Compte rendu de la réunion du Conseil de sécurité du 16 septembre 2003

Afrique du Sud, Pakistan, République arabe syrienne et Soudan : projet de résolution S/2003/891

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1397 (2002) du 12 mars 2002, 1402 (2002) du 30 mars 2002, 1403 (2002) du 4 avril 2002, 1405 (2002) du 19 avril 2002 et 1435 (2002) du 24 septembre 2002,

Réitérant sa grave préoccupation face aux événements tragiques et violents qui se déroulent depuis le mois de septembre 2000 dans l’ensemble du territoire palestinien occupé et en Israël, et à la détérioration récente et dangereuse de la situation, y compris l’escalade des exécutions extrajudiciaires et des attentats-suicide à l’explosif, autant d’éléments qui sont la cause d’énormes souffrances et font de nombreuses victimes innocentes,

Réaffirmant l’illégalité de l’expulsion de tout Palestinien par Israël, la puissance occupante, et affirmant son opposition à toute expulsion de ce genre,

Réitérant également la nécessité de respecter en toute circonstance le droit international humanitaire, y compris la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949,

1.Exige à nouveau la cessation complète de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terrorisme, de provocation, d’incitation et de destruction ;

2.Exige qu’Israël, la puissance occupante, s’abstienne de procéder à toute expulsion et cesse toute menace à la sécurité du Président élu de l’Autorité palestinienne ;

3.Exprime son appui sans réserve aux initiatives du Quatuor et demande que l’on redouble d’efforts pour assurer la mise en oeuvre de la feuille de route par les deux parties et, à ce propos, souligne l’importance de la prochaine réunion du Quatuor à New York ;

4.Décide de rester saisi de la question.

Explications de vote

M. JOHN D. NEGROPONTE (Etats-Unis) a déclaré que son pays s’est opposé à cette résolution car elle ne mentionnait pas la responsabilité de toutes les parties dans la lutte contre le terrorisme. Selon lui, cette résolution aurait dû contenir trois éléments indispensables, à savoir : une condamnation du terrorisme sous toutes ses formes ; une condamnation explicite du Hamas, du Djihad islamique et des Brigades des martyrs d’Al-Aqsa et un appel au démantèlement des infrastructures qui appuient les opérations de terreur. Nous ne soutiendrons aucune résolution, a-t-il insisté, qui ne mentionne pas le danger que représente le Hamas et ses activités terroristes, a-t-il indiqué.

Le représentant a par ailleurs appelé Israël à s’acquitter de ses obligations en matière d’application de la Feuille de route, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la vie quotidienne des Palestiniens. Il a également rappelé la position de son gouvernement qui n’est pas favorable à l’élimination ou l’exil du Président Arafat et a assuré que les Etats-Unis et leurs partenaires du Quatuor continueraient à oeuvrer à l’aboutissement d’une vision de deux Etats vivant côte à côte dans des frontières internationalement reconnues, conformément aux dispositions de la Feuille de route. 

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a déclaré que son pays s’était abstenu parce qu’il n’y avait pas eu de consensus. Il a tout particulièrement regretté le veto opposé par les Etats-Unis, en déclarant qu’il aurait été souhaitable d’aboutir au consensus. Il a appelé l’Autorité palestinienne à tout mettre en oeuvre afin de mettre un terme à toutes les activités terroristes et demandé au Gouvernement israélien de renoncer à son intention affichée d’expulser le Président Yasser Arafat.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déclaré que l’issue de ce vote envoie le mauvais signal aux parties et ternit l’image du Conseil de sécurité qui semble incapable d’assumer ses responsabilités. L’abstention de l’Allemagne, a-t-il expliqué, découle de la décision de principe du Gouvernement israélien d’expulser le Président Arafat. Cette décision, a-t-il souligné, risque d’avoir un impact négatif sur le processus de paix. Il a donc exhorté le Gouvernement israélien à abroger cette décision et a réitéré l’importance pour les deux parties de renoncer à la violence.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan), coauteur de la résolution, a souligné l’importance qu’il y avait à envoyer un message selon lequel toute déportation envisagée du Président Arafat serait un acte illégal et contraire aux objectifs de paix au Moyen-Orient. Ce message a été lancé hier lors du débat public, a dit le représentant, en soulignant que son texte bénéficiait de l’appui de la majorité des membres du Conseil. Il a regretté qu’il n’ait pas été possible d’avancer de façon unanime dans ce domaine et a réitéré l’opposition de son pays au terrorisme, y compris le terrorisme d’Etat. Parallèlement, a-t-il poursuivi, la question du terrorisme ne doit pas être utilisée pour écarter les opposants politiques et rendre illégitimes leurs revendications. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a précisé que la décision d’expulser le Président Arafat serait contre-productive et affirmé que sa délégation aurait souhaité que le Conseil de sécurité puisse réunir un consensus autour de ce projet de texte.

