L’idéologie de la « Guerre globale au terrorisme », qui a été substituée à celle de la « Guerre froide » à l’occasion des attentats du 11 septembre 2001, implique un déploiement des services secrets états-uniens dans les États alliés comparable à celui qui avait été mis en place en son temps pour combattre le communisme.
Nous avons exposé dans ces colonnes ce que fut le réseau stay-behind de l’Alliance atlantique, connu en Italie sous le nom générique de Gladio et en France sous les noms de Mission 48, Arc-en-ciel et Rose des vents. Il s’agissait non seulement d’unités combattantes secrètes capables d’organiser une résistance intérieure en cas d’invasion soviétique, mais aussi d’agents acquis ou infiltrés dans la sphère politique en position d’empêcher ou de neutraliser l’accès de communistes au gouvernement (cf. notre enquête « Les réseaux d’ingérence américains »). Les relations franco-états-uniennes étant parfois conflictuelles, le stay-behind avait organisé une tentative de coup d’État, en 1962, suivi d’une trentaine de tentatives d’assassinat du président Charles de Gaulle jusqu’à la rupture avec l’état-major de l’OTAN, en 1966 (cf. notre enquête « Quand le stay-behind voulait remplacer de Gaulle »).
Le stay-behind a officiellement été démantelé, en 1990, à la suite d’un scandale, survenu en Italie, qui ébranla toute l’Europe occidentale. Il est en cours de reconstitution sous une nouvelle forme et se cherche un fondement juridique.
Le stay-behind avait été créé aux États-Unis par la Directive secrète du Conseil de sécurité nationale NSC 10/2 du 18 juin 1948. Ses activités en Europe avaient fait l’objet d’accords de défense bilatéraux. Le premier d’entre eux fut conclu avec la France. À l’époque, des négociations secrètes furent conduites par les généraux Pierre Billote et George Marshall sous les gouvernements de Paul Ramadier et Robert Schuman. Cet accord, dont le texte n’a jamais été publié, fut intégré, en 1949, dans un pacte secret de l’Union de l’Europe occidentale, ultérieurement déplacé au sein de l’OTAN.
Si la Guerre froide était livrée à un État rival, l’URSS, la Guerre globale au terrorisme vise à réprimer toutes les formes de résistance armée à l’Empire. Selon les cas, le « terrorisme » peut être appréhendé d’un point de vue militaire ou criminel. Le département de la Justice est donc concerné au même titre que celui de la Défense.
D’autre part, les néo-conservateurs souhaitent éviter de reconstituer le stay-behind à l’intérieur de la CIA, bien que celle-ci l’ait absorbé en 1952. En effet, l’Agence est placée sous une sorte de tutelle du département d’État, et échappe donc actuellement au contrôle des « faucons ».
Enfin, il ne paraît plus possible, dans l’état actuel des opinions publiques et des relations internationales, d’imposer des accords de défense comme on pouvait le faire au sortir de la Seconde Guerre mondiale, ni de les situer à l’intérieur de l’OTAN.
D’où il ressort que le cadre juridique le plus adapté aujourd’hui est celui d’accords judiciaires bilatéraux ou avec l’Union européenne.
Le 16 octobre 2001, le président George W. Bush a saisi par courrier le Conseil européen pour lui soumettre des propositions en matière de coopération judiciaire. Le 19 octobre à Gand, le Conseil a décidé de donner suite positivement à cette requête. À l’issue d’un long processus de consultation des organes européens et des Parlements nationaux, l’Union européenne a signé un Accord d’entraide judiciaire, le 25 juin 2003. Pour l’occasion, de nombreux commissaires et ministres européens avaient fait le voyage à Washington avec Romano Prodi [1] et Constantine Simitis où ils furent reçus par le président Bush entouré d’une impressionnante délégation comprenant outre John Ashcroft et Tom Ridge, Dick Cheney, Condoleezza Rice, etc.
Le statut juridique de cet accord est on ne peux plus mystérieux. Il a été conclu sur la base de l’article 24 du Traité sur l’Union européenne, au nom de l’Union elle-même et non pas de ses États membres. Pourtant, l’Union n’a pas de personnalité juridique propre et n’a aucune compétence externe pour conclure des accords internationaux au nom des États membres. Quoi qu’il en soit, cet accord n’a pas été présenté aux Parlements nationaux pour ratification.
Il s’agit du premier cas d’action supra-nationale externe de l’Union européenne. Il est illégal et n’a jamais été débattu.
L’originalité de cet accord est que son interprétation est évolutive en fonction des modifications de la définition du terrorisme et des procédures pénales par les parties contractantes. Il prévoit donc un système de consultation pour ces adaptations (art. 11).
Ce procédé est d’autant plus douteux que cet accord modifie la signification de la Convention interne de l’Union européenne du 29 mai 2000 portant également sur l’entraide judiciaire.
Concernant la France, la loi Perben II, publiée aujourd’hui au Journal officiel, introduit en droit français des dispositions de procédure pénale états-unienne (comme le plaider-coupable ou l’infiltration), transcrit les dispositions de la Convention européenne d’entraide judiciaire et légalise, en une phrase sibylline (art. 6), l’accord européo-états-unien.
Ce dernier point a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale sans que les députés en aient conscience. Le rapport de Jean-Luc Warsmann indique, à tort, qu’il s’agit d’une entraide avec la Norvège, l’Islande et la Suisse [2]. Le pot aux roses est découvert par le sénateur François Zocchetto, lors du vote en première lecture au Sénat. Mais, il n’en comprend pas toutes les conséquences [3]. L’article ayant été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, il ne sera jamais discuté.
Cette étonnante manipulation aboutit à légaliser l’intervention du FBI, y compris pour des missions d’infiltration, sur le territoire français dans toute affaire de lutte contre le terrorisme, contre la criminalité organisée et contre le trafic de drogues. L’Attorney general des États-Unis est simplement tenu d’informer son homologue, le Garde des sceaux français. Or, de son côté, l’Attorney general vient d’innover en créant le concept de « renseignement de Justice » et en instituant un Conseil de coordination du renseignement de Justice qui permettra à la CIA et autres services secrets actuels et à venir de s’engouffrer dans la brèche. Ainsi, d’irrégularités juridiques en manipulations parlementaires, la France a légalisé les activités d’infiltration des services secrets états-uniens sur son territoire, incluant l’irresponsabilité pénale des agents, l’autorisation de transport de produits illicites, la sanction des journalistes qui révéleraient l’identité des agents infiltrés, etc.
En 2003, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, l’Attorney general avait autorisé des actions de renseignement et d’infiltration dans les mosquées (avec fichage nominatif de tous les ressortissants états-uniens pratiquant la religion musulmane), dans les associations anti-mondialisation et dans les groupes politiques opposés à la guerre contre l’Irak (y compris la coalition Not in Our Name). Il peut désormais poursuivre ces missions en France.
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