Rapport d’Iulia Motoc sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo

I. Introduction

A. Mandat et activités de la Rapporteuse spéciale

1. Dans sa résolution 2003/15, adoptée le 17 avril 2003, la Commission des droits de l’homme a décidé de prier la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo de présenter un rapport intérimaire à l’Assemblée générale, à sa cinquante-huitième session, et de faire rapport à la Commission, à sa soixantième session, sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

2. La Commission des droits de l’homme a également décidé de demander au Secrétaire général d’apporter à la Rapporteuse spéciale toute l’aide nécessaire pour qu’elle puisse s’acquitter pleinement de son mandat.

3. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution susmentionnée. Il se fonde sur les informations qui ont été transmises régulièrement à la Rapporteuse spéciale par le Bureau des droits de l’homme en République démocratique du Congo, les représentants d’institutions, d’Églises, d’ONG, de partis politiques et d’associations, ainsi que sur les informations recueillies durant sa récente visite. Le rapport fait état des informations reçues jusqu’au 4 octobre 2003.

4. Durant son séjour à Genève, du 23 au 27 juin 2003, dans le cadre de la réunion annuelle des rapporteurs, représentants spéciaux, experts indépendants et présidents de groupes de travail, la Rapporteuse spéciale s’est entretenue avec des membres du corps diplomatique et des fonctionnaires du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

5. La Rapporteuse spéciale s’est rendue pour la deuxième fois en République démocratique du Congo, du 26 février au 10 mars 2003. Lors de son séjour à Kinshasa, elle s’est entretenue avec les plus hautes autorités de l’État, notamment le Président Joseph Kabila, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre des droits humains et le Ministre de la justice. Elle a rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général et son adjointe, des membres du corps diplomatique et les chefs de diverses institutions des Nations Unies. Elle s’est entretenue à plusieurs reprises avec les représentants de la société civile de Kinshasa et de la région de l’Ituri. Elle a également rencontré les représentants des partis politiques. Elle a visité le centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa.

6. La Rapporteuse spéciale s’est rendue à Goma, où elle a rencontré les autorités du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), et à Kisangani, où elle a rencontré les autorités provinciales du RCD. À Goma et à Kisangani, elle a rencontré les représentants de la société civile des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi que de la Province orientale. À Kisangani, elle a rencontré les familles des victimes des massacres de mai 2002 et des victimes de violences sexuelles. Elle y a visité la prison et les cachots. Les conditions de sécurité ne lui ont pas permis de se rendre à Bunia et à Gbadolite.

7. La Rapporteuse spéciale s’est rendue pour la troisième fois en République démocratique du Congo, du 26 août au 6 septembre 2003. Durant son séjour à Kinshasa, la Rapporteuse spéciale s’est entretenue avec les plus hautes autorités de l’État, notamment le Vice-Président chargé de la Commission politique, les Présidents du Parlement et du Sénat, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la justice, le Ministre des droits humains, le Ministre de la condition féminine et de la famille et l’Auditeur général des forces armées congolaises (FAC). Elle a rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général et son adjointe, les membres du corps diplomatique et les chefs de diverses institutions des Nations Unies. Elle s’est entretenue avec des membres et les représentants de la société civile de Kinshasa. Elle a également rencontré les représentants des partis politiques. Elle a visité le centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa.

8. La Rapporteuse spéciale s’est rendue à Kisangani, à Bunia et à Bukavu. À Kisangani, elle a rencontré les autorités provinciales du Rassemblement congolais pour la démocratie, l’Auditeur général et de garnison, les représentants des institutions des Nations Unies, les représentants des ONG internationales et des associations de défense des droits de l’homme. À Bunia, elle a rencontré les autorités administratives intérimaires de l’Ituri, l’administrateur résidant à Fataki, les représentants des institutions des Nations Unies, les représentants des ONG de défense des droits de l’homme. Elle s’est entretenue avec les femmes victimes de violence sexuelle et les délégués de la Commission de prévention et de vérification. Elle a visité le centre de transit des enfants soldats, le camp de déplacés de l’aéroport, l’hôpital de Médecins sans frontières, le palais de justice et la prison.

9. À Bukavu, la Rapporteuse spéciale a rencontré le Gouverneur et les Vices-Gouverneurs de la province du Sud-Kivu, les représentants de la section droits de l’homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), les représentants de la presse, le Président de l’Union de la presse du Congo, les représentants de la société civile, des ONG de défense des droits de l’homme, des ONG chargées de la question relative au viol et aux violences sexuelles, de la section protection de l’enfant de la MONUC, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance et des ONG en charge de la protection des enfants soldats et enfants sorciers. Elle s’est entretenue avec le représentant du Bureau de la coordination des affaires humanitaires sur la question des déplacés internes. Enfin, la Rapporteuse spéciale a eu des entretiens individuels avec les personnes victimes de violations des droits de l’homme et visité le centre Olame.

10. À New York, la Rapporteuse spéciale a eu des entretiens avec de hauts fonctionnaires des Nations Unies, des membres du corps diplomatique et la Directrice du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM).

11. La Rapporteuse spéciale a fait parvenir au Gouvernement 10 demandes d’intervention d’urgence. Aucune de ces communications n’a reçu de réponse.

B. Mission conjointe d’enquête sur les allégations de massacres

12. Au paragraphe 8 [al. b)] de sa résolution 57/233, l’Assemblée générale a prié la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi qu’un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, d’effectuer, dès que les conditions de sécurité le permettraient et, s’il y avait lieu, en coopération avec la Commission nationale chargée d’enquêter sur les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire en République démocratique du Congo commises entre 1996 et 1997, une mission conjointe d’enquête sur tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo en vue de traduire les responsables en justice, et de rendre compte à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-neuvième session, ainsi que de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-huitième session. Pour donner suite à cette demande, la Rapporteuse spéciale a engagé des consultations auprès des autres membres de la mission conjointe, mais en raison de l’insécurité dans certaines localités du pays la mission n’a pu se dérouler (voir note du Secrétaire général A/58/127).

