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Pleins pouvoirs

La Federalist Society investit la Cour suprême des États-Unis

Une association professionnelle d’avocats et de magistrats racistes, La Federalist Society, a fourni les principaux conseillers juridiques de l’administration Bush et a rédigé, avant les attentats du 11 septembre 2001, les lois d’exception anti-terroristes. Depuis la confirmation du juge Alito, elle détient 4 sièges sur 9 à la Cour suprême. Son théoricien, John Yoo, justifie les pleins pouvoirs perpétuels du président Bush.

| Paris (France)
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Avec la nomination de Samuel Alito, confirmée le 31 janvier 2006 par le Sénat, ce sont quatre des neuf juges de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique qui sont issus de la Federalist Society [1]. En quelques années, la dynastie Bush a remodelé le pouvoir judiciaire de son pays, non pas en plaçant des conservateurs susceptibles de remettre en cause les évolutions du droit à l’avortement ou celui des minorités, mais en désignant des idéologues favorables à un bouleversement de l’équilibre institutionnel.

Car, malgré sa volonté d’apparaître comme une simple association professionnelle de juristes conservateurs -voire réactionnaires-, s’abstenant de tout lobbying, la Federalist Society promeut une réinterprétation de la Constitution qui se veut proche de la vision originelle des pères fondateurs, mais rappelle plutôt celle du fascisme européen.

Fondée à l’université de Yale en 1982, la Federalist Society tient son nom du Federalist Party d’Alexander Hamilton, partisan d’un pouvoir fort. C’était au début juste un regroupement de professeurs et d’étudiants qui entendaient affirmer publiquement leurs convictions républicaines en cette période de reaganisme triomphant. Rapidement, elle se mit à recruter sur les campus en organisant des réunions publiques autour de conférenciers issus du Manhattan Institute [2] ou de l’American Enterprise Institute [3]. Parmi eux, Charles Murray, célèbre auteur de The Bell Curve selon qui il est bien normal que les Noirs soient incarcérés en masse car ils auraient une prédestination génétique au crime ; Abigail Thernstrom, auteure de America in Black and White engagée dans la lutte contre la discrimination positive (Affirmative action) ; et Dinesh d’Souza pour qui l’esclavage des Noirs était une réaction sociale nécessaire pour encadrer leur pathologie. Sur cette base clairement raciste, 35 000 juristes ont rejoint la Federalist Society en vingt ans. Dans ce contexte, l’association s’abstient de prendre des positions publiques, ou plutôt de rendre publiques les positions communes de ses membres qui sont difficiles à assumer. En matière professionnelle, la Federalist Society publie toutes sortes d’études de jurisprudence, qui bien-sûr n’engagent que leurs auteurs, pour saper point par point tous les acquis anti-séggrégationnistes des années 50 et 60.

L’association étudie également tous les moyens d’empêcher l’État fédéral d’intervenir dans le domaine économique et de fausser les lois du marché. Tout naturellement, elle prend donc la défense hautement rémunérée d’Exxon contre la campagne pour la réduction du réchauffement planétaire ; de Philip Morris contre les taxes sur le tabac ; et de Microsoft contre les lois anti-trust.

C’est en 1998 que la Federalist Society se transforme en un outil directement politique. Lorsqu’éclate le scandale Lewinsky, un procureur spécial est nommé pour enquêter sur les frasques du président Clinton : Kenneth Starr.

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Richard Mellon Scaife

Il est membre de l’association et bénéficie comme elle des largesses du milliardaire d’extrême-droite Richard Mellon Scaife. Il s’entoure de juristes de l’association, déstabilise la présidence démocrate et tente d’instruire la destitution de Bill Clinton.

Bientôt, la Federalist Society franchit un pas de plus : elle préconise la doctrine de la non-délégation (Non-Delegation Doctrine). Il ne s’agit plus de changer de président, mais de changer de régime.
L’avocat C. Boyden Gray, déjà connu pour animer une association pour la liberté d’entreprendre et contre les impôts sur les sociétés, gagne un procès intenté par la Fédération de l’industrie automobile (American Trucking) contre l’Agence nationale de protection de l’environnement (USEPA). Il fait reconnaître par les tribunaux que si le Congrés peut voter des lois limitant les gaz d’échappement, il ne peut pas déléguer de pouvoir réglementaire à une agence d’État pour préciser les modalités de cette limitation. La réglementation est donc invalidée et l’industrie automobile autorisée à polluer comme cela l’arrange.
Sur le moment, ce principe de non-délégation est perçu par la presse comme une argutie juridique qui relève d’une vision archaïque d’une stricte séparation des pouvoirs. Surviennent les attentats du 11 septembre 2001. D’un coup, tout change de sens : désormais si le Legislatif n’a pas à déléguer son pouvoir, ce n’est plus tant parce que l’Executif doit rester à sa place que par ce qu’il ne faut pas entraver son action dans la lutte contre le terrorisme. Si le Congrès ne peut rien confier à l’administration, il ne peut pas non plus interférer dans son action. Dès lors, le contre-pouvoir du Congrès se borne à voter le budget.

Ce qui s’applique au Congrès s’applique aussi au Judiciaire. Postérieurement aux attentats pour les uns, antérieurement pour les autres, le président Bush s’affranchit des règles communes et autorise la NSA à espionner les citoyens états-uniens sans attendre de mandat des magitrats de la Cour spéciale de la FISA.