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a rappelé que son gouvernement avait condamné la décision d’Israël d’expulser Yasser Arafat, ce qui constituerait à son avis un acte hostile contre le peuple palestinien tout entier. Le fait que ce projet de résolution ne soit pas adopté ne nous a pas empêché de voter en sa faveur, a-t-il indiqué, avant de noter avec regret que le vote d’aujourd’hui ne contribuerait pas à faire avancer la Feuille de route. Néanmoins, il a invité les parties à faire preuve de persévérance

M. FAYSSAL MEKDAD (Syrie) a dénoncé le veto des Etats-Unis comme déplorable et regrettable, en jugeant qu’il s’agit là d’une atteinte à la légalité internationale et au mandat du Conseil en matière de maintien de la paix et la sécurité internationales. Le vote d’aujourd’hui aura un impact négatif sur cette région du monde, a prévenu le représentant, en regrettant que les efforts de la communauté internationale s’effondrent de cette manière. Condamnant les colonies de peuplement et les menaces proférées à l’encontre du Président Arafat, le représentant a estimé qu’Israël était responsable de sa politique de sabotage systématique du processus de paix au Moyen-Orient. Il a mis en garde les autorités de ce pays contre les conséquences de cette politique.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a argué que le Conseil aurait dû envoyer un message très clair contre l’expulsion envisagée du Président Arafat, laquelle n’a pas de base juridique. Il s’agit là d’un dérapage politique qui pourrait avoir des conséquences graves, a-t-il déclaré. Le texte de la résolution était perfectible mais il avait l’avantage de contenir des exigences très claires, a-t-il dit. Par conséquent, il aurait été souhaitable d’envoyer un message unanime et sans équivoques sur l’erreur que constituerait l’expulsion du dirigeant palestinien, a conclu le représentant.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que son pays avait fait savoir à maintes reprises que tout préjudice porté au Président Arafat serait contre-productif. Nous estimons que la Feuille de route reste valable et qu’il est important qu’elle soit appliquée et mise en œuvre, a-t-il dit. Le représentant a par ailleurs souligné la responsabilité qui incombe à l’Autorité palestinienne de tout mettre en oeuvre pour empêcher les actes terroristes et à Israël de ne rien entreprendre qui pourrait porter atteinte à la confiance entre les deux parties. 

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, s’est interrogé sur la décision du Conseil de se prononcer sur un tel texte en l’absence de sa délégation. Il a ensuite souligné le caractère modéré du texte, en exprimant sa déception qu’il n’ait pas pu rallier 14 voix. Il a par ailleurs regretté que la délégation américaine n’ait pas trouvé bon de faire part de son intention d’exercer son droit de veto. Cette attitude à nos yeux épouse la logique et la position israélienne et prive désormais les Etats-Unis de leur rôle de médiateur juste et neutre, a insisté l’Observateur. 

Après avoir prévenu que le peuple palestinien n’accepterait aucune ingérence d’entités extérieures surtout lorsqu’elles sont inamicales, l’Observateur a réitéré l’intention de l’Autorité palestinienne à travailler avec le Conseil de sécurité et à ne pas se laisser intimider par la situation actuelle

M. DAN GILLERMAN (Israël) a regretté le caractère tragiquement subjectif de ce projet de résolution et a félicité les pays qui ne l’ont pas appuyé. Le texte, a-t-il indiqué, ne parlait pas du terrorisme qui tue des innocents et par conséquence tout espoir de paix,soulignant que son adoption aurait remis en cause tous les efforts visant à faire aboutir le processus de paix. Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, a-t-il insisté, c’est que les deux parties s’engagent dans la paix par le biais d’un dialogue sans incitation à la violence, ce que selon lui, la direction de l’Autorité palestinienne n’est apparemment pas en mesure de faire. 

Exerçant son droit de réponse, l’Observateur de la Palestine a indiqué qu’aujourd’hui était le 28ème anniversaire du massacre de Sabra et Chatila, dans lequel a été impliqué Ariel Sharon.