II. Évolution politique

13. Les progrès enregistrés sur le plan politique en République démocratique du Congo au cours de ces derniers mois sont considérables.

14. Le 2 avril 2003, à Sun City (Afrique du Sud), a été signé l’Acte final du dialogue intercongolais, par lequel les participants aux négociations politiques ont approuvé l’ensemble des accords qui constituent un programme global pour la restauration de la paix et de la souveraineté nationale en République démocratique du Congo pendant une période transitoire de deux ans.

15. Les accords comprennent, notamment, l’Accord global sur la transition en République démocratique du Congo signé à Pretoria le 17 décembre 2002, l’accord concernant une constitution de transition adopté à Sun City le 1er avril 2003, le mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité du 6 mars 2003 endossé le 1er avril 2003 et les 36 résolutions adoptées par les participants au dialogue intercongolais à Sun City en mars et août 2002.

16. Le Président Joseph Kabila a promulgué, le 4 avril 2003, la Constitution de transition. La promulgation de la Constitution a été suivie par la prestation de serment du Président de la République le 7 avril 2003 devant la Cour suprême de justice.

17. Conformément à l’article 154 de la Constitution de transition, cinq institutions d’appui à la démocratie seront mises en place : la Commission électorale indépendante, l’Observatoire national des droits de l’homme, la Haute autorité des médias, la Commission vérité et réconciliation et la Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption.

18. Les chefs d’état-major se sont réunis à nouveau le 3 mai 2003 afin de conclure les négociations commencées à Pretoria sur la structure et la distribution des postes au sein du haut commandement de l’armée congolaise intégrée. Suite à la signature par les anciens belligérants du mémorandum sur le partage des responsabilités au sein de l’armée, le gouvernement de transition a été formé le 30 juin 2003.

19. Conformément aux Accords de Luanda signés le 6 septembre 2002 et à l’Accord global de Pretoria, la Commission de pacification de l’Ituri, réunie à Bunia en avril 2003, a adopté un projet de mécanisme intérimaire pour la pacification et l’administration provisoire de l’Ituri, qui comprend une assemblée intérimaire spéciale, un organe exécutif intérimaire, une commission de prévention et de vérification, un comité de concertation des groupes armés et un observatoire intérimaire des droits humains.

20. Sur le plan économique, l’accord signé en mai 2003 prévoit la libre circulation des biens et des personnes sur le fleuve Congo, l’unification de la monnaie scripturale, l’harmonisation des prix et des taxes, l’implantation de compagnies aériennes et la validation de licences de survol de l’ensemble du territoire national.

21. La Rapporteuse spéciale a apprécié le mode de fonctionnement du nouveau gouvernement ainsi que l’esprit collégial et de collaboration qui règne parmi ses membres (qui appartiennent à différentes composantes politiques) deux mois après la mise en place des institutions de la transition. Elle estime qu’il y a une volonté politique de reconstruction démocratique dans le pays.

III. Violations massives de droits de l’homme

22. Malgré les efforts accomplis dans le processus de paix en République démocratique du Congo, de violents affrontements sont survenus à l’est du pays, en particulier entre les milices lendu et hema en Ituri, et entre le RCD-Goma, les Maï-Maï et d’autres groupes armés dans le Kivu. La situation des droits de l’homme reste marquée par des violations massives de ces droits.

23. La plupart des violations massives des droits de l’homme sont analysées en détail dans différents rapports des Nations Unies, notamment ceux du Bureau des droits de l’homme en République démocratique du Congo et de la MONUC.

A. Cadre juridique

24. L’idée qui semble se dégager est que les violations massives des droits de l’homme en République démocratique du Congo constituent des crimes internationaux, crimes qui peuvent notamment résulter de violations graves et à une large échelle de l’obligation d’assurer la protection de l’être humain, comme celles interdisant l’esclavage, le génocide, l’apartheid.

25. Par leur ampleur, les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo recouvrent l’ensemble des violations contenues dans les articles du Statut de Rome de la CPI relatifs au crime de génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre. Ces dispositions pourraient constituer le cadre juridique des violations constatées dans le pays, tant ces violations dressent un tableau effrayant d’une des situations des droits de l’homme les plus graves au monde.

26. Le crime d’agression, non encore défini par le Statut de la CPI mais relevant de sa compétence, est également d’une grande pertinence à l’endroit des violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

B. La région de l’Ituri

27. Les précédents rapports de la Rapporteuse spéciale (A/57/437 et E/CN.4/2003/43) ont mentionné le conflit de l’Ituri, le plus sanglant en République démocratique du Congo depuis 1999. Malgré l’apparence ethnique du conflit, ses causes profondes demeurent économiques.

28. L’Ituri est l’une des régions les plus riches de la République démocratique du Congo, avec des réserves d’or, de diamant, de cobalt, de bois et de pétrole. Les gouvernements étrangers, les militaires et de nombreux autres acteurs qui leur sont liés veulent poursuivre l’exploitation illégale de ces ressources. La découverte de pétrole à Semliki, une zone située entre l’Ouganda et l’Ituri, considérée déjà comme un nouveau bassin pétrolier d’importance mondiale, semble encore exciter les convoitises des criminels qui profitent du conflit en Ituri.

29. En 2003, le district de l’Ituri a été le théâtre d’affrontements très meurtriers entre les Lendu et les Hema et leurs alliés. Durant la période de janvier à mars 2003, plusieurs massacres suivis de destructions de biens ont été perpétrés par l’Union des patriotes congolais (UPC) dans les localités de Lendu, Lipri, Zumbe, Bambu et Kobu. Plus de 300 personnes sont mortes ; on compte de nombreux disparus et un nombre considérable de biens pillés (voir E/CN.4/2003/43).

