La loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et aux milices privées (cf.) stipule la dissolution par décret du président de la République, en Conseil des ministres, de toutes associations ou groupements de fait correspondant à l’un des sept critères suivants.
1- Qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue ;
" Le leader d’extrême droite [Jean-Marie Le Pen] et ses troupes du Département protection sécurité (DPS), le service d’ordre du FN, gantés de cuir et matraques à la main, se sont rués vers leurs adversaires. " (cf.).
" On a vu apparaître un service d’ordre d’un type nouveau, organisé et équipé de façon paramilitaire, avec casques et boucliers anti-émeutes, combinaisons, cagoules, matraques, bombes lacrymogènes et incapacitantes. " (cf.).
2- Ou qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agrées par le Gouvernement, des sociétés d’éducation physique et de sport, présenteraient par leur forme et leur organisation militaire, le caractère de groupes de combat ou de milice privées ;
" Le DPS du FN renforce depuis quelques mois son organisation sous l’impulsion de Bernard Courcelle. Offrant à ses cadres uneformation sportive, technique etpolitique de qualité, le DPS nouveau surprendpar son efficacité renforcée, son esprit de corps et le sérieux avec lequel il accomplit les missions qui lui sont confiéespar Jean-Marie Le Pen. " (cf.).
" Présent sur tout le territoire national, le DPS, composé environ, de 3 000 volontaires (enréalité il n’est fait appel régulièrement qu’à l 700 d’entre eux), est divisé en 6 zones qui sont dirigées par des coordonateurs, lesquels contrôlent 22 responsables régionaux, qui commandent à leur tour 95 responsables départementaux. " (cf.).
" Disponibilité, sang-froid, volontariat, discipline, obéissance aux consignes : tels sont les critères exigés des membres du DPS. " (cf.).
" Ses membres se rassemblent par équipes, dizaines, et groupes, à l’écart des instances politiques de l’organisation. " (cf.).
Description de l’uniforme et des décorations (cf.)
" Il fonctionne, a-t-on précisé de même source [policière], selon des règles bien établies, avec du matériel radio adéquat et performant. " (cf.).
" Elle comprend un responsablepar région etpar département et conférait des grades d’apparence militaire à ses cadres (colonel ; capitaine). " (cf.).
" On a vu apparaître un service d’ordre d’un type nouveau, organisé et équipé defaçon paramilitaire, avec casques et boucliers anti-émeutes, combinaisons, cagoules, matraques, bombes lacrymogènes et incapacitantes. " (cf.).
Condamnation pour abus d’autorité et usurpation de fonction (cf.).
" Vous êtes une vraie milice ? Tout à fait, une armée parallèle, une petite légion au service d’un parti. " (cf.).
" Il y a aussi des groupes qui partent s’entraîner au tir dans les bois, comme laforêt de Rambouillet (... ) Les mecs peuvent avoir des armes dedans [des sacs à dos] des 9 mm, des 38... J’en ai vu (... ) On a des goliaths, c’est-à-dire des mini-bombes lacrymogènes de 50 cl. pour arroser en cas de problème, des matraques, notamment des matraques télescopiques qui tiennent dans lapoche d’un blazer, des gants plombés qui pèsent 400 gr et des gilets pare-balles. Plus l’équipement des opérations deforce de frappe. " (cf.).
" Pour ça on a des casques, des boucliers et des extincteurs qui envoient de la lacrymo sur 1 0 mètres. On met les masques à gaz et on travaille en binôme : le premier porte l’extincteur et le second, derrière, appuie et gaze. Ensuite arrive une équipe de choc qui matraque. On a aussi des flash-guns, des pistolets qui tirent des balles de caoutchouc. " (cf.).
3- Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
" Ces intellectuels n’hésitent pas à donne de leur sigle de toutes autres significations désopilantes, comme Dénicher les Poux Socialistes, Déloger les Personnes Subversives, Désirer le Pouvoir Sciemment, ou bien encore Durs Purs et Solidaires. " (cf.).
" On nous répète que nous sommes mobilisables 24hl24 en cas de subversion intérieure et que nous devons être capables de renverser un Gouvernement en 48h si Le Pen serait descendre. " (cf.).
4- Ou dont l’activité tendrait à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
" Deux policiers s’interposent. Un mot du secrétaire général [Bruno Gollnisch] et deux membres de la DPSfont aussitôt voltiger les képis importuns. " (cf.).
5- Ou qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration ;
" Entre nous, on s’amuse à se surnommer les Pompiers du Reich et on se salue par de petits Sieg Heil ! " (cf.).
6- Ou qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence.
" Ces intellectuels n’hésitentpas à donne de leur sigle de toutes autres significations désopilantes, comme Dénicher les Poux Socialistes, Déloger les Personnes Subversives, Désirer le Pouvoir Sciemment, ou bien encore Durs Purs et Solidaires. " (cf.).
" Ils ont donc tiré non pas avec la volonté de blesser et encore moins de tuer mais simplementpour intimider leurs agresseurspotentiels et lesfairefuir La Preuve, c’est que s’ils avaient réellement tiré les Comoriens comme des lapins, ainsi qu’on l’a répété, il y aurait eu bien plus de morts ou de blessés graves à déplorer, d’autant plus que M. Lagier est membre d’un club de tir ".
" L’autre fantasme c’est le Béthar. On seprépare à la gué-guerre contre lui. " (cf.).
" Intégrer les groupes de manifestants anti-FN, repérer les meneurs et les casser On n’agit pas en visu mais discrètement. On débarque par groupe de 3 ou 4 dans les manifs, on chope les meneurs, on les emmène à l’écart, on cogne et on disparaît. " (cf.).
