Le discours israélien à l’épreuve du droit

Depuis une dizaine d’années, des personnalités israéliennes de premier plan évoquent la fermeture des frontières avec les Territoires palestiniens. Ainsi, le Premier ministre Ehoud Barak s’était-il prononcé pour la construction d’une barrière de séparation, mais n’avait jamais entrepris les études nécessaires à son édification.

De la clôture de séparation au mur d’annexion

C’est le 28 mai 2002 que le ministre de la Défense israélien, Binyamin Ben Eliezer, présenta au cabinet Sharon le projet d’une barrière de séparation entre Israël et la Cisjordanie. Il devait s’agir d’un dispositif léger, sur 350 km. La durée des travaux était alors estimée à 6 mois et leur coût à 200 millions de dollars. L’idée est soutenue par le Shin Beth qui fait remarquer que les 55 attentats terroristes commis depuis le début de la seconde intifada, le 20 septembre 2000, l’ont été par des Palestiniens venant de Cisjordanie [1]. Aucun ne venait de Gaza, dont la frontière est devenue hermétique. Mais ce projet est aussitôt combattu par le chef d’état-major selon qui cette barrière rendra impossible de prolonger l’occupation de la Cisjordanie.

Les travaux du tronçon nord commencent discrètement le 16 juin 2002, à l’ouest de Jénine. Ils sont immédiatement dénoncés par le président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, qui y voit l’expression du « sionisme raciste ».

Le 14 août, le cabinet Sharon modifie le projet. Il ne s’agit plus d’un grillage, mais d’une fortification complexe : « une clôture dotée d’un équipement de détection électronique, à l’est de laquelle se trouvent une voie de service, une autre clôture et un canal afin d’empêcher tout véhicule de forcer le passage. Sa largeur moyenne est de 60 mètres, mais elle varie en fonction de la topographie. Sur plus de 90 % de sa longueur, c’est une clôture composée de chaînes, mais à certains points, notamment dans les zones où des terroristes palestiniens pourraient tirer sur des passants israéliens ou sur des personnes dans les villes avoisinantes, c’est un mur en dur doté de tours de guet » [2]. Son tracé ne correspond plus à la frontière, dite « ligne verte », mais pénètre à l’intérieur de la Cisjordanie pour annexer des colonies juives et, par la force des choses, de nouvelles terres palestiniennes.
Le tracé ne s’étend plus sur 350 km,mais sur 700km. Le coût des travaux passe de 200 millions de dollars estimés à 3,4 milliards de dollars, ce qui en fait le plus important chantier jamais entrepris par Israël.

L’internationalisation de la question du mur d’annexion

Le 27 mars 2003, le rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’homme de l’ONU, John Dugard, présente un rapport préliminaire dans lequel il qualifie la barrière de « mur d’annexion ». En octobre, son collègue Jean Ziegler rapporte qu’Israël a entrepris d’affamer les populations palestiniennes pour les contraindre à fuir et utilise le mur pour empêcher la poursuite des activités agricoles en Cisjordanie. Les États arabes tentent de faire intervenir le Conseil de sécurité, mais ils se heurtent au veto états-unien et à la gêne du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Après diverses péripéties, ils se tournent vers l’Assemblée générale qui enjoint Israël de cesser immédiatement la construction et de démanteler les parties déjà édifiées. En novembre, le secrétaire général, Kofi Annan, rend un rapport de suivi dans lequel il prend acte du refus israélien et dresse un diagnostic précis du problème. Contre l’avis des grandes puissances, l’Assemblée générale saisit alors la Cour internationale de Justice de La Haye pour qu’elle dise le droit (sur toute cette affaire, on se reportera à notre récit détaillé de la bataille diplomatique dans « L’ONU saisit la Cour internationale de Justice » et à notre description du mur dans « L’ONU condamne le mur israélien »).

Le 12 novembre 2003, Yasser Arafat dénonce « Le nouveau Mur de Berlin ». Le 16 novembre, Jean-Paul II déclare que « Le Proche-Orient n’a pas besoin de murs, mais de ponts ». Le 4 janvier 2004, le ministre de la Justice israélien, Yossef Lapid (leader du parti Shinouï), met en garde le cabinet Sharon en affirmant que le pays s’expose à un boycottage international semblable à celui dont l’Afrique du Sud fit l’objet sous l’apartheid.