30. Le 6 mars 2003, les Forces de défense populaire de l’Ouganda (UPDF), s’appuyant sur les combattants locaux lendu et ngiti avec lesquels elles ont créé une plate-forme politique - le Front pour l’intégration et la paix en Ituri (FIPI) -, ont repris la ville de Bunia à l’UPC après de violents affrontements. Tandis que l’UPDF renforçait sa présence militaire en Ituri, les milices de l’UPC se sont repliées, d’abord à Bule, au nord de Bunia, puis à Blukwa, au sud de Drodro, vers le lac Albert, et enfin à Drodro. C’est donc vers cette localité que les deux bataillons de l’armée ougandaise se dirigeaient lorsque le massacre du 3 avril 2003 a eu lieu. Ce massacre a été précédé par ceux de Mandro, le 19 mars 2003, de Nyapala, de Gbala, de Thatsi, de Tchatskpa, de Baimani, de Rule, de Blukwa. Des massacres ont également été perpétrés dans le territoire d’Irumu.

31. L’équipe d’enquête spéciale pluridisciplinaire de la MONUC et du Haut Commissariat aux droits de l’homme qui s’est rendue sur les lieux le 5 avril 2003 et l’équipe spéciale d’enquête accompagnée d’experts légistes dépêchée à Drodro et dans ses environs du 18 avril au 5 mai 2003 ont confirmé que des massacres tant de Lendu que de Hema ont bien eu lieu en Ituri : de graves violations des droits de l’homme ont été commises à l’encontre des populations civiles, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées. Des massacres à grande échelle ont été perpétrés. Certaines victimes ont été exécutées, d’autres brûlées vives dans leurs cases ou leurs maisons. Les femmes ont été enlevées, violées, puis tuées. Des villages entiers ont été détruits et incendiés. Les biens ont été pillés [1].

32. Sous la pression de la communauté internationale, les troupes ougandaises ont commencé leur retrait de l’Ituri le 25 avril 2003. Les Ougandais prétendaient être intervenus pour prévenir un génocide. Plusieurs rapports ont été établis sur le rôle de l’Ouganda dans la poursuite du conflit. On a souligné à maintes reprises que le retrait des armées doit être accompagné par l’engagement ferme de toutes les parties impliquées dans le conflit de ne plus armer les milices locales.

33. En dépit de la signature, le 16 mai 2003, de l’accord de cessez-le-feu de Dar es-Salaam entre les membres de la Commission de pacification de l’Ituri, du Gouvernement et des cinq factions rebelles en Ituri, les affrontements se sont poursuivis tant à Bunia qu’à Tchomia ainsi que dans d’autres localités de l’Ituri.

34. Les principales milices impliquées dans le conflit en Ituri sont : l’UPC, conduit par Thomas Lubanga, le Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo (PUSIC), dirigé par Khawa Mandro, les Forces populaires pour la démocratie au Congo (FPDC), un parti politique alur et lugbara dirigé par Thomas Unen Chen, le Front nationaliste et intégratif (FNI), un parti politique lendu conduit par Floribert Njabu Ngabu, la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), un parti politique ngiti dirigé par le docteur Adirodo et la Force armée populaire du Congo (FAPC), dirigée par le commandant Jérôme Kakawave Bakonde.

35. Le 26 mai 2003, Thomas Lubanga a dissuadé, à travers la radio Candip, les civils qui s’étaient réfugiés au siège de la MONUC de regagner leur domicile, faute de quoi " ils [seraient] considérés comme des ennemis " ; il a également menacé de mettre " un groupe de militaires pour les déloger de ce camp ". Les messages de Lubanga, d’incitation à la haine ethnique, illustrent la gravité de la situation des droits de l’homme en Ituri à la fin du mois de mai 2003.

36. L’intervention de la MONUC pour protéger la population civile s’est avérée largement insuffisante. La situation des droits de l’homme à Bunia, théâtre des affrontements entre les troupes de l’UPC de Thomas Lubanga et les milices lendu, s’est sérieusement détériorée. La population civile s’est trouvée en danger, d’où l’augmentation du nombre de personnes ayant fui l’Ituri. Sans l’intervention efficace de la communauté internationale, le district de l’Ituri serait plongé dans un bain de sang.

37. Par sa résolution 1484 (2003) du 30 mai 2003, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé le déploiement d’une force multinationale intérimaire d’urgence. La Force multinationale, dirigée par la France, a été déployée à partir du 6 juin 2003. Bien accueillie par la population civile, elle a réussi à améliorer considérablement la situation sécuritaire à Bunia, notamment autour de l’aéroport et du quartier général de la MONUC. Il s’agit d’un exemple d’intervention humanitaire efficace dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. Néanmoins, compte tenu du mandat limité de la Force, censée rester seulement à Bunia, les violations massives de droits de l’homme dans le district de l’Ituri ont continué.

38. La Rapporteuse spéciale a constaté durant sa visite, qui coïncidait avec la fin de la mission de la Force multinationale intérimaire d’urgence, que la ville de Bunia était divisée entre les Hema et les Lendu. En fait, plus des deux tiers de la ville étaient contrôlés par les Hema, le reste par les Lendu. Les Lendu ne pouvaient pas se rendre dans les zones contrôlées par les Hema et vice versa.

39. Les attaques perpétrées contre les populations civiles ont été relatées à la Rapporteuse spéciale durant sa mission à Bunia. Les 10 et 11 juin 2003, les milices du FNI ont attaqué Nioka dans le territoire de Mahagi. Selon les informations communiquées par les ONG, plus de 200 personnes sont mortes. D’autres ont été prises en otage et conduites à Rethy et soumises au travail forcé dans le camp militaire du commandant Papy Germain. Les otages étaient vendus et rachetés par leurs familles. Les femmes et les jeunes filles étaient violées et obligées à vivre en concubinage avec des militaires de Kpandruma. La paroisse de Nioka, le centre de santé, les bureaux administratifs et la centrale hydroélectrique ont été attaqués et détruits. Le 6 juillet 2003, les localités de Zengu, d’Ambe, de Pabong et d’Akusi ont été encore attaquées par les miliciens du FNI, qui ont massacré plus de 100 personnes et pillé et incendié plus de 1 800 maisons. En juillet 2003, l’Armée populaire du Congo et la Force populaire pour la démocratie au Congo se trouvaient dans la région.