" On m’a tellement poussé à la haine que, si on m’avait donné un lance-flammes, je crois que j’aurais pu allumer des manifestants. Dans la rue, je ne pouvais plus voir quelqu’un de couleur sans lui sauter dessus, comme ça, pour me défouler " (cf.).
7- Ou qui se livreraient, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger.(cf.)
En outre, l’article 431-13 du nouveau Code pénal (cf.) définit les groupes de combat et réprime toute participation à leurs créations ou à leurs activités. " Constitue un groupe de combat, en dehors des cas prévus par la loi [du 10 janvier 1936], tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d’une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l’ordre public ".
accès à des armes
" Il dispose du fin du fin en matière d’armes défensives (des matraques défensives aux tenues de maintien de l’ordre) mais le maniement des armes à feu est aussi au programme de leurformationpermanente (...) Dans le Sud certains sont partis car on leur avait imposé des anciens de l’OAS qui refusaient de se séparer de leurs armes. " (cf ).
" Le non-respect par certains militants frontistes des consignes consistant à ne pas porter d’armes a plusieursfois conduit au meurtre. " (cf.).
" On a vu apparaître un service d’ordre d’un type nouveau, organisé et équipé defaçon paramilitaire, avec casques et boucliers anti-émeutes, combinaisons, cagoules, matraques, bombes lacrymogènes et incapacitantes. " (cf.).
" Pour cogner, des pelles, des manches de pioche, des battes de base-ball. Et, pour acheve4 des matraques électriques crachant 1 000 V Mais, selon un membre du DPS, les UMI de Toulon et d’Orange sont aussifoumies en armes àfeu. 11143 et 9 mm... Prêtes pour la guerre civile. " (cf.)
" Il y a aussi des groupes qui partent s’entraîner au tir dans les bois, comme laforêt de Rambouillet (... ) Les mecs peuvent avoir des armes dedans [des sacs à dos] des 9 mm, des 38... J’en ai vu (... ) On a des goliaths, c’est-à-dire des mini- bombes lacrymogènes de 50 cl. pour arroser en cas de problème, des matraques, notamment desmatraquestélescopiquesquitiennentdanslapoched’unblazer,desgantsplombés qui pèsent 400 gr et des gilets pare-balles. Plus l’équipement des opérations deforce defrappe. " (cf.).
" Pour ça on a des casques, des boucliers et des extincteurs qui envoient de la lacrymo sur 1 0 mètres. On met les masques à gaz et on travaille en binôme : le premier porte l’extincteur et le second, derrière, appuie et gaze. Ensuite arrive une équipe de choc qui matraque. On a aussi des flash-guns, des pistolets qui tirent des balles de caoutchouc. " (cf.).
" J’étais monté dans une voiture du cortège de Jean-Marie Le Pen et il y avait des grenades qui se baladaient sur la banquette arrière. " (cf.).
organisation hiérarchisée
cf. organigramme
" Le DPS du FN renforce depuis quelques mois son organisation sous l’impulsion de Bernard Courcelle. Offrant à ses cadres uneformation sportive, technique etpolitique de qualité, le DPS nouveau surprend par son efficacité renforcée, son esprit de corps et le sérieux avec lequel il accomplit les missions qui lui sont confïées par Jean-Marie Le Pen. " (cf.).
" Présent sur tout le territoire national, le DPS, composé environ, de 3 000 volontaires (enréalité il n’estfai tappel régulièrement qu’à l 700 d’entre eux),est divisé en 6 zones qui sont dirigées par des coordonateurs, lesquels contrôlent22 responsables régionaux, qui commandent à leur tour 95 responsables départementaux. " (cf.).
" Disponibilité, sang-froid, volontariat, discipline, obéissance aux consignes : tels sont les critères exigés des membres du DPS. " (cf.).
" Ses membres se rassemblent par équipes, dizaines, et groupes, à l’écart des instances politiques de l’organisation. " (cf. ).
" Il s’est étoffé et rigoureusement développé sur un modèle militaire Divisé tout naturellement en six zones comme à l’armée (... ) Les unités mobiles d’intervention calquées sur la gendarmerie mobile. " (cf.).
" Il fonctionne, a-t-on précisé de même source [policière], selon des règles bien établies, avec du matériel radio adéquat et performant. " (cf.).
" Elle comprend un responsablepar région etpardépartement et conférait des grades d’apparence militaire à ses cadres (colonel ; capitaine). " (cf.).
susceptible de troubler l’ordre public
" Vous êtes une vraie milice ? Tout à fait, une armée parallèle, une petite légion au service d’un parti. " (cf.).
" Intégrer les groupes de manifestants anti-FN, repérer les meneurs et les casser On n’agit pas en visu mais discrètement. On débarque par groupe de 3 ou 4 dans les manifs, on chope les meneurs, on les emmène à l’écart, on cogne et on disparaît. " (cf.).
" A Rouen une équipe parisienne a cassé, dans une cité, des types soupçonnés d’être les auteurs [d’une agression contre un élu]. " (cf.).
Enfin, l’article 431-15 du nouveau Code pénal (cf.) réprime " le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d’une association ou d’un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 "
Le DPS regroupe de nombreux membres de l’OAS, du SAC et du HVE, trois organisations dissoutes en vertu de la loi du 10 janvier 1936 (cf.), (citations cf.).
Dossier du Réseau Voltaire
"Le DPS : une milice contre le République"
