Le redressement de l’économie russe

Les réformes et leurs conséquences [1]

La dernière décennie du 20e siècle a été une période de changements profonds. L’abandon de la planification et la récession sensible ont fait s’effondrer les systèmes budgétaire et monétaire et provoqué une inflation galopante et une chute de la production. La situation s’aggravait du fait que les transformations économiques, politiques et structurelles ont commencé en Russie presque simultanément.

À la fin de 1991, la Russie n’avait plus d’institutions capables d’assurer le fonctionnement stable de l’État. Les institutions économiques étaient en ruine, les déséquilibres économiques étaient immenses, le pays était en proie à une dépression et à une pénurie de marchandises. Mais l’effondrement des institutions du pouvoir d’État en Russie, consécutif à l’éclatement de l’URSS, recelait un danger encore plus grave. Pour cette raison les premières autorités post-communistes se sont fixé pour tâche première de rétablir les institutions sans lesquelles aucun pays ne peut fonctionner, en premier lieu les mécanismes économiques fondamentaux et les rapports de propriété.

Pratiquement, tout au long des années 1990 la Russie s’est appliquée à créer les éléments de base de la démocratie de marché et à rétablir la stabilité macro-économique et politique. À la fin de cette période cette tâche a été accomplie dans ses grandes lignes. Les principales institutions politiques ont été renforcées, une nouvelle Constitution a été adoptée, les relations fédératives ont été remises en ordre. La situation macro-économique a été stabilisée en réalisant une série de mesures standard, au moyen de la libération des prix et de la stabilisation budgétaire et monétaire. Des privatisations massives ont été opérées, ce qui a permis de passer à l’économie de marché. Ces réformes ont été le premier pas franchi sur la voie de la séparation de l’État d’avec l’économie, principale condition de la formation du marché.

La crise financière de 1998 et l’effondrement du rouble ont mis en évidence l’imperfection des mécanismes économiques qui existaient dans le pays. À la fin de 1998, le PIB était de 5,3 % inférieur à celui de 1997, l’inflation annuelle était de 84 % et les réserves d’or et de devises affichaient une baisse de 30 % par rapport à l’année précédente. La politique budgétaire (austère) et monétaire (modérée) appliquée par la Banque centrale en 1999 a permis d’augmenter les recettes fiscales, de ralentir l’inflation et de stabiliser le rouble. D’autre part, en automne 1998 l’économie russe s’est sensiblement dynamisée. Après la dévaluation du rouble qui a rejeté la monnaie nationale au niveau de 1994, la situation s’est améliorée sur les marchés mondiaux des matières premières et la production s’est mise à augmenter dans les branches orientées vers l’exportation et dans les industries appelées à suppléer aux importations [2]

Finalement la période de stabilisation s’est achevée par la mise en place des bases sur lesquelles le pays pouvait relancer son développement économique.

Ensuite vient l’étape de développement stable des institutions de marché. Grâce à la stabilité acquise, le pays a entrepris de bâtir des institutions économiques propres à la société contemporaine et orientée sur les particularités de la Russie. L’attention a été principalement accordée à la création des éléments fondamentaux de l’économie de marché (Codes civil, fiscal, budgétaire, foncier, Code du travail, loi sur les retraites). Des processus de dérégulation (abaissement des barrières administratives empêchant l’activité d’entreprise) ont été mis en route, les relations entre les divers budgets (fédéral, régionaux, locaux) ont été perfectionnées, une restructuration des monopoles naturels a commencé… Des mesures ont été prises pour adhérer à l’OMC, les processus d’intégration avec les voisins les plus proches, membres de la CEI, se sont accélérés. Les réserves de change de la Banque centrale se sont rapidement accrues et l’inflation s’est peu à peu ralentie.

Fig.1 Indice des prix à la consommation des dix dernières années

(dernier mois, en % par rapport à décembre dernier). Source : Banque de Russie.

Réserves de change de la Fédération de Russie (en milliards de dollars US)

Source : Banque de Russie.

Le relèvement successif de la note de crédit de la Russie et l’attribution par l’Union européenne et les États-Unis du statut de pays à économie de marché ont été des actes de reconnaissance du succès de son développement socio-économique.

Depuis ces dernières années, la Russie s’est vu attribuer une note d’investissement par toutes les plus grandes agences de notation internationales : Moody’s en octobre 2003, Fitch en novembre 2004 et Standard and Poor’s en janvier 2005.

En octobre dernier, Moody’s a rehaussé la note de la Russie pour ses obligations en monnaie nationale et étrangère de Baa3, premier degré de la note d’investissement, à Baa2. Fitch en avait fait autant à l’été 2005.