40. Les 19 et 31 juillet 2003, Fataki, chef-lieu du territoire de Djugu, a été au centre de plusieurs attaques menées par des éléments de la FAPC et du FNI. Le 19 juillet, environ 30 personnes ont été tuées, 51 personnes sont portées disparues et un grand nombre de déplacés a été enregistré. De nombreuses bâtisses, parmi lesquelles la paroisse, les deux couvents de religieuses, l’orphelinat, l’hôpital et les écoles, ont été détruites et incendiées. Une nouvelle attaque, plus sérieuse encore, s’est produite le 31 juillet, entraînant la fuite de la population de Fataki. Selon le Gouverneur de Fataki, avec lequel la Rapporteuse spéciale a eu un entretien lors de sa visite, plus de 10 000 personnes sont déplacées de Fataki. Selon les témoignages des rescapés, un nombre élevé de civils, notamment des femmes et des enfants, ont été pris en otages et réduits en esclavage, y compris l’esclavage sexuel, dans les localités d’Ali-D’A (Dhera), de Kpakala (Dyambu), de Bon Marche (Tsupu-Libi) et de Maskini (Djugu).

41. Le 15 juillet 2003, les milices lendu et ngiti ont attaqué la ville de Tchomia, aux abords du lac Albert. Les miliciens (pour la plupart des enfants) ont tué plus de 80 personnes. Environ 200 maisons ont été détruites. Cette attaque faisait suite à celle du 31 mai 2003, quand les mêmes milices et les habitants des localités de Zumbe et de Loga ont attaqué délibérément l’hôpital de Tchomia, tuant 34 personnes.

42. Le 20 juillet 2003, les mêmes milices lendu et ngiti ont massacré 22 civils à Nizi, dont la plupart sont des femmes et des enfants. Les corps retrouvés par la MONUC étaient mutilés, coupés en morceaux avec des couteaux et des machettes ; les organes internes et génitaux avaient été enlevés.

43. Les attaques menées par les milices sont d’une grande cruauté. Les miliciens utilisent des armes blanches telles que machettes, haches, flèches et des armes à feu comme des kalachnikov. Souvent, ces armes sont utilisées simultanément. Des actes de cannibalisme se poursuivent souvent devant les membres de la famille. Des victimes sont coupées en morceaux ou brûlées vives. Le pillage des biens et les incendies des maisons accompagnent systématiquement les attaques.

44. Les conséquences humanitaires du conflit armé sont catastrophiques. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, les personnes déplacées sont de 500 000 à 600 000, dispersées dans l’ensemble de la région. Le rapport mentionne que, sur les 400 centres sanitaires que compterait la région, 212 ont été fermés ; environ 200 écoles ont été détruites.

C. Nord-Kivu et Sud-Kivu

45. La situation sécuritaire au Nord-Kivu et au Sud-Kivu demeure très préoccupante. Elle est marquée par les affrontements entre les troupes du RCD-Goma et les combattants Maï-Maï et entre les troupes du FDD et les Interahamwe L’insécurité qui règne dans la population civile (reconnue par les autorités) est due à la présence de plusieurs groupes armés qui se livrent à des exécutions sommaires, des tortures, des viols et au pillage des biens. Les organisations humanitaires accèdent difficilement aux populations touchées par ces exactions.

46. La province du Sud-Kivu a été le théâtre de combats entre les militaires du M40 et ceux de l’Armée nationale du Congo (ANC). Ces affrontements ont causé la mort d’une dizaine de personnes, dont des civils, et occasionné le déplacement de nombreuses personnes. Le 25 avril 2003, des affrontements ont également opposé les militaires de l’ANC aux Maï-Maï du commandant Patrick Masunzu à Uvira. Cinquante-trois personnes auraient été tuées, parmi lesquelles 5 civils, dont 3 enfants. Dix-sept personnes ont été blessées.

47. Du 10 au 12 avril et du 20 au 21 avril 2003, des affrontements violents ont eu lieu entre les Maï-Maï et les militaires de l’ANC dans la plaine de la Ruzizi en territoire d’Uvira et de Fizi. Selon les informations reçues par la Rapporteuse spéciale, le bilan provisoire est de 23 morts et d’au moins 17 blessés acheminés vers les centres hospitaliers d’Uvira.

48. Plusieurs exécutions sommaires ont été enregistrées en juin 2003 à Alibango, Kanyabayonga, Lubero, Uvira et Fizi. Entre le 24 et 27 juin, 16 personnes ont été exécutées par les militaires du RCD-Goma. Plusieurs exécutions sommaires à Uvira sont le fait des autorités militaires de la 9e brigade dirigée par le commandant Jean-Pierre Mutebuzi.

49. La Local Defence Unity, groupe paramilitaire formé par le Gouverneur Seroufouli responsable de nombreux actes de violence, est toujours en activité. Encore une fois, les victimes des exécutions extrajudiciaires ont été des membres des organisations humanitaires.

50. Si à Kinshasa la Rapporteuse spéciale a pu constater une collaboration harmonieuse entre les membres des différentes composantes politiques, la situation semble différente entre les leaders locaux dans le Kivu. Certaines ONG ont exprimé à la Rapporteuse spéciale leurs craintes quant à une reprise du conflit.

51. À Lubero, territoire repris par le RCD-Goma à la fin mars 2003, date à laquelle le général Matabishi s’est retiré du RCD-K/ML avec des anciens membres du RCD-K/ML et du RCD/N pour former un mouvement de libération dissident, le RCD-K/ML/KIS. Il aurait, semble-t-il, procédé au recrutement forcé des enfants à Masereka, Pikese, Museda, Kikundo et sur la rive gauche du lac Albert.

