Non à la participation de troupes allemandes à l’OLI et à la FIAS

Pour l’OLI, il n’y a jamais eu de mandat de l’ONU. Il s’agit de la « guerre des États-Unis contre le terrorisme », guerre d’agression contraire au droit international

Dès le début, c’est-à-dire depuis l’automne 2001, l’Allemagne participe à l’OLI. Les KSK (Kommando Spezialkräfte), forces spéciales de la Bundeswehr, combattent dans le sud de l’Afghanistan aux côtés de GI’s et sans doute de soldats britanniques également. On ne sait que peu de choses sur les vrais enjeux de cette intervention et le contrôle parlementaire est insuffisant. De plus, la Bundeswehr est impliquée dans les opérations de l’OLI en Méditerranée et au large de la Corne d’Afrique avec des unités de la Marine pour garantir la sécurité des transports de matériel de guerre et des voies maritimes ainsi que pour couper les voies de communication d’organisations terroristes, selon le site Internet du Ministère allemand de la Défense.
L’Allemagne est membre de l’ONU et l’article 25 de la Loi fondamentale lui fait obligation de respecter le droit international.
Or l’OLI est une guerre d’agression, donc proscrite par la Charte des Nations Unies. La Loi fondamentale interdit toute guerre d’agression à partir du territoire allemand. Et pourtant l’Allemagne participe depuis 2001 à cette guerre ! Il faut que cela cesse. Immédiatement.

Tenants et aboutissants :
Depuis le 7 octobre 2001, les États-Unis mènent l’OLI avec le soutien du Royaume-Uni. Au sujet de cette opération de caractère purement militaire, trois remarques s’imposent :
a) Les États-Unis ne disposent pas d’un mandat du Conseil de sécurité.
b) L’article 2-4 de la Charte des Nations Unies stipule que :
« Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »
Il n’y a qu’une exception à cette règle : le droit à la légitime défense formulé à l’article 51. Un État membre peut en faire usage s’il est agressé militairement.
Il est des spécialistes du droit international qui, suite aux événements du 11 septembre 2001, ont concédé aux États-Unis le droit à l’autodéfense selon cet article 51 et considèrent que l’OLI relève de la légitime défense. Il faut toutefois savoir qu’un grand nombre d’autres spécialistes continuent de défendre l’idée selon laquelle les États-Unis, en octobre 2001, lors de leur agression contre l’Afghanistan, ne pouvaient pas légalement se prévaloir dudit article.
c) Il est incontestable—même pour les spécialistes favorables aux Etats-Unis— qu’aucun État ne peut exercer son droit à la légitime défense pendant des années et de manière permanente par la force des armes. La première phrase de l’article 51 dit explicitement qu’un membre des Nations Unies ne peut exercer son droit à la légitime défense que
« jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité. »
L’article 51, qui définit une unique exception à l’interdiction du recours à la force est donc à interpréter de manière restrictive.
Or, même si on avait concédé aux États-Unis, en octobre 2001, leur droit à la légitime défense, il est exclu que pendant six ans ils justifient la guerre en se réclamant de l’article 51.
L’OLI constitue donc une violation du droit international.

Les États-Unis et leurs alliés font la guerre en Afghanistan et se moquent éperdument de l’interdiction du recours à la force stipulée par la Charte des Nations Unies, et cela ouvertement, sous les yeux de l’opinion mondiale qui reste passive

Ces États se moquent éperdument du fait qu’un très grand nombre de personnes meurent, resteront mutilés ou malades à jamais, perdent leurs familles et leurs amis et voient leur existence ruinée. Ainsi le droit humanitaire, qui fait partie du droit international et est codifié dans les Conventions de Genève, est foulé aux pieds. Même Karzaï demande instamment aux États-Unis et à leurs alliés d’épargner la population civile. Même si les États-Unis n’ont toujours pas signé les Conventions de Genève, les articles de ces dernières s’imposent aux États-Unis tout autant à travers le droit international. Et les Conventions sont de toute façon contraignantes pour l’Allemagne.
Or celle-ci les enfreint en envoyant en Afghanistan des soldats qui participent, d’une manière directe ou indirecte, à l’OLI. Tout député du Bundestag qui votera, au cours de cet automne, une fois de plus en faveur de la participation de la Marine allemande et des KSK à l’OLI enfreindra le droit international humanitaire et la Loi fondamentale allemande et devrait par conséquent démissionner.

