Pour une finance globale, une régulation globale

En 2008, c’est l’Europe qui a montré la voie face à la crise financière mondiale et qui la première s’est attelée à la restructuration de notre système bancaire et au renforcement du système financier mondial. L’Union européenne a aussi montré la voie en plaidant pour la mise en place d’un nouveau forum de coopération économique réunissant les dirigeants du G20. Et dès le début de la crise, c’est l’Europe qui a préconisé la relance budgétaire - et s’est efforcée de la coordonner au niveau mondial - intervention décisive qui a empêché qu’une récession ne se mue en dépression mondiale.

Aujourd’hui, nous devons une fois de plus prendre la tête des initiatives visant à forger un nouveau consensus mondial.

Des marchés financiers européens concurrentiels, ouverts et stables sont indispensables à la croissance tant européenne que mondiale. Nous voulons pour l’Europe des services financiers concurrentiels au niveau mondial, et nous aspirons au développement en Europe de places financières de rang mondial, comme Londres et Paris.

Mais la manière dont les établissements financiers internationaux ont opéré soulève des questions fondamentales que nous devons traiter et que nous ne pourrons résoudre qu’au niveau mondial.

Nous avons constaté que le marché boursier mondialisé, vaste et opaque, s’appuyant sur des produits complexes, un court-termisme excessif et trop souvent des bonus excessifs, a engendré des risques dont peu de gens ont mesuré l’ampleur. Nous avons appris aussi que lorsque se produisent des crises, ce sont les contribuables qui doivent en assumer le coût. Or il est tout simplement inacceptable qu’ils assument les pertes en période de grave récession et que les actionnaires et collaborateurs des établissements financiers bénéficient eux de tous les avantages dès que l’économie se redresse.

Une meilleure régulation et une surveillance plus stricte sont les moyens qui permettent de réduire le risque pour le contribuable à plus long terme.

En matière de régulation, l’Union européenne a adopté un ensemble complet de nouvelles règles pour le secteur financier afin d’éviter une répétition de la crise que nous avons traversée : contrôle des agences de notation, ratios de fonds propres plus élevés sur les produits complexes, comme la titrisation, dispositifs renforcés de garantie des dépôts. Nous avons mis en place des règles strictes pour que les mécanismes de bonus ne favorisent les prises des risques excessives. Nous allons également mettre en œuvre des règles plus strictes en matière de fonds propres des banques.

En matière de surveillance, nous nous sommes mis d’accord sur un système plus efficace de surveillance du secteur financier en Europe pour mieux maîtriser les risques systémiques, pour que la régulation de l’Union européenne s’exerce de façon uniforme, pour régler les divergences entre instances nationales de régulation, et pour faire face aux situations de crise. Les banques doivent désormais posséder des fonds propres suffisants, assurer la liquidité, ne récompenser que la création de valeur réelle et non la prise de risque à court terme.

Cette crise nous a fait comprendre que nous sommes à présent dans une économie qui n’est plus nationale mais mondiale, et que les normes financières doivent donc être mondiales, elles aussi. Nous devons veiller en outre à ce que, par une bonne régulation, les établissements financiers opèrent à armes égales au niveau mondial.

Il nous faut de toute urgence instaurer un nouveau pacte entre les banques internationales et la société au service de laquelle elles opèrent.

Un pacte qui reconnaisse les risques pour le contribuable en cas de faillite des banques et qui reconnaisse le déséquilibre entre risques et rémunérations dans le système bancaire.

Un pacte qui garantisse que les bienfaits d’une bonne conjoncture économique n’iront pas seulement aux banquiers mais aussi aux gens qu’ils servent, qui garantisse que le secteur financier promeut la croissance économique.

Un pacte qui garantisse que les établissements financiers ne peuvent pas recourir aux paradis fiscaux pour s’exonérer de la contribution qu’ils doivent, à juste titre, aux citoyens du pays où ils opèrent, un pacte qui s’appuie donc sur les progrès déjà accomplis pour mettre fin à l’existence des paradis fiscaux et réglementaires.

Aussi proposons-nous un pacte mondial à long terme qui fasse la synthèse tant des responsabilités du système bancaire que du risque qu’il présente pour l’économie dans son ensemble. Diverses propositions ont été avancées qui méritent examen. Il y a les fonds de garantie, les primes d’assurance et les prélèvements sur les transactions financières. Et un impôt sur les primes.

Parmi ces propositions, nous pensons qu’un impôt exceptionnel assis sur les primes versées devra être envisagé en priorité parce que les bonus pour 2009 sont en partie le résultat du soutien apporté par les États au système bancaire.

Toutefois, il est clair que les mesures à prendre ne peuvent l’être qu’au niveau mondial. Aucun pays n’est tenu, ou en mesure, d’agir seul. Et si nous pouvons trouver une solution, mise en œuvre uniformément dans les grandes économies, alors nous trouverons peut-être le moyen d’éviter que les contribuables ne paient, en cas de crise systémique, pour les risques pris par le secteur bancaire. Nous serons peut-être aussi en mesure de financer les Objectifs du Millénaire pour le développement et de faire face aux changements climatiques.

Enfin, pour parvenir à une coordination mondiale, nous proposons aujourd’hui un nouveau processus d’examen et de définition de la stratégie macro-économique, en commençant par le rapport du FMI sur les contributions globales, et en tenant un grand débat au G20, présidé l’année prochaine par la République de Corée. Par ce processus, nous entendons corriger et éviter l’accumulation des déséquilibres mondiaux. Il nous faut renforcer la coordination au niveau mondial de sorte que l’instabilité des changes ne mette pas en péril la reprise. Chaque pays devra assumer sa juste part de la réduction des déséquilibres mondiaux.

La recherche de la stabilité et de la confiance nous impose de mettre les marchés financiers au diapason des valeurs des citoyens et des entrepreneurs : travail acharné, esprit de responsabilité, intégrité et sens de l’équité.

Les gens attendent, à juste titre, d’un système bancaire d’après-crise qu’il privilégie leurs attentes ; nous n’échapperons donc pas à une réforme de portée mondiale.