D. Le Katanga

52. La Rapporteuse spéciale a reçu des informations concernant des violations massives des droits de l’homme, de personnes battues et tuées par des groupes armés, de pillages et de villages incendiés dans les zones moins accessibles aux organisations humanitaires comme le Nord-Katanga. Elle se propose de se rendre dans cette zone lors de sa prochaine visite.

E. Impunité et réconciliation

53. Souvent, l’impunité et la réconciliation sont présentées comme deux desiderata contradictoires, alors que l’expérience historique montre qu’aucune paix durable ne peut être construite sur l’impunité.

54. Le 15 avril 2003, le Président Joseph Kabila a décrété une amnistie à titre provisoire en attendant la loi d’amnistie de l’Assemblée nationale sur les faits de guerre, les infractions politiques et les délits d’opinion commis pendant la période allant du 2 août 1998 au 4 avril 2003 - à l’exception des crimes de guerre, du crime de génocide et des crimes contre l’humanité. Il est nécessaire que l’Assemblée nationale maintienne ces exceptions.

55. La Rapporteuse spéciale estime que, selon le droit international coutumier, la République démocratique du Congo a l’obligation de remettre à la justice les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, du moins les crimes perpétrés sur le territoire national par les citoyens congolais. Depuis juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, pour la République démocratique du Congo, la source de cette obligation est de nature conventionnelle.

56. La Rapporteuse spéciale salue la décision du Procureur de la CPI d’avoir retenu la République démocratique du Congo comme le premier État devant faire l’objet de ses investigations. La guerre en République démocratique du Congo ayant depuis des années fait partie des guerres oubliées, il s’agit d’une décision qui rend justice au plus meurtrier conflit international depuis la Seconde Guerre mondiale. La Rapporteuse spéciale estime qu’une coopération étroite est nécessaire avec le Procureur de la CPI.

57. La Rapporteuse spéciale reste convaincue qu’un mécanisme de justice devrait être mis en place également pour la période d’avant juillet 2002. Pour ce faire, la commission d’enquête ou d’experts proposée par le regretté Haut Commissaire Sergio Vieira de Mello et plusieurs ONG, et endossée par la Commission des droits de l’homme, devrait être mise en place.

58. Dans ce contexte, le rôle de la justice congolaise reste important. Il convient de souligner que l’un des principes essentiels du Statut de Rome de la Cour pénale internationale est le principe de la complémentarité prévu par l’article 17.

59. La Rapporteuse spéciale souligne que, malgré les indications claires de plusieurs organes internationaux dont le Conseil de sécurité et la Commission des droits de l’homme, des personnes impliquées dans des violations massives des droits de l’homme ont été nommées au gouvernement.

60. Les officiers militaires dont les noms sont cités dans le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme qui se sont rendus coupables de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme pendant les massacres de Kisangani en mai 2002 n’ont fait l’objet d’aucune enquête (voir aussi E/CN.4/2003/43). En outre, deux d’entre eux, Laurent Nkunda et Gabriel Amisi (Tangofor), ont été promus au sein de la nouvelle armée nationale par décret présidentiel. Le décret présidentiel connaît un début d’application à Kinshasa, mais on déplore une application sélective et discriminatoire.

61. Conformément aux accords de Pretoria et aux dispositions de la Constitution de transition, une commission vérité et réconciliation devrait être mise en place dans les 30 jours. La Rapporteuse spéciale estime qu’en raison de la transition constitutionnelle très courte, et de la nécessité d’une réflexion approfondie d’une part et d’une consultation de la société civile d’autre part, il serait recommandable d’adopter d’abord une loi-cadre relative à la Commission vérité et réconciliation.

62. La Rapporteuse spéciale est confiante dans le processus de réconciliation en République démocratique du Congo. Elle note qu’il y a dans ce pays marqué par des atrocités des ressources morales, des volontés et des personnalités d’exception. Elle est favorable aux solutions de réconciliation locales, venant des gens qui connaissent les traditions et les coutumes des lieux. En Ituri, par exemple, elle a été profondément impressionnée par la manière dont Pétronille Vaweka, Présidente de l’Assemblée intérimaire spéciale, a déjà envisagé cette réconciliation.

IV. Situation des réfugiés et des déplacés de guerre

63. La République démocratique du Congo connaît depuis 1997 une guerre qui l’a conduite à une crise humanitaire interne aggravée par la forte présence des réfugiés venus de la sous-région.

64. Dans ce contexte, il faut saluer l’adoption de mesures législatives concernant le statut des réfugiés en République démocratique du Congo. Suite à l’adoption de la loi No 21 en octobre 2002, une commission nationale pour les réfugiés et une commission de recours ont été mises en place par le décret No 03/014 du 5 août 2003.

65. Le nombre de personnes déplacées est estimé à plus de 2,7 millions. La situation continue de s’aggraver en raison des mouvements de populations provoqués par les événements récents en Ituri et dans le Kivu. L’insécurité, conjuguée à la dispersion des déplacés, rend difficile la gestion du phénomène dans les différents sites répertoriés à travers la République démocratique du Congo. C’est dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Katanga et dans la ville de Kinshasa que l’on dénombre le plus de déplacés.

66. Selon les estimations d’organisations de défense des droits de l’homme, le conflit en Ituri a entraîné environ 500 000 déplacés. Douze mille personnes sont regroupées à Bunia près de l’aéroport et environ 20 000 personnes ont fui en direction de Beni, à 200 kilomètres au sud. Selon les informations reçues par la Rapporteuse spéciale, dans le district de Bundibugyo, à l’ouest de l’Ouganda, plusieurs personnes ont péri durant la traversée du lac Albert.