La FIAS a été agréée dès le début par l’ONU et ainsi légitimée au regard du droit international

Pourtant, la frontière entre les contingents de la FIAS et ceux de l’OLI s’effacent de plus en plus par le fait que les zones d’intervention ainsi que les niveaux de commandement se confondent de facto. C’est le résultat d’un processus qui s’accomplit depuis des années de manière insidieuse et par petites étapes.
À partir de 2003, la FIAS est sous commandement de l’OTAN. Dès lors, la confusion entre FIAS et OLI a été également encouragée au niveau du commandement.
À partir de cette année, des avions allemands Tornado interviennent en Afghanistan et transmettent aux GI’s les données et les photos de cibles en vue des attaques effectuées par les forces américaines.
Cela constitue encore une forme de participation allemande à une guerre agressive contraire au droit international qui cause des souffrances indicibles à la population civile afghane.
De plus, cette participation constitue pour nous Allemands une violation de notre Loi fondamentale.
En participant à l’OLI avec nos Tornados, les KSK et la Marine, nous sommes complices d’une violation du droit international et du droit humanitaire en vigueur. Le Bundestag ne doit pas consentir une fois de plus à la prolongation de cette intervention.

Par cet engagement de soldats allemands, l’Allemagne rompt avec le Traité de l’Atlantique-Nord puisque l’OTAN n’est plus cette alliance purement défensive qu’il prévoit

Tenants et aboutissants :
L’OTAN, avec ses nouveaux concepts et stratégies de sécurité comme ceux de 1999 et 2006, s’est profondément transformée et le Traité encore en vigueur a connu une transformation considérable de facto à travers l’introduction de la Stratégie nationale de sécurité des États-Unis de 2003 —appelée « doctrine Bush »—. Depuis son introduction, les États-Unis enfreignent, avec leurs guerres préventives, le Traité de l’Atlantique-Nord de manière systématique et délibérée.
Si ces transformations continuent d’être acceptées par les Etats membres sans opposition, chacun pourra, comme on l’observe déjà, se référer lui-même à cette transformation en cours.
Le Traité de Washington de 1949 stipule que les membres de l’OTAN s’engagent à régler tous différends internationaux par des moyens pacifiques et à s’abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force.
Après les Traités de Paris de 1954, l’Allemagne fédérale a adhéré à l’OTAN en 1955.
Le cas d’assistance des autres membres ne se présente que s’il y a agression armée contre un membre au sens de l’article 51 de la Charte des Nations Unies auquel fait référence explicitement le Traité de l’Atlantique nord (article 5). Les États-Unis sont aussi membre de l’OTAN. Il faut réaffirmer cette évidence puisque les États-Unis contreviennent, depuis l’introduction de la Stratégie nationale de sécurité de 2003, au Traité de manière systématique et délibérée par leurs guerres préventives. Le préalable contraignant de l’article 51 de la Charte selon lequel une agression armée permet de se prévaloir de la légitime défense a été aboli par les États-Unis lors de leur guerre d’agression contre l’Irak et leur « guerre contre le terrorisme ». En 1999 déjà, l’OTAN avait affirmé que désormais elle ne serait plus seulement une alliance défensive, mais qu’elle effectuerait des interventions de crise et cela également lorsqu’il s’agirait de la survie économique des pays membres.
Et en 2006, à Riga, l’OTAN a annoncé que son concept de sécurité continuerait à se transformer, qu’il serait complexe et global et soumis à des évolutions imprévisibles. Or l’article 6 du Traité limite étroitement le territoire d’intervention qui est loin d’être global.
Les États-Unis, grande puissance, sont en train, depuis des années, de fouler aux pieds le droit international et la République fédérale allemande s’en fait la complice directe ou indirecte en soutenant les guerres d’agression contraires au droit international ou en y participant comme c’est le cas avec l’OLI.
Les membres fondateurs des Nations Unies étaient, le 29 juin 1949, fermement résolus à « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances » (Préambule de la Charte). Or en Afghanistan et dans d’autres régions du monde, le fléau de la guerre continue de causer aux hommes d’indicibles souffrances.
Nous ne pouvons pas abandonner aux seuls spécialistes du droit international et à quelques hommes politiques la mission de protéger l’humanité et les générations futures contre le fléau de la guerre. Il nous appartient à nous, citoyens d’ici et d’autres pays, d’exiger de toutes nos forces et de tout notre cœur le respect du droit international.