Proposition de résolution du Parlement européen, 9 octobre 2003

Proposition de résolution sur Paix et Dignité au Proche-Orient

Le Parlement européen,

–  vu les articles 11 à 18, 21, 23, 27 et 28 du Traité sur l’Union européenne ainsi que les travaux de la convention en matière d’actions extérieures,

–  vu la feuille de route sur un plan de paix pour le conflit israélo-palestinien, rédigée le 20 décembre 2002 par le Quartet (États-unis d’Amérique, Nations-unies, Fédération de Russie et Union européenne), et présentée le 30 avril 2003 [1],

–  vu les résolutions n° 242 (1967) 338 (1973), 425 (1978), 1373 (2001) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité des Nations-unies,

– vu sa recommandation au Conseil du 13 décembre 2001 sur la crise du Proche-Orient et le rôle de l’Union européenne dans la région [2] et ses résolutions des 10 avril [3] et 7 février 2000 [4] et du 20 janvier 2000 [5] sur la situation au Proche-Orient ainsi que ses résolutions des 20 mars [6] et 4 juillet 2002 [7] sur les résultats des conseils européens de Barcelone et de Séville des 15 et 16 mars et 21 et 22 juin 2002

–  vu les déclarations finales des I, II et IIIè forums parlementaires euroméditerranéens qui ont eu lieu à Bruxelles les 27 et 28 octobre 1998, les 8 et 9 février 2001 et le 8 novembre 2001 ainsi que celle du IVe forum qui a eu lieu à Bari les 17 et 18 juin 2002

–  vu l’article 163 du règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (A5-0351/2003),

A. considérant que le moment est venu de mettre fin à la violence et à la terreur généralisée existant sur le terrain depuis bien avant la mise en œuvre du plan de partition des Nations unies de 1947 et la fondation de l’État d’Israël le 14 mai 1948,

B. considérant que les solutions basées sur la force et l’imposition de conditions préalables ont montré clairement leurs limites et empêché un règlement négocié du conflit entre israéliens et palestiniens depuis des décennies,

C. considérant qu’est devenue insupportable pour l’humanité la persistance d’un conflit qui a déjà généré sept guerres en 50 ans (en 1948 - première guerre israélo-arabe ; 1956 - Sinaï ; 1967 - guerre des six jours ; 1969-70 - guerre d’usure ; 1970 - septembre noir en Jordanie ;1973 - guerre du Kippour) et 1982 - Liban) et causé d’innombrables victimes et dommages matériels, d’où la nécessité impérieuse de trouver une solution pacifique au conflit,

D. considérant qu’il est fondamental de trouver cette solution à un conflit qui a déjà suscité plus de négociations, de conférences et de médiations qu’aucun autre conflit contemporain : accord d’armistice de Chypre en 1949 ; mission de négociation de Gunnar Jarring et plan de paix de William Rogers en 1967-70 ; médiation de Henry Kissinger en 1973-74 ; projet de conférence de paix de Genève en 1976-1977 ; conférence et accords de Camp David (1977-78) ; conférence de paix de Madrid (1991) et les onze sessions de négociations qui ont suivi jusqu’en 1993 ; accords d’Oslo (1993) ; accords israélo-palestiniens de Washington (1993 et 1995) ; négociations palestino-israéliennes à Taba, au Caire, à Hebron, à Wye Plantation, à Sharm el Sheik, à Camp David, à Taba, etc. de 1993 à 2001,

E. considérant que l’Union européenne a actuellement une opportunité unique de contribuer à une reprise des négociations de paix après la publication le 30 avril 2003 de la feuille de route proposant un plan de paix pour le conflit israélo-palestinien rédigée par le Quartet le 20 décembre 2002, et d’exprimer son adhésion et d’apporter son soutien à l’initiative "La voix du peuple" et à sa "déclaration de principes", lancées par le professeur Sari NUSSEIBEH et M. Ami AYALON, telles qu’elles ont été présentées aux membres de la commission des affaires étrangères le 9 septembre 2003,

F. considérant que la feuille de route doit être exécutée, que son but est le règlement définitif et général du conflit israélo-palestinien d’ici à 2005 et que la simultanéité est un élément essentiel de son exécution, afin de parvenir à une paix israélo-palestinienne équitable et juste,

G. considérant que la réalisation intégrale du plan du Quartet constitue l’ultime possibilité de crédibilité du monde occidental face à l’opinion publique arabe et islamique en vue du renforcement du dialogue entre les cultures et les religions et du retour de la confiance dans un avenir de paix et de stabilité pour les habitants de la région,

H. soulignant le fait que le peuple palestinien a le droit de choisir démocratiquement ses dirigeants et qu’au nom de la démocratie, la communauté internationale et le gouvernement israélien doivent accepter la légitimité de ce choix,

I. considérant que la situation inquiétante qui règne actuellement en Irak constitue un facteur supplémentaire de déstabilisation au Moyen-Orient, ce qui rend encore plus urgent et nécessaire d’ouvrir des perspectives de paix concrètes entre les Israéliens et les Palestiniens,

J. considérant que la situation en Palestine est désastreuse et que, selon un récent rapport de la Banque mondiale, après près de trois années d’Intifada, 60% des palestiniens vivent avec moins de deux dollars par jour, le nombre de pauvres a triplé dépassant actuellement les 2 millions et la consommation alimentaire par personne a diminué de près de 30%,