67. À Bunia, la Rapporteuse spéciale a pu constater que, malgré les efforts accomplis par les ONG et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, la situation des personnes déplacées dans les camps était mauvaise. Plusieurs droits de l’homme, notamment le droit à l’éducation des enfants, ne sont pas respectés. Elle a apprécié la décision des autorités compétentes de ne pas autoriser la mise en place de camps composés d’une seule ethnie.

68. Dans le Kivu, notamment à Kisangani, Isiro, Lieke-Lesole, Punia, Watsa, Wamba, on compte de 15 000 à 20 000 personnes déplacées, la majorité en provenance de l’Ituri. Les déplacés sont encore sous l’effet du traumatisme subi et ont parfois peur de déclarer leur identité. Les ONG en charge de ces personnes éprouvent de grandes difficultés à répondre à leurs besoins. En raison des difficultés d’accès aux différentes localités, on ne dispose pas de données statistiques sur les déplacés dans le district nord du Haut-Uele et du Bas-Uele.

V. Administration de la justice

A. Réhabilitation de la justice

69. La réhabilitation de la justice en République démocratique du Congo reste une priorité. La Rapporteuse spéciale se réjouit des programmes mis en place par l’Union européenne afin de contribuer de manière significative à l’amélioration du système judiciaire. À Bunia, en Ituri, le tribunal ne fonctionne plus depuis le mois de mai 2003, les juges ayant pris la fuite suite aux affrontements ethniques.

70. Dans l’administration de la justice, la Rapporteuse spéciale a eu connaissance d’abus commis par des organes chargés des enquêtes préliminaires des procès pénaux, notamment les agents de sécurité et de renseignements.

71. Plusieurs militants des droits de l’homme et des journalistes ont été victimes d’abus commis par des agents de la Direction de la sécurité et des renseignements (DSR) du RCD-Goma. Ainsi, Joseph Nkinzo, Directeur de la radio Sauti Ya Rehema à Bukavu a été arrêté et torturé, le 28 mai 2003, par la DSR de Bukavu. Des journalistes sont constamment menacés par ses agents.

72. De nombreux militants des droits de l’homme ont été menacés, arrêtés et torturés. Au début de cette année, Didiace Kaningini Kyoto, Président du Bureau de la coordination de la société civile du Sud-Kivu, a été attaqué à son domicile par des hommes armés proches du RCD-Goma. Pascal Kabunlungu, membre de l’ONG Héritiers de la justice basée à Bukavu, a été menacé de mort par le commandant Llunga du RCD-Goma. Dans la même nuit, des hommes armés se sont rendus au domicile de Betu Kajigi, également membre de l’ONG Héritiers de la justice. Kisangani Donatien, membre du SEDI, une ONG de défense des droits de l’homme basée à Uvira dans le Sud-Kivu, a été arrêté et détenu à l’auditorat militaire d’Uvira au prétexte qu’il serait un agent d’une organisation qui collabore avec les Maï-Maï.

73. En avril-mai 2003, 16 personnes, pour la plupart originaires de la province de l’Équateur, militaires des ex-Forces armées zaïroises (ex-Faz), division spéciale présidentielle (DSP) et garde civile (GACI), ont été enlevées par les agents de la DEMIAP (Détection militaire des activités anti-patrie) et enfermées dans les cachots dits " Ouagadougou " et transférées par la suite à la prison de Buluo (Katanga) sans avoir été entendues.

74. La Rapporteuse spéciale est d’avis qu’il faut, dans le cadre de la réhabilitation de la justice, envisager une révision complète du mode de fonctionnement des organes de la sécurité de l’État.

B. Situation dans les prisons et les centres de détention

75. La Rapporteuse spéciale a pu constater les conditions de détention difficiles et les nombreuses irrégularités commises dans les prisons et les centres de détention du pays.

76. La Rapporteuse spéciale a constaté que les personnes condamnées à l’issue du procès des assassins présumés du Président Kabila et détenues au Pavillon 1 sont privées de toute visite, recevant la nourriture de leurs familles une fois par semaine, et sont gardées par la garde spéciale présidentielle.

77. Selon les informations qui ont été communiquées à la Rapporteuse spéciale, des personnes seraient détenues dans des conditions inhumaines dans certains cachots (cachot de la DEMIAP) et des prisons (prison de Buluo). Elles seraient placées dans un régime dit " cellulaire " et n’auraient pas accès à l’air libre. Certains détenus seraient l’objet de torture ou de mauvais traitements.

78. La Rapporteuse spéciale a été informée de cas de harcèlement, d’abus de pouvoir et de non-respect des droits de l’homme de la part des agents des services pénitentiaires. Également, la Rapporteuse spéciale note que la plupart des officiers de police judiciaire ignorent les procédures établies (les délais de détention préventive sont largement dépassés). À Masiri et à Goma, on note que c’est l’autorité militaire qui gère les centres de détention et les prisons, qui sont en fait de la compétence de la police. Cette pratique entraîne de nombreuses arrestations arbitraires ou illégales de civils. L’autorité judiciaire civile n’a aucune autorité sur les cachots et les prisons militaires.

79. Selon les informations parvenues à la Rapporteuse spéciale, à Kitshanga, chef-lieu de la chefferie Bashali du territoire administratif de Masisi (province du Nord-Kivu), il y a un cachot où les détenus ne mangent presque pas et ne sont pas autorisés à recevoir de visite (ni des membres de leurs familles ni de leurs médecins). Ils seraient l’objet de torture de la part des agents des services pénitentiaires. Ils n’ont jamais été présentés à un juge compétent.

