Sur l’arrestation de Radovan Karadzic

L’arrestation de Radovan Karadzic arrive presque exactement sept ans après la première comparution de Slobodan Milosevic devant le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIJ), à La Haye le 3 juillet 2001. L’incarcération de Milosevic fut, comme aujourd’hui celle de Karadzic, le résultat immédiat d’un changement de gouvernement à Belgrade : tout comme l’arrestation de Karadzic a très rapidement suivi la formation d’un gouvernement pro-européen et pro-occidental le 8 juillet dernier, ainsi celle de Milosevic en avril 2001 fut la conséquence de la victoire du Parti Démocrate (dont le leader est à présent le Président de la Serbie) aux élections parlementaires de décembre 2000.

L’arrestation démontre que le pouvoir politique est profondément inquiet quand il est poursuivi d’un point de vue pénal : évidemment, comme avec Milosevic, le fait que les soutiens de Karadzic aient perdu le pouvoir à Belgrade a entraîné cela. Mais cette vérité s’applique aussi au TPIJ. À la fin du mois de juin, le TPIJ a libéré Naser Oric, le commandant bosniaque musulman de Srebrenica dont les forces ont utilisé la couverture de la zone de sécurité de l’ONU pour mener de nuit des incursions contre les villages serbes des alentours, où ils commirent de nombreuses atrocités contre les civils. La libération de Oric est elle-même arrivée après l’acquittement, en avril dernier, de l’ex-Premier ministre kosovar et chef de l’UCK, Ramush Haradinaj, même si le tribunal, dans son décret, a souligné que plusieurs témoins de l’accusation ont été mystérieusement assassinés avant de pouvoir se rendre à La Haye pour témoigner.

De nombreux serbes, donc, seront persuadés que le TPIJ a fondamentalement une orientation anti-serbe. Mais la majorité d’entre eux a aussi été frappée, de façon manifeste, par quinze années d’hostilités de la part de l’Occident en général : si bien qu’ils ont probablement décidé que « si tu ne peux pas les vaincre, alors mets-toi de leur côté » : voilà la raison pour lesquels les Serbes ont voté pour un président proeuropéen en février, et pour un gouvernement proeuropéen en mai. Ils, ou du moins leurs leaders, ont conclu que Karadzic devait être sacrifié à un plus grand intérêt national, qui, de leur point de vue, signifie l’adhésion à l’Union européenne et à l’Otan. L’inclusion de la Serbie dans ces deux structures, qui est maintenant inévitable, viendra compléter simplement le projet géopolitique occidental dans les Balkans.

De ce fait, en admettant que le TPIJ soit anti-serbe, le point nodal concerne l’agenda politique du même Tribunal, à savoir la justification de la nouvelle doctrine occidentale d’ingérence militaire et judiciaire. Selon cette doctrine, la force militaire peut être employée contre un État quand son gouvernement viole les droits de l’homme. Les Serbes sont justement le peuple à l’égard de qui cette politique a été testée.

Pour autant qu’elle puisse avoir une grand charme de surface, étant donné que des atrocités ont sans aucun doute été commises dans les guerres des Balkans, l’hypocrisie de cette politique réside dans le fait que ni l’Otan ni quelque puissance occidentale que ce soit n’a jamais tenté de recueillir un véritable soutien international, comme par exemple avec l’élaboration d’un traité international ou avec la réforme de la Charte de l’Onu qui, actuellement, interdit une telle ingérence. Cette politique a tout simplement été annoncée unilatéralement.

Aucun procès pénal de chef politique, dans l’histoire, n’a jamais débouché sur un acquittement, en dépit du fait que la tradition remonte à ce sujet au procès du roi d’Angleterre Charles I en 1649. Et ceci parce que la poursuite d’un ex-souverain est un moyen pour montrer qu’un nouveau régime est au pouvoir, et, en tout premier lieu, que l’ancien n’a jamais été légitime. Dans le cas de Karadzic, il n’en ira pas autrement. Le TPIJ commet de nombreuses violations des plus grands principes de procédure légale pour obtenir sa conviction, et il a en particulier élaboré une théorie de la responsabilité tellement large qu’il est de fait demandé aux accusés de prouver leur propre innocence contre la présomption de culpabilité. Même s’il n’existe aucune preuve que Karadzic ait ordonné de commettre des crimes de guerre, il sera poursuivi sur la base du fait qu’il aurait pu et du savoir. Le TPIJ se comportera de cette manière parce que l’orientation politique en amont du procès contre Karadzic est que celui-ci, en tant que président serbo-bosniaque, n’était qu’un criminel ; et donc que l’intervention de l’Otan contre les Serbes de Bosnie en 1995 représente non pas un acte d’agression à la lumière du droit international mais plutôt un acte justifiable.

La logique testée dans les Balkans en 1995 et en 1999 (quand l’Otan attaqua la Yougoslavie à propos de la question du Kosovo) a été appliquée de façon beaucoup plus dramatique quand les États-Unis et la Grande-Bretagne ont déclaré qu’ils avaient, seuls, le droit d’imposer des résolutions du Conseil de Sécurité de l’Onu à l’Irak. Cette guerre – légitimée ensuite aussi par un processus politique- a jusqu’à présent englouti presque un million de vies humaines et jeté une région entière dans un chaos apparemment interminable.

Le moment est arrivé pour le monde entier de réfléchir sérieusement au péril que représente l’introduction de la loi pénale dans les relations internationales.