Une sortie pacifique et digne à l’actuelle impasse au Proche-Orient

1. félicite les participants du Quartet pour la publication le 30 avril 2003 de la feuille de route contenant le plan de paix pour le conflit israélo-palestinien rédigée le 20 décembre 2002 et demande instamment aux parties au conflit de l’accepter expressément et de l’appliquer de façon immédiate, inconditionnelle et simultanée sans réserves, amendements ou objections le rendant inopérant ou affectant de façon significative sa philosophie ou sa nature ;

2. regrette que l’évolution positive intervenue depuis le 30 avril au Proche-Orient, notamment la reprise des pourparlers entre le gouvernement d’Israël et l’Autorité autonome palestinienne, soit dans l’impasse et que le conflit armé ait repris ; invite les deux parties à reprendre au plus tôt le dialogue et à s’engager à appliquer la feuille de route et à mettre en œuvre immédiatement les mesures suivantes :

* l’Autorité palestinienne est invitée à soutenir clairement et fermement le nouveau gouvernement chargé de réorganiser sa sécurité, de rétablir l’ordre public et de produire des efforts concrets et visibles pour démanteler les organisations terroristes, de mettre en oeuvre les réformes déjà énoncées et d’organiser dès que possible des élections libres et transparentes ;

* le gouvernement israélien est invité à procéder au retrait de son armée des territoires autonomes, à mettre fin aux exécutions ciblées, à geler toutes les activités de colonisation et la construction du mur de sécurité ;

3. proclame une nouvelle fois qu’il ne peut y avoir de solutions militaire au conflit du Proche-Orient et recommande comme unique option possible la négociation sans condition préalable et suivant les trois phases de la feuille de route d’un accord de paix ferme et définitif basé sur l’existence de deux États démocratiques, souverains et viables vivant en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues - Israël et la Palestine - et dans lesquels sera garantie la coexistence pacifique des chrétiens, des musulmans et des juifs ;

4. félicite l’autorité palestinienne pour avoir assumé publiquement et sans condition la feuille de route et les engagements qui en découlent pour cette autorité et invite les deux parties au conflit à ne pas déclarer mort le processus, reprendre immédiatement et à poursuivre, dans ce contexte, les mesures bilatérales déjà engagées en faveur de la mise en œuvre de la feuille de route pour la paix ;

5. se félicite de l’acceptation des étapes prévues dans la feuille de route par le gouvernement israélien ; regrette néanmoins que cette décision ait été assortie de réserves et de conditions ; et espère avec confiance que les mesures nécessaires pour progresser sur la voie de l’exécution des dispositions de la feuille de route et des engagements qui en découlent pour l’État d’Israël seront prises, et souligne que la réussite de l’accord de paix ferme et définitif qu’elle prescrit entraînera, entre autres avantages, la reconnaissance universelle des pays arabes, l’ouverture de relations diplomatiques et commerciales et la fin de l’insécurité ;

6. demande l’assistance ferme et généreuse de la communauté internationale en faveur des protagonistes du conflit pour la mise en place du processus de paix, étant donné leur incapacité à mettre seuls un terme au conflit ; estime que cette assistance doit continuer, plus que jamais, à s’articuler autour des travaux et des initiatives du Quartet ;

7. constate que le rôle actif joué par la communauté internationale et les pressions diplomatiques ont contribué à l’engagement par l’autorité palestinienne d’importantes réformes favorisant l’exécution de la feuille de route, et qu’il est donc nécessaire de conduire des démarches similaires auprès des deux parties afin de leur faciliter le respect des obligations que leur prescrit la feuille de route ;

8. constate avec préoccupation qu’il n’a pas été possible d’établir un climat de confiance mutuelle entre les parties et que, ces dernières semaines, les opposants à la paix ont dressé de nombreux obstacles et invoqué de multiples prétextes dans le but de rendre la feuille de route inapplicable ;

9. demande au Quartet et en particulier à l’UE et aux États-Unis d’user pleinement de tout leur poids et de leur volonté politiques pour contraindre ceux qui résistent à s’engager résolument sur la voie de la paix au moyen de la méthode définie par la feuille de route, comme il est préconisé par l’Union ainsi que dans le présent rapport ;

10. constate que le Quartet est un organe informel composé des États-Unis, de l’Union européenne, de l’ONU et de la Russie et que la feuille de route est un document élaboré avec la participation des quatre membres, sur une initiative européenne ;

11. propose par conséquent que la répartition des fonctions dans les mécanismes prévus dans la feuille de route, y compris celui de la surveillance, soit décidée par les quatre membres ;

12. estime que la bonne exécution de la feuille de route exige une activité diplomatique coordonnée des composantes du Quartet et que les tentatives diplomatiques parallèles au sein du Quartet ou de la part de l’un des quatre membres porteraient un préjudice évident au plan de paix ;

13. considère les efforts communs déployés pour l’application de la feuille de route comme une occasion unique pour revitaliser la coopération transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis ainsi que pour réaffirmer les relations privilégiées unissant l’Union à la Russie et à ses États voisins dans le contexte d’une "Europe élargie", en même temps qu’elle témoigne de l’engagement inaltérable de l’Union comme puissance civile en faveur de la diplomatie, des formules pacifiques et des institutions multilatérales pour le règlement des conflits ;