Les ruines du World Trade Center étaient encore fumantes que le secrétaire à la Justice, John Ashcroft [4], présentait au vote du Congrés un épais Code anti-terroriste, dénommé USA Patriot Act. Cette loi d’exception avait été longuement préparée en secret par la Federalist Society au cours des années précédentes. Elle prévoyait la suspension des libertés édictées par la Bill of Rights, c’est-à-dire le retour au texte initial de la Constitution tel qu’il avait été rédigé par Alexander Hamilton avant les dix amendements que le premier Congrès des États-Unis y apporta en l’adoptant, bref la remise en cause du pacte politique qui fonde les États-Unis.

Quelques jours plus tard, un conseiller de la présidence, Alberto Gonzales [5] (futur successeur d’Ashcroft), rédigeait un décret présidentiel créant des commissions militaires. Celles-ci n’ont rien à voir avec des tribunaux militaires. Elles ne dépendent pas du système judiciaire, mais sont des organes de l’exécutif dans la guerre au terrorisme. Elles n’ont donc ni Code de procédure, ni garanties de la défense. Le même Gonzales autorise bientôt la torture, en affirmant que les Conventions de Genève ne s’appliquent pas la guerre au terrorisme.

En quelques mois, les hommes de la Federalist Society détruisent toute limite aux pouvoirs présidentiels en temps de guerre. Désormais George W. Bush peut ordonner l’enlèvement, n’importe où dans le monde, d’un suspect étranger ou états-unien, le faire placer au secret pour une durée illimitée et le soumettre à la torture [6]

En novembre 2003, la Federalist Society organise une vaste convention sur le Droit international et la Souveraineté américaine (International Law and American Sovereignty). Les orateurs y affirment qu’aucun traité, aucune instance internationale ne saurait s’opposer à la volonté du président des États-Unis. Côte-à-côte à la tribune : John Bolton éructant contre l’ONU [7], John Negroponte sans ses escadrons de la mort [8] et Paula Dobriansky entre deux coups d’État.

En novembre 2005, le New Yorker [9] révèle que derrière cette évolution se tient un véritable théoricien, chercheur à l’American Enterprise Institute et professeur à Berkeley, John Yoo. Or, celui-ci vient juste de publier un ouvrage au titre évocateur : Les pouvoirs de guerre et de paix : la constitution et les affaires étrangères après le 11 septembre [10]. Un professeur de Columbia, Scott Horton, y découvre une troublante similitude avec les théories du constitutionnaliste nazi Carl Schmitt [11]. Cette remarque aurait pu passer inaperçue si elle n’avait été relayée par le courant démocrate de Lyndon LaRouche, qui y consacra un pamphlet [12].
Grande figure intellectuelle, Carl Schmitt publia en 1921 De la Dictature (Die Diktatur), et l’année suivante Théologie politique (Politische Theologie). Il y énonçait les principes permettant de démanteler la République de Weimar et d’instaurer le Reich, dont il devait par la suite rédiger la constitution.

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John Yoo

Le grand œuvre de John Yoo, c’est la théorie de l’exécutif unifié (Unitary Executive Theory), qui n’est pas à proprement parler une déclinaison du Führerprinzip de Schmitt, mais qui est issue de la même réflexion et qui s’en nourrit. L’idée principale est qu’en temps de guerre on ne saurait s’encombrer des babillages d’un parlement et des ratiocinations des tribunaux. Le chef des armées doit prendre les décisions seul. La séparation des pouvoirs est alors déviée de son sens initial : il ne s’agit plus d’équilibrer des institutions pour qu’elles se contrôlent mutuellement, mais d’interdire aux parlementaires et aux juges de se mêler de ce qui ne les regarde plus. En outre, l’exécutif se confond avec la personne du président des États-Unis et non pas avec son administration. Il est seul apte à trancher les litiges entre agences gouvernementales. Le droit administratif est donc supprimé.

En définitive, pour la Federalist Society, il est raisonnable de penser que son déploiement à la Cour suprême marque le dernier acte du démantèlement de la démocratie états-unienne. Au fur et à mesure des affaires qui seront portées devant leur juridiction, les hauts magistrats pourront consolider les bases légales de la dictature raciste qu’ils appelent explicitement de leur vœux.

[1] Les autres sont Antonin Scalia, Clarence Thomas, John G. Roberts.

[2] « Le Manhattan Institute, laboratoire du néo-conservatisme », Voltaire, 15 septembre 2004.

[3] « L’Institut américain de l’entreprise à la Maison-Blanche », Voltaire, 21 juin 2004. Les liens entre l’AEI et la Federalist Society ne se sont jamais distendus. Les deux associations gérent ensemble un programme de surveillance des ONG : ONG Watch.

[4] « John Ashcroft dans le secret des dieux », Voltaire, 2 février 2004.

[5] « Alberto Gonzales, le juriste de la torture », Voltaire, 22 novembre 2004.

[6] Cf. « Le Discours de Washington » par Al Gore, 16 janvier 2006 1er partie, 2ème partie, Voltaire.

[7] « John Bolton et le désarmement par la guerre », Voltaire, 30 novembre 2004.

[8] « John Negroponte bientôt à Bagdad », Voltaire, 20 avril 2004.

[9] « A Deadly Interrogation » par Jane Mayer, The New Yorker, 7 novembre 2005.

[10] The Powers of War and Peace : The Constitution and Foreign Affairs after 9/11 par John Yoo, University of Chicago Press, 3 octobre 2005.

[11] « The Return of Carl Schmitt » par Scott Horton, Balkinization, 7 novembre 2005.

[12] « Cheney Schmittlerian Drive for Dictatorship », Lyndon LaRouche PAC, 6 janvier 2006.

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