Ces changements confirment en premier lieu que la stabilité macro-économique en Russie est une chose acquise. D’après les données du ministère russe du Développement économique et du Commerce, le PIB russe a augmenté de 5,6 % au cours de la première moitié de 2005 par rapport à la même période de 2004, la production industrielle s’est accrue de 4 % et les investissements dans les immobilisations ont progressé de 9,4 %. Le fonds de stabilisation et les réserves de change, qui ont déjà atteint 29 mds et 150 milliards de dollars respectivement et qui ne cessent d’augmenter, sont une bonne protection contre les chocs extérieurs.

Ainsi, la mise en œuvre des réformes économiques a permis à la Russie d’assurer un essor économique.

Fig.2 Dynamique du volume réel du PIB de 1996 à 2004

% par rapport à l’année précédente. Source : Comité d’État aux Statistiques.

Particularités du développement économique de la Russie en 1999-2004

À en juger par les statistiques le développement économique de la Russie depuis la crise financière de 1998 à 2004 apparaît convaincant.

La période 1999-2004 a été marquée par un essor dynamique de la totalité des secteurs et branches. Au cours des six dernières années le PIB a augmenté de 48 %, la consommation finale réelle des ménages de 48,1 % et les investissements dans les immobilisations de 72 %. La croissance de l’activité économique s’est appuyée sur celle des investissements qui augmentaient plus rapidement que la production et la consommation et ont exercé une influence substantielle sur l’évolution structurelle du PIB produit et consommé. En 2004 par rapport à 1998 la production industrielle s’est accrue de 53,4 % et la production agricole de 26,4 %. La croissance de la production de marchandises a trouvé un appui dans l’infrastructure du marché des services qui s’est développée durant les années des réformes. Alors que la production de marchandises a augmenté de 57,5 % en 1998-2004, celle des services a progressé de 43,4 %. Les volumes des services de télécommunications ont monté de 238,7 % par rapport à 1998 et ceux du commerce de détail de 49,3 %.

Principaux indices macro-économiques de 1999-2004 (%% par rapport à l’année précédente)

Sources : Comité d’État aux Statistiques, Service fédéral des statistiques d’État.

Investissements. Durant les années 2000 à 2004 les investissements dans les immobilisations ont augmenté plus rapidement que le PIB et la production dans les principaux secteurs économiques. En 2004, le président de la Fédération de Russie a signé plusieurs lois portant sur le développement du marché des valeurs et modifiant la "Loi fédérale sur les procédures d’exécution" pour protéger les fonds des clients opérant sur le marché des valeurs et la "Loi fédérale sur les sociétés par actions" pour améliorer l’activité d’investissement des sociétés au moyen d’une politique efficace en matière de dividendes et faire respecter la transparence financière et économique. Des textes normatifs ont été adoptés pour réglementer l’activité des opérateurs professionnels des marchés des valeurs de manière à diminuer les risques, à développer les nouveaux instruments financiers susceptibles d’attirer des investisseurs étrangers et nationaux, à simplifier l’enregistrement des titres et à développer le système de divulgation de l’information des émetteurs à l’intention des investisseurs.

En juillet 2004 le président russe a signé une loi modifiant la Loi fédérale sur la répression de la légalisation (blanchiment) des revenus illicites et du financement du terrorisme qui permet de contrôler l’activité des banques et des investisseurs institutionnels, ainsi que les opérations immobilières et financières et les opérations sur les titres. Il faut aussi y ajouter la récente loi fédérale modifiant la Loi fédérale sur l’insolvabilité des établissements de crédit. Elle a pour but de perfectionner la réglementation juridique des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des établissements de crédit.

Investissements étrangers dans l’économie russe. Le développement économique de la Russie se distingue depuis ces quatre dernières années par une croissance des volumes des investissements étrangers par rapport à la dynamique du PIB et des indices de l’activité des investisseurs nationaux. En 2004 par rapport à 2003, le volume des investissements étrangers s’est accru de 36,4 % pour atteindre 40,5 milliards de dollars.

L’économie russe est revenue plus attrayante pour les investissements depuis le relèvement de la note souveraine de la Russie par les agences internationales, comme nous l’avons dit plus haut. La tendance à la croissance des investissements directs, apparue en 2003, s’est maintenue. En 2004, leur montant s’est accru de 38,9 % et leur part dans la totalité des investissements a atteint 23,3 %. La part des autres investissements dans la totalité des capitaux étrangers placés en Russie est restée, en 2004, au niveau de 75,8 % et celle des investissements de portefeuille a reculé à 0,8 %.

