Depuis le 26 juin, la IVe DPJ auditionne des assistants parlementaires, en vertu de la commission rogatoire délivrée par le juge Didier Ducoudray dans le cadre de l’instruction ouverte à la demande de Jean-Marie Le Pen contre Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire.
De source policière, on indique que l’instruction est ouverte pour " diffamation publique envers une personne privée ". Elle viserait le contenu des courriers adressé par le Réseau Voltaire, ou par ses membres, aux députés et à des relais d’opinion, en vue de la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS. Plus précisément, Jean-Marie Le Pen contesterait l’emploi du mot " milice " pour qualifier son " service d’ordre ", comme il avait tenté l’an dernier d’empêcher que l’on qualifie son parti " d’extrême droite ". En outre, le président du Front national considérerait comme diffamatoire que l’on pose la question politique des finalités ultimes du DPS en évoquant une possible " nuit de cristal ". Il aurait déposé plainte au pénal, avec constitution de partie civile et consignation auprès du doyen des juges d’instruction, voici plusieurs mois déjà.
Ainsi que semble lui en faire obligation le Code de procédure, le magistrat tente d’établir le circuit de diffusion des courriers du Réseau Voltaire consacrés au DPS, qui ont convaincu les députés de voter, le 14 mai, la création d’une Commission d’enquête parlementaire.
En estimant qu’il est fondé à instruire pénalement un travail politique, le magistrat a ouvert une procédure d’un type nouveau, prévoyant notamment l’audition des assistants parlementaires.
Les auditions de police étant illégales dans l’enceinte des Assemblées, la IVe DPJ recueille les témoignages et fait signer les procès-verbaux dans une brasserie proche du Palais Bourbon. Les assistants ignorent s’ils sont tenus de répondre à toutes les questions, ou s’ils sont astreints à un secret professionnel par la " clause de confiance " incluse dans leurs contrats de travail, et plus généralement par le principe de séparation des pouvoirs.
L’affaire se complique d’autant plus que, si le magistrat poursuit son raisonnement, l’instruction devrait être étendue à toutes les personnes, physiques et morales, susceptibles d’avoir diffusé ces dossiers : administrateurs du Réseau Voltaire, parlementaires Verts et Radicaux, organisations membres du Comité national de vigilance contre l’extrême droite... Dès lors, devraient être entendus comme témoins, non seulement des assistants parlementaires, mais des députés, sénateurs et députés européens.
Cette situation, sans précédent historique, met en lumière l’absence de texte constitutionnel, législatif ou réglementaire, garantissant la séparation des pouvoirs, voire précisant simplement les limites des compétences respectives du pouvoir législatif et de l’autorité judiciaire.
Face à cette situation, Jean-Marc Ayrault (président du groupe socialiste à l’Assemblée), et des députés à titre individuel —comme Gérard Charasse (Allier) ou Patrick Braouzec (Saint-Denis)- ont saisi le président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius. Celui-ci a interpellé le garde des Sceaux, Élisabeth Guigou. Tandis que, de son côté, le Parti radical de gauche en appelle à l’arbitrage du président de la République.
Thierry Meyssan ne devrait être auditionné que le 16 juillet et pourrait être mis en examen avant la fin du mois.
[* L’ensemble des documents incriminés et quelques correspondances relatives au DPS, sont consultables sur notre serveur Internet :