80. Les informations soumises à la Rapporteuse spéciale font état de mauvaises conditions de détention dans les prisons et cachots de Rutchuru et de Sake. Sur le plan administratif, aucun cachot ne possède un registre d’écrou en règle, numéroté et paraphé par le parquet. Les responsabilités des personnes en charge des cachots ne sont pas clairement déterminées. Sur le plan légal, la procédure de mise en détention n’est pas respectée. Plusieurs personnes sont détenues pour des faits civils. Le principe de la responsabilité pénale individuelle n’est pas respecté dans certains cas. Le délai légal de la garde à vue est dépassé dans plusieurs cas. Les mineurs sont détenus avec les adultes. Les civils sont détenus avec les militaires. Parfois, des femmes sont détenues avec des hommes. Les mauvais traitements sont de règle et plusieurs cas de torture et d’extorsion ont été signalés.

81. À Kisangani, la prison principale est dans un état de délabrement qui ne permet plus d’assurer la sécurité. À Bunia, la prison ne fonctionne plus. Il est absolument nécessaire pour le rétablissement de la paix en Ituri que la prison de Bunia soit reconstruite au plus tôt.

C. La justice militaire

82. La suppression de la Cour d’ordre militaire (COM) le 24 avril 2003 a été suivie de la mise en place progressive de nouvelles institutions militaires. Le Code judiciaire militaire et le Code pénal militaire sont entrés en vigueur le 25 mars 2003. La Rapporteuse spéciale a eu l’occasion de visiter l’auditorat militaire qui a remplacé le parquet de la COM et de constater les efforts faits par les nouvelles instances pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives et également pour effacer le lourd héritage du passé.

83. Il est nécessaire que le Conseil de guerre opérationnel dans les autres territoires se conforme aux dispositions de la réforme de la justice. Le préambule du Code judiciaire militaire lui-même mentionne le concept de " conseil de guerre " : ce concept exprime davantage l’idée de terreur que de justice.

84. La Rapporteuse spéciale a suivi les procès mis en place par les autorités suite aux violations massives des droits de l’homme à Kisangani en mai 2002 et à Mambasa en décembre 2002. Dans son rapport à la Commission des droits de l’homme (E/CN.4/2003/43), la Rapporteuse spéciale avait qualifié ces procès de " procès vitrines ". Le bilan plus que dérisoire de ces procès montre l’impunité totale des personnes qui ont commis des violations massives des droits de l’homme.

85. À Kisangani, les personnes condamnées pour les événements de mai 2002 ne sont plus en prison. Les autorités militaires judiciaires continuent de mentionner qu’elles n’ont pas connaissance des rapports pourtant très complets établis par les organes des Nations Unies et les ONG.

86. À Gbadolite, 18 des 20 accusés de graves exactions commises en Ituri, qui avaient été condamnés par le Conseil de guerre de garnison en février 2003, ont interjeté appel de leur sentence devant le Conseil de guerre supérieur (CGS). Les audiences du CGS se sont tenues du 26 au 28 mars 2003 à Gbadolite. Le CGS a acquitté six condamnés. Par ailleurs, il a confirmé le jugement d’un condamné à perpétuité et réduit la peine d’un condamné à 12 mois de servitude pénale avec sursis de 6 mois.

87. Dans les deux cas, notamment les procès engagés suite aux violations massives des droits de l’homme à Kisangani et à Mambasa, la procédure n’a pas été conduite de manière indépendante, contrairement à l’obligation de traduire en justice les coupables.

VI. Situation des groupes vulnérables

A. Les enfants

1. Les enfants associés à des groupes armés

88. Des progrès ont été enregistrés sur le plan législatif. La Constitution de transition interdit le recrutement des enfants de moins de 18 ans dans la police et les forces armées. De même, le Code militaire entré en vigueur en avril 2003 interdit les procès contre les enfants de moins de 18 ans. Des dispositions protégeant les enfants figurent dans la législation sur le travail.

89. Le recrutement et l’utilisation des enfants par les différents groupes en conflit en République démocratique du Congo se poursuivent en dépit des appels et des campagnes de démobilisation officielles comme le montrent les événements survenus dans le district de l’Ituri, notamment à Bunia. On estime que de 30 à 40 % des militaires utilisés par les groupes armés sont des enfants.

90. Tous les groupes armés présents sur le territoire de la République démocratique du Congo comptent parmi leurs troupes des enfants, dont un grand nombre de filles.

91. Suite à l’amnistie présidentielle du 14 avril 2003, Jean-Louis Basy, condamné en juillet 1999 pour homicide involontaire, et Diavanga Nkuyu, condamné en mai 1999 pour association de malfaiteurs, condamnés à mort et incarcérés à Kinshasa depuis 2000, ont été libérés le 10 mai 2003.

92. Dans le Sud-Kivu, notamment à Uvira, des enfants soldats ont été exécutés sommairement par les officiers du RCD. Le 26 mai 2003, le mineur Papy Bizimana a été fusillé publiquement dans la parcelle de maître Katambayi sur ordre du commandant Gaston du Bureau II.

93. Plusieurs ONG ont porté à la connaissance de la Rapporteuse spéciale que le RCD procède actuellement au recrutement d’enfants à Idwji. Ils sont par la suite acheminés au centre de formation de Kihumba.

94. Il ressort des discussions que la Rapporteuse spéciale a eues avec d’anciens enfants soldats que la démobilisation se fait quand les milices ne sont plus capables de nourrir les enfants.

2. Les enfants de la rue

95. Selon les informations communiquées à la Rapporteuse spéciale, le nombre d’enfants de la rue varie entre 20 000 et 25 000. Il s’agit notamment d’enfants réfugiés de guerre, d’enfants orphelins, d’enfants dit " sorciers " qui ont une activité lucrative et qui, en fin de journée, retrouvent leurs familles. Démobilisés, les enfants échappent à tout encadrement et sont pratiquement abandonnés à eux-mêmes. Cette absence de suivi a entraîné la dérive de la plupart de ces enfants vers la criminalité, le vandalisme, le vagabondage, la mendicité, le vol et la prostitution.

96. Souvent, les enfants de la rue sont victimes d’abus de la police. En mai 2003, à Mbuji Mayi, environ 20 enfants de la rue ont été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants de la part des policiers. Ils ont été détenus dans des conditions précaires à la prison de Mbuji Mayi.