14. demande que l’Union européenne joue un rôle beaucoup plus significatif de médiation dans le conflit à l’aide de tous les moyens dont elle dispose et plus précisément par :
1) l’adoption d’une position commune ferme et décisive de la part du Conseil européen ;
2) une intervention accrue et une action directe du Haut Représentant et de l’émissaire pour la région ;
toutes ces mesures visent à surmonter la situation actuelle désespérée, préjudiciable aux deux parties ;

15. exprime sa gratitude à Miguel Angel Moratinos pour le travail remarquable qu’il a accompli durant les sept dernières années en tant qu’envoyé spécial de l’Union européenne au Moyen-Orient et regrette profondément qu’il n’ait pas reçu l’appui politique approprié pour développer une véritable politique européenne au Moyen-Orient ;

16. estime essentielle la réalisation de progrès continus et décisifs comme unique moyen d’éviter que le processus de paix ne devienne un otage perpétuel des factions les plus extrémistes des deux bords ; de façon à ce que toute tentative de bloquer le processus de paix par des actions terroristes devienne inutile, le tout sans préjudice de la poursuite simultanée de la lutte contre le terrorisme ;

17. réitère sa ferme condamnation ainsi que le rejet de tout acte de terrorisme commis par des organisations terroristes palestiniennes contre le peuple israélien et exige que l’autorité palestinienne mène une lutte sans merci contre ces actes de terrorisme jusqu’au démantèlement total de ces organisations ; invite les Palestiniens à respecter leurs engagements définis dans les accords d’Oslo, qui prévoyaient un arrêt complet et inconditionnel de toutes les formes de violence, et à revenir au dialogue politique, seul moyen d’instaurer la paix ;

18. réitère également sa ferme condamnation de toute acte de terrorisme et de répression militaire contre des civils et de l’usage excessif par Israël de la force militaire contre le peuple palestinien, ainsi que de la politique israélienne d’exécutions extrajudiciaires et de séquestrations et demande leur arrêt immédiat ;

19. réaffirme sa condamnation la plus ferme à l’égard de toutes les attaques terroristes et de l’organisation qui les a préparées et perpétrées ;

20. déclare expressément que le terrorisme palestinien, que ses victimes soient civiles ou militaires, non seulement est responsable de nombreuses victimes innocentes, ce qui le rend des plus condamnables, mais en plus nuit gravement au processus de paix que l’on veut reprendre ; insiste cependant sur le fait que le processus de paix ne doit pas être interrompu ni anéanti par le terrorisme, car ce serait là le plus grand succès des terroristes ;

21. estime également que, si le gouvernement israélien désire contribuer à ce processus de paix, il doit renoncer aux pratiques qui font des victimes civiles parmi les Palestiniens et qui font obstacle à ce titre au processus de paix ;

22. exprime sa conviction absolue à l’égard du droit légitime et incontestable d’Israël à défendre ses citoyens et sa propre sécurité, et affirme que l’exercice de ce droit doit tenir compte des limites de l’État de droit et des droits des citoyens palestiniens et ne doit pas entraîner l’aggravation de la situation économique des Palestiniens ni des pratiques qui pourraient mettre en péril la vie des civils palestiniens ;

23. se félicite de la décision du Conseil de désigner le bras politique du mouvement islamique radical Hamas comme organisation terroriste et de l’inscrire sur la liste de l’Union européenne concernant les organisations terroristes ;

24. considère que l’utilisation légitime de la force incombe à une autorité institutionnelle unique et espère que cela se concrétisera dès que possible ; demande donc instamment à l’Autorité nationale palestinienne de mettre en œuvre tous les moyens à sa portée pour que le Premier ministre puisse remplir ses fonctions ;

25. félicite l’autorité palestinienne pour avoir, bien avant la publication de la feuille de route le 30 avril dernier, entamé les réformes institutionnelles exigées par le Quartet et même Israël, par exemple la réforme du ministère palestinien des finances et la création du poste de Premier ministre et regrette parallèlement que Mahmoud Abbas, Premier ministre en poste bénéficiant du soutien intégral de l’ensemble des institutions palestiniennes, y compris du conseil législatif, ait présenté sa démission et lance un appel à l’autorité palestinienne pour qu’elle continue sur la voie de ces réformes ; invite le Premier ministre palestinien à s’exprimer devant le Parlement européen dès que possible ;

26. lance un appel à Israël en vue de son soutien pour faciliter au maximum l’immense et difficile tâche qui attend le premier ministre palestinien pour atteindre les objectifs prescrits dans la feuille de route ; ce n’est que s’il dispose d’un vaste soutien de l’opinion publique palestinienne par la perception claire à l’horizon politique d’une paix juste, digne et permanente que le nouveau premier ministre pourra atteindre ses objectifs et éloigner le péril certain que l’échec de la feuille de route entraîne la monté irrésistible des extrémistes fondamentalistes ;

27. demande au Quartet et en particulier aux institutions de l’Union européenne de prévoir l’assistance technique efficace, neutre et objective que pourraient requérir les institutions compétentes palestiniennes pour la rédaction de leur projet constitutionnel ;