Israël, qui a soulevé par écrit de nombreuses objections de forme, aurait souhaité que la Cour se prononce d’abord sur celle-ci et n’aborde la question de fond que si elle concluait à la recevabilité de la requête. À défaut d’avoir obtenu cette scission de la procédure, Israël a refusé de participer aux audiences et a mis en place une campagne d’opinion pour discréditer la Cour. Pour cela, il signe un contrat avec l’agence de publicité, Publicis. En riposte, le Comité des droits de l’homme de la Ligue arabe proclame le 23 février 2004, date d’ouverture des audiences, « jour de soutien international aux Palestiniens ». L’association ultra-orthodoxe Zaka a présenté à Amsterdam la carcasse d’un autobus détruit par une attaque terroriste. En méconnaissance de son statut diplomatique, l’ambassadeur d’Israël aux Pays-Bas a distribué du matériel de propagande aux manifestants, notamment des photographies géantes de victimes [3]. De son côté, le président Yasser Arafat s’est adressé à la nation palestinienne lors d’un discours radiodiffusé pendant lequel toute activité a cessé dans les territoires et des manifestations ont eu lieu dans tous les pays arabes.

Les arguments d’Israël devant la Cour

Israël affirme que l’Assemblée générale extraordinaire qui a voté à une majorité écrasante une résolution condamnant sa « clôture » s’est réunie de manière illicite et qu’elle ne pouvait donc pas plus saisir la Cour. Il argue que la Charte des Nations unies n’autorise d’assemblée générale extraordinaire que pour palier à l’inaction du Conseil de sécurité qui pourtant, en l’espèce, a plusieurs fois délibéré. La quasi-totalité des États membres considère au contraire qu’il y a bien eu carence du Conseil en raison du veto états-unien. De même, Israël affirme que l’Assemblée générale ne pouvait pas saisir la Cour pour avis dans un litige où l’une des partie ne souhaite pas son arbitrage. Cette interprétation est à l’évidence contraire à la Charte des Nations unies, qui avait d’ailleurs déjà été saisie pour avis dans l’affaire de l’occupation de la Namibie par l’Afrique du Sud.
Israël conteste aussi l’impartialité du rapport du secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan qui n’insiste pas suffisamment sur le droit d’autodéfense.

Israël conteste également l’impartialité de la Cour en général et du juge Elaraby en particulier.
L’affaire a été inscrite au rôle de la Cour sous le titre : « Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé ». L’emploi du mot « mur » indiquerait un parti pris de la juridiction. En effet, les documents émanant du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, utilisent l’expression neutre de « barrière », tandis que les documents palestiniens parlent de « mur de séparation » et les israéliens de « clôture de sécurité ».
L’expression « Territoires palestiniens occupés » est également récusée par Israël qui les dénomme « territoires contestés ». Pour lui, la Cisjordanie n’était pas sous la souveraineté d’un État indépendant reconnu par la communauté internationale lors de son invasion, en 1967 [4]. Ce serait donc une zone de non-droit où l’on ne sait quelle autorité s’exerce et où aucune convention internationale ne peut s’appliquer. Cette objection n’est pas convaincante : la Cisjordanie était un territoire sous mandat A de la Société des nations, jusqu’au retrait unilatéral du Royaume-Uni. À ce moment-là, elle est devenue de fait un territoire sous surveillance internationale. Israël ne l’a revendiqué qu’après l’avoir envahie, mais la conquête militaire ne peut ouvrir de droits.
Cette rhétorique portée à son paroxysme, conduit Israël a ne citer la Palestine qu’entre guillemets (« Palestine »). Puisque, contrairement à tous les autres membres de l’ONU, elle ne reconnaît pas l’OLP et son Autorité provisoire.

Israël affirme que sa « clôture » ne constitue pas une frontière, mais une « mesure de sécurité ». Pourtant, qu’est-ce qu’une ligne infranchissable sinon une frontière ? Or, Israël et la communauté internationale se référaient, jusque-là, à la « ligne verte » comme frontière. La ligne de séparation étant déplacée, il y a annexion. Et aucune exigence de sécurité ne peut légitimer une annexion.

À certains moments, Israël affirme que sa « clôture » n’est pas une mesure de sécurité préventive, mais de légitime défense. Dans ce cas, le droit international soumet la légitime défense aux exigences de nécessité et de proportionnalité. Mais, si nul ne conteste qu’Israël puisse construire un mur sur la ligne verte qui lui sert de frontière internationalement reconnue, il n’en est pas de même lorsque cette séparation prive une partie de la population de ses droits élémentaires. Et, d’une manière générale, on ne saurait accepter que la légitime défense consiste à saisir les ressources et les territoires d’un attaquant.

Enfin, Israël conteste avec raison que le recours devant la Cour soit un moyen approprié pour résoudre le conflit. Cependant, le but du recours, n’est pas de régler le conflit, mais de dire le droit. A contrario, c’est l’annexion d’une partie de la Cisjordanie qui compromet clairement le règlement du conflit.

La Cour a reçu une quarantaine de mémoires et a entendu les avocats de soutenance les 23, 24 et 25 février 2004. Avant de dire les conséquences juridiques du mur pour les droits des populations palestiniennes, elle devra répondre à toutes les objections israéliennes. Et c’est précisément cela qui pourrait être le plus constructif pour l’avenir en disqualifiant définitivement une rhétorique qui bloque tout effort de paix depuis des décennies.