Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président

M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons procéder à l’audition du colonel Métais, chef du bureau « police judiciaire » à la sous-direction de l’emploi de la gendarmerie.

(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)

Vous avez la parole, mon colonel.

M. Christophe Métais - Mes collègues et moi-même sommes convenus d’articuler nos propos en trois temps : en ma qualité de chef du bureau de police judiciaire chargé de la statistique de la gendarmerie en matière de délinquance, je brosserai un état de la situation dans la zone gendarmerie nationale, que je rapporterai au constat national tel qu’il est établi officiellement dans les ouvrages de la Documentation française ; le colonel Petit, quant à lui, chef du bureau de police administrative-circulation routière, vous dépeindra le dispositif de la gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance des mineurs, ainsi que l’ensemble du système de partenariat ; enfin, le colonel Cachat et le lieutenant-colonel Wujkow vous parleront des violences commises en zone urbaine, des violences scolaires et des actions menées.

En ce qui me concerne, je voudrais débuter mon propos en mettant l’accent sur quelques précautions qui doivent être prises dans l’examen des chiffres.

Quand on observe les chiffres bruts, on constate une augmentation de 9,69 % de la délinquance des mineurs en zone gendarmerie pour l’année 2001. La progression atteint 5,34 % pour le premier trimestre 2002 par rapport au premier trimestre 2001. Cette évolution fait suite à une hausse de la délinquance des mineurs de 1993 à 1996, à un mouvement sinusoïdal de faible amplitude pour 1997 et 1998 et à une baisse sensible en 1999-2000. Certes, la montée de la délinquance des mineurs est bien réelle et je ne voudrais pas relativiser les chiffres, mais je souhaite essayer de mieux vous faire comprendre ce qu’ils représentent. L’évolution constatée n’est pas une fatalité.

Il faut considérer que le chiffre de 9,69 % d’augmentation de la délinquance des mineurs, qui paraît important, doit être ramené aux modifications de prise en compte statistique intervenues dans la police et la gendarmerie depuis la mise en place, en 1995, d’un guide de méthodologie visant à rapprocher les systèmes statistiques. Cette évolution a pour conséquence technique de faire apparaître une délinquance en plus forte croissance en zone gendarmerie qu’en zone police nationale.

Je voudrais également rappeler les effets de la mise en oeuvre du « guichet unique », résultant de l’application de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Il est imposé à tout service de police ou unité de gendarmerie d’enregistrer systématiquement la plainte d’une victime. Les études que nous avons menées, notamment en janvier et février 2002, nous ont amenés à observer que 7 % de la délinquance constatée en zone gendarmerie -tout fait dénoncé est enregistré sous forme de procès-verbal- provient de la zone police, c’est-à-dire que les faits ont été commis dans celle-ci mais que la première plainte a été prise en zone gendarmerie.

Il est en outre indéniable, les statistiques de l’INSEE le prouvent, que la population française s’est déplacée. On estime que 5,5 millions de personnes se sont installées en zone gendarmerie depuis cinq ans et que 1 million de personnes supplémentaires devraient encore s’y établir.

Enfin, la fidélisation mise en place en zone police nationale produit ce que nous appelons un « effet splash », à savoir un transfert de la délinquance des zones urbaines vers les zones péri-urbaines -lesquelles sont surveillées par la gendarmerie-, d’autant plus important que les activités économiques se sont déplacées du centre des villes vers leur périphérie, voire en zone rurale : j’en veux pour preuve les nouvelles zones industrielles ou commerciales implantées aux abords des villes.

Par conséquent, pour aboutir à un constat plus objectif, il serait certainement nécessaire d’évaluer l’augmentation de la délinquance des mineurs à l’échelon national, puisqu’une croissance de 9,69 % portant sur la moitié de la population française et un quart des crimes et délits constatés équivaut à un taux de 3,2 % pour la zone police nationale, où sont commis les trois quarts des crimes et délits.

J’en viens maintenant aux constats concernant la zone gendarmerie.

En premier lieu, j’évoquerai les évolutions les plus significatives sur le plan national, en me fondant sur des données générales, des statistiques par tranche d’âge et par grand type d’infractions commises par des mineurs.