28. rappelle une nouvelle fois que le Président de l’ANP, M. Yasser Arafat, a été élu démocratiquement en janvier 1996 au cours d’élections jugées transparentes par les observateurs internationaux, y compris ceux de l’UE, et réaffirme le droit du peuple palestinien à élire lui-même ses dirigeants ;

29. estime que la politique d’isolement du président Arafat actuellement menée à son encontre ne sert pas le processus de paix et invite le président Arafat à appuyer, de son côté, la feuille de route et à participer activement à son exécution ; choqué par la décision d’expulser Yasser Arafat, président palestinien légitime et démocratiquement élu, exprime son opposition la plus catégorique à toute tentative d’expulsion ou d’exil du président Arafat et, par conséquent, condamne toute considération ou tentative d’élimination physique ;

30. invite instamment l’autorité palestinienne à convoquer en temps utile des élections libres, directes et transparentes d’où naîtront de nouvelles institutions plus ouvertes, transparentes et démocratiques qui devront compter parmi leurs tâches principales la préparation du projet de constitution pour la Palestine prévue dans la phase I de la feuille de route et l’organisation de l’armature institutionnelle du futur État palestinien ; estime, en tout état de cause, que les élections ne contribueront à la paix que lorsque les forces pacifiques palestiniennes auront pu faire prospérer leur politique avec le soutien du Quartet ;

31. félicite la Commission pour avoir déjà prévu des fonds pour l’organisation des futures élections en Palestine ;

32. invite instamment le gouvernement d’Israël à mettre fin au bouclage de territoires palestiniens et à organiser le retour immédiat aux lignes de septembre 2000 ;

33. invite le gouvernement israélien à poursuivre les mesures nécessaires pour faire cesser toute activité d’implantations, y compris le développement naturel de ces implantations ;

34. partage la profonde inquiétude du Conseil face aux implantations illégales permanentes et aux expropriations en vue de la construction du mur de sécurité, qui constituent un obstacle au processus de paix par le risque de rendre physiquement impossible une solution basée sur deux États ;

35. demande au gouvernement israélien et à l’ensemble des forces politiques du pays de refuser tout type de crédit pour de nouvelles implantations ;

36. rappelle que, selon les Nations unies, le "mur de sécurité" constitue une annexion de facto et est illégal conformément au droit international et que, d’après les données des Nations unies, la barrière initialement prévue par Israël arracherait 7% du territoire palestinien en Cisjordanie ; demande à Israël de s’engager à ce que le mur de sécurité ne préfigure en rien la frontière définitive entre Israël et le futur État palestinien ;

37. exige des autorités israéliennes l’adoption des mesures nécessaires pour améliorer de façon inconditionnelle et immédiate la situation humanitaire dans l’ensemble des territoires occupés ;

38. demande à la Commission une évaluation de la situation humanitaire et des besoins financiers ainsi que de l’utilisation au Proche-Orient et en particulier en Palestine, dès le début de la phase I, de l’ensemble des principaux instruments de coopération au développement et d’aide humanitaire dont dispose l’Union, en exigeant des deux parties le respect strict et absolu des règles du droit international humanitaire ;

39. exprime sa profonde inquiétude devant la situation critique des prisonniers palestiniens, et, en particulier, de ceux placés sous le régime de la détention administrative, qui représente une violation de tous les principes généraux du droit ; demande aux autorités israéliennes de permettre à la défense d’exercer ses droits, ce qui implique le libre accès de l’avocat aux détenus à partir du moment de leur arrestation, et de faire en sorte que les normes minimales de détention soient respectées ;

40. exige des gouvernements des deux parties et de ceux de l’ensemble des pays du Proche-Orient l’application d’une nouvelle politique éducative basée sur le concept de "l’éducation pour la paix" et visant à promouvoir la tolérance et la compréhension mutuelle entre les différentes cultures et religions ; encourage l’Union européenne à soutenir un processus de révision ou de refonte des livres scolaires tant palestiniens qu’israéliens afin d’en retirer les expressions belliqueuses qui incitent à la haine et au rejet de l’autre peuple et de promouvoir plutôt la tolérance et l’acceptation mutuelles ;

41. demande à la Commission, en vue de soutenir concrètement ce concept de "l’éducation pour la paix", que tous les programmes de l’Union européenne dans les domaines scolaires, universitaires, de la formation professionnelle, du patrimoine culturel, de la société de l’information et des nouvelles technologies, des moyens de communication et de recherche et de développement soient étendus aux deux parties ;

42. appuie résolument les activités déployées par des Israéliens et des Palestiniens dans le cadre de la campagne "La voix du Peuple", qui vise à donner une forte impulsion populaire à la recherche de la paix et à démontrer à la partie adverse qu’il existe des alternatives à la violence ;

43. estime indispensable que ces déclarations formelles incluent explicitement la reconnaissance mutuelle du droit du peuple palestinien à un État souverain, sûr, démocratique, viable et pacifique ainsi que du droit de l’État d’Israël à son existence garantie à l’intérieur de frontières sûres, reconnues et respectées ;

44. appuie avec détermination le lancement de la phase II prévue dans la feuille de route aussitôt qu’auront été organisées les nouvelles élections en Palestine et met l’accent sur le fait que la phase II ne pourra déboucher que sur la création d’un État palestinien indépendant doté de frontières provisoires à la date prévue ;