Investissements étrangers dans le secteur non financier de l’économie russe (en millions de dollars*).

* Les investissements en roubles convertis en USD inclus, ceux des organes de réglementation monétaire et des banques commerciales et d’épargne exclus.
Sources : Institut d’économie de la période transitoire, Service fédéral des statistiques d’État.

En 2003 et 2004, les investissements étrangers en Russie ont augmenté plus rapidement que les investissements russes à l’étranger, l’excédent s’étant monté à 6,44 milliards de dollars en 2003 et à 6,74 milliards de dollars en 2004.

Selon les données de la société internationale de conseil en management AT Kearney, en 2004 les principaux investisseurs du secteur pétrogazier russe considéraient la Russie comme le deuxième marché parmi les plus attrayants du monde, après l’Australie.

Bien que la majeure partie des investissements directs soit concentrée dans le secteur pétrogazier, les capitaux étrangers ont entrepris depuis ces dernières années une expansion dans d’autres secteurs industriels, notamment dans des projets et des entreprises de taille moyenne du secteur de la consommation et du réseau commercial.

Les industries de transformation ont commencé à donner des signes d’activation. Selon les données du ministère russe du Développement économique et du Commerce, au cours de la première moitié de 2005 les industries de transformation se sont développées plus rapidement que les industries extractives. La part de l’ensemble des investissements étrangers dans les industries de transformation a atteint 28,4 % au cours du premier semestre 2005, contre 21,2 % pour les industries extractives. Cela permet d’espérer que l’industrie russe est capable de rester attrayante pour les investisseurs.

L’essor de l’économie russe attire des capitaux dans le commerce de gros et de détail, secteur qui a propulsé la Russie de la 13e à la 5e position parmi les pays les plus attrayants pour les investissements étrangers directs. Le marché des biens de consommation se développe lui aussi très rapidement en Russie. Le commerce de détail, l’industrie de la restauration publique et des boissons sont en plein essor. Les rapports d’AT Kearney montrent que pour ce qui est de l’attrait de l’industrie alimentaire et de la production de tabac et de vêtements, la Russie a troqué sa 11e place pour la 3e en 2004.

Affectation des revenus des exportations de matières premières

Nul doute, le développement économique s’est poursuivi ces dernières années sous l’effet exceptionnellement favorable de la situation sur les marchés internationaux des ressources énergétiques.

Le pétrole et le gaz constituent le secteur de base de l’économie russe qui joue un rôle déterminant dans la formation des revenus du budget national et de la balance des paiements du pays. La situation dans le secteur pétrogazier dépend principalement des cours du pétrole sur le marché mondial. Comme la Russie exporte plus de 70 % de sa production de pétrole, à l’état brut ou raffiné, et comme le reste est commercialisé sur le marché intérieur à des prix sensiblement plus bas qu’à l’extérieur, le niveau des prix mondiaux est le principal facteur déterminant les revenus et la situation financière de l’industrie pétrolière russe.

Stimulés par la rapide croissance de l’économie mondiale, en premier lieu par la demande de matières premières éprouvée dans les pays d’Asie, les cours du pétrole sur le marché mondial se sont maintenus ces derniers temps à un niveau très élevé. La marque russe Urals se vendait 34,45 dollars le baril en moyenne en 2004 sur le marché mondial (européen), soit de 27,4 % plus cher que l’année précédente.

Prix du pétrole sur le marché mondial en 1997-2004 (dollars/baril)

Sources : OCDE, Agence internationale de l’énergie OPEC.

Sur le plan extérieur, 2004 a été l’année la plus efficace de toute l’histoire post-soviétique de la Russie : les prix du pétrole ont atteint leur maximum, en dépassant durant la plus grande partie de l’année 30 dollars le baril et même 50 dollars pendant certaines périodes. Pour l’économie russe le niveau de la demande de matières premières, tout comme l’affectation à donner aux recettes, ont une importance fondamentale. À la lumière du rapport étroit qui existe entre les revenus du budget et ceux du secteur pétrogazier (la hausse de 1 dollar du baril augmente le chapitre des produits du budget de 1 à 1,5 milliard de dollars) il est parfaitement logique que l’utilisation du Fonds de stabilisation soit l’un des principaux problèmes économiques du pays. La croissance rapide des revenus budgétaires provenant des exportations d’hydrocarbures a conduit à une augmentation sensible du fonds de stabilisation qui, selon le ministère des Finances, se montait à 1 094,5 mds de roubles au 1er novembre courant.

