Les groupements étudiés tirent leurs revenus de trois sources : (a) les dons, (b) la vente de biens et de services (livres, périodiques, camelote, médicaments alternatifs, cours, formation ou thérapie), et (c) travail gratuit pour le mouvement (voir énumération ci-dessous). Dans certains cas, ces objectifs financiers constituent la raison d’être du mouvement sectaire ; dans d’autres cas, ils sont secondaires.
— Au coeur de la communication (ACC) : séminaires, ventes de produits pseudo-pharmaceutiques.
— L’Ange Albert : vente d’objets aux effets prétendument salutaires par l’entremise d’une A.S.B.L. et de sociétés commerciales.
— La Famille : dons de sympathisants et d’ex-membres, salaire des membres travaillant à l’extérieur du mouvement.
— Ecoovie : dons, petites entreprises commercialisant des produits biologiques.
— Eglise de Scientologie : dons, activités commerciales, telles que cours et publications.
— Eglise du Christ de Bruxelles : dons équivalant à 10 % des revenus + don supplémentaire, petits services.
— Témoins de Jéhovah : dons équivalant à 10 % des revenus.
— L’OEuvre : revenus des membres, dons des membres (legs).
— Association internationale pour la conscience de Krishna (AICK) : dons, vente et maintenance de logiciels, restaurant, visite du château.
— Sûkyô Mahikari : dons (" offrandes ") équivalant à 10 % du revenu, paiement pour la réception de la " lumière ".
— Nouvelle Acropole : dons, vente de publications et vente cafeteria.
— Ogyen Kunzang Chöling (OKC) : dons, cours rémunérés, revenus par l’entreprise de sociétés commerciales, vente d’une revue, une part des revenus des membres.
— Mouvement raëlien : dons équivalant à 10 % des revenus + 1 % pour Raël, pour l’ambassade des extra-terrestres, héritages, vente de livres et de médailles.
— Sahaja Yoga : dons, cours rémunérés.
— Soka Gakkai : dons, publications et organisation de séminaires, biens immeubles, organes de presse écrite.
— Méditation transcendantale : cours rémunérés, méditation.
— Trois Saints Coeurs : vente de produits diététiques " miraculeux " de la S.A. Pianto et d’autres sociétés, dons de membres.
— Fraternité Blanche Universelle : vente de publications, médecine parallèle à tarif élevé, vente de fleurs de Bach.
— Energie humaine et universelle : dons, rémunération de cours de formation pour guérisseurs.
— Mouvement du Graal : dons, contributions des membres.
— Eglise de l’Unification (Moon) : activités commerciales, vente d’objets divers.
— Ordre du Temple Solaire : dons mensuels de 2 000 francs (Ordre Rénové du Temple ou OTS), séminaires, vente d’accessoires, paiement d’initiations spirituelles.
DONS ET DONATIONS
Comme le montre l’énumération ci-dessus, la plupart des mouvements sectaires tirent une (large) part de leurs revenus de dons. Il est incontestable que ceci est également dû au fait que ces dons échappent à toute taxation. Un nombre appréciable de mouvements demandent à leurs membres et à leurs sympathisants non-membres de faire un don (récurrent) au (chef spirituel du) mouvement, don qui re-présente fréquemment 10 % du revenu. Comme le montre le tableau, cette pratique n’est pas l’apanage des mouvements religieux ; certains mouvements non religieux, comme Raël, l’appliquent également.
Les motifs de ces dons peuvent différer fortement :
— Dans certains mouvements, des contributions sont demandées en vue de couvrir les frais de fonctionnement du mouvement, notamment les ministres du culte et la location du lieu de rassemblement des membres (par exemple Eglise du Christ de Bruxelles, Sûkyô Mahikari), et pour les frais de déplacement du/des chef(s) spirituel(s) (par exemple Raël, Sahaja Yoga).
— D’autres mouvements fondent le besoin de dons sur des motifs moins aisément contrôlables : la construction d’une cathédrale gigantesque au Brésil (Eglise universelle du Royaume de Dieu), l’édification d’un temple (Sûkyô Mahikari), l’entretien de missions à l’étranger (Eglise du Christ de Bruxelles, La Famille ...), réalisation de projets sur lesquels les donateurs n’ont aucune prise ...
