L’ONU colonise la justice libanaise

Adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 1757

30 mai 2007, New-York. Photo : ONU/Evan Schneider.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, le 30 mai 2007, une résolution 1757 créant un tribunal spécial pour juger l’attentat ayant coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et tout autre attentat politique, commis entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, qui lui serait lié. Cette résolution a été adoptée à l’issue de longs débats et de vives pressions sur les États membres du Conseil. Elle a été approuvée par10 voix « pour » et 5 abstentions (Chine, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Indonésie et Qatar), certains États qui y sont opposés considérant qu’elle est en réalité inapplicable.

Toutefois, comme l’a souligné l’ambassadeur Guangya Wang (Chine), cette résolution créé un précédent de nature à decrédibiliser le Conseil de sécurité et à saper son autorité. Le Conseil de sécurité est en train de dénaturer le droit international et de le politiser, a observé quand à lui l’ambassadeur Dumisani Kumalo (Afrique du Sud).

Pour comprendre ce rebondissement, revenons un instant en arrière. Le 14 février 2005, Rafic Hariri était assassiné à Beyrouth. Selon les premières constatations, l’attentat avait requis des moyens hautement sophistiqués et les enquêteurs libanais ne disposaient pas des formations et des matériels nécessaires pour poursuivre leurs investigations. Le président français, Jacques Chirac, avait été le premier à demander que la communauté internationale fournisse au Liban une assistance judiciaire permettant de faire toute la vérité sur ce crime. Son homologue libanais, Emile Lahoud, en était immédiatement convenu. Le Conseil de sécurité avait d’abord dépêché une mission d’évaluation, qui avait constaté l’omniprésence des services syriens au Liban et le doute qui s’en suivait quant à l’indépendance des enquêteurs libanais [1]. Il avait ensuite créé une mission d’assistance auprès de la Justice libanaise.

Cependant, le chef de la mission d’assistance, l’Allemand Detlev Mehlis, s’était vite mué en procureur à charge. Il se faisait même appeler « procureur Mehlis » en entretenant une confusion avec ses anciennes responsabilités en Allemagne. Il s’avéra entretenir des liens anciens et étroits avec les autorités états-uniennes et chercha par tous les moyens à accuser la Syrie. Il fonda son enquête sur des témoignages douteux qui s’avérèrent bientôt avoir été rémunérés par Saad Hariri (fils du défunt) ou Rifaat El-Assad (un oncle du président syrien devenu proche de la CIA). En définitive, M. Mehlis dû quitter la scène [2] et être remplacé par le Belge Serge Brammertz sans avoir percé le mystère.

Par un glissement progressif, la mission d’assistance fut bientôt considérée comme une mission d’enquête, prenant son autonomie par rapport à la Justice libanaise qu’elle était censée seconder. Puis, on en vint à évoquer un tribunal international spécial pour sanctionner l’enquête de cette mission. La chose est d’autant plus étrange que personne n’a jamais prétendu que ces meurtres avaient eu lieu dans le contexte d’une guerre entre deux États et devaient donc être soumis à une juridiction internationale. Personne n’a non plus contesté la capacité du Liban à faire fonctionner ses tribunaux et insinué qu’il faudrait l’assister pour rendre la justice. Aucun argument n’a été avancé pour justifier la création de ce tribunal spécial. Ce qui revient à reconnaître qu les mobiles de cette création sont inavouables.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement Sioniora a négocié un accord avec le secrétaire général de l’ONU (Kofi Annan à l’époque) pour constituer ce tribunal.
Les dates fixant la compétence du tribunal (1er octobre 2004 au 12 décembre 2005) ne correspondent pas à une période calendaire conventionnelle, mais aux attentats perpétrés contre Marwan Hamade et Gibran Tueni, dont on insinue qu’ils pourraient été liés à celui qui tua Rafic Hariri.
Le procureur, les juges et greffiers seront nommé par le Secrétaire général de l’ONU. Ils seront majoritairement non-Libanais et jouiront de l’immunité diplomatique et de privilèges fiscaux.
Le tribunal spécial sera financé à 49 % par le Liban et à 51 % par d’autres États se portant volontaires (c’est-à-dire les États-Unis, la France et leurs alliés). Il siégera hors du Liban, dans un État tiers restant à déterminer. Enfin, le gouvernement libanais sera tenu de répondre à toute requête du tribunal spécial et s’interdira d’amnistier des faits susceptibles d’entrer dans la compétence du tribunal spécial.