Comme l’aile dirigiste devient de plus en plus influente dans le gouvernement russe, on pourrait prévoir que le problème de l’emploi du fonds de stabilisation à des fins d’investissement dans l’industrie ne tardera pas à être soulevé. Mais la réalisation de cette proposition signifierait l’abandon de la fonction stabilisatrice de ce fonds et aussi de la politique de réduction du secteur public commencée dans les années 1990. Le fonds de stabilisation peut être théoriquement dépensé à des fins de financement courant, mais alors il ne pourra pas aider à remplir la tâche principale qui consiste à éviter une dépendance excessive du budget national et, par conséquent, des bénéficiaires de fonds budgétaires envers la situation économique extérieure.

Une solution de compromis a été trouvée : débourser une partie du fonds de stabilisation pour financer des « projets d’infrastructure » et rembourser la dette extérieure avant l’échéance. La dette a déjà commencé à être amortie par anticipation. Mais la question de la stabilité de ce compromis reste ouverte. La lutte politique autour du fonds de stabilisation se poursuivra inévitablement. Tant que cette source de disponibilités existera, l’administration financière aura du mal à supporter la pression exercée conjointement par les ministères sectoriels et d’autres groupes d’intérêts.

Les futurs axes des réformes

Il importe de noter que dans la période qui s’est écoulée entre la crise financière et l’année 2004 la croissance économique s’apparente à un rétablissement, autrement dit, elle reposait sur le réengagement dans la production des capacités non utilisées pendant la crise. Or cette croissance de rétablissement s’épuise graduellement, au fur et à mesure de l’amoindrissement des capacités de production disponibles et utilisables, ce qui est devenu particulièrement visible en 2003 (des.2). De ce fait, il faut appliquer une politique de l’abandon de la croissance de rétablissement au profit d’une croissance d’investissement. Et cela dépend non pas des réformes économiques mais du succès avec lequel les institutions politiques et juridiques se développeront en Russie.

Pour beaucoup, le marché en Russie ne fonctionne pas de manière idéale. Des branches monopolisées existent toujours, les droits de propriété sont faiblement protégés et l’impact exercé par le pouvoir sur les affaires reste encore important. Mais il faut aussi comprendre que les principales institutions de marché sont nées il y a 15 ans en Russie et sont pratiquement parties de rien. De plus, les bonnes lois économiques ne suffisent pas pour garantir la poursuite du développement économique. Toutes ces normes et règles doivent être efficacement appliquées en pratique, ce qui exige un appareil administratif efficace et une justice équitable. L’élite politique et économique de la Russie perçoit de plus en plus la portée de ces problèmes. Une attention particulière est accordée à la réforme administrative et judiciaire.

Dans le cadre de la réforme administrative, les autorités cherchent à éliminer le principal obstacle au marché, à savoir les barrières administratives. La réforme de l’administration publique qui tend à réduire l’ingérence excessive de l’État dans l’économie est également en cours. La réforme de la régulation technique tend à créer un contexte favorisant le développement efficace du business et à harmoniser les normes nationales et les normes internationales. Une loi de base a été adoptée et des actes réglementaires sont actuellement préparés.

La mise au point des mécanismes de protection des droits de propriété, notamment des droits des investisseurs et des actionnaires, ainsi que des procédures de règlement des conflits corporatifs et d’arbitrage se poursuit dans le cadre de la réforme de l’application des lois. La réforme judiciaire qui tend à rendre plus efficaces les procédures judiciaires et à garantir l’indépendance des tribunaux suit son cours.

La charge fiscale sur l’économie baisse graduellement. Les amendements aux termes desquels les contribuables auront le droit, à partir du 1er janvier 2006, de ne plus payer d’impôts pour 10 % d’investissements dans les immobilisations, ont été apportés au Code fiscal en été dernier. Les nouvelles mesures dans ce domaine seront liées au perfectionnement de l’administration fiscale et, notamment, à la réglementation des procédures de vérification, rappelle le pouvoir.

Une législation anti-monopole efficace dont l’objectif consiste à garantir la concurrence représente l’une des conditions de la protection des droits des acteurs économiques. Le travail visant à perfectionner le contrôle préventif des abus que pourrait entraîner la position dominante sur le marché se poursuit à cette fin.

En mars 2005, le président signait la loi fédérale amendant les articles 17 et 18 de la Loi de la Concurrence et de la Limitation des activités monopolistes sur les marchés de marchandises. En vertu de la nouvelle loi fédérale, les valeurs limites des actifs des acteurs économiques ont été augmentées.