— Des motifs religieux ou thérapeutiques sont également invoqués.
En ce qui concerne ces derniers motifs, il ressort des témoignages qu’ils sont mis en exergue par les argumentations suivantes :
— L’accent est placé sur la dimension spirituelle de l’existence. L’essentiel n’est pas la dimension matérielle, mais bien la dimension spirituelle de l’existence. Les adeptes doivent par conséquent renoncer à leur vie matérielle, notamment en détruisant tous leurs biens matériels, ou mieux, en les cédant à la secte. Guérir, c’est en premier lieu guérir spirituellement, et cela signifie se défaire de ses possessions matérielles (par exemple AICK).
— Il est fait usage de concepts orientaux, comme le karma, la réincarnation et la purification, qui peuvent être garantis moyennant des donations. Il est possible de se débarrasser d’un karma défavorable ou d’une réincarnation menacée ou défavorable en octroyant une donation. Celui qui ne donne rien court le risque de contracter une maladie, notamment le cancer. Sûkyô Mahikari met l’accent sur le fait que l’homme est saturé d’impuretés et qu’il doit être purifié par la lumière. Plus on donne, plus la purification est complète.
— Des dons doivent également être octroyés en signe de gratitude. Sûkyô Mahikari apprend aux adeptes qu’ils doivent être reconnaissants d’avoir reçu " la lumière ". En faisant une donation, on renforce le lien sacré entre Dieu, soi-même et la médaille sacrée (omitama).
En ce qui concerne ces dons, la commission a pu constater ce qui suit :
— Un certain nombre de dons sont plus ou moins frauduleux et sont en fait des moyens de blanchir de l’argent.
— Ces donations échappent généralement à la taxation. Les organisations qui déploient une activité professionnelle réalisent leurs revenus professionnellement et peuvent être imposées. En ce qui concerne une A.S.B.L., il faut toutefois pouvoir prouver que, contrairement à ses statuts, elle poursuit un but lucratif dans le cadre d’une activité professionnelle régulière, et qu’il s’agit donc d’une fausse A.S.B.L. Ce n’est qu’à cette condition qu’il peut être question de taxation. Mais ces enquêtes sont extrêmement difficiles et très rares.
— La commission a recueilli un témoignage selon lequel l’Ange Albert a récolté des dons par le biais d’un numéro de compte bancaire attribué abusivement à une oeuvre caritative française.
Les membres de groupes sectaires doivent souvent faire don de leurs biens au mouvement. Dans un certain nombre de groupes, cette donation est une condition d’admission. C’est notamment le cas pour La Famille. Lors de l’entrée d’un nouveau membre, la communauté détermine ce qu’il convient de faire des biens concernés. Lorsque la communauté cesse d’exister, les biens sont répartis entre les membres.
Certains mouvements et gourous soumettent leurs membres à une pression (morale) après leur entrée, afin qu’ils cèdent leurs biens et leur succession (meubles ou immeubles) au mouvement ou au gourou. La commission d’enquête parlementaire a pris connaissance d’exemples particulièrement navrants :
— Celui d’un témoin qui adhéra aux Assemblées de Dieu à Verviers et ensuite à l’Action Evangélique de Pentecôte. Grâce à un montant important prélevé sur le préavis touché par le témoin, ainsi qu’à d’autres dons, le gourou put s’acheter une maison. Dans ce même cas, le gourou accapara également 10 % du salaire de cette dame, les allocations familiales et la pension alimentaire que lui versait son ex-époux. Le gourou réussit même à s’emparer de l’installation stéréo d’une valeur de 100 000 francs appartenant à un des enfants de cette dame. Il ne put la récupérer qu’après d’énormes difficultés.
— Celui d’un témoin qui, pour des motifs financiers, a été attiré dans un groupe thérapeutique. Sous prétexte d’une thérapie psychanalytique, elle fut contrainte d’épouser un membre de la secte et d’adopter un enfant qui fut, par la suite, attribué à un autre membre de la secte. Le gourou s’est livré à toutes ces manipulations pour pouvoir s’emparer des héritages (considérables) du témoin.
