11 Abderrahim Lamchichi, Islam et musulmans de France, Pluralisme, laïcité et citoyenneté, L’Harmattan, 1999 12 Chantal Saint-Blancat, L’Islam de la diaspora, Bayard, 1997. 13Au début des années 1980, apparaissent dans le débat public de nouvelles figures, les “beurs”, c’est-à-dire les enfants d’immigrés maghrébins. Parti de la banlieue lyonnaise, ce mouvement culminera avec la “Marche pour l’égalité” en 1983. Il aura également contribué au développement des associations de lutte contre le racisme, en particulier SOS Racisme. Ce mouvement de revendications sociales et civiques a aujourd’hui perdu de sa force. Les déceptions de certains militants les ont parfois conduit à investir le champ de la revendication religieuse. Cf François DUBET, La galère, jeunes en survie,pour une analyse fouillée de la “Marche”. 14 qui n’a pas dans l’Islam la même signification que dans les religions catholique et protestante. On se reportera avec intérêt à l’enquête MGIS réalisée par l’INED en 1992 avec le concours de l’INSEE. 15 Jocelyne Césari, Etre musulman en France aujourd’hui, Hachette, 1997. 16 “ Islam, jeunesse et banlieues : des liaisons dangereuses ” in La montée des phénomènes religieux dans les quartiers : sens, nature et réalité. 17 Caractérisant les hommes immigrés âgés de 20-59 ans ayant fréquenté un lieu de culte au moins cinq fois dans les douze derniers mois. 18 Voir pour plus de précisions sur ce sujet, l’article de Amadou Moustapha Diop sur “Le mouvement associatif islamique en France” paru dans le numéro 98 de la revue “Croire aujourd’hui” (octobre 2000). 19 Visite du HCI à Marseille, 2 décembre 1999. 20 “ Une nouvelle génération d’intellectuels ” in Le Monde des débats, février 2000. 21 Audition de T. Tuot, alors directeur du fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés du 7 septembre 1999. 22 particulièrement visible au moment des cérémonies de vœux. 23 Cette expression fait allusion au numéro de la revue Panoramiques intitulé “L’Islam est-il soluble dans la République ?” (1997). 24 Michel Renard, “France, terre de mosquées ?”, in Hommes et migrations, n° 1220, juillet-août 1999 25 A titre de contre-exemple peut toutefois être mentionné le cas de la mosquée de Lyon, qui a pour assise une association loi 1905, le conseil Islamique Rhône-Alpes, et deux associations loi 1901, l’association culturelle lyonnaise Islamo-française et l’association rituelle de gestion de la mosquée de Lyon. 26 “ Les associations cultuelles et les congrégations ”, Administration 161, L’Etat et les cultes, 1993 27 Ressources limitativement énumérées, exigence de documents comptables et financiers notamment. 28 Gérard Hamon, “Relations ville de Rennes-Islam”, document remis au Haut conseil à l’intégration 29 “La ville de Strasbourg soutient la construction de deux grandes mosquées”, Le Monde, 24 mai 2000 30 Il existe en effet certaines pratiques des collectivités locales dont la légalité est douteuse. Le HCI constate, sans pouvoir en dresser une liste exhaustive, qu’elles ne sont ni isolées ni exceptionnelles. 31 “La formation des cadres religieux musulmans en France” sous la direction de F. Fregosi - L’Harmattan (1998). 32 La loi du 2 janvier 1978 relative aux régimes d’assurance sociale des cultes a créé deux caisses la CAMAC (assurance-maladie) et de la CAMAVIC (assurance-vieillesse) qui assure le versement des pensions de réversion et d’invalidité. 33 Certains sont tributaires de l’aide sociale voire totalement privés de protection. 34 F. Fregosi “ Les filières nationales de formation des imams en France ” in La formation des cadres religieux musulmans en France, L’Harmattan 35 Le Monde des débats, février 2000 36 Salah Bariki “ Les Imams marseillais, acteurs juridiques ” in Les Etrangers face au droit 37 CE, 6 juin 1947, Union catholique des hommes du diocèse de Versailles 38 Cf. l’exemple cité aux membres du Haut Conseil lors d’un déplacement à Marseille : une concession au cimetière Saint-Pierre de Marseille coûte 10.500 F pour cinquante ans, 43.000 F pour la perpétuité. 39 Article 2223-17 du code général des collectivités territoriales 40Usages et attitudes vis-à-vis de la viande chez les populations d’origine maghrébine, 1993. 41 Jacques Nefussi, professeur d’économie à l’institut national agronomique, La viande halal en France 42 Seules font l’objet d’une dérogation à cette règle générale les expériences techniques et scientifiques, les manifestations culturelles ou sportives –il s’agit de la tauromachie- et de la chasse en vertu de l’article 1er de ce décret. 43 Les arrêtés précités mentionnent l’institution dont relève chaque mosquée : la Société des Habous et Lieux saints de l’Islam pour la Grande mosquée de Paris, l’association rituelle de la Grande mosquée de Lyon et l’association culturelle des musulmans d’Ile de France pour la mosquée d’Evry. 44 Cour EDH 27 juin 2000 Cha’are Shalom ve Tsedek c/France 45 Anne-Marie Brisebarre, La fête du mouton, un sacrifice musulman dans l’espace urbain, CNRS éditions 46 On peut notamment citer les villes de Boulogne et surtout de Dunkerque dont le Conseil de l’Islam, structure fédérant les six principales associations cultuelles dunkerquoises (voir infra), est associé à l’organisation de l’abattage rituel. 47 Par une décision du 10 juillet 1995 (Association “Un Sysiphe”), le Conseil d’Etat a rejeté le recours dirigé contre cette circulaire en considérant qu’elle se bornait à donner une interprétation du principe de laïcité et ne renfermait aucune disposition directement opposable aux administrés. 48 Commissaire du gouvernement près la Section du contentieux du Conseil d’Etat. 49 Il s’agit du moment, en fin de journée, de la rupture du jeûne. 50 Il arrive ainsi que l’identité musulmane devienne exclusive de toutes les autres. On observe notamment ce phénomène chez les enfants de harkis. 51 Voir notamment sur ce sujet “la théorie de l’ordre public international face à la polygamie et à la répudiation” P. Lagarde - Nouveaux itinéraires en droit. Hommage à F. Rigaux, Bruylant, Bruxelles (1993) ; “Les musulmans devant le juge français” F. Monéger - Journal du droit international (1994). 52 Il faut rappeler que le défaut de consentement, prohibé par la loi française, est un motif d’annulation du mariage. 53 Tel est l’objet du rapport du HCI pour 1998 (“Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité”). 54Il va de soi que le maintien de l’ordre public, et plus précisément, les nécessités de la sûreté publique, supposent une vigilance et, dans certains cas, une ingérence dans le fonctionnement de certains groupes terroristes dont l’action, si elle se réclame de l’Islam, est en réalité d’ordre politique. Mais ces questions ne sont pas dans le champ du présent rapport. 55 Voir sur ce point l’avis de la commission européenne de février 2000. 56 Ce qui renvoie à la question d’une instance représentative de l’Islam en France. 57 Notons qu’en 1973, la Conférence épiscopale française a créé le Secrétariat des relations avec l’Islam pour soutenir et fédérer les recherches et les efforts des personnes et des groupes concernés par le dialogue islamo-chrétien et pour former et informer les catholiques. 58 Dans une lettre du 29 août 2000, ils ont ainsi demandé que soit assurée “ la continuité du soutien des pouvoirs publics au processus engagé”. 59 Haut conseil à l’intégration, rapport au Premier Ministre, Conditions juridiques et culturelles de l’intégration, mars 1992. 60 Rapport à M. le président Albert Hamm au sujet du développement des sciences des religions à l’université des sciences humaines de Strasbourg dans le cadre du prochain projet d’établissement, Strasbourg, 1996 61 “L’enseignement de la théologie à l’université publique” in “La formation des cadres religieux musulmans en France”. 62 “Inventons une culture islamique européenne”, L’express, 6 avril 2000 63 Comme le démontre la décision déjà citée Ministre de l’éducation nationale c/ Epoux Aït-Ahmad. 64 Il s’agit de la circulaire du 15 octobre 1999 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées, pour l’année 2000, à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. 65 Le Conseil d’Etat a jugé que les textes en vigueur n’avaient pas pour objet et ne pouvaient pas avoir légalement pour effet d’interdire aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations d’absence nécessaires à l’exercice d’un culte ou à la célébration d’une fête religieuse, dans le cas où ces absences sont compatibles avec l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le respect de l’ordre public dans l’établissement (14 avril 1995 Consistoire central des israëlites de France). 66 Même si de nombreux établissements catholiques accueillent des élèves musulmans. 67 1978 pour la Turquie, 1981 pour l’Algérie, 1983 pour le Maroc et 1986 pour la Tunisie. 68 Les termes entre guillemets sont repris d’un rapport de l’Inspection générale de l’Education nationale de 1992. 69 Et ce d’autant plus facilement que l’accompagnement des politiques de réinsertion et de retour dans le pays d’origine relève d’autres institutions comme le Fonds d’Action Sociale (FAS) et l’Office des Migrations Internationales (OMI). 70 Il convient de distinguer, à ce titre, les maghrébins et les ressortissants turcs pour lesquels le sentiment national prime, la plupart du temps, sur l’appartenance religieuse. 28
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