45. demande la convocation d’une Conférence Internationale sur la paix et la dignité au Proche-Orient aussitôt qu’auront été organisées les nouvelles élections en Palestine, visant à mettre en place le processus de création d’un État palestinien indépendant doté de frontières provisoires ;

46. soutient également l’approche inclusive et globale proposée par la feuille de route pour cette Conférence dans l’espoir que cela permettra de mettre fin non seulement au conflit israélo-palestinien, mais aussi au conflit entre Israël et le Liban et entre Israël et la Syrie ;

47. met expressément l’accent sur le fait que la feuille de route n’est pas un service à la carte et que l’on ne peut préconiser la création d’un État palestinien doté de frontières provisoires et refuser ensuite de passer à la phase III, qui stipule la consolidation définitive de l’État palestinien avec des frontières définitives ;

48. rappelle que le conflit ne se borne pas à la question israélo-palestinienne et que, pour que la paix soit durable, elle doit être globale ; encourage, par conséquent, Israël et la Syrie à négocier un accord de paix et à résoudre de façon pacifique, digne et définitive leurs litiges au moyen de la négociation d’un accord de paix bilatéral ; incite également Israël et le Liban à négocier un traité de paix ferme et définitif qui comporte le retrait du pays de toutes les forces non libanaises et la possibilité pour le gouvernement du Liban d’exercer la souveraineté sur son propre territoire ;

49. est convaincu que ledit accord ne pourra assurer une paix juste, honorable, pleine et permanente garantissant la stabilité et la sécurité dans la région que s’il est basé sur le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations unies, sur l’engagement des deux parties en faveur de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme ainsi que sur la transparence dans l’utilisation de l’aide internationale, sur le renoncement à l’usage de la force et à toute forme de violence et sur l’application pleine et efficace de tous les accords et engagements antérieurement signés par les deux parties ;

50. estime indispensable que ledit accord soit garanti par les membres du Quartet en qualité de mandataires de l’ensemble de la Communauté internationale ;

51. recommande aux parties d’inclure dans le nouveau traité de paix ferme et définitif une délimitation claire et précise des frontières des deux nouveaux États sur la base de la résolution 242 des Nations unies du 22 novembre 1967 ;

52. Recommande aux parties la plus grande flexibilité au moment de convenir du meilleur mode d’évacuation totale par Israël des implantations de colonies existant sur le territoire palestinien après le retour pour les deux parties à la situation frontalière du 5 juin 1967, en ayant recours le cas échéant à la négociation d’échanges territoriaux ou de tout autre formule pacifique de règlement ;

53. propose au Quartet et aux parties au conflit de proclamer la ville de Jérusalem Patrimoine culturel religieux de l’humanité, double capitale de l’État d’Israël et du futur nouvel État palestinien, dotée d’un statut juridique international et non scindée, sur la base d’une solution équilibrée et durable qui tienne compte des droits des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que des communautés religieuses présentes dans la ville, en recommandant que les quartiers à l’origine à majorité juive soient administrés par les autorités de l’État d’Israël et que les quartiers à l’origine à majorité palestinienne soient administrés par les autorités du nouvel État palestinien, et que la garde et l’administration des lieux saints des trois grandes religions monothéistes de l’humanité soient réglées de manière consensuelle et que le libre accès y soit assuré et garanti ;

54. demande aux autorités palestiniennes d’affronter avec réalisme la délicate question du droit au retour des réfugiés, qui touche actuellement non moins de quatre millions et demi de personnes, de façon à pouvoir convenir entre les parties d’une solution juste et équilibrée qui tienne compte du fait que tous les réfugiés palestiniens ne pourront pas retourner vers leurs lieux d’origine et qu’il faut également prendre en considération les préoccupations démographiques d’Israël, comme l’a reconnu publiquement le Président Arafat en février 2002 ;

55. se félicite de l’effort réalisé par les divers pays de la région dans leur soutien aux réfugiés palestiniens et demande à cet égard l’appui de la ligue arabe et de l’ensemble des États arables concernés afin qu’une solution consensuelle soit trouvée à cette question délicate qui concerne toute la région ; invite les États concernés à exploiter leurs possibilités pour que soit reconnue l’acquisition de la nationalité par résidence dans les pays où ils ont trouvé refuge pour les réfugiés qui le souhaitent, y compris dans les cas fréquents de transmission de la nationalité par voie paternelle ;

56. recommande donc que le droit au retour pour les réfugiés soit limité à l’État palestinien, moyennant des exceptions librement négociées, et que le Fonds international de solidarité et d’aide économique ci-après mentionné mette en œuvre un système généreux et équitable d’indemnisation en faveur des réfugiés ne souhaitant pas le retour ou ne pouvant l’effectuer du fait que leur lieu d’origine est situé en dehors de l’État palestinien ;

57. exprime sa conviction qu’il est indispensable que le nouvel accord de paix ferme et définitif prévoie également une répartition juste et équitable permettant d’exploiter l’ensemble des ressources hydrauliques de la région au bénéfice de tous les pays de la région en vue de résoudre une fois pour toute cette question et d’éviter le risque de futurs conflits ;

