Le Conseil de sécurité, désireux de continuer à aider le Liban dans la recherche de la vérité et à amener toutes les personnes qui ont participé à l’attentat terroriste à l’explosif qui a tué l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri, a prié, ce matin, le Secrétaire général à négocier avec le Gouvernement libanais un accord visant la création d’un tribunal international. Dans la résolution 1664 (2006) adoptée à l’unanimité, il est précisé que ce tribunal sera fondé sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées.
Le Conseil reconnaît que l’adoption de la base et du cadre juridiques du tribunal serait sans préjudice de la mise en place progressive de ses diverses composantes et ne prédéterminerait pas la date du début de ses activités, laquelle dépendra de l’évolution de l’enquête. Il prie le Secrétaire général de tenir le Conseil informé des progrès des négociations selon qu’il le jugera nécessaire et de lui présenter sans retard, pour examen, un rapport sur l’application de la présente résolution, en particulier sur le projet d’accord négocié avec le Gouvernement libanais, y compris les options relatives à la mise en place d’un mécanisme de financement approprié, afin de pourvoir au fonctionnement continu et efficace du tribunal.
Résolution 1664
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier les résolutions 1595 (2005) du 7 avril 2005, 1636 (2005) du 31 octobre 2005 et 1644 (2005) du 15 décembre 2005,
Renouvelant son appel en faveur du strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais,
Sachant que le peuple libanais exige que toutes les personnes responsables de l’attentat terroriste à l’explosif qui a tué l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri, et d’autres personnes, soient identifiées et poursuivies en justice,
Rappelant la lettre, en date du 13 décembre 2005, que le Premier Ministre du Liban a adressée au Secrétaire général (S/2005/783), dans laquelle il demandait, notamment, la création d’un tribunal international afin de juger toutes les personnes qui seront accusées de ce crime terroriste, et rappelant qu’il a prié le Secrétaire général, dans sa résolution 1644 (2005), d’aider le Gouvernement libanais à déterminer la nature et l’étendue de l’assistance internationale nécessaire à cet égard,
Ayant examiné le rapport du 21 mars 2006 que le Secrétaire général lui a présenté, conformément au paragraphe 6 de la résolution 1644 (2005) (S/2006/176), et se félicitant que le Secrétariat et les autorités libanaises soient parvenus à s’entendre sur les questions clefs concernant la création et les principaux aspects d’un éventuel tribunal,
Désireux de continuer à aider le Liban dans la recherche de la vérité et à amener toutes les personnes qui ont participé à cet attentat terroriste à répondre de leurs actes,
Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général et le prie de négocier avec le Gouvernement libanais un accord visant la création d’un tribunal international fondé sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées, compte tenu des recommandations de son rapport et des opinions exprimées par les membres du Conseil ;
Reconnaît que l’adoption de la base et du cadre juridiques du tribunal serait sans préjudice de la mise en place progressive de ses diverses composantes et ne prédéterminerait pas la date du début de ses activités, laquelle dépendra de l’évolution de l’enquête ;
Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil informé des progrès des négociations selon qu’il le jugera nécessaire et de lui présenter sans retard, pour examen, un rapport sur l’application de la présente résolution, en particulier sur le projet d’accord négocié avec le Gouvernement libanais, y compris les options relatives à la mise en place d’un mécanisme de financement approprié, afin de pourvoir au fonctionnement continu et efficace du tribunal ;
Décide de demeurer saisi de la question.
Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 6 de la résolution 1644 (2005) (S/2006/176)
Par sa résolution 1644 (2005) du 15 décembre 2005, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, d’aider le Gouvernement libanais à déterminer la nature et l’étendue de l’assistance internationale nécessaire pour faire en sorte que les personnes qui seraient mises en cause dans l’attentat terroriste qui a tué l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri et 22 autres personnes soient jugées par un tribunal international. Dans la même résolution, le Conseil a autorisé la Commission à fournir une assistance technique, selon qu’il conviendrait, aux autorités libanaises, en ce qui concerne leurs enquêtes sur les attentats perpétrés depuis le 1er octobre 2004.
L’attentat contre l’ancien Premier Ministre libanais et les autres attentats similaires perpétrés au Liban, précise ce rapport, ont contribué à créer un climat d’insécurité et d’intimidation qui pèse gravement sur le fonctionnement des institutions politiques, mais aussi sur la vie économique et sociale du pays.
Les consultations avec les autorités libanaises ont clairement fait ressortir combien il était urgent pour ce pays que la lumière soit faite sur l’assassinat de Rafik Hariri et de 22 autres personnes et que les auteurs de l’attentat soient traduits en justice. Nos interlocuteurs, conclut le Secrétaire général, ont indiqué que la solution de ces problèmes pourrait contribuer à restaurer la stabilité dans le pays et à établir les conditions d’une paix durable. Il mentionne également que les consultations des Nations Unies avec les autorités libanaises avaient permis au Secrétariat de mieux comprendre les questions qui exigeraient d’être examinées plus avant dans le cas où des mesures sont prises pour créer un tribunal international afin de traduire en justice les personnes accusées de l’assassinat de Rafik Hariri et de 22 autres personnes lors de l’attentat terroriste du 14 février 2005.
Si le Conseil de sécurité juge acceptables les points d’accord qui se sont dégagés entre le Secrétariat et les autorités libanaises concernant les questions principales, il souhaitera peut-être examiner la possibilité d’adopter une résolution priant le Secrétaire général d’entamer des négociations avec le Gouvernement libanais en vue de créer un tribunal international selon les principes définis dans le présent rapport.
Déclaration
Intervenant après l’adoption de la résolution, M. BOUTROS ASSAKER, Secrétaire général par intérim du Ministère des affaires étrangères et des émigrés du Liban, a déclaré que son gouvernement accueillait favorablement l’adoption d’une résolution qui mandatait le Secrétaire général pour négocier un accord avec le Gouvernement libanais en vue d’établir un tribunal à caractère international chargé de juger les responsables de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri et de 22 autres personnes. Il a déclaré que cette résolution démontrait l’engagement ferme de la communauté internationale et sa détermination à punir toutes les personnes impliquées dans ce crime terroriste. M. Assaker a formé le vœu que cette détermination et cet engagement dissuaderont les criminels de récidiver et contribueront à établir la paix et la sécurité au Liban et dans la région. Par ailleurs, il a assuré que le Gouvernement du Liban déploiera tous les efforts nécessaires à la conclusion des négociations avec le Secrétariat en vue de l’aboutissement d’un traité clair et solide sur la structure et le fonctionnement du futur tribunal.
Source
ONU (Conseil de sécurité)
Référence : ONU CS/8677