En deuxième lieu, je décrirai la situation dans les vingt-trois départements déclarés prioritaires par le conseil de sécurité intérieure et dans cinq départements que la gendarmerie considère comme sensibles.

En troisième lieu, je quantifierai la part de la gendarmerie dans le total des mises en cause de mineurs.

En quatrième et dernier lieu, je repréciserai les tendances du premier trimestre 2002, qui confirment ce que l’on enregistre depuis quelques années.

En ce qui concerne tout d’abord les évolutions les plus significatives, 47.124 mineurs ont été mis en cause en 2001, contre 42.963 en 2000, soit une hausse de 9,69 %, comme je l’indiquais tout à l’heure. Dans le même temps, la proportion de mineurs dans l’ensemble des personnes mises en cause est passée, en zone gendarmerie, de 17,59 % à 19,58 %.

Cette délinquance des mineurs en zone gendarmerie se caractérise par un recours accru à la violence, que l’on parvient à quantifier notamment par le biais du décompte des cas de coups et blessures, le nombre de mineurs mis en cause pour de telles infractions étant en hausse de 31,23 %. L’augmentation est de 20,98 % pour les vols avec arme et violence et de 19 % pour les incendies volontaires.

Une seconde évolution caractéristique tient à la très légère progression de la délinquance féminine chez les mineurs, qui représente 11,01 % de la délinquance juvénile totale. Cela confirme les tendances observées depuis quelques années. Il est à souligner que, en 2001, le recours à la violence a crû davantage, en pourcentage, chez les jeunes filles que chez les garçons.

En ce qui concerne la répartition par tranche d’âge des actes de délinquance, le constat est intéressant car il ne corrobore pas entièrement certaines études réalisées ces dernières années. Je pense notamment ici à une enquête menée par M. Sébastian Roché sur la délinquance autodéclarée des jeunes, qui tendait à conclure que, entre dix et treize ans, on attente surtout à l’autorité, et que plus on s’approche de la majorité, plus on commet des infractions visant à se procurer des biens pour jouir de la vie.

Certes, nos statistiques montrent que les violences et les atteintes aux biens sont effectivement davantage le fait des jeunes âgés de seize à dix-sept ans, puisque ceux-ci sont responsables, dans notre zone, de 52,4 % des coups et blessures volontaires, de 65 % des vols avec arme et violence et de 58,76 % des cambriolages. En revanche, les atteintes aux moeurs sont plutôt le fait de jeunes âgés de treize à quinze ans, de même que les incendies volontaires et les destructions et dégradations. Quant aux infractions aux autorités et à la réglementation, elles sont dues, pour l’essentiel, aux jeunes de seize ou dix-sept ans : le taux est significatif puisqu’il est supérieur à 67 %. On peut également imputer à cette tranche d’âge la majorité des falsifications, usages de faux et abus de confiance.

D’une façon plus globale, on note un abaissement de l’âge des auteurs d’infractions, puisque l’implication des jeunes de dix à douze ans est en hausse de près de deux points et celle des adolescents âgés de treize à quinze ans de plus de quatre points, tandis que l’on constate un léger recul s’agissant des jeunes âgés de seize à dix-sept ans.

J’aborderai maintenant la situation des départements qualifiés de prioritaires par le conseil de sécurité intérieure. La gendarmerie exerce une compétence partagée en matière de police judiciaire dans vingt-trois d’entre eux, ce qui n’est plus le cas dans les trois départements de la petite couronne. Si le nombre de mineurs mis en cause dans ces vingt-trois départements était en baisse entre 1999 et 2000, il a connu une hausse de 10,43 %, donc un peu supérieure à la moyenne nationale de la zone gendarmerie, entre 2000 et 2001. Cette évolution est plus particulièrement significative en Loire-Atlantique, où la progression a atteint 39 %, soit 396 mineurs supplémentaires mis en cause, et dans l’Eure, où elle s’est élevée à 56 %, soit 386 mises en cause de plus.

S’agissant des violences en milieu scolaire enregistrées en zone gendarmerie, la croissance est exponentielle. En effet, on est passé de 1.563 faits en 1999 à 6.751 en 2000 et à 15.970 en 2001. On pense toutefois que l’importance de ces chiffres doit être appréciée à l’aune de la focalisation sur ce type de violences constatée depuis quelques années. A partir du moment où l’attention se concentre sur certains actes, ceux-ci sont beaucoup plus souvent enregistrés par nos enquêteurs. Par rapport aux violences du même ordre commises en zone urbaine, l’augmentation est d’environ 9 % sur les deux dernières années.