58. estime que le règlement de ce conflit ne saurait relever de la seule initiative des parties et demande que la présence internationale soit renforcée dans la zone pour aider lesparties à appliquer la feuille de route et pour prendre acte, en outre, d’éventuelles infractions à celle-ci de la part des parties ; demande que l’on examine, au moment opportun et après acceptation préalable des parties, la possibilité de l’envoi d’une force internationale d’interposition et d’observation dans la région décidée et organisée par le Quartet qui, sous l’égide des Nations unies, avec le consentement préalable des parties et avec une dotation en moyens militaires suffisants et crédibles, soit en mesure de vérifier et de contrôler à tout instant les progrès réels accomplis et, ultérieurement, de garantir pour les deux parties le respect des dispositions de l’accord de paix ferme et définitif ;

59. propose la mise en place immédiate d’un fonds international de solidarité et d’aide économique qui traite, dès le début de la phase I, des problèmes concrets au bénéfice direct des populations des deux parties, y compris la reconstruction du tissu économique et social du Proche-Orient et de la Palestine et, à moyen terme, la promotion de la démocratie, le développement économique et la justice sociale dans l’ensemble du monde arabe ;

60. attend de la part des États-Unis une contribution financière généreuse et décisive permettant au fonds de remplir ses objectifs et de générer les dividendes de la paix dont bénéficieront les Palestiniens, les Israéliens et aussi l’ensemble de la communauté internationale dans la mesure où la promotion de la démocratie, le développement et la justice sociale dans l’ensemble du monde arabe apporteront une plus grande sécurité et un plus grand bien-être pour tous ;

61. se félicite de la proposition annoncée par le Président Bush de créer une zone de libre-échange entre les États-Unis et les pays arabes et invite instamment le Conseil et la Commission à poursuivre le développement et la mise en oeuvre de "l’Europe élargie" ;

62. est convaincu que l’impasse dans le conflit israélo-palestinien constitue le principal obstacle au développement optimal du partenariat euro-méditerranéen ; invite, à cet égard, le Conseil et la Commission à entamer la mise en place de toutes les mesures nécessaires afin de relancer et de revivifier le processus de Barcelone ;

63. propose l’inclusion immédiate d’Israël et du nouvel État palestinien dans le cadre géopolitique du "concept de proximité" développé par l’Union européenne dès qu’ils auront signé le traité de paix ferme et définitif afin de pouvoir dès 2005 partager avec les deux partenaires "tout sauf les institutions" et, concrètement, un marché unique, le libre-échange, un régime ouvert d’investissements, le rapprochement des législations, l’interconnexion des réseaux, l’utilisation de l’euro et également une coopération étroite en matière de lutte contre la criminalité, le terrorisme et l’immigration illégale ;

64. demande en outre que le programme régional MEDA soit appliqué dès la phase I sur une vaste échelle pour financer des projets au Proche-Orient destinés à examiner comment établir une association plus forte entre l’Union européenne, Israël et la Palestine, que celle existant actuellement et promouvant la coopération régionale ;

65. invite instamment la Commission et le Conseil à superviser et à appliquer avec précaution toutes les clauses des accords actuels d’association avec Israël et avec l’ANP et se déclare en faveur de la suspension immédiate de l’accord avec une partie qui refuse de faire face aux engagements prescrits par la feuille de route ;

66. recommande, au cas où il se produirait à court terme un blocage de la feuille de route, compte tenu des conséquences extrêmement graves d’une telle situation, génératrice de plus grandes souffrances pour les Israéliens et les Palestiniens, que de nouvelles options soient prévues et notamment l’établissement d’un mandat international en Palestine sous l’autorité du Quartet, comprenant une force internationale sur le terrain ;

67. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et au parlement d’Israël, au président de l’Autorité nationale palestinienne et au Conseil législatif palestinien, aux présidents et au Congrès des États-Unis, au Secrétaire Général des Nations-unies, aux présidents et au parlement de la Fédération de Russie et au Secrétaire général de la ligue arabe.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Paix et dignité au Proche-Orient

Au sein de ce parlement et d’autres parlements, trop de débats ont été menés et trop de rapports approuvés à propos du conflit israélo-palestinien. Son origine, ses causes et ses spécificités ont été abordées de façon exhaustive dans divers exposés de motifs. À ce stade, il est donc superflu d’exposer davantage de motifs.

Des motifs d’agir en vue de mettre fin à ce conflit existent depuis le début. Comment en effet pourrait-on ne pas agir pour empêcher de nouvelles effusions de sang et l’accentuation de la haine opposant deux peuples ?

Il n’y a pas toujours eu la volonté politique nécessaire pour avancer vers un règlement du conflit israélo-palestinien. Nous sommes arrivés à un point où il est indispensable d’agir, pour le bien tant du peuple palestinien que du peuple israélien et de tous les habitants de cette région si cruellement torturée qu’est le Moyen-Orient.

À ce stade, il n’est plus guère utile de se plonger dans l’histoire. L’inévitable réalité du présent, les conditions déchirantes - même d’origines et d’intensités diverses, ressenties par chacun de façon différente - des sociétés israélienne et palestinienne nous obligent à trouver une solution de toute urgence.