— Celui d’un autre témoin qui fut convaincu par un personnage du type prophète charismatique d’abandonner emploi et revenu pour aller vivre avec lui (à l’étranger). Le gourou convainquit l’intéressée de libérer des fonds pour l’achat d’une maison et de terrains et d’investir dans un certain nombre de projets qui ont avorté. Le gourou prétendait que ses problèmes financiers pourraient être résolus grâce à un certain nombre de projets pour la réalisation desquels il avait à nouveau besoin de l’argent de ses adeptes. Ces derniers devaient également subvenir à l’entretien du gourou et de sa famille.
— Celui d’adeptes de la secte Les Trois Saints Coeurs, qui étaient contraints d’offrir leurs biens à la secte. Ces pratiques ont été révélées par l’instruction du parquet de Bruxelles à charge de la SA Pianto, instruction qui déboucha sur la condamnation de R. Melchior pour infractions à la législation fiscale, faux en écritures et extorsion de fonds. - Celui de témoins, anciens adeptes de L’OEuvre, qui ont déclaré avoir subi des pressions pour céder leur héritage à L’OEuvre.
— Celui d’un témoin qui déclare que les adeptes de la Communauté du Caillou sont victimes de captation de biens par le biais de sociétés coopératives.
ACTIVITES COMMERCIALES
Certains groupements se tournent vers des activités plus commerciales. Parmi eux quatre groupes peuvent être distingués :
— La vente de publications, de cassettes et d’objets de pacotille. L’AICK, La Famille et l’Ange Albert en sont des exemples. Des adeptes de l’AICK doivent vendre des livres et de la pacotille dans les grandes villes pendant six jours par semaine, sans aucune couverture sociale. Les adeptes se virent promettre que ceux qui auraient réalisé de bons chiffres de ventes pourraient, en guise de récompense, approcher le grand gourou lorsqu’il viendrait au château de Durbuy. La Famille diffuse des cassettes audio et vidéo et des publications évangéliques. L’Ange Albert vend des bougies et de la pacotille.
— Services à des tiers. L’AICK vend actuellement des logiciels, entretient du matériel informatique et possède un restaurant. OKC et Ecoovie possèdent (possédaient) une série de sociétés commerciales.
— Cours et formations. L’exemple type en est l’Eglise de Scientologie, qui offre une série de procédures diagnostiques et de cours à des prix exorbitants (voir 10 ci-dessous). OKC, Energie Humaine et Universelle et Sûkyô Mahikari ont également des revenus de ce genre. Grâce aux grands nombres de participants, L’Energie Humaine et Universelle se distingue en recueillant des revenus se chiffrant par millions.
— Pratiques médicales alternatives : imposition des mains, médicaments alternatifs et thérapies alternatives sont préconisés, et (chèrement) payés (entre autre Sûkyô Mahikari, Energie Humaine et Universelle, l’Ange Albert, les Trois Saints Coeurs).
Au sujet de ces activités commerciales, il a été constaté ce qui suit :
— La vente de certains biens et services est souvent convertie en dons, ce qui permet d’éviter de faire des bénéfices et d’échapper aux taxes à l’importation et aux impôts.
— Pour leurs activités commerciales, les mouvements utilisent fréquemment des entreprises liées au mouvement. C’est(était) le cas pour Sahaja Yoga, OKC, Ecoovie, l’Eglise de Scientologie et Les Trois Saints Coeurs.
— Le prix des cours offerts n’est pas toujours exorbitant. Un certain nombre de mouvements offrent des cours à des prix très raisonnables, parce que leur but est de recruter des membres en vue de réaliser les objectifs (politiques) du groupement plutôt que de réaliser un bénéfice financier (par exemple Nouvelle Acropole).
D’assez nombreux mouvements font travailler leurs membres gratuitement ou moyennant des rémunérations dérisoires. Quelques exemples :
— l’Ecole de Philosophie, qui fait effectuer des tâches ménagères par ses élèves ;
— le psychothérapeute signalé à la commission, qui faisait démolir un bâtiment et nettoyer les pierres par ses patients, qui devaient, de surcroît payer des indemnités très élevées pour la prétendue thérapie ;
— Nouvelle Acropole, qui impose un travail " bénévole " (accueil, ménage et secrétariat) au sein de " l’école " ;
— le témoin ex-membre d’une communauté chrétienne, qui devait travailler de 40 à 60 heures par semaine dans la librairie de la communauté en étant dispensé du pointage ;
— Sûkyô Mahikari qui exige de ses disciples qu’ils offrent leurs services au centre ; (voir aussi le chapitre C : aspects de la vie au sein d’une secte).