En ce qui concerne la comparaison entre les statistiques de la gendarmerie et les chiffres nationaux, j’indiquerai tout d’abord que 177.010 mineurs ont été mis en cause en 2001, contre 175 256 en 2000, soit une hausse de 1 % pour l’ensemble du territoire national. Quant à la proportion de mineurs dans l’ensemble des personnes mises en cause, elle varie de 21,33 % en 1999 à 21 % en 2000 et à 21,18 % en 2001. Toutefois, le pourcentage de mineurs enregistrés en 2001 est plus important, proportionnellement, en zone gendarmerie que sur l’ensemble du territoire national. La part de la gendarmerie dans le total des mises en cause de mineurs est ainsi passée de 24,51 % en 2000 à 26,62 % en 2001. Pour la même période, le pourcentage de mineurs dans la population globale des personnes mises en cause a davantage augmenté en zone gendarmerie qu’à l’échelon national, mais y reste cependant inférieur de 1,6 point.

Enfin, au cours du premier trimestre 2002, la hausse enregistrée par la gendarmerie dans sa zone de compétence s’élève à 5,34 %. On observe aussi une légère augmentation de la part des mineurs dans le total des personnes mises en cause en zone gendarmerie : 19,68 % en 2002 contre 18,51 % en 2000. La hausse du nombre de mineurs mis en cause au premier trimestre tient notamment à leur implication croissante dans les outrages à dépositaire de l’autorité -à hauteur de 48 %- et dans les vols avec arme blanche -à hauteur de plus de 28 %. En revanche, au rebours des tendances que j’avais évoquées plus tôt, la délinquance féminine est en très légère diminution chez les mineurs, puisqu’elle représente 10,28 % de la délinquance juvénile totale, contre 11,47 % en 2001.

Tels sont les principaux chiffres que je pouvais vous donner. Ils traduisent la réalité de la situation en zone gendarmerie mais doivent être relativisés au regard des statistiques nationales.

M. le rapporteur - Compte tenu de la situation que vous venez de dépeindre et des chiffres que vous avez cités, estimez-vous que la gendarmerie dispose de moyens suffisants pour assumer les fonctions de police judiciaire qui lui incombent ? Sinon, dans quel secteur le manque de moyens est-il le plus flagrant ?

M. Christophe Métais - Ma réponse comportera deux aspects : le premier concernera l’organisation et le redéploiement des effectifs ; le second aura trait au travail proprement dit des enquêteurs sous la direction des magistrats et au temps qu’ils peuvent consacrer à leur mission de police judiciaire.

S’agissant de la réorganisation des unités et du redéploiement des effectifs, c’est un sujet qui nous occupe depuis une bonne dizaine d’années. Ainsi, des protocoles qui avaient été passés entre la police nationale et la gendarmerie dans les Bouches-du-Rhône prévoyaient que, aux environs de Marseille, des secteurs qui relevaient normalement de la zone police nationale seraient surveillés par la gendarmerie. Or, entre février 2001 et février 2002, ces protocoles sont devenus caducs et l’on a constaté une baisse de la délinquance, parce que les gendarmes concernés ont pu revenir travailler dans leur zone de pleine compétence. Un travail de rationalisation et de réorganisation est sans doute à entreprendre à cet égard.

Cela étant, il ne vous aura pas échappé qu’un certain nombre d’évolutions se sont récemment fait jour en matière de redéploiement d’effectifs et de temps de travail quotidien. Je ne dispose pas des chiffres exacts sur ce point, qui pourront vous être communiqués par la direction de la gendarmerie, mais le temps moyen de travail quotidien du gendarme a baissé. Quant aux redéploiements, ils ont abouti à l’affectation dans des zones péri-urbaines d’un certain nombre de gendarmes d’active qui travaillaient auparavant en zones rurales. Ces mouvements ont été compensés par des gendarmes auxiliaires puis, après la disparition du service national, par des gendarmes adjoints volontaires qui n’ont pas les mêmes compétences que leurs camarades d’active en matière de police judiciaire. Par conséquent, il arrive parfois que, sur une brigade comptant six gendarmes, seuls quatre puissent vraiment intervenir. En outre, entre les repos indispensables à tout être humain et les diverses activités, il peut se produire qu’un seul gendarme soit disponible. Les questions d’organisation, d’effectifs et de redéploiement doivent donc être prises en compte.

