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Composition de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur les signes religieux à l’école
Lors de sa réunion du mardi 27 mai 2003, la Conférence de Présidents a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en
application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur la question des signes religieux à l’école.
La mission devra dresser un état des lieux et émettre des propositions.
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27 mai 2003
Outils
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Pays
France
Thèmes
« Choc des civilisations », racisme
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Président
Jean-Louis Debré
Secrétaires
François Baroin
Martine David
Jacques Desallangre
René Dosière
Hervé Morin
Éric Raoult
Membres
Patricia Adam
Martine Aurillac
Christian Bataille
Bruno Bourg-Broc
Jean-Pierre Brard
Jacques Domergue
Jean Glavany
Claude Goasguen
Élisabeth Guigou
Jean-Yves Hugon
Yves Jego
Mansour Kamardine
Yvan Lachaud
Lionnel Luca
Hervé Mariton
Christophe Masse
Arnaud Montebourg
Georges Mothron
Jacques Myard
Robert Pandraud
Pierre-André Périssol
Michèle Tabarot
Marie-Jo Zimmermann
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