L’Eglise de Scientologie constitue un exemple spécifique. Ce mouvement utilise chacun de ces canaux.
Cadeaux et donations : L’Eglise de Scientologie incite à faire des donations par la formule des partenaires. L’IAS (association internationale des scientologues) intervient également grâce à des donations dans de grandes campagnes dans divers pays.
Activités commerciales :
— L’Eglise de Scientologie offre des cours aux particuliers pour remédier au manque de personnalité sur la base d’une série de tests psychologiques et de l’électromètre. Ce diagnostic permet de déceler de prétendues déficiences du fonctionnement psychologique de ces personnes. L’Eglise de Scientologie offre alors une série de cours qui permettent de remédier à ces déficiences. Ces cours sont toutefois très coûteux. Les intéressés sont ainsi asservis à leur processus de développement qu’ils ne peuvent accomplir que par le biais de cette série de cours très coûteux. Le prix exorbitant de tels cours produit une multitude d’effets négatifs : fonctionnement inadéquat des élèves concernés, catastrophes financières, au moins un suicide (en France), divorces et perturbation des relations entre partenaires.
— A travers une série d’entreprises qui lui sont liées, l’Eglise de Scientologie s’adresse également aux entreprises. En Belgique, deux sociétés commerciales, Business Efficiency (SPRL) et U-Man Bel-gium, exercent des activités de consultance pour les entreprises. Ces entreprises utilisent la technologie de l’Eglise de Scientologie sans faire elles-même partie de l’église. L’utilisation de la technologie de la Scientologie implique le versement de droits d’auteurs à WISE (World Institute of Scientology Enterprises). La Scientologie possède également d’autres entreprises commerciales qui se chargent de la vente de livres pour ce mouvement.
— U-Man essaie toutefois également d’attirer des adeptes en s’adressant notamment aux travailleurs licenciés. On prétend leur proposer un emploi à condition de suivre des cours, souvent très chers. De tels recrutements ne sont dès lors qu’une tromperie.
— Des témoins ont déclaré devant la commission que l’Eglise de Scientologie incitait les personnes qui ne pouvaient pas payer les cours, à emprunter auprès de banques ou de particuliers afin de pouvoir suivre les cours pour lesquels des montants considérables sont réclamés.
L’Eglise de Scientologie fait travailler des personnes dans des missions pour un salaire dérisoire en échange de cours.
— Les personnes qui ne peuvent pas payer les cours, doivent apurer un montant équivalent aux cours en travaillant gratuitement ou pour un salaire dérisoire. Le représentant de l’Eglise de Scientologie a reconnu devant la commission que les membres pouvaient suivre gratuitement des cours s’ils signaient des reconnaissances de dette. Un cours de management représente pour eux deux ans de travail au service de l’organisation. En échange, ces personnes sont nourries et logées et reçoivent quelque argent de poche.
— Ceux qui recrutent de nouveaux membres bénéficient de réductions sur les cours à suivre.
— Afin de garder les membres en son pouvoir, l’Eglise de Scientologie leur fait signer des contrats pour un milliard d’années.
Certaines organisations sectaires disposent de nombreux immeubles. Celles qui se distinguent le plus à cet égard sont OKC, qui dispose d’un château et de matériel roulant, Sûkyô Mahikari, qui possède un château à Schepdaal et quelques immeubles moins importants, Sahaja Yoga qui dispose d’un bâtiment en Belgique, ainsi que d’un patrimoine très important en Grande-Bretagne, en Suisse, en Italie, et l’école en Inde, et l’AICK, qui possède un château à Durbuy ainsi que les bois environnants. Soka Gakkai possède également divers immeubles en Europe et à travers le monde, et Les Trois Saints Coeurs possèdent un château en France et des bâtiments industriels. D’autres mouvements qui ont été cités disposent également d’immeubles (par exemple, L’OEuvre, Opus Dei).