Reste à ratifier cet accord. Selon la constitution libanaise, pour être valide, il doit être approuvé à la fois par le président de la République, par le Conseil des ministres et par la Chambre des députés. Or, le président Emile Lahoud, gardien des institutions, s’oppose à toute perte de souveraineté ; le Conseil des ministres, après six défections, n’a plus la composition requise pour siéger ; enfin le président de la Chambre, Nabih Beri, refuse d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée.

On aurait dû en rester là. Mais, l’ancien Premier ministre Fouad Siniora a décidé de passer en force. Avec ses ministres restants, il s’accroche illégalement au pouvoir. Ce pseudo-gouvernement a approuvé l’accord. Une majorité de parlementaires a fait connaître son approbation et le pseudo-Premier ministre a considéré que cette pétition dispensait d’un vote de la Chambre, pourtant exigé par la Constitution. Quant au président de la République, il a été décidé d’ignorer son existence. Au point que ses courriers de protestation adressés au secrétaire général de l’ONU ne sont pas même cités en référence dans les attendus de la résolution onusienne.

En outre, M. Siniora a négocié un document annexe avec le nouveau secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, relatif au statut du tribunal spécial. Il indique qu’en cas de concurrence, les juridictions libanaises renonceront à leurs compétences au profit du tribunal spécial. Au point même que le tribunal spécial ne se sentira pas obligé par les jugements antérieurs des tribunaux libanais.
Détail significatif, les langues de travail du tribunal spécial ne seront pas seulement l’arabe (langue officielle du Liban) et le français (langue administrative du Liban), mais aussi l’anglais, de sorte que le département d’État puisse avoir un meilleur contrôle des travaux.

Cerise sur le gâteau, la résolution 1757 a été adoptée en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Ce qui revient à dire que « la communauté internationale » (comprendre ici les États-Unis, la France et leurs alliés) se réserve le droit d’user de la force militaire pour mettre en place et faire fonctionner le tribunal spécial. Une disposition qui justifie enfin l’existence de ce tribunal : le moment venu, il servira de prétexte à relancer la guerre.

C’est très exactement ce qu’a souligné l’ambassadeur Vitaly Churkin (Fédération de Russie) : le rôle du Conseil est de garantir la souveraineté des États membres tandis que la référence injustifiée au Chapitre 7 provoquera des effets néfastes sur le Liban en particulier et le Proche-Orient en général. L’ambassadeur Nassir Abdulaziz al-Nasser (Qatar) a dénoncé une résolution qui nuit à la cohésion et à la stabilité du Liban. Cependant, a remarqué l’ambassadeur Hasan Kleib (Indonésie), en prévoyant que la mise en place du tribunal spécial commencerait au plus tard le 10 juin 2007, la résolution contredit l’article 19 de l’accord libano-onusien placé en annexe et stipulant la nécessaire ratification constitutionnelle. C’est pourquoi, les cinq membres du Conseil de sécurité opposés au texte considèrent qu’en l’état la résolution n’est juridiquement pas applicable et ont décidé de s’abstenir plutôt que de voter « contre ».

Le jeu diplomatique va se poursuivre. Les États-Unis et la France mettront en place illégalement ce tribunal dans le cadre de l’ONU, ou feindront de le faire. Les États-Unis ne manqueront pas d’utiliser les problèmes procéduraux pour justifier d’une nouvelle guerre qu’ils feront eux-mêmes ou sous-traiteront à Israël, comme en juillet-août 2006, au grand dam de la France. La Chine et la Russie se réservent le droit de ne pas reconnaître le tribunal spécial de l’ONU, mais prennent le risque de devoir s’incliner devant le fait accompli ; un risque d’autant plus grand qu’après deux ans d’investigations, on ne sait toujours pas qui sera traduit devant ce tribunal spécial. Un nouveau pan du droit international vient de s’effondrer et de nouveaux dangers menacent le Liban.

Pendant ce temps au centre de Beyrouth, et depuis des mois, se poursuivent des manifestations de protestation contre l’ingérence étrangère. Des milliers de Libanais campent pacifiquement jour et nuit devant deux bâtiments entourés d’un mur de barbelés et gardés par des blindés : le Grand Sérail qu’occupent le pseudo-gouvernement Siniora et, le jouxtant, le bureau local de l’ONU où s’affairent des fonctionnaires délégués du département d’État des États-Unis.