Nul ne peut nier l’évidence. En 1967 eut lieu une guerre qui ouvrit la voie à une occupation, laquelle existe toujours. Il n’y aura pas de paix pour les Palestiniens et les Israéliens ni de stabilité dans la région tant que durera cette occupation.

Ce parlement doit atteindre le plus grand consensus possible pour permettre l’approbation d’un rapport apte à stimuler le bon sens politique qui mènera, dans un premier temps, à la coexistence et, plus tard, à la coopération de deux peuples et deux États, l’israélien et le palestinien. En réalité, il importe de favoriser le simple sens commun qui obligerait les deux parties à abandonner les attitudes extrémistes, la violence et le terrorisme, et rendrait possible l’atteinte d’une paix juste et digne au Proche-Orient.

Dans cette optique, il convient d’établir clairement les affirmations suivantes :

ß Le terrorisme palestinien, c’est-à-dire celui qui vise les civils israéliens, non seulement est responsable de victimes innocentes, ce qui le rend déjà condamnable en soi, mais en plus porte atteinte au bon sens politique précité et nuit au processus de paix que l’on veut reprendre.
ß De son côté, si le gouvernement israélien désire contribuer à ce processus de paix, il doit renoncer aux pratiques qui font des victimes civiles parmi les Palestiniens et qui pourraient à ce titre être qualifiées de terrorisme.

Ce parlement doit appuyer l’application sans délai de la "feuille de route" élaborée par le quartet. Cela dit, nous devons prêter notre appui à cette feuille de route dans sa version rédigée le 20 décembre 2002, sans accepter d’amendements affectant de façon significative sa philosophie ou sa nature. Dans le cas hypothétique où l’on prétendrait imposer au peuple palestinien une feuille de route dénaturée, il n’y aura ni paix ni dignité au Proche-Orient.

Nature, but et intentions de la feuille de route

Tous ces aspects sont définis dans la feuille de route même : "Le but est le règlement définitif et général du conflit israélo-palestinien d’ici à 2005" (Introduction, 1er paragraphe).

Cela ne sera réalisable "que si fin est mise à la violence et au terrorisme, lorsque le peuple palestinien aura des dirigeants… désireux d’instaurer un régime démocratique fondé sur la tolérance et la liberté, et que si Israël est disposé à faire le nécessaire pour qu’un État palestinien soit établi..." (Introduction, 2e paragraphe).

L’accord "réglera le conflit… et mettra fin à l’occupation qui a commencé en 1967, en tenant compte des fondements de la conférence de Madrid, du principe de l’échange de territoires contre la paix, des résolutions 242, 338 et 1397 de l’ONU… et de la proposition du prince héritier saoudien Abdallah, approuvée par la Ligue arabe lors de son sommet de Beyrouth, qui prévoit l’acceptation d’Israël en tant que pays voisin vivant en paix et en sécurité… Cette proposition est un élément essentiel des efforts internationaux destinés à encourager une paix générale dans toutes les voies, y compris la voie israélo-syrienne et la voie israélo-libanaise" (Introduction, 3e paragraphe).

Afin d’éviter que l’une ou l’autre des deux parties ne boycotte le processus, la feuille de route exige d’elles qu’elles agissent et qu’elles respectent leurs obligations de façon inconditionnelle, sans prétexter que l’autre ne les respecte pas. Elle désire "des progrès par des mesures réciproques" (Introduction, 1er paragraphe) ; en outre, "dans chaque phase, les parties sont censées exécuter leurs obligations parallèlement" (Introduction, 4e paragraphe). C’est-à-dire que, d’une manière ou d’une autre, la simultanéité prime sur l’attitude séquentielle.

À n’en pas douter, ce document constitue un progrès important par rapport aux accords d’Oslo, en ce sens que ceux-ci n’ont pas stipulé d’objectif final précis. De plus, la confusion a parfois régné dans les étapes intermédiaires de ces accords, dont l’aboutissement attendu n’a pas toujours été bien déterminé. En revanche, dans le cas de la feuille de route, les étapes, les objectifs, le calendrier et les critères sont clairs, malgré le fait que l’on laisse pour la fin certains thèmes très délicats tels que le statut de Jérusalem, les colonies ou les réfugiés.

Cela dit, les rédacteurs de ce document ne s’y trompent pas. Ils proposent un ensemble exhaustif de concessions mutuelles mais, en fin de compte, la feuille de route ne se révélera utile que si les deux parties veulent en faire usage. La feuille de route ne contient pas de prescriptions applicables dans le cas où l’une des deux parties n’exécuterait ou n’accepterait pas l’une quelconque de ses étapes. Pour cette raison, elle proclame : "La non-exécution des obligations entravera le progrès" (Introduction, 2e paragraphe). En d’autres termes, la feuille de route restera lettre morte s’il n’y a pas la volonté politique de la rendre utile. Cette volonté doit émaner des deux belligérants directs du conflit, les Israéliens et les Palestiniens, mais aussi du quartet. Comme on a pu le lire dans un éditorial du New York Times (6-5-2003) : "Les gens n’agissent pas toujours dans leur propre intérêt. Les convaincre de le faire dans ce cas pourrait s’avérer plus difficile et nécessiter davantage de courage politique que pour le renversement de Saddam".