Lorsqu’une association est propriétaire de biens qu’elle occupe, elle peut obtenir une exonération du précompte mobilier, moyennant l’accord du directeur régional de l’administration des contributions directes. Deux mouvements ont obtenu une telle exonération : les Témoins de Jéhovah et l’Assemblée spirituelle des Baha’ïs. D’autres mouvements qui avaient introduit une demande d’exonération (Le foyer spiritualiste et le culte antoiniste), n’ont pas obtenu satisfaction à cet égard.
La commission constate que l’on sait fort peu de choses concernant les comptes financiers de la plupart de ces mouvements. Un certain nombre d’entre eux n’ont pas de forme juridique spécifique et fonctionnent comme des associations de fait. D’autres ont adopté la forme d’une A.S.B.L. ou une structure commerciale, ou se décomposent en un grand nombre de filiales (par exemple, les Témoins de Jéhovah). En outre, tous les mouvements n’ont pas déposé leur déclaration, et s’ils l’ont fait, on peut se demander si elle est sincère. Les observations suivantes peuvent être faites à ce sujet :
— Il ressort de leurs déclarations d’impôts que la plupart de ces groupements ont des revenus plutôt modiques et, d’une manière générale, des dépenses à peu près équivalentes, avec parfois un petit bénéfice ou une légère perte. Leurs comptes financiers sont la plupart du temps en équilibre.
— Ces chiffres plutôt bas figurant dans les déclarations contrastent fortement avec les estimations faites par certains observateurs des sectes. Selon M. Lallemand, les organisations sectaires établies en Belgique posséderaient un patrimoine immobilier valant plusieurs milliards et réaliseraient un chiffre d’affaires annuel de centaines de millions de francs. Elles auraient amassé ces avoirs par l’intermédiaire d’entreprises qui leur servent de couverture, grâce à des paradis fiscaux et à des opérations financières, par le recours à des travailleurs clandestins, par toutes sortes de formes d’escroquerie et en éludant l’impôt sur une grande échelle.
— Il ressort de témoignages, de publications et de documents étudiés que divers groupements transfèrent le produit de leurs activités à l’étranger (Opus Dei, L’OEuvre, l’Eglise de Scientologie, Moon, La Famille, Sûkyô Mahikari). Ces flux financiers sont parfois tellement importants qu’ils suscitent de sérieux doutes au sujet des montants mentionnés dans les déclarations.
— M. Spreutels, président de la cellule de traitement des informations financières, souligne cependant, dans son témoignage, que la cellule n’a, jusqu’à présent, découvert aucun cas concret de blanchiment d’argent provenant (in)directement des activités d’une organisation sectaire. Cela s’explique par le fait que ces organisations utilisent des mécanismes tellement perfectionnés que les banques ne se rendent pas compte que quelque chose d’anormal a lieu et que, lorsque les associations agissent au vu et au su de tout le monde et ouvrent un compte au nom d’une église ou d’une association, les institutions financières, vu nos libertés constitutionnelles, ne vérifient pas les activités de ces associations. En outre, la cellule a des problèmes pour établir un lien entre les soupçons qui pèsent sur des capitaux suspects et qui lui sont rapportés, et des pratiques illicites.
— Par le passé, deux groupements ont pourtant été condamnés pour malversations financières. Il s’agit en premier lieu des Trois Saints Coeurs, dont le gourou, R. Melchior, a été condamné le 1 er octobre 1987 par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour infractions à la législation fiscale et aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et pour faux en écriture et extorsion. Lors de l’enquête, on a constaté que l’association concernée ne respectait pas les règles en vigueur en matière commerciale : absence d’affectio societatis, absence de risque réel, pas de cautions et faux comptes rendus d’assemblées générales qui n’avaient jamais eu lieu. En outre, des faux en écriture ont également été commis (fiches de salaire, comptes individuels). En France, une donation qui portait sur le produit de la vente d’une habitation et qui avait été extorquée a été annulée par le juge.
Le dirigeant du groupement Ecoovie a par ailleurs été condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de 2 000 francs pour faux en écriture, utilisation de faux, détournement de fonds et escroquerie (voir l’étude concernant Ecoovie, partie IV du présent rapport).
Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be