En ce qui concerne les effectifs budgétaires qui ont été accordés ces dernières années, je ne peux pas être plus précis. Il conviendrait d’interroger le chef du bureau de l’organisation et des effectifs, qui pourrait vous donner davantage d’éléments, mais je crois que les pertes ou les « trous à l’emploi » que l’on constatait sont à peine compensés. On peut, bien sûr, toujours demander des moyens et des effectifs supplémentaires, mais plus de 130.000 fonctionnaires de police et quelque 100.000 personnels dans la gendarmerie, c’est déjà beaucoup. Peut-être faut-il plutôt se pencher sur l’approche des lieux de délinquance et le ciblage des meneurs dans certains quartiers. A cet égard, M. Sébastian Roché, dans l’étude que j’ai évoquée tout à l’heure, estimait qu’environ 5 % de la population délinquante commettait de 60 % à 65 % des faits. Nos statistiques, quant à elles, ne font pas apparaître le critère de réitération : sur les 47.124 mineurs mis en cause, combien sont enregistrés plusieurs fois ?

Par ailleurs, en ce qui concerne le travail proprement dit des enquêteurs, j’ai ébauché une réponse en indiquant que ces derniers ne pouvaient pas toujours se consacrer aux tâches qui leur incombent. De surcroît, la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes a rendu la procédure plus complexe. L’enquêteur doit maintenant remettre une procédure écrite et en même temps tenir compte de considérations techniques d’enregistrement audiovisuel. A ce propos, je suggère d’examiner les méthodes qui ont cours dans d’autres pays. Nous avons notamment accompli une mission au Canada, où, quand un enregistrement est effectué, que la personne mise en cause soit majeure ou mineure, la procédure n’est transcrite que sur demande du magistrat. Ce serait peut-être là un moyen d’alléger le travail des enquêteurs et donc de leur éviter de rester bloqués au bureau par des tâches administratives. Ils pourraient alors être davantage présents sur le terrain pour assurer leur mission de base, à savoir la surveillance générale, intervenir et enquêter.

M. le rapporteur - Vous avez constaté une augmentation globale de la délinquance des mineurs en zone gendarmerie ; cette délinquance touche-t-elle aujourd’hui des zones qui étaient auparavant épargnées, comme certains secteurs ruraux ou péri-urbains ? Si oui, comment expliquez-vous cette évolution ?

M. Christophe Métais - Les zones péri-urbaines sont indéniablement les plus touchées. Il s’agit du transfert d’une délinquance qui est gênée dans la zone police nationale. Il conviendrait d’étudier de plus près la situation dans certains départements où la fidélisation a été mise en place : à partir du moment où l’on renforce les effectifs en zone police nationale, les délinquants se déplacent vers la zone gendarmerie. Cela apparaît très nettement sur les cartes que nous tenons.

Un peu plus à l’intérieur du territoire, dans les zones plus rurales, il me semble que les mêmes causes produisent les mêmes effets. J’ai eu la chance de commander, de 1996 à 1999, le groupement de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie et de vivre les évolutions institutionnelles survenues à cette époque. Je me suis alors rendu compte que, dans les zones où existaient encore des structures tribales, avec des conseils des anciens et, parfois, des conseils des jeunes, les choses se passaient très bien. En revanche, dans les tribus où avaient disparu les conseils, les structures familiales et l’encadrement, y compris religieux, les jeunes étaient en rupture de scolarité et de famille : on retrouve les mêmes symptômes et les mêmes conséquences que dans certaines banlieues. Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler l’adage de Platon, abondamment cité par les médias, selon lequel lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants, c’est là le début de la tyrannie.

M. le rapporteur - Vous êtes chargé, en liaison avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés, de la conception d’un fichier informatique. Croyez-vous utile que les différents acteurs puissent avoir accès aux informations relatives aux mineurs délinquants ? En outre, pensez-vous qu’un tel fichier soit réalisable ?

M. Christophe Métais - Il existe déjà des fichiers de police judiciaire recensant les auteurs d’infractions et les faits qu’ils ont commis. On peut toujours imaginer de concevoir un fichier spécifique pour les mineurs mis en cause, mais je ne sais pas si cela apporterait une plus-value. En revanche, il conviendrait, à partir d’un fichier général des délinquants, de pouvoir situer géographiquement ceux-ci. On pourrait par exemple, en ce qui concerne la zone gendarmerie, descendre jusqu’à l’échelon de l’arrondissement, et peut-être, pour la zone police nationale, jusqu’à celui de la ville ou du quartier. Cela permettrait d’identifier les meneurs dans une cité, car il s’agit bien souvent de quelques personnes qui veulent affirmer leur autorité. Un grand travail de repérage de ces meneurs est à entreprendre en amont, avant d’intervenir pour les neutraliser.

M. le rapporteur - C’est en effet la préoccupation de nombre d’acteurs locaux que nous avons rencontrés. Ils nous ont dit que ce sont parfois cinq, dix ou vingt jeunes assez bien identifiés qui posent problème et que l’on arrive difficilement à maîtriser.

M. Christophe Métais - Tout à fait !

Mme Michèle André - A propos de la délinquance des jeunes filles, je ne crois bien sûr pas que le fait qu’elles deviennent les égales des garçons sur ce plan représente un progrès, mais il est clair que l’on observe une évolution. Cela étant, quelle est la répartition des délinquants entre garçons et filles, et celles-ci se livrent-elles de préférence à certains types de délinquance ?

M. Christophe Métais - En 2001, les jeunes filles ont été responsables de 11,01 % de la délinquance juvénile totale en zone gendarmerie. Elles recourent de plus en plus à la violence. L’augmentation du nombre des infractions est de plus de 33 % pour ce qui concerne les coups et blessures volontaires, et de 32 % pour les vols avec arme blanche. Ce sont des tendances, mais je crois que, en matière de statistiques, il faut prendre davantage de recul.

Mme Nicole Borvo - Mais on est parti de chiffres très faibles !

M. Laurent Béteille - Le recours croissant à la violence concerne-t-il toutes les classes d’âge ?

M. Christophe Métais - On constate une évolution dans le temps. S’agissant par exemple des coups et blessures volontaires, les jeunes âgés de dix à douze ans représentaient 2,98 % des auteurs de tels faits en 1999, mais ce taux est passé à 7,5 % ; pour la tranche d’âge de treize à quinze ans, le pourcentage a crû de 35,12 % à 47,2 % ; en revanche, on enregistre une petite diminution, de 67,12 % à 52,4 %, pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans. On observe donc un rajeunissement de cette population de délinquants.

M. Jacques Mahéas - Disposez-vous de statistiques géographiques ? Outre les causes majeures de la délinquance juvénile que l’on cite habituellement, à savoir la pauvreté, l’échec scolaire ou la crise de la famille, on a découvert que des facteurs plus surprenants intervenaient parfois, notamment l’alcoolisme des parents et des jeunes. Cette cause vous paraît-elle prendre de l’ampleur ? On sait bien que les actes délictueux se multiplient le week-end.

M. Christophe Métais - En matière de délinquance violente, en particulier d’atteintes aux personnes, l’alcool joue toujours un rôle désinhibiteur et favorise le passage à l’acte. L’état d’imprégnation alcoolique éventuel est relevé à chaque fois en cas d’atteinte aux personnes, mais nous ne détenons pas de statistiques s’agissant des autres délits. Je partage votre impression, Monsieur le sénateur, mais je ne puis vous en dire plus.

M. le rapporteur - On peut faire la même remarque à propos de la drogue.

M. Christophe Métais - L’usage de drogue est beaucoup plus répandu.

M. Jacques Mahéas - La consommation de drogue s’étend, mais l’alcoolisme reste quand même la première des toxicomanies.

M. Christophe Métais - Je ne puis fournir de chiffres sur ce point, mais l’usage de la drogue se banalise. On assiste pour le moins à une dépénalisation morale.

M. le président - Il nous reste à vous remercier, mon colonel.

Source : Sénat français