Réseau Voltaire
Numéro 120

Qui contrôle Europol ?

Un virulent rapport du Parlement européen demande une nouvelle fois que soit établi un véritable contrôle démocratique sur Europol, la police européenne.

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Dans un virulent rapport du Parlement européen, Maurizio Turco pose, une nouvelle fois, la question du contrôle démocratique d’Europol. L’institution policière européenne n’est soumise à aucune des procédures de contrôle exercées en général par les démocraties sur leurs services de police ou de renseignement. Les parlements nationaux ont habituellement des pouvoirs sur leurs polices, tels que le vote budgétaire, la nomination de la direction, l’accès aux informations. A l’échelle de l’Europe, le Parlement européen ne dispose pas de ces prérogatives pour Europol, ainsi que le reconnaît son directeur lui-même, M. Storbeck.
L’organisme policier européen, qui devait à l’origine traiter les problèmes de criminalité transfrontalière (sorte de FBI européen), s’apparente maintenant à une agence de renseignement sur les activités policières dans les différents pays européens. Non seulement cette agence a échappé à tout contrôle démocratique, mais elle a échappé aussi aux exécutifs des États membres et semble ne plus être qu’un outil de surveillance des populations européennes instrumentalisé en sous-main par les États-Unis.

Bioéthique

Tissus et cellules humaines
Union européenne - Parlement (Pdf : 869 Ko)

Cloning : a Select Chronology (1997-2003)
États-Unis - Congressional Research Service (Pdf : 54 Ko)

Criminalité financière

Blanchiment des capitaux : prévention par la coopération douanière
Union européenne - Parlement (Pdf : 245 Ko)

Culture

L’Encouragement du mécénat culturel
France - Division des études du Sénat (Pdf : 117 Ko)

Défense

La Formation des cadres dans les écoles militaires
France - Assemblée nationale (Pdf : 347 Ko)

Nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense, priorités et lacunes
Union européenne - Parlement (Pdf : 192 Ko)

Space Assurance or Space Dominance : The Case against Weaponizing Space
The Henry Stimson Center

Faultlines of Conflict in Central Asia and the South Caucasus : Implications for the U.S. Army
Rand Corporation

Droits de l’homme, normes de gouvernance

Country Reports on Human Rights Practice 2002
États-Unis - Département d’État

Économie

Participation aux bénéfices et actionnariat salarié : les éléments du débat
Union européenne - Direction générale des études (Pdf : 176 Ko)

A Free Trade Area of the Americas (FTAA) : Status of Negociations and Major Policy Issues
États-Unis - Congressional Research Service (Pdf : 32 Ko)

Éducation

Rapport général 2002
France - Inspection générale de l’Éducation nationale et de la Recherche (Pdf : 558 Ko)

Énergie

Energy Policy : the Continuing Debate
États-Unis - Congressional Research Service (Pdf : 101 Ko)

Assessing Natural Gas and Oil Resources : An Example of a New Approach in the Greater Green River Basin
Rand Corporation

États (monographies)

La situation en Côte d’Ivoire
ONU - Secrétaire général (Pdf : 1800 Ko)

Malaysia : The Boa Constrictor. Silencing Human Rights Defenders
FIDH (Pdf : 318 Ko)

Irak

La Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (Période du 16 septembre 2002 au 21 mars 2003)
ONU - Secrétaire général (Pdf : 105 Ko)

Coercitive Diplomacy Against Iraq
États-Unis - Institute of Peace (Pdf : 105 Ko)

Laïcité

Democracy and Islam in the New Constitution of Afghanistan
Rand Corporation (Pdf : 272 Ko)

Islamic Social Welfare in the Occupied Territories : A Legitimate Target ?
International Crisis Group (Pdf : 393 Ko)

Recherche

L’Évolution du droit de l’espace en France
France - Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies (Pdf : 1096 Ko)

Le Génie génétique dans l’alimentation
Suisse - Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) (Pdf : 807 Ko)

Toward a Non-Carbon Fuel Economy : Research, Development and Demonstration
Royaume-Uni - Chambre des communes (Pdf : 382 Ko)

Solidarité, emploi

Droit au regroupement familial
Union européenne - Parlement (Pdf : 280 Ko)

Sûreté

Protocole modifiant la Convention Europol
Union européenne - Parlement (Pdf : 194 Ko)

Europol : Protection du secret des informations/statut du personnel
Union européenne - Parlement (Pdf : 159 Ko)

Rapport 2002
France - Commission nationale de déontologie de la sécurité (Pdf : 2139 Ko)

Transportation Security : Post-September 11th Initiatives and Long-Term Challenges
États-Unis - General Accounting Office (Pdf : 868 Ko)

Lessons of 9/11
Rand Corporation (Pdf : 227 Ko)

Transports

L’Acessibilité des transports aux personnes handicapées à mobilité réduite
France - Secrétariat d’État aux Transports (Pdf : 741 Ko)

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