97. La Rapporteuse spéciale se félicite des initiatives prises en faveur des enfants de la rue, telles que celles menées par Save the Children et ses 15 partenaires nationaux ainsi que le Ministère des affaires sociales.

3. Les enfants dits " sorciers "

98. Le phénomène des enfants dits " sorciers " est répandu dans certains pays d’Afrique, dont la République démocratique du Congo. Ces enfants sont parfois considérés par leurs parents ou leurs proches comme ayant des pouvoirs mystiques. Ils sont exclus de leurs familles et marginalisés par la société. Parfois, les parents accusent leurs enfants d’être sorciers afin de les abandonner à cause des difficultés économiques. Ils sont fréquemment victimes d’abus et de mauvais traitements. Souvent, les " Églises de réveil " sont impliquées dans le maintien de cette croyance très nocive pour les enfants.

99. La Rapporteuse spéciale est alarmée par l’ampleur du phénomène et de ses conséquences. Ainsi, dans la commune de Mont Ngafala, un jeune garçon de 11 ans considéré comme sorcier est mort le 27 juin 2003 suite aux sévices et aux brûlures corporelles subis quelques jours avant. Les auteurs auraient accusé le jeune Nsumbu d’être un sorcier après la mort d’un membre de leur famille. Le jeune garçon a été détenu par la police alors que les agresseurs n’ont fait l’objet d’aucune interpellation.

100. Les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la République démocratique du Congo, peuvent être invoquées pour défendre les droits des enfants dits " sorciers ". Par exemple, selon l’alinéa a) de l’article 37 de la Convention, nul enfant ne doit être soumis à la torture, à des peines ou traitements cruels, à l’arrestation ou à la détention illégales.

B. Les femmes

101. La Rapporteuse spéciale se réjouit que certaines dispositions relatives à la protection des femmes soient mentionnées dans la Constitution. En même temps, elle constate que la participation des femmes dans l’ensemble des institutions de la transition est très réduite.

102. La violence contre les femmes, en particulier la violence sexuelle exercée par les groupes armés, est devenue une pratique courante. Des femmes sont enlevées par des hommes armés, maintenues en détention et réduites en esclavage sexuel, violées, obligées d’accomplir des travaux domestiques et de se soumettre aux mariages forcés avec des membres des diverses factions.

103. Une cinquantaine de femmes ont été victimes de séquestration et de viol à Kanyola le 13 juin 2003. Ces six derniers mois, 66 femmes du village d’Izege près de Walungu ont été enlevées et violées. Des soeurs du Petit couvent des petites soeurs de la représentation de Luoto en Lubero ont été violées par cinq militaires du RCD-Goma durant le pillage du village entre le 27 et le 29 juin 2003.

104. Il est salutaire que les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo, parmi lesquels UNIFEM, qui vient de nommer un expert, aient décidé de mettre en place une initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles (un document de projet est en cours d’élaboration).

105. Des ONG se sont mobilisées pour défendre les droits des femmes dans les conflits armés. À Bukavu, le slogan très suggestif de la campagne lancée par Rayon d’action femmes (RAF) : " Violer une femme c’est violer sa mère " était très visible dans la ville. À Bunia, les effets positifs de l’action de COOPI et des ONG nationales ont été constatés par la Rapporteuse spéciale.

106. Malheureusement, malgré la prise de conscience de la communauté internationale de l’ampleur des violences contre les femmes en République démocratique du Congo, très peu de moyens sont mis à la disposition des ONG.

C. Les peuples autochtones

107. Les peuples autochtones continuent d’être soumis à des actes de discrimination à grande échelle de la part de la majorité de la population. Ils sont parmi les premières victimes de violations massives des droits de l’homme.

VII. Conclusions et recommandations

108. Toutes les parties au conflit devraient :
a) Mettre fin à toute activité militaire, notamment au soutien apporté aux groupes armés qui sont leurs alliés ;
b) Respecter les obligations relatives à la mise en oeuvre de la Constitution de transition ;
c) Respecter les droits des femmes et prendre des mesures spéciales pour protéger les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles ;
d) Cesser immédiatement de recruter et d’utiliser les enfants en violation du droit international et fournir des informations sur les mesures prises pour mettre fin à ces pratiques ;
e) Empêcher que s’instaure une situation qui risque de créer des mouvements de populations, notamment des réfugiés et des personnes déplacées, et prendre toutes les mesures nécessaires pour créer les conditions propices au retour librement consenti de tous les réfugiés et personnes déplacées ;
f) Assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de l’Organisation des Nations Unies et garantir l’accès sans restriction du personnel humanitaire aux populations sinistrées.

109. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo devrait :
a) Mettre en oeuvre la Constitution et créer les conditions requises pour un processus démocratique réel ;
b) S’acquitter de toutes les obligations qui lui incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et, dans ce but, poursuivre la coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme, notamment le Bureau des droits de l’homme en République démocratique du Congo ;
c) Prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer le climat d’impunité, notamment en poursuivant la réforme de la justice et en rendant effectif son fonctionnement ;
d) Renforcer les capacités opérationnelles de l’Observatoire intérimaire des droits humains en Ituri ;
e) Coopérer avec la Cour pénale internationale et avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda ;
f) Prendre les mesures nécessaires pour assurer l’application effective du décret d’amnistie du 15 avril 2003, à l’exception du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;
g) Continuer la réforme de la justice, notamment la justice militaire, et prendre des mesures pour supprimer le Conseil de guerre opérationnel et revoir les affaires jugées par ce dernier et par les cours d’ordre militaire, notamment le procès des personnes accusées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien Président de la République démocratique du Congo ;
h) Fermer les centres de détention irréguliers ;
i) Rétablir le moratoire sur la peine de mort et abolir progressivement la peine capitale ;
j) Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants.