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Numéro 126

L’Alaska et Hawaii refusent l’USA Patriot Act

Depuis l’instauration du Patriot Act, en 2001, les associations de défense des libertés civiles se sont massivement mobilisées aux État-Unis pour dénoncer cette attaque sans précédent contre les libertés individuelles. Après Hawaii, c’est l’État fédéré d’Alaska qui s’oppose à son application.

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L’Alaska, État fédéré des États-Unis, vient d’adopter une résolution s’opposant à l’application de l’USA Patriot Act. Concrètement, le parlement d’Alaska interdit aux administrations locales le fichage des citoyens sur des critères raciaux, ainsi que la création de fichiers de renseignement sur les opinions sociales, religieuses et politiques des individus et organisations (excepté pour les enquêtes criminelles). Cette résolution interdit également à la police d’État la participation à des enquêtes, filatures, détention, saisie de matériel, documents ou fichiers en l’absence de sérieux soupçons d’activité criminelle telle que définie dans la loi de l’État d’Alaska et même si le Patriot Act les autorise.

Depuis l’instauration du Patriot Act, le 26 octobre 2001, les associations de défense des libertés civiles se sont massivement mobilisées aux État-Unis pour dénoncer cette attaque sans précédent, y compris pendant le maccarthysme, contre les libertés individuelles. De nombreux comtés et communes se sont opposés à l’application de cette loi et, le 29 avril dernier, l’État d’Hawaii a adopté une résolution similaire.
Avec la résolution de l’État d’Alaska, il y a désormais 13 millions de citoyens états-uniens dont les collectivités locales refusent d’appliquer la loi fédérale de l’USA Patriot Act. Au moment où elle prépare un durcissement de la législation, l’administration Bush ne pourra pas ignorer longtemps cette fronde qui prend de l’ampleur.

Défense

Strategic Export Controls
- Vol I (Pdf : 371 Ko)
- Vol II (Pdf : 294 Ko)
Royaume-Uni - Chambre des communes

Ministry of Defense : Through-Life Management
Royaume-Uni - National Audit Office (Pdf : 647 Ko)

Verteidigungspolitischen Richtlinien (VPR)
Allemagne - Ministère de la Défense (Pdf : 170 Ko)

Chinese Military Power
Council on Foreign Relations (Pdf : 320 Ko)

Drogues

Legal Aspects of Substitution Treatment. Insignt into Nine EU Countries
Union européenne - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Pdf : 1500 Ko)

Droits de l’homme, normes de gouvernance

La Politique européenne d’asile
France - Assemblée nationale (Pdf : 651 Ko)

Justice Department Oversight Answers Regarding USA PATRIOT Act and War on Terrorism
États-Unis - Département de la Justice (Pdf : 565 Ko)

Well Connected (site internet consacré à la concentration des médias US)
Center for Public Integrity

Droits du citoyen, institutions démocratiques

Le Vote obligatoire (étude de législation comparée)
France - Sénat (Pdf : 66 Ko)

Le Statut et le financement des partis politiques européens
France - Assemblée nationale (Pdf : 254 Ko)

Resolution Relating to the USA Patriot Act, the Bill of Rights, the Constitution of State of Alaska, and the civil liberties, peace, and security of citizens of our country
États-Unis - Parlement de l’État de l’Alaska (Pdf : 65 Ko)

États-Unis : Liste des États, Comtés, Communes opposés au Patriot Act
ACLU (American Civil Liberties Union)

Économie

Agenda 2010
Allemagne - Chancellerie fédérale

U.S.-Japan Economic Partnership for Growth : U.S.-Japan Investment Initiative 2003 Report
États-Unis - Département d’État

Industrial Relations Developments in Europe 2002
Union européenne - Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

Énergie

La Durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs
France - Office parlementaire d’évaluation des choix technologiques (Pdf : 6400 Ko)

Environnement

The Future of Waste Management
Royaume-Uni - Chambre des communes (Pdf : 293 Ko)

Waste, An Audit
Royaume-Uni - Chambre des communes (Pdf : 2300 Ko)

États (monographies)

La Politique étrangère du Canada
Canada - Chambre des communes

Afghan Spring : Rebirth of a Country
États-Unis - Département d’État (Vidéo - 30 minutes)

Rwandan Hutu Rebels in the Congo : a New Approach to Disarmament and Reintegration
International Crisis Group (Pdf : 324 Ko)

Irak

Rebuilding Iraq
États-Unis - General Accounting Office (Pdf : 1700 Ko)

Should Iraq Dollarize, Adopt a Currency Board or Let Its Currency Float ?
Council on Foreign Relations (Pdf : 174 Ko)

Civilian Casualties in the 2003 Iraq War : A Compendium of Accounts and Reports
Project on Defense Alternatives (Pdf : 118 Ko)

Justice

Annuaire statistique de la Justice 2003 (Extraits)
France - Ministère de la Justice

Relations internationales

Pragmatic Multilateralism : Strategies for Engagement in an Age of Interdependence
Council on Foreign Relations (Pdf : 76 Ko)

Beyond the Nuclear Shadow : A Phased Approach for Improving Nuclear Safety and U.S-Russian Relations
Rand Corporation

Meeting the North Korean Nuclear Challenge
Council on Foreign Relations (Pdf : 255 Ko)

Santé

Éthique et professions de santé
France - Ministère de la Santé (Pdf : 305 Ko)

Services publics

Whither the Civil Service ?
Royaume-Uni - Parlement (Pdf : 232 Ko)

Services secrets

DARPA Report to Congress Regarding the Terrorism Information Awareness Program. May 20, 2003
États-Unis - Département de la défense (Pdf : 1200 Ko)

Dubious Secrets (documents déclassifiés)
George Washington University - National Security Archives

Solidarité, emploi

L’Épargne-retraite
France - Assemblée nationale (Pdf : 406 Ko)

Stunning Progress, Hidden Problems : The Dramatic Decline of Concentrated Poverty in the 1990s
Brookings Institution (Pdf : 1060 Ko)

Increasing Marriage Would Dramatically Reduce Child Poverty
Heritage Foundation (Pdf : 549 Ko)

Sûreté

Designing Airports for Security : An Analysis of Proposed Changes at Los Angeles Airport
Rand Corporation (Pdf : 122 Ko)

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