La confiance mutuelle est un facteur important pour la réussite d’un plan de paix tel que celui que nous envisageons. Il est certain que, même si un climat de confiance s’instaure, le plan ne pourra porter ses fruits si l’une des parties ne le souhaite pas. Gardons à l’esprit que telle partie pourrait voir un intérêt à ne pas s’asseoir à la table de négociations ou à faire durer indéfiniment ces négociations, de manière à ce qu’il n’y ait pas réellement de processus de paix et, partant, de paix tout court, si ce n’est une certaine notion de la paix qui profiterait au fort et nuirait au faible. Bref, une paix injuste et, par conséquent, éphémère.

Mais si les deux parties souhaitent sincèrement la paix ou qu’un acteur extérieur a agi de façon convaincante pour qu’elles l’acceptent, elles doivent constater progressivement que, au fil des diverses étapes du processus, leur situation respective s’améliore et que des progrès indubitables s’accomplissent vers le but fixé. Sans cette confiance, ni l’une ni l’autre ne bougera.

Conscients de cela, les rédacteurs de la feuille de route exigent "dès le début de la phase I", des déclarations simultanées et convaincantes tant de la part de la Palestine que d’Israël.

Ainsi, "les dirigeants palestiniens diffusent une déclaration sans équivoque réaffirmant le droit d’Israël à exister en paix et en sécurité et demandant un cessez-le-feu immédiat et sans condition pour mettre fin aux activités armées et à tous les actes de violence dirigés contre des Israéliens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles palestiniennes mettent fin à toute provocation contre Israël".

De même, "les dirigeants israéliens diffusent une déclaration claire réaffirmant leur attachement à la conception de deux États, dont un État palestinien indépendant, viable et souverain vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël, comme l’a énoncé le président Bush, et demandant la cessation immédiate des actes de violence dirigés contre des Palestiniens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles israéliennes mettent fin à toute provocation contre les Palestiniens".

L’on ne fait absolument pas injure à la vérité en affirmant que jusqu’à présent l’acceptation de la feuille de route par le gouvernement israélien est, pour le moins, ambiguë et que les réserves présentées à l’administration Bush s’écartent de la philosophie et de la nature de cette feuille de route.

Par contre, l’autorité palestinienne a non seulement assumé publiquement et sans condition la feuille de route bien avant qu’elle n’acquière un caractère officiel le 30.4.2003, mais elle avait en plus, avant cette date, déjà entamé les réformes institutionnelles exigées par le quartet et même Israël, par exemple la réforme du ministère palestinien des Finances et la création du poste de Premier ministre, ainsi que la prise en charge de ce poste par Abou Mazen qui a, depuis, démissionné avec le soutien intégral de l’ensemble des institutions palestiniennes, y compris le Conseil législatif.

Pour ce qui est de la reconnaissance d’Israël comme État, non seulement l’autorité palestinienne l’a déjà proclamée ouvertement à plusieurs occasions - à commencer par la lettre envoyée le 9.9.1993 par le président Arafat au Premier ministre israélien Isaac Rabin, dans laquelle l’auteur affirmait ceci : "L’OLP reconnaît le droit de l’État d’Israël à exister en paix et en sécurité" - mais elle se déclare en outre disposée à réaffirmer cette reconnaissance de façon simultanée avec le gouvernement israélien, comme le prescrit la feuille de route.

S’il aspire à une paix juste et équilibrée, le gouvernement d’Israël doit sincèrement s’engager vis-à-vis de la feuille de route et entreprendre l’exécution de sa phase I.

L’avis exprimé sur les relations entre Israël et Abou Mazen dans l’éditorial du quotidien Haaretz du 5.5.2003 conserve toute sa valeur : "Pour que le gouvernement Abou Mazen puisse réussir la difficile tâche qui l’attend, il a également besoin du soutien israélien sous la forme d’une politique équilibrée, de pardon, voire généreuse. Il existe une vaste marge pour évacuer l’attitude consistant à considérer l’autorité palestinienne comme une organisation terroriste et pour faire la distinction entre la campagne contre les groupes terroristes et la construction de la coopération avec le gouvernement central palestinien. Israël doit remettre en question sa politique d’assassinats, réduire la pression sur la société palestinienne et organiser le retour à la situation de septembre 2000, autant de pas dans la voie du règlement du conflit". Le gouvernement israélien doit, non seulement cesser de considérer l’autorité palestinienne comme une organisation terroriste, mais encore admettre que le président palestinien est précisément considéré par le Hamas et le Djihad islamique comme la barrière qui les empêche de tenter une attaque contre l’État d’Israël. C’est pourquoi les menaces d’Israël d’exiler ou d’assassiner Arafat sont non seulement moralement condamnables et indignes d’un État démocratique comme Israël, mais aussi politiquement absurdes, à moins de vouloir provoquer le chaos.

La feuille de route constitue une bonne possibilité de crédibilité du monde occidental face à l’opinion publique arabe et islamique. Son échec du fait du non-respect de ses engagements par le gouvernement israélien compromettrait une nouvelle fois les possibilités de paix, de dignité et de stabilité dans la région et renforcerait très probablement la popularité, déjà très grande, du cheik Yacine et du Hamas. Il ne reste donc plus d’autre recours que de promouvoir l’établissement, sous l’autorité du quartet, d’un mandat international en Palestine et le déploiement d’une force militaire d’interposition.