Le règlement de procédure et de preuve dont s’est doté le tribunal pénal international pour le Rwanda admet la protection des témoins à charge et à décharge qui comparaissent devant cette juridiction. Or, ces derniers temps, il apparaît que des abus suscités par la mauvaise application de la procédure anglo-saxonne dite de l’interrogatoire croisé (cross examination) pratiquée au TPIR, accentuent le traumatisme des victimes survivantes du génocide. Précisons que par cette procédure, le témoin à charge est sérieusement interrogé par la défense sur la véracité des faits qu’il évoque. Le but est de permettre à la défense de mieux sonder la vérité avancée par le témoin aux fins d’éviter à l’accusé d’être victime de faux témoignages. Personne ne peut s’opposer à cela car tout homme, même le plus criminel, a droit d’être défendu, au nom du droit à un procès juste, équitable et impartial.

Le problème qui se pose à Arusha est celui de l’abus de cette pratique. Bon nombre d’avocats de la défense tombent dans une attitude de harcèlement envers les témoins et les victimes, allant à les accuser, sans preuves, de diffamation envers leurs clients. Le témoin devient trop facilement un accusé. En effet, ces avocats adressent délibérément aux témoins des paroles trop blessantes pour les pousser au découragement, à la colère et à l’impossibilité de continuer leur témoignage devant la cour. Cela arrive souvent car la plupart des témoins sont des survivants du génocide qui supportent mal d’entendre à chaque instant que ce sont des menteurs au regard des terribles atrocités qu’ils ont subies lors du génocide. Certains préfèrent claquer la porte sans terminer leur récit. D’autres refusent d’aller témoigner craignant d’avance ce harcèlement mesquin des avocats de la défense.

En fin de comptes, les gagnants de cette pratique sont les accusés car le tribunal ne considère pas, dans son appréciation des faits, les dépositions des témoins qui n’ont pas réussi ce test de harcèlement. On voit donc que si rien n’est fait pour mettre fin à cette pratique abusive de la défense, des accusés coupables de génocide risqueront d’être libérés, faute de preuves, alors qu’en réalité les témoins ont eu peur de subir un affrontement avec des avocats de la défense dont la sanction du génocide est leur dernier souci.

(JDB)