La réforme des infrastructures financières et du système de la médiation financière a pour objectif d’assurer l’afflux d’investissements dans l’économie. En avril 2005, le gouvernement et la Banque de Russie ont adopté la Stratégie du développement du secteur bancaire en Fédération de Russie. En décembre 2004, le président signait la Loi sur les histoires de crédit. Son texte définit les modalités de création, de traitement, de stockage et de présentation par les bureaux des histoires de crédit des informations relatives à l’exécution, par les emprunteurs, de leurs engagements.

De nouveaux mécanismes d’investissement - zones économiques spéciales et partenariat privé-public - sont introduits. Les Lois Des zones économiques spéciales et Des accords de concession ont été signées en été 2005, appelées à créer les mécanismes permettant de mobiliser des investissements pour des projets concrets et à contribuer à la diversification de l’économie russe.

Le paradigme du développement économique

La position du Gouvernement de la Fédération de Russie se reflète dans des documents programmes : Les Grands axes des activités du Gouvernement de la Fédération de Russie pour la période allant jusqu’en 2008 et Le Programme de développement économique et social à moyen terme (2005-2008). Les deux textes ont un caractère d’ensemble et systémique.

Le Programme à moyen terme met l’accent sur la création des instituts garantissant des taux de croissance élevés et soutenus. Pour les années à venir, les grands axes de la politique économique seront :

 la création de conditions susceptibles d’améliorer la compétitivité de l’homme, l’efficacité de la santé publique, de l’éducation, des systèmes des retraites et de la protection sociale, du secteur logement-équipements collectifs, et l’éradication graduelle de la pauvreté ;

 la consolidation de l’État, dont l’application de la réforme administrative, la hausse de l’efficacité des systèmes judiciaire et de sécurité, et des institutions garantissant l’application des lois ;

 le développement des instituts de la société civile qui est considérée comme un facteur d’importance pour assurer une croissance économique soutenue ;

 le renforcement des garanties des droits de propriété, dont la propriété intellectuelle, ainsi que la poursuite de la privatisation et l’amélioration de l’efficacité de la gestion des biens publics ;

 le développement de la concurrence et la réduction du secteur non soumis aux règles du marché, ainsi que le perfectionnement radical de la législation anti-monopole et des activités des instances anti-monopoles, dont la libéralisation des modalités de fusions avec, en parallèle, le renforcement de la responsabilité pour les activités monopolistes ;

 la suppression des « goulots d’étranglement » dans le développement économique, en matière d’infrastructures et de technologies avant tout, la réforme des monopoles naturels et l’amélioration de leurs activités ;

 l’amélioration de la compétitivité des compagnies russes et l’encouragement des PME, ce qui représente aussi une source d’investissements et de modernisation de l’économie ;

 l’encouragement du développement économique fondé sur les investissements, la hausse du rôle de la recherche dans le développement économique et son apport à la diversification de l’économie ;

 le développement des régions, le soutien aux stratégies régionales de développement social et économique, ainsi que la création de conditions encourageant les entités de la Fédération de Russie et les entités municipales à mobiliser les sources de croissance économique à leur disposition ;

 l’intégration dans les structures économiques internationales et une plus grande ouverture de l’économie russe sur le monde, ce qui suppose l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du Commerce, le développement des intégrations dans le cadre de la Communauté des États indépendants et d’autres associations (Communauté économique euro-asiatique, Espace économique unique, l’État de l’Union russo-biélorusse) et l’approfondissement de la coopération avec l’Union européenne.

Cette dernière disposition revêt une signification particulière pour la Russie. Au cours des années de la crise et des réformes de marché, le pays s’est activement penché sur ses propres problèmes économiques, alors que nouveaux groupements intégrationnistes ont vu le jour et que le processus de mondialisation n’a cessé de s’amplifier sur la scène internationale. Mais aujourd’hui, lorsque la Russie a surmonté la crise et atteint la stabilité macro-économique, la mission consistant à parvenir à une croissance économique de qualité s’avance au premier plan, le pays a toutes les chances d’intensifier ses activités internationales. De nombreux États, disait le président Vladimir Poutine, voudraient voir la Russie jouer un rôle plus actif dans les affaires mondiales. Toutes les prémisses sont déjà là pour approfondir le dialogue politique avec différents pays, régions et associations intégrationnistes, élargir la coopération commerciale et économique et multiplier les contacts avec les représentants des milieux d’affaires